Vous êtes propriétaire bailleur et souhaitez réaliser des travaux pour améliorer le(s) logement(s) que vous destinez à la location : la CAR et l’ANAH vous aident !
La Communauté d’Agglomération de Reims a souhaité :
- encourager le développement d’une offre locative privée à loyers maîtrisés
- promouvoir la remise sur le marché locatif de logements vacants depuis plus d’un an
- inciter à la réalisation de travaux d’accessibilité ou d’adaptation d’immeubles et logements par des locataires en situation de handicap
Un Programme d’Intérêt Général (P.I.G.) pour l’Amélioration de l’Habitat Locatif Privé a été mis en place pour accorder des subventions en complément de celles de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
Sur quel territoire ?
- les immeubles concernés doivent être situés sur le territoire de la CAR : Reims, Bétheny, Bezannes, Cormontreuil, Saint Brice Courcelles et Tinqueux
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires bailleurs privés, personnes physiques ou morales, à condition que les locataires ne dépassent pas certains plafonds de ressources et que les loyers après travaux soient « maîtrisés » .
Pour tenir compte de l’évolution du marché, les taux de loyers ont été actualisés en août 2006.
- Les locataires en situation de handicap qui réalisent des travaux d’adaptation de leur logement aux lieu et place du propriétaire, avec son accord.
Quel est le montant des subventions ?
Le montant des subventions varie en fonction de la nature des travaux et du type de loyers maîtrisés choisis par le propriétaire : loyers conventionnés ou loyers intermédiaires...
- Le montant des subventions peut aller de 40 à 75 % du montant hors taxe des travaux subventionnables.
- Une subvention complémentaire de 5 000 € est accordée au propriétaire qui remet sur le marché un logement vacant depuis plus d’un an.
- Une subvention de 10 % des travaux subventionnables est également allouée par la CAR pour la réalisation de travaux d’adaptation de logements locatifs privés aux personnes handicapées à condition que ces travaux n’entraînent pas d’augmentation de loyer. Cette aide s’ajoute à celles accordées par l’ANAH et d’autres organismes spécialisés.
Quels sont les travaux subventionnables ?
- Les travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou de confort, d’économies d’énergie, d’isolation acoustique ou d’accessibilité et d’adaptation aux personnes en situation de handicap, sont éligibles.
La liste complète et détaillée des travaux subventionnables est définie en application de la réglementation nationale de l’ANAH.
- la production de logements à loyers maîtrisés donne également droit à des abattements d’impôts
Où s’adresser ?
- à la délégation Locale de l’ANAH – 40, boulevard anatole France 51022 Châlons en Champagne – Tél. 03.26.70.80.00 –
- au CORAL-PACT – 82, rue Ponsardin – Reims – Tél. : 03.26.40.19.94
