L’ARCA, Union Sociale pour l’Habitat Champagne-Ardenne regroupe l’ensemble des organismes de logement social de la région. Elle s’engage à  développer cette initiative sur la Champagne-Ardenne le Pass-foncier très favorable aux primo accédants.

Le pass-foncier est un dispositif d’accession à la propriété mis en place par l’Etat et les partenaires sociaux du 1% logement pour acheter un logement neuf, une maison ou un appartement. Le pass-foncier permet de bénéficier d’aides publiques très importantes pouvant dépasser 60 000 € pour un même ménage.

Les conditions d’accès aux prêts du dispositif Pass –foncier :
- Ne pas avoir été propriétaire d’un logement durant les 2 dernières annèes
- Acheter un logement neuf ou un terrain et faire construire une maison
- Ne pas dépasser les plafonds du prêt à taux 0%
- Bénéficier d’une aide à l’accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation (commune, intercommunalité, département, région)

Le Pass-foncier permet de payer le logement en deux temps :
- Pendant la première période, vous ne remboursez que la maison.
- Vous achetez ensuite votre terrain quand vous avez fini de payer votre maison (dans la limite de 25 ans)

Les Avantages du Pass-foncier :
- Une subvention de la collectivité locale de 3000€ à 4000 € selon la composition familiale.
- Une T.V.A. ramenée de 19,60% à 5,5%.
- Un  prêt à taux zéro majoré pouvant aller jusque 70 000€ en 30 ans avec différé de remboursement selon ressources.
- Un paiement différé correspondant au Pass-foncier dans la limite de 30 000€ à 40 000€ selon la zone géographique.
- Le mécanisme du Pass-foncier apporte une double sécurisation : le rachat du foncier et du bâti ainsi que le relogement sont garantis en cas d’aléas.