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Les listes électorales

Inscription volontaire sur la liste électorale

 


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Ou téléchargez la demande d'inscription sur les listes électorales
Adressez cette demande accompagnée des justificatifs necessaires à la Mairie de Reims, Service Des Elections et Recensements, 51096 REIMS cedex avant la fin décembre.

 

Voir les bureaux de votes sur la carte

 

Principe
Pour pouvoir voter, il faut
:
être inscrit sur les listes électorales,
être âgé d'au moins 18 ans,
être de nationalité française,
jouir de ses droits civils et politiques.
Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

 

Où s'adresser :
soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside depuis au moins 6 mois,
soit à la mairie d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
soit à la mairie de la commune où il est assujetti àrésidence en tant que fonctionnaire public.


Pièces à fournir :

Une pièce d'identité en cours de validité,
selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

 

Cas particuliers
Si l'intéressé a acquis la nationalité française, il doit également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.
S'il est dans l'impossibilité de se déplacer, il peut remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un. Il peut également demander son inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées.

 

Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année (cette année jusqu'au 31 décembre 2011), mais l'intéressé ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre et le 28 ou 29 février).
Il est possible d'être inscrit et de voter la même année lorsqu'on :
atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
est naturalisé français après le 1er janvier,
recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

 
Où vous adresser ?
• à la mairie bureau 106
• ou dans une antenne municipale : ICI

 

Que devez-vous présenter ?
• une pièce d’identité française en cours de validité
• un justificatif de domicile
• ou tout document prouvant l’attache avec la commune
• vous pouvez être inscrit et voter la même année si vous atteignez l’âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille du jour de l’élection
• de même si vous obtenez la nationalité française après le 1er janvier


Inscription d’office sur la liste électorale
Vous êtes concerné si vous atteignez l’âge de 18 ans, entre le 1er mars de l’année en cours, et le 28 février de l’année suivante.


Procédure
L’INSEE transmet une liste des jeunes gens concernés. Un courrier les informant de leur inscription leur est adressé. Sans objection de leur part, la Commission Administrative procède à leur inscription.


Précautions
Les fichiers pouvant être incomplets, il est préférable de vérifier son inscription en mairie.


Inscription dans une autre commune
Si vous désirez être inscrit dans une commune différente de celle de vos parents, vous devez accomplir les formalités d’une inscription volontaire.


La carte électorale
Quand vous est-elle délivrée ?
• un reçu vous est remis lorsque vous déposez votre demande d’inscription
• vous recevez un courrier lors d’une inscription automatique
• sauf cas exceptionnel, la nouvelle carte d’électeur est adressée dans les premiers jours de mars.


En cas de changement de domicile
Intra muros, vous devez signaler à la Mairie votre nouvelle adresse afin de pouvoir voter au bureau le plus proche de votre domicile.


Changement de commune
Inscription volontaire dans la nouvelle commune, n’omettez pas de signaler l’inscription précédente, la Mairie se chargera de vous radier des listes sur lesquelles vous étiez inscrit auparavant.

Les élections sénatoriales

• Le sénat est la seconde assemblée constituant le Parlement (Pouvoir Législatif).
• Les sénateurs sont les seuls élus au suffrage indirect.
• Le collège électoral chargé de les désigner est composé :
- des députés
- des conseillers régionaux
- des conseillers généraux
- des délégués des conseils municipaux
• La durée du mandat est maintenant de 6 ans, et le sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans à partir de 2008.
• Le nombre de sénateurs par département dépend de son importance géographique

 

 

Election du Président de la République


• Depuis 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct.
• La durée du mandat a été ramenée en octobre 2000 à 5 ans (au lieu de 7 précédemment).
• Le dernier scrutin a eu lieu le 6 mai 2007, le prochain en 2012.
• S’il y a lieu de procéder à un second tour, celui ci se déroule 15 jours après.
• Au second tour de scrutin, seuls deux candidats peuvent rester en lice.
• En cas de vacance de la présidence de la république, le président du Sénat exerce provisoirement les fonctions.

 

Les élections municipales

 

• Elles ont pour objet d’élire au suffrage universel direct le conseil dont la mission est d’administrer librement la commune.
• Le nombre de conseillers dépend de la population de la commune. A Reims, il est de 59.
• Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans.
• Le dernier conseil a été élu le 16 mars 2008, il sera renouvelé en mars 2014, selon le mode suivant :
Scrutin de liste à deux tours avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir et alliant l’attribution des sièges au scrutin majoritaire et à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. S’il y a lieu de procéder à un second tour, celui ci a lieu de dimanche suivant.
• Le Maire et les Adjoints sont ensuite élus par le Conseil Municipal lors de sa première réunion.

 

Les élections cantonales

• Elles ont pour objet d’élire au suffrage universel direct et uninominal à deux tours les conseillers généraux (1 par canton) chargés de régler les affaires du département.
• Le mandat est de 6 ans et le renouvellement s’effectue par moitié tous les 3 ans. S’il y a lieu de procéder à un second tour, celui ci a lieu le dimanche suivant.
• REIMS est divisé en 10 cantons et le prochain renouvellement aura lieu en mars 2011 et concernera les cantons suivants : 1er – 3ème – 6ème – 8ème – 9ème. Ces conseillers généraux ne seront élus que pour un mandat de 3 ans.
• A certains cantons de REIMS, sont associées des communes limitrophes, à savoir :
- 1er Canton : Ormes – Thillois – Tinqueux
- 4ème Canton : Bétheny
- 5ème Canton : Bezannes
- 7ème Canton : Cormontreuil – Taissy – Trois Puits – St Léonard
- 8ème Canton : Champigny – St Brice Courcelles.
 

 

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