1) Documents à fournir :

Depuis l’article 6 du décret du 26 décembre 2000 sur la simplification des formalités administratives, la justification du domicile résulte, hormis pour les quelques formalités énoncées dans ce décret pour lesquels chacun fournira un justificatif de domicile (CNI, passeport…), d’une simple attestation sur l’honneur.

En conséquence, le certificat de résidence n’est plus délivré, si ce n’est lorsque la demande est effectuée à destination d’une autorité étrangère


2) Document à fournir :

- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile.

3) où s’adresser

Mairie Centrale (bureau n°11- rez-de-chaussée - Service des formalités administratives)

4) Pour en savoir plus

Voir la fiche sur la simplification de la preuve du domicile rédigée par le site servicepublic.fr

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