La Ville de Reims et ses partenaires se mobilisent pour soutenir les commerçants, artisans et entreprises de services aux abords du tramway.

La Ville de Reims a sollicité l'Etat pour obtenir des crédits afin d'aider les entreprises fragilisées par le chantier du tramway. Sous certaines conditions, la Ville et l'Etat leur verseront, à parité, des subventions couvrant une partie de leurs investissements.

L'indispensable implication des partenaires : Reims Métropole, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Reims-Epernay, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Marne et des associations de commerçants, s'impliquent quant à eux dans l'accompagnement des entreprises dans le cadre du dispositif.

Le principe du FISAC TRAMWAY, c'est une aide spécifique pour les entrepreneurs rémois impactés par les travaux du tramway.


► Les Entreprises éligibles :

Toutes les entreprises :
- implantées dans un périmètre de 50 mètres de part et d’autre du tracé du tramway
- inscrites au registre du commerce (RCS) et/ou au répertoire des métiers,
- justifiant au minimum de 6 mois d’activité,
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales,
- ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT,

► Les investissements éligibles :

- les dépenses de rénovation de la façade commerciale, de l’enseigne
La subvention FISAC peut couvrir jusqu’à 20 % d’une dépense hors taxes, comprise entre 5 000 € et 15 000 €.

- les dépenses relatives à la sécurisation des entreprises
La subvention FISAC peut couvrir jusqu’à 40 % d’une dépense hors taxes, comprise entre 5 000 € et 20 000 €.

- les dépenses relatives à l’accessibilité
Seront subventionnable les dépenses afférentes à ce domaine, dès lors qu’elles concernent l’ensemble du magasin. Le changement unique d’un élément ne sera pas subventionné si le reste du magasin ne fait pas l’objet d’aménagements le rendant accessible aux personnes en situation de handicap.

La subvention FISAC peut couvrir jusqu’à 40 % d’une dépense hors taxes, comprise entre 5 000 et 20 000 €.

- les dépenses relatives aux économies d'énergie
Les dépenses dans ce domaine seront subventionnable si elles ont fait l’objet d’un pré-diagnostic et si elles concernent les priorités d’amélioration préconisées par ce pré-diagnostic. Celui-ci peut-être réalisé par la Chambre de Métiers, dans le cadre des actions qu’elle propose dans le FISAC TRAMWAY.

La subvention FISAC peut, là aussi couvrir jusqu’à 40 % d’une dépense hors taxes, comprise, entre 5 000 € et 20 000 €.


► Les étapes de la constitution d’un dossier :

- Prise de contact avec l’animateur FISAC et vérification de l’éligibilité de l’entreprise et du projet,
- Montage du dossier, avec l’animateur,
- Emission d’un accusé de réception du dossier complet permettant à l’entreprise de réaliser ses travaux (important : l’accusé de réception ne vaut pas décision d’attribution d’une subvention)
- Le Comité de Pilotage, réunissant les partenaires de l’opération, rend son avis sur l’attribution de la subvention;
- La subvention est soumise par délibération au vote du conseil municipal,
- Paiement sur présentation des factures certifiées acquittées.


► Contact

Un animateur FISAC est au service des entreprises pour les renseigner sur le dispositif, les aider à monter leur dossiers et détecter toute forme de besoin d’accompagnement.

Nicolas Golebiowski,
Chargé de mission FISAC
Ville de Reims
Direction du Développement Economique,
de l’Enseignement Supérieur et des Relations Internationales
Tél : 03.26.77.87.66 - Fax : 03.26.77.87.65
nicolas.golebiowski@mairie-reims.fr  


Important : le dossier doit impérativement être complété et remis au chargé de mission FISAC avant le démarrage des travaux.

 

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Télécharger la plaquette d’information ICI

Télécharger la fiche de renseignements pour les subventions aux entreprises :
- Ville de Reims ICI

Télécharger les fiches actions des partenaires du FISAC TRAMWAY :
- Reims Métropole ICI
- Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims et d’Epernay ICI
- Chambre de Métiers de la Marne ICI
- association les Vitrines de Reims ICI
- association des commerçants du faubourg de Laon ICI
- associations des commerçants de Croix-Rouge ICI