nous vous proposons,également, dans cette rubrique un certain nombre de démarches les plus courantes et d'autres. Vous apprendrez tout à leur sujet comme les documents à fournir, le délais d'obtention...
Cliquez sur la démarche que vous voulez accomplir
- Autorisation de sortie du territoire pour mineurs
- Attestation d'accueil
- Certificat d'hérédité :
- Légalisation, certification de documents
- Retrait de plis d'huissier
- Autorisation de buvette temporaire
- Ouverture, mutation et/ou transfert de débit de boissons permanent
- Autorisation de vente au déballage (moins de 300m²)
- Dérogation au repos dominical
- Légalisation d'attestation de vie maritale
- Enregistrement des statuts du bureau des syndicats professionnels
