Le FISAC ZUS (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce en Zone Urbaine Sensible) est une opération partenariale, entre :
- La Ville de Reims,
- L’Etat,
- La Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims Epernay,
- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Marne,
- Les associations de commerçants et d’artisans de quartiers et du centre ville.


Objectifs poursuivis :
- Préserver et développer le tissu économique de proximité et les services à la population des quartiers.
- Par voie de conséquence, l’opération participe également à l’accueil d’activités dans les quartiers et soutient ainsi l’emploi local.

► Les Entreprises éligibles :
Toutes les entreprises :
- inscrites au registre du commerce (RCS) et/ou au répertoire des métiers,
- justifiant au minimum de 6 mois d’activité,
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales,
- ayant un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € HT,
- localisées sur le territoire des quartiers ZUS de la ville de Reims. 


► Les investissements éligibles :
- Aménagements immobiliers :
. la construction, l’extension ou la rénovation de locaux professionnels,
. l’agencement, l’aménagement intérieur et/ou extérieur
. Investissement de mise aux normes d’hygiène /de sécurité /d’accessibilité /d’environnement,

- Devantures :
. l’aménagement des abords de commerce, façade commerciale, vitrine,
. extension et rénovation (y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage ou la signalétique),

- Outils de production :
. tout matériel, machine, outil apportant une plus-value à l’entreprise (dont le coût unitaire est supérieur à 500 € HT),

- Véhicules :
. l’acquisition de véhicule de tournées alimentaires,
. l’aménagement de véhicule atelier.


► Le montant de l’aide :
La subvention peut couvrir jusqu’à 40 % du montant des investissements éligibles.

Le montant des dépenses éligibles doit être supérieur à 5 000 € HT.

La dépense subventionnable retenue est par ailleurs plafonnée à 50 000 € HT.

Il n’y a donc aucune subvention inférieure à 1 000 € ni supérieure à 20 000 €.


► Les étapes de la constitution d’un dossier :
- Prise de contact avec l’animatrice FISAC quartiers et vérification de l’éligibilité de l’entreprise et du projet,
- Montage du dossier, avec l’animatrice,
- Emission d’un accusé de réception du dossier complet permettant à l’entreprise de réaliser ses travaux (important : l’accusé de réception ne vaut pas décision d’attribution d’une subvention)
- Le Comité de Pilotage, réunissant les partenaires de l’opération, rend son avis sur l’attribution de la subvention;
- Paiement sur présentation des factures certifiées acquittées.

Télécharger ICI la demande de subvention
Télécharger ICI la plaquette d'information

►Contact
Une animatrice FISAC est au service des entreprises pour les renseigner sur le dispositif, les aider à monter leur dossiers et détecter toute forme de besoin d’accompagnement.

Delphine Massart,
Chargée de mission FISAC
Ville de Reims
Direction de l'Economie, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Tél : 03.26.77.87.66 - Fax : 03.26.77.87.65
delphine.massart@mairie-reims.fr

Télécharger ICI la "Lettre d'information" (juin 2012)