Information sur la déclaration de décès

Le libre choix de la société de pompes funèbres :

- Toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles (famille, proches du défunt) peut choisir librement la société de pompes funèbres pour l’organisation des obsèques.
- Une liste des régies, entreprises, associations et de leurs établissements habilités à fournir les prestations du service extérieur des pompes funèbres, établie par le préfet du département et mise à jour chaque année, est affichée dans les locaux d’accueil :
- des chambres funéraires,
- des chambres mortuaires,
- du crématorium,
- de la mairie (porte 019) et au rez-de-chaussée de l’aile Mars,
- dans les cimetières,
- dans les antennes municipales.
Elle est communiquée à toute personne sur simple demande.
- Un devis détaillé doit être établi pour toute commande d’organisation des obsèques.

Les opérateurs funéraires sont tenus d'utiliser un modèle de devis conforme à l'arrêté du 23 août 2010. Ce modèle de devis vise notamment à faciliter les comparaisons tarifaires entre opérateurs funéraires.

Ce modèle, se présentant sous forme de tableau, précise les prestations courantes, les prestations complémentaires optionnelles et les frais avancés pour le compte de la famille.

Voir le modèle de devis

L’admission d’un corps en chambre funéraire sur réquisition des services de police n’impose pas de passer commande de prestations supplémentaires auprès de la société gestionnaire de la chambre funéraire.
La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles est ainsi libre de faire appel à la société de son choix.

Les démarches après les obsèques :

Dans les jours qui suivent le décès, penser à :

• prévenir l’employeur ou l’ASSEDIC.
• prévenir la banque, le CCP, la caisse d’épargne.
• demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale.
• faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes.
• prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession.
• prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale.
• prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services. (télécoms, EDF, etc.)
• si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales.
• prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation.
• faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée.
• si nécessaire, faire une demande d’immatriculation personnelle auprès de la sécurité sociale, transformer le compte joint en compte personnel.

La déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié, est possible grâce à un service en ligne.

Pour ce faire, la démarche est simple. Il suffit qu’une personne dispose d’un compte sur mon.service-public.fr. Elle se munit alors de l’acte de décès du défunt et renseigne les informations suivantes concernant le défunt : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, lieu et date du décès, numéro de l’acte de décès. L’information est ensuite prise en compte par les organismes sociaux partenaires de la démarche sous 13 jours.
11 organismes majeurs de protection sociale sont d’ores et déjà partenaires de cette démarche. La liste des partenaires est appelée à s’étendre dans les mois à venir…

Accéder à la télédéclaration de décès.

Vous pouvez aussi consulter le guide du décès mis en place par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME), direction du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat :

- Cimetière de l’Avenue de Laon
452 avenue de Laon
Tél : 03.26.09.31.64
Ligne 4 ou ligne 16. Arrêt cimetière avenue de Laon
Le cimetière de l’avenue de Laon a été ouvert en mars 1899.
Il possède un mémorial érigé en mémoire des morts d’Algérie, d’Outre Mer et un pour ceux de Madagascar.
Outre les concessions traditionnelles, il existe des concessions cinéraires.

- Cimetière de l’Est
241 avenue Jean-Jaurès
Tél : 03.26.07.11.07
Ligne 5 ou ligne 11. Arrêt cimetière de l’Est
Le cimetière de l’Est a été créé en 1891

Le cimetière de l’Est a été créé en 1891. Il possède le premier crématorium de Reims ouvert en 1903 et dont l’activité perdura jusqu’en 1972 et un monument érigé en mémoire des militaires d’Outre Mer.
Outre les concessions traditionnelles, il existe des concessions cinéraires.

- Cimetière de l’Ouest
54 rue de Bezannes
Tél : 03.26.08.24.45

Ligne 10 : arrêt Clément

Ligne 11 : arrêt Léon Mathieu (puis traverser le parc Saint John Perse)
Ligne 7 : arrêt Pargny (puis remonter la rue de Bezannes)
Le cimetière de l’Ouest a été créé en 1893. En dehors des concessions traditionnelles, celui-ci abrite un canton militaire où ont été inhumés environ 500 soldats de la première guerre mondiale et un jardin du souvenir où sont dispersées les cendres des personnes ayant fait don de leur corps à la science. Des terrains non concédés et des concessions cinéraires  se trouvent également dans ce cimetière.

 
- Cimetière de la Neuvillette
17 rue de Bétheny
Tél : 03.26.09.71.55
Ligne 16 : arrêt Hachette

Ligne 4 : arrêt Deschamp (puis remonter la rue du Betheny)

42, avenue Maurice Plongeron
Tél : 03.26.91.68.03
Le cimetière paysager de La Neuvillette a été créé en 1985. Il se déploie sur une surface totale de 16 ha.  Il intègre un crématorium inauguré en octobre 2002. Outre les sépultures traditionnelles, il existe des cantons paysagers (stèles) et des sites cinéraires : 2 jardins du souvenir, des columbariums et des concessions cinéraires.

- Cimetière du Nord
1 bis rue du Champ de Mars
Tél : 03.26.47.26.81
Tramway ou ligne 7

Le cimetière du Nord a été créé en 1787, fut une des premières nécropoles de France a avoir été placée hors des murs de la Ville. La chapelle du XVIIIe siècle est classée monument historique depuis 1927. Au milieu d’ifs et de faux  séculaires est dispersé un remarquable ensemble de monuments antiquisants de la période romantique . Parmi les tombes les plus remarquables dont la plus connue est celle de l’abbé Miroy, on peut voir des œuvres des sculpteurs René de Saint-Marceaux, Léon Chavalliaud, Eugène Bourgouin, Auguste Coutin, Théodore Rivière …

- Cimetière du Sud
18 boulevard Dieu Lumière
Tél : 03.26.85.21.69
Ligne 6. Arrêt cimetière du Sud
Particularités : monument des verriers (les verreries étaient situées dans ce quartier).
Outre les concessions traditionnelles, il existe des concessions cinéraires.

Conditions d’obtention d’une carte de proximité permettant l’accès en voiture dans les cimetières :

L’entrée des 6 cimetières rémois est réglementée par une gestion informatisée des barrières automatiques. Les autorisations sont conditionnées par la délivrance d’une carte magnétique remise par le secteur de l’Etat Civil et des Cimetières, bureau 019, en contrepartie d’une caution de 6 euros et dans les conditions ci-après définies :

• Une autorisation renouvelable tous les 2 ans destinée :

- aux administrés présentant une carte d’invalidité GIG (invalide de guerre), GIC (invalide civil à plus de 80 %) ou carte SDP (Station Debout Pénible).
- personnes de plus de 70 ans sur présentation d’un certificat médical justifiant de difficultés permanences à se déplacer.

• Une autorisation provisoire (durée maximale de 1 an) remise sur présentation d’un certificat médical précisant obligatoirement la durée du problème médical.

Vitesse : la vitesse autorisée dans les cimetières est de 5 km/heure.

Cas particulier : dans certaines circonstances particulières (périodes de forte affluence par exemple), le conservateur peut être amené à interdire l’accès du cimetière aux véhicules.

Permanences au cimetière du Nord :

Une permanence est tenue au cimetière du Nord (03.26.47.26.81) les samedis après-midi, les dimanches et jours fériés, aux heures habituelles d’ouverture. Des renseignements peuvent vous être donnés sur l’emplacement des sépultures de tous les cimetières rémois ou toute autre question relative aux concessions funéraires.

Les catégories de concessions et les tarifs rémois :

Le concessionnaire et ses ayants droits disposent d'un droit à renouvellement pendant 2 années suivant la date d'échéance de la concession. Pendant cette période, le tarif applicable en cas de renouvellement est celui correspondant à l'année d'échéance du contrat de concession.

Après ces 2 années et si la concession n'a été reprise, le renouvellement pourra être effectué après accord au tarif de l'année en cours. 

Délibération CM-10-401

Nature et durée TARIF DES CONCESSIONS 2013

CONCESSION de 15 ans * (terrains 2 m² et cases)  310€

CONCESSION de 30 ans (terrains 1m²)    288€

CONCESSION de 30 ans (terrains 2m² et cases)   641€

CONCESSION DE 50 ans (terrains 1m²)    491€

CONCESSION de 50 ans (terrains 2m²)    958€

CONCESSION DE 50 ans (terrains 2m² 82)   1521€

CONCESSION DE 50 ans * (terrains 3m² 19)   3 529 €

Nature et durée TARIF DES CONCESSIONS 2012

CONCESSION de 15 ans * (terrains 2 m² et cases)  304 €

CONCESSION de 30 ans (terrains 1m²)    282 €

CONCESSION de 30 ans (terrains 2m² et cases)   628 €

CONCESSION DE 50 ans (terrains 1m²)    481 €

CONCESSION de 50 ans (terrains 2m²)    939 €

CONCESSION DE 50 ans (terrains 2m² 82)   1491 €

CONCESSION DE 50 ans * (terrains 3m² 19)   3 460 €

Nature et durée TARIF DES CONCESSIONS 2011

CONCESSION de 15 ans * (terrains 2 m² et cases)  298 €

CONCESSION de 30 ans (terrains 1m²)    276 €

CONCESSION de 30 ans (terrains 2m² et cases)  615 €

CONCESSION DE 50 ans (terrains 1m²)    472 €

CONCESSION de 50 ans (terrains 2m²)    920 €

CONCESSION DE 50 ans (terrains 2m² 82)   1462 €

CONCESSION DE 50 ans * (terrains 3m² 19)   3 390 €

* terrains de 2m², 3m² 19 et cases renouvellement uniquement.

Une taxe d’inhumation d’un montant de 42 € est perçue à chaque inhumation ou réinhumation (après exhumation).

Une taxe de crémation d’un montant de 42 € est perçue à chaque crémation.

Retour