LES SUBVENTIONS

Les subventions se définissent comme une forme d’aide accordée par la collectivité aux associations dont l’activité ou le projet présente un intérêt général local. Elles sont une libéralité, elles n’appellent pas de contreparties.
Les subventions directes se concrétisent par le versement d’une somme d’argent sur le compte bancaire de l’association. Les aides indirectes prennent la forme de prestations et/ou mises à disposition effectuées par les services municipaux pour le compte de l’association, à titre gratuit ou à titre onéreux.
Les subventions sont la manifestation du soutien de l’activité de l’association dont celle-ci a pris l’initiative.

Les priorités

La collectivité apportera une attention toute particulière aux associations et aux
projets intégrant des priorités qu’elle a définies :
• lutte contre les discriminations,
• parité femme / homme,
• accès des publics spécifiques aux actions et aux instances dirigeantes des associations,
• implication dans le développement durable

Nature des subventions

Utiliser les dossiers ci-dessous pour toutes demandes de subventions concernant l'exercice 2013. 

 Les subventions de fonctionnement (dossier téléchargeable ICI) : la collectivité participe pour partie du budget nécessaire au fonctionnement normal de l’association, c’est-à-dire de la mise en œuvre de l’objet de l’association tel que mentionné dans ses statuts.

 Les subventions pour une action ou un projet porté par l’association (dossier téléchargeable ICI) : la collectivité soutient une action conforme aux statuts de l’association, et compatible avec les orientations municipales, dans une logique d’intérêt général partagé. Concernant les subventions dites exceptionnelles : le caractère exceptionnel de la subvention implique qu’elle ne peut être prévisible lors de l’élaboration du budget prévisionnel. C’est donc une action nouvelle.

Remarque : toute association qui bénéficiera d’une subvention pour une action ou un projet devra fournir un compte rendu d’exécution de cette action (modèle téléchargeable ICI)  

 Les subventions d’investissement (dossier téléchargeable ICI) : la collectivité aide au financement de l’équipement de l’association.

Les associations sportives

En complément du dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou du dossier de demande de subvention pour une action ou un projet, les associations relevant du domaine sportif devront également compléter le dossier spécifique sport (dossier téléchargeable ICI). Les informations contenues dans ce dossier élaboré par la Direction des Sports conditionnent le calcul de la subvention susceptible d'être allouée.
 

Comment formuler une demande de subvention ?

Les associations qui souhaitent solliciter une subvention municipale doivent remplir obligatoirement le dossier dédié à cet effet :
• soit en le téléchargeant ;
• soit en le retirant auprès du service de la vie associative ; contact : maison de la vie associative  Tél : secrétariat : 03.26.77.74.32 ou 03.26.77.77.71 mva@mairie-reims.fr
• soit en demandant leur connexion au site extranet mv@, site dédié aux associations, pour un dépôt en ligne de leur(s) dossier(s).

L'extranet mv@

Cet extranet entièrement dédié aux associations permet non seulement la formulation des demandes de subventions en ligne, mais également l’utilisation d’un espace de communication ou agenda partagé pour y inscrire les manifestations organisées par les associations et la parution dans l’annuaire des associations dématérialisé (voir également rubrique annuaire des associations).

Pour demander l'accès à cet extranet, il convient de signer et retourner la "charte d'accès l'extranet mv@" (téléchargeable ICI).

Dès réception par le service vie associative, l’association est informée par courriel à l’adresse qu’elle a communiqué, du login et du mot de passe attribué permettant l’identification et la première connexion. La connexion peut se faire à partir de tout poste informatique, y compris au sein du centre ressources où des postes informatiques sont prévus à cet usage (voir rubrique centre ressources).

Calendrier d’instruction des demandes de subventions

L’instruction des dossiers de subvention de fonctionnement est le suivant :

Il est fortement conseillé de respecter cette période de dépôt de vos dossiers de demandes de subventions. En effet, plus tôt votre demande parviendra au service de la vie associative, plus vite elle sera instruite et plus vite vous disposerez de vos fonds si votre demande reçoit un avis favorable.

Pour les demandes de subventions pour une action / un projet ou un équipement, se conformer aux prescriptions inscrites dans les dossiers correspondants.

Déroulement de l’instruction d’un dossier de demande de subvention

Rôle du service de la vie associative :
- Assurer la traçabilité de la demande et l’information de l’association demandeuse
- Vérifier l’éligibilité de la demande :
• Identification de l’association
• Comptes de l’association de l’année n-1
• Comptes prévisionnels de l’année en cours, de l’action, ou de l’opération
• Conformité de la demande par rapport à l’objet de l’association (statuts)
- Vérifier la compatibilité de la demande avec la charte :
• Intérêt local
• Ouverture de l’association ou du projet sur la vie locale
• L’absence de caractère commercial, politique ou confessionnel,
• Fonctionnement démocratique de l’association

Rôle des directions sectorielles :
- Évaluer l’adéquation entre le projet présenté par l’association et les orientations municipales
- Appliquer les critères de subvention du secteur, dans le cadre des enveloppes budgétaires arrêtées au budget
- Proposer le montant et l’échéancier de versement de la subvention
- Notifier la décision des élus (positive ou négative)
- Suivre la mise en œuvre et évaluer le projet

LES AUTRES AIDES

Prêt de matériel

La Ville de Reims peut venir en aide aux associations ne disposant pas de moyens techniques suffisants pour l’organisation de certaines manifestations.

Il est possible de louer du matériel (barrières, tables, chaises, podiums découverts, etc.) à un tarif fixé par délibération du Conseil Municipal.

Pour toute demande, il convient d’adresser un courrier, dès connaissance de la manifestation et au plus tard 15 jours avant sa date, en indiquant clairement :
• Le type de matériel dont vous avez besoin
• Les quantités, ainsi que les dates d’utilisation
• Le matériel qui vous est confié est placé sous votre entière responsabilité.

Important : le transport et le montage sont à la charge du demandeur.
 
Néanmoins, en cas de difficulté pour assurer par ses propres moyens le montage et le transport du matériel, les possibilités ainsi que les conditions de livraison et d’installation du matériel pourront être examinées par les services municipaux.
 
Ces prestations sont facturées, en plus de la location, selon le tarif « transport et montage » en vigueur.
 
Contact :
Direction des Moyens Généraux et Logistiques
Transports et Manifestations
268 avenue de Laon
Tél : secrétariat : 03.26.77.70.77 ou 03.26.77.70.71

Assemblée Générale des associations

Le Centre des Congrès “Reims Evénements” propose la location de salles pour la tenue des assemblées générales d’associations rémoises.

Pour tout renseignement et réservation, contacter :
Centre des Congrès 
12 boulevard Général Leclerc
51100 Reims
Tél. : 03.26.77.44.44

Si le nombre de participants à l'Assemblée Générale est inférieur à 100 personnes, la Maison de la Vie Associative propose des salles de réunion ou la mise à disposition d'une salle municipale (voir rubrique les salles municipales).