Tout au long de l’année, de nombreux travaux de proximité sont menés : réaménagements de places de quartier, travaux de voirie, d’assainissement ou construction d’équipements...
Dans le cadre du décret n°91-147 du 14 Octobre 1991, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, les différents Maîtres d'ouvrage ou Maîtres d'œuvre et entrepreneurs, sont tenus d'effectuer respectivement des Demandes de Renseignement (DR) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) auprès de l'ensemble des permissionnaires de voirie de la Ville.
• DR :
Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques (Cerfa n° 13618*01)
• DICT :
Déclaration d'intention de commencement de travaux (Cerfa n° 13619*01)
• Liste des adresses Concessionnaires
La liste des adresses de concessionnaires de réseaux pour l'envoi des DR et des DICT est tenue à jour par la Ville de REIMS. Elle est présentée sur le site internet de la Ville et mise à jour régulièrement en fonction des informations communiquées par les permissionnaires de voirie afin de garantir la fiabilité des informations qu'elle contient, ainsi qu'une bonne marche de la procédure définie par la réglementation. Télécharger la liste ICI
• Procédure de demande d’arrêtés
Toute personne effectuant des travaux sur le domaine public est tenue d'être en possession d'un arrêté délivré par le Maire.
Un délai de 15 jours est nécessaire pour le traitement des demandes d'arrêtés.