1) Conditions générales

- d’une manifestation publique organisée par une association,
- d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique,
- d’une manifestation sportive
souhaitent ouvrir un débit de boissons temporaire doivent obtenir l’autorisation de la Ville.

Il ne peut être vendu que des boissons de la 1ère catégorie (sans alcool) pour toutes les manifestations publiques se déroulant à l’intérieur ou à moins de 50 mètres de l’un des établissements suivants (édifices cultuels, cimetières, hôpitaux, maisons de retraite, établissement public ou privé de prévention, cure et soins, stades, piscines, terrains de sport, établissements d’instruction publique, de formation ou de loisir pour la jeunesse) ou des deux premières catégories dans les autres lieux.
1ère catégorie : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
2ème catégorie : Boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool.
Les groupements sportifs agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports peuvent obtenir un maximum de 10 dérogations par an à l’interdiction d’offrir ou de vendre des boissons des groupes 2 dans les installations sportives
L’ensemble des autres associations ou organismes organisant des buvettes ne peuvent obtenir qu’un maximum de 5 autorisations par an et par demandeur et sans dérogation possible sur les catégories de boissons délivrées


2) Comment obtenir l’autorisation

Le demandeur doit remplir une demande écrite, IMPERATIVEMENT dans un délai minimum de 3 semaines avant la date prévue de la manifestation.
Le formulaire, accessible ci-dessous, devra être accompagné de l’autorisation du propriétaire du lieu sur lequel va se dérouler la manifestation sur la tenue de cette dernière ainsi que de son avis favorable à l’installation d’une buvette.

3) où s’adresser

Maison de la Vie Associative

- Remplir la demande correspondant à votre cas (en cliquant sur l’un des trois intitulés), l’éditer puis l’envoyer à l’adresse suivante :
Mairie de Reims
Place de l’hôtel de ville
51096 REIMS CEDEX
Formulaires :
- manifestation publique organisée par une association
- foire, vente ou fête publique
- manifestation sportive se déroulant dans une enceinte sportive

4) Pour en savoir plus

Voir la fiche sur l’organisation de buvettes dans les installations sportives rédigée par le site servicepublic.fr

Retour