L’inscription est gratuite et se fait sur présentation d’une pièce d’identité officielle avec photographie.
Elle est à renouveler au début de chaque année civile et est préalable à toute communication de documents.

La consultation se fait en salle de lecture après dépôt dans un casier des sacs, serviettes, pour ne conserver que ce qui est nécessaire à la prise de notes.

Le Législateur a fixé des délais de communicabilité qui régissent l’accès du public aux documents. L’accès à un document non communicable peut être autorisé par dérogation.

Les usagers en salle de lecture peuvent obtenir, à titre onéreux et sous certaines conditions, des photocopies ou reproductions de documents.
Il est possible de photographier les documents après avoir rempli une demande préalable d’autorisation auprès du président de salle.

Tarifs 2013

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Les demandes de recherche à caractère généalogique ne sont pas effectuées aux lieu et place des personnes.

Un acte d'état civil peut être expédié par voie postale, à condition :

- que l'acte demandé ne soit pas encore accessible sur le présent site,

- que le demandeur indique précisément les jour/mois/année et numéro de l'acte  (repérables dans les tables décennales diffusées sur le présent site),

- qu'il adresse une enveloppe timbrée pour la réponse.

Les actes sont envoyés par tranche de 10 maximum.

Il est répondu aux demandes à caractère administratif et à celles à caractère scientifique dans la mesure où, pour ces dernières, les moyens le permettent et où la demande n’entraîne pas une charge de travail trop conséquente.