Présentation juridique du CCAS

Le Centre Communal d’Action sociale est un établissement public communal, doté de la personnalité morale de droit public, lui conférant une autonomie juridique et financière et administrative à l’égard de la commune.

Régi par les articles L.123-4 à L123-9 et R.123-1 à R123-26 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le centre Communal d’Action Sociale a pour mission :
• D’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
• D’instruire les demandes d’aide sociale légale et facultative.
• De procéder à une analyse des besoins sociaux de la commune.

Historique du CCAS de Reims

Le Centre communal d’Action Sociale de Reims occupe officiellement depuis avril 1957 l’immeuble situé au 11 rue voltaire, dans les anciens locaux du Bureau de Bienfaisance, qui, depuis le 19ème siècle, organisait la distribution de secours aux personnes démunies de la ville.
L’appellation définitive de Centre Communal d’Action Social date de la loi n°86-17 du 6 janvier 1986. Cette loi lui confirme le rôle de coordonnateur de l’aide sociale sur le territoire de la commune.
Du fait de ses origines, le CCAS a deux types de missions traditionnelles : constitution des dossiers de demande d’aide légale, y compris le RMI, pour le compte du Département et de l’Etat, et les aides et secours délivrés dans le cadre de son aide facultative. Il a également la possibilité de gérer des établissements sociaux et médico-sociaux (Loi 30 juin 1975).
Son personnel est constitué d’agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Il est administré par un conseil d’administration présidé de droit par le maire de la commune.

 

Le Conseil d’Administion

Le conseil d’administration comprend outre son président 6  membres élus au sein du conseil municipal et 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social.
Parmi ceux-ci doivent figurer obligatoirement :
• un représentant des associations familiales
• un représentant des associations de personnes âgées
• un représentant des associations de personnes handicapées
• un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

L’effectif du CCAS DE REIMS