1) Conditions générales

Les créations, les modifications ainsi que les dissolutions de statuts intervenants dans la vie des Syndicats doivent faire l’objet d’un dépôt en Mairie pour enregistrement. Le dépôt est constaté par un récépissé du Maire. La déclaration est transmise par la Ville pour information au procureur de la République mais il appartient au syndicat d’envoyer lui-même la déclaration en Préfecture en double exemplaire.

2) Documents à fournir :

Selon les cas :
- 2 exemplaires des statuts avec les pages numérotées ; sur chaque page, les paraphes du Président (ou du Secrétaire Général) et du Secrétaire (ou du Trésorier) ; sur la dernière page, la date et les signatures du Président (ou du Secrétaire Général) et du Secrétaire
(ou du Trésorier).
ET/OU
- 2 exemplaires de la liste des membres de l’organe du syndicat chargé de l’administration ou de la direction avec les pages numérotées ; sur chaque page , les paraphes du Président (ou du Secrétaire Général) et du Secrétaire (ou du Trésorier) ; sur la dernière page, la date et les signatures du Président (ou du Secrétaire Général) et du Secrétaire (ou du Trésorier).
Pour chaque membre, indiquer les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance.

Télécharger la procédure ICI

3) où s’adresser

Interlocuteur : Direction de l'Economie de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche - 03.26.77.87.67 ou 03.26.77.87.57.

Adresse postale pour l'envoi des documents :
Direction de l'Economie de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Hôtel de Ville
51096 REIMS Cedex

Dépôt direct : 
Locaux de la Direction de l'Economie au 95 boulevard du Général Leclerc - Bâtiment C - 7ème étage.

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