DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Service du Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU lundi 31 mars 2008
COMPTE RENDU
L'an deux mille huit, le lundi trente-et-un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par lettre du vingt-cinq mars, s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Adeline HAZAN, Maire de la Ville de Reims.
Étaient présents : Mme Adeline HAZAN M. Eric QUENARD M. Serge PUGEAULT Mme Sarah OUAJA OK Mme Christine MICHEL M. Stéphane JOLY Mme Pascale MARTIN M. Jean-Claude LAVAL M. Jacques MEYER Mme Laurence DELVINCOURT Mme Virginie COEZ M. Ali AISSAOUI Mme Marie-Noëlle GABET M. Raymond JOANNESSE Mme Christiane KUTTEN M. Jacques COHEN Mme Mireille WOJNAROWSKI M. Karim MELLOUKI Mme Nathalie MALMBERG M. Michel GUILLAUDEAU Mme Joëlle MACQUART M. Vincent THIERRY M. Dominique BUNEL Mme Nadia ABID M. Hassan ERRETTAT Mme Jacqueline DAHLEM Mme Corinne BERRIOT M. Hervé TOULLEC Mme Zara PINCE M. Olivier NOSTRY Mme Jeannine DAVIS M. Francis HENON Mme Marie-France PIETTE M. Thierry WIPPLER Mme Marie-Thérèse MONNOT M. Nicolas BARDIN Mme Stéphanie CAILLIES M. Salah BYAR Mme Claude VERDIERE M. Cédric LATTUADA Mme Marie-Françoise MILLET M. Alain BISTEUR Mme Saïda SOUMAYA BERTHELOT M. Serge ESCOUTE Mme Sandrine LEBEL M. Gilbert BARABAN
|
|
Mme Catherine VAUTRIN M. Jean-Marie BEAUPUY Mme Evelyne BRUSCHI M. Jean-Marc ROZE Mme Johanna TOUZEL M. Mohammed BADDOU Mme Katia HOSTEQUIN M. Pascal LABELLE Mme Kim ANCEAUX-DUNTZE M. Xavier ALBERTINI M. Franck NOËL Mme Jocelyne LHOTEL M. Benjamin DEVELEY |
| ||
| Secrétaire : Olivier NOSTRY
Vice Secrétaire : Johanna TOUZEL |
Le conseil MUNICIPAL delibere, decide,
Procède à l’installation de M. Benjamin DEVELEY, nouveau conseiller municipal de l’opposition, en remplacement de Mme Catherine ROCHE, démissionnaire,
de procéder, à bulletin secret, à l’élection des 17 délégués de la Ville de Reims au Conseil de la Communauté d’Agglomération de Reims.
Ont obtenu :
Mme Adeline HAZAN | 59 voix | élu |
M. Eric QUENARD | 59 voix | élu |
M. Serge PUGEAULT | 59 voix | élu |
M. Stéphane JOLY | 59 voix | élu |
M. Jean-Claude LAVAL | 59 voix | élu |
Mme Mireille WOJNAROWSKI | 59 voix | élu |
Mme Nathalie MALMBERG | 59 voix | élu |
M. Michel GUILLAUDEAU | 59 voix | élu |
Mme Joëlle MACQUART | 59 voix | élu |
Mme Jacqueline DAHLEM | 59 voix | élu |
M. Olivier NOSTRY | 59 voix | élu |
Mme Jeannine DAVIS | 59 voix | élu |
M. Cédric LATTUADA | 59 voix | élu |
Mme Marie Françoise MILLET | 59 voix | élu |
M. Alain BISTEUR | 59 voix | élu |
Mme Catherine VAUTRIN | 59 voix | élu |
M. Jean-Marie BEAUPUY | 59 voix | élu |
CM-08-180 : Attributions du Maire - Délégation du Conseil Municipal au Maire
de donner délégation à Madame la Maire en vue :
- d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
- de fixer, pour toute majoration inférieure à 5 %, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, dans la limite de 15 €, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
- de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1 du C.G.C.T., sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,
- de passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes, dans les conditions du Code des Marchés Publics,
- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, dans les conditions de l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local,
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,
de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
- de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaine), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,
- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
- d’intenter au nom de la commune, devant les juridictions de l’ordre pénal, les actions en justice ou d’exercer les actions en défense, au besoin devant le juge d’appel, dans les cas suivants :
· atteinte au domaine communal,
· mise en cause des intérêts moraux ou patrimoniaux de la collectivité ou de ses agents et ce, au besoin avec constitution de partie civile,
· défense sur les recours en annulation des décisions de la collectivité,
- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 25 000 €,
- de donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
- de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le trosième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un encours maximum total de 60 millions d’euros. Pour gérer les transitions lors des mises en place de contrat ou pour profiter d’opportunités financières ; l’encours total contractualisé pourra être porté à 120 millions, sans que le montant journalier mobilisé ne dépasse 60 millions,
- d'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux réglementé au chapitre IV du titre 1er du livre II du Code de l'Urbanisme,
- d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme,
qu’en cas d’absence ou d’empêchement de Madame la Maire, la délégation sera exercée par Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire dans l’ordre du tableau.
de préciser les grandes caractéristiques des contrats d’emprunts lors des mises en concurrence effectuées auprès des différents bailleurs de fonds, qui comprendraient, notamment, tout ou partie des points suivants :
- l’emprunt pourra être mobilisable et remboursable par tranches,
- la durée de l’emprunt devra être cohérente avec la durée d’utilisation présumée des investissements de la collectivité,
- la nature de l’emprunt pourra être de type classique, revolving, structuré, produit à phases, produits à options, en euros ou en devises,
- l’amortissement pourra être constant ou progressif, avec la possibilité de procéder à un différé d’amortissement d’une durée maximum de 2 ans,
- le taux pourra être fixe, variable, révisable ou structuré,
- la périodicité de remboursement du capital et des intérêts pourra être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle,
- le contrat pourra comporter une possibilité de modifier certaines de ses caractéristiques, comme la durée, l’index, le passage d’un type de taux à l’autre, le profil, la périodicité de remboursement,
- le contrat pourra comporter une possibilité de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus ou conduisant à une amélioration des conditions financières de l’emprunt souscrit,
- le contrat devra comporter une possibilité de remboursement par anticipation.
d’autoriser Madame la Maire à négocier et signer avec les bailleurs institutionnels des contrats aidés (Prêt pour le Renouvellement Urbain, Prêt de Projet Urbain…), pour des montants les plus élevés possibles, dès lors que ces contrats présentent des conditions avantageuses par rapport à des financements classiques ;
d’autoriser Madame la Maire à contracter des instruments de couverture de taux ou de changes, directes ou indirectes, dès lors que celles-ci améliorent les conditions financières de l’(des)emprunt(s) sous-jacent(s) ;
d’autoriser la conclusion et la renégociation de contrats de dette et de couverture dans la limite des crédits inscrits aux budgets annuels,
CM-08-182 : Commissions Municipales - Création
de former 10 commissions, chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal relatives à :
- 1ère commission : Finances – Ressources Humaines – Administration Générale,
- 2ème commission : Logement – Politique de la Ville – Vie des Quartiers,
- 3ème commission : Affaires Economiques – Recherche – Enseignement supérieur,
- 4ème commission : Démocratie locale – Egalité des droits,
- 5ème commission : Culture,
- 6ème commission : Sports,
- 7ème commission : Sodidarités – Santé – Insertion,
- 8ème commission : Education – Jeunesse,
- 9ème commission : Développement Durable – Urbanisme – Travaux – Voirie,
- 10ème commission : Tourisme – Relations Européennes et Internationales,
CM-08-183 : Commissions Municipales - Composition
de procéder à l’élection des membres appelés à siéger au sein de chacune des commissions suivantes :
1ère Commission : Finances – Ressources Humaines – Administration générale
. Membres : M. Stéphane JOLY, M. Jean-Claude LAVAL, Mme Christiane KUTTEN, Mme Nathalie MALMBERG, M. Michel GUILLAUDEAU, M. Hervé TOULLEC, Mme Jeannine DAVIS, M. Francis HENON, Mme Catherine VAUTRIN, M. Jean-Marc ROZE, M. Franck NOEL.
2è Commission : Logement – Politique de la Ville – Vie des quartiers
. Membres : M. Eric QUENARD, Mme Pascale MARTIN, Mme Virginie COEZ, , M. Ali AISSAOUI, M. Raymond JOANNESSE, M. Michel GUILLAUDEAU, Mme Joëlle MACQUART, Mme Marie-France PIETTE, M. Nicolas BARDIN, M. Salah BYAR, M. Alain BISTEUR, M. Xavier ALBERTINI, M. Franck NOEL, M. Benjamin DEVELEY.
3è Commission : Affaires Economiques – Recherche – Enseignement Supérieur
. Membres : M. Serge PUGEAULT, M. Jacques MEYER, Marie-Noëlle GABET, M. Dominique BUNEL, Mme Stéphanie CAILLIES, M. Cédric LATTUADA, M. Serge ESCOUTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Jean‑Marie BEAUPUY, Mme Evelyne BRUSCHI, Mme Johanna TOUZEL.
4è Commission : Démocratie locale – Egalité des droits
. Membres : Mme Virginie COEZ, M. Ali AISSAOUI, Mme Christiane KUTTEN, M. Michel GUILLAUDEAU, Mme Joëlle MACQUART, Mme Jacqueline DAHLEM, M. Thierry WIPPLER, Mme Claude VERDIERE, Mme Marie-Françoise MILLET, M. Xavier ALBERTINI, M. Benjamin DEVELEY.
5è Commission : Culture
. Membres : M. Serge PUGEAULT, Mme Sarah OUAJA OK, M. Raymond JOANNESSE, Mme Mireille WOJNAROWSKI, M. Dominique BUNEL, Mme Nadia ABID, M. Hervé TOULLEC, M. Olivier NOSTRY, M. Thierry WIPPLER, M. Nicolas BARDIN, Mme Evelyne BRUSCHI, M. Pascal LABELLE.
6è Commission : Sports
. Membres : Mme Christine MICHEL, M. Karim MELLOUKI, M. Hassan ERRETTAT, Mme Jacqueline DAHLEM, M. Salah BYAR, M. Serge ESCOUTE, M. Gilbert BARABAN, M. Mohammed BADDOU, Mme Kim ANCEAUX-DUNTZE, M. Franck NOEL.
7è Commission : Solidarités – Santé - Insertion
. Membres : M. Stéphane JOLY, Mme Laurence DELVINCOURT, Mme Virginie COEZ, Mme Mireille WOJNAROWSKI, M. Vincent THIERRY, Mme Nadia ABID, Mme Marie-France PIETTE, Mme Saïda BERTHELOT, Mme Sandrine LEBEL, M. Mohammed BADDOU, M. Pascal LABELLE, Mme Jocelyne LHOTEL.
8è Commission : Education - Jeunesse
. Membres : Mme Pascale MARTIN, M. Jacques MEYER, Mme Laurence DELVINCOURT, Mme Nathalie MALMBERG, M. Hassan ERRETTAT, Mme Corinne BERRIOT, Mme Zara PINCE, Mme Jeannine DAVIS, Mme Marie‑Thérèse MONNOT, M. Salah BYAR, Mme Claude VERDIERE, Mme Saïda BERTHELOT, Mme Katia HOSTEQUIN, Mme Kim ANCEAUX-DUNTZE.
9è Commission : Développement Durable – Urbanisme – Travaux - Voirie
. Membres : M. Eric QUENARD, M. Raymond JOANNESSE, M. Karim MELLOUKI, Mme Corinne BERRIOT, Mme Jeannine DAVIS, M. Francis HENON, Mme Marie-Thérèse MONNOT, M. Alain BISTEUR, M. Gilbert BARABAN, M. Jean-Marie BEAUPUY, Mme Katia HOSTEQUIN, M. Xavier ALBERTINI, Mme Jocelyne LHOTEL.
10è Commission : Tourisme – Relations européennes et internationales
. Membres : Mme Sarah OUAJA OK, M. Ali AISSAOUI, Mme Marie-Noëlle GABET, M. Jacques COHEN, Mme Joëlle MACQUART, M. Dominique BUNEL, Mme Zara PINCE, M. Cédric LATTUADA, Mme Marie-Françoise MILLET, M. Gilbert BARABAN, Mme Evelyne BRUSCHI, Mme Johanna TOUZEL, Mme Katia HOSTEQUIN.
CM-08-184 : Centre Communal d'Action Sociale de Reims - Composition du Conseil d'Administration
de fixer, outre Madame la Maire, présidente, à 12 le nombre de membres du Conseil d’Aministration,
après avoir procédé au scrutin, de désigner les 6 membres élus appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S,
1- M. Stéphane JOLY |
2- Mme Nathalie MALMBERG |
3- M. Michel GUILLAUDEAU |
4- M. Olivier NOSTRY |
5- Mme Marie-France PIETTE |
6- Mme Jocelyne LHOTEL |
d’autoriser les représentants au Conseil d’Administration de cet établissement public administratif communal, à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées et notamment celle de Vice-Président, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président ou le Conseil d’Administration.
CM-08-185 : Commission d'Appels d'Offres - Composition
après avoir procédé au scrutin, de désigner au sein de la Commission d’Appel d’Offres :
1 . Mme Mireille WOJNAROWSKI |
| 6 . M. Francis HENON |
2 . M. Alain BISTEUR |
| 7 . Mme Jeannine DAVIS |
3 . M. Cédric LATTUADA |
| 8 . M. Gilbert BARABAN |
4 . Mme Evelyne BRUSCHI |
| 9 . M. Franck NOEL |
5 . Mme Katia HOSTEQUIN |
| 10 . M. Jean-Marie BEAUPUY |
de fixer, conformément à l’article D. 1411-5 du CGCT, les modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d’Ouverture des Plis ; à savoir :
- les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir,
- elles peuvent être déposées sur le bureau de l’Assemblée, jusqu’à l’ouverture de la séance du conseil au cours de laquelle il sera procédé à l’élection,
CM-08-187 : Organismes et établissements publics - Représentation de la Ville de Reims
de désigner, pour le représenter, sauf cas particuliers, pour la durée du mandat, dans les organismes et établissements publics suivants :
· Centre Hospitalier Universitaire (CHU)
. Le maire, président de droit + 4 membres au Conseil d’Administration :
Ali AISSAOUI | Nadia ABID |
Mireille WOJNAROWSKI | Catherine VAUTRIN |
· Caisse des Ecoles de la Ville de Reims :
. Le maire, président de droit + 18 conseillers municipaux au Comité de Gestion :
Pascale MARTIN | Vincent THIERRY | Marie-Thérèse MONNOT |
Laurence DELVINCOURT | Nadia ABID | Saïda SOUMAYA BERTHELOT |
Marie-Noëlle GABET | Hassan ERRETTAT | Sandrine LEBEL |
Mireille WOJNAROWSKI | Corinne BERRIOT | Kim ANCEAUX-DUNTZE |
Nathalie MALMBERG | Zara PINCE | Xavier ALBERTINI |
Joëlle MACQUART | Jeannine DAVIS | Jocelyne LHOTEL |
· Reims habitat Champagne-Ardenne :
. 7 membres au Conseil d’Administration :
Eric QUENARD | Raymond JOANNESSE | Marie-Thérèse MONNOT | Benjamin DEVELEY |
Jean-Claude LAVAL | Michel GUILLAUDEAU | Nicolas BARDIN | <><><><></></></><//></>
|
Les conseils d’administration actuels pourront continuer à fonctionner après les élections dans les mêmes conditions que dans la période antérieure, en exerçant toutes les attributions confiées aux conseils d’administration des OPH et cela jusqu’à la première réunion des conseils nouvellement constitués (décret à paraître au 2 août 2008, futurs conseils d’administration : 6 conseillers municipaux + 7 ou 9 personnalités qualifiées).
· Régie des Equipements Municipaux Sportifs (REMS)
. 5 membres élus au sein du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d’Administration :
Christine MICHEL | Serge ESCOUTE | Franck NOEL |
Laurence DELVINCOURT | Gilbert BARABAN |
|
. 3 personnes qualifiées en matière sportive appelées à siéger au Conseil d’Administration pour une durée de 3 ans :
Myriam LEGER | Gilbert MARCY | André VASSEUR |
· Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles (REMCA)
. 6 membres élus au sein du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d’Administration :
Sarah OUAJA OK | Thierry WIPPLER |
Pascale MARTIN | Nicolas BARDIN |
Dominique BUNEL | Jean-Marc ROZE |
. 5 personnes qualifiées appelées à siéger au Conseil d’Administration :
(désignation reportée)
· Société d’Economie Mixte Champagne Parc Auto (CPA)
. Conformément à ses statuts fixant la limite d’âge de nomination des administrateurs à 70 ans, la limite d’âge de nomination du Président du Conseil d’Administration et du Directeur Général à 65 ans, autorisant le Président du Conseil d’Administration à cumuler les fonctions de Directeur Général.
. 5 membres au Conseil d’Administration :
Stéphane JOLY | Olivier NOSTRY | Xavier ALBERTINI |
Michel GUILLAUDEAU | Francis HENON | <><><><></></></><//></>
|
. 1 membre à l’Assemblée Générale :
Stéphane JOLY |
· Société d’Economie Mixte Reims Evènements
. Conformément à ses statuts fixant la limite d’âge de nomination des administrateurs à 70 ans, la limite d’âge de nomination du Président du Conseil d’Administration et du Directeur Général à 65 ans, autorisant le Président du Conseil d’Administration à cumuler les fonctions de Directeur Général.
. 7 membres au Conseil d’Administration :
Eric QUENARD | Jacques MEYER | Jeannine DAVIS | Franck NOEL |
Serge PUGEAULT | Jacques COHEN | Marie-Françoise MILLET | <><><><></></></><//></>
|
. 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant à l’Assemblée Générale :
Eric QUENARD, délégué titulaire
Serge PUGEAULT, délégué suppléant
· Société d’Economie Mixte Agencia
. Conformément à ses statuts limitant à 6, le nombre d’administrateurs âgés de plus de 70 ans sans excéder 75 ans, fixant l’âge limite pour l’exercice du mandat de Président du Conseil d’Administration à 75 ans.
. 4 membres au Conseil d’Administration :
Serge PUGEAULT | Dominique BUNEL |
Cédric LATTUADA | Evelyne BRUSCHI |
. 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant à l’Assemblée Générale :
Serge PUGEAULT, délégué titulaire
Dominique BUNEL, délégué suppléant
· Société d’Economie Mixte Reims Vidéo Câble :
. Conformément à ses statuts fixant l’âge limite pour l’exercice des fonctions d’administrateur et de président à 75 ans, conférant au conseil d’administration le choix entre les deux modalités d’exercice de la direction générale de la société assurée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre de Directeur Général.
. 5 membres au Conseil d’Administration :
Michel GUILLAUDEAU | Zara PINCE | Johanna TOUZEL |
Hervé TOULLEC | Thierry WIPPLER | <><><><></></></><//></>
|
. 1 membre à l’Assemblée Générale :
Hervé TOULLEC
d’autoriser les représentants aux Conseils d’Administration de ces organismes ou établissements publics à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées et notamment celles de Président du Conseil d’Administration, Président Directeur Général des Sociétés d’Economie Mixtes, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président ou le Conseil d’Administration.
CM-08-188 : Parc de Champagne - Gratuité de l'entrée
d’instaurer la gratuité d’entrée au parc à partir du 1er avril 2008,
de rapporter la délibération n° CM 04/0534 du 21 octobre 2004 fixant les tarifs d’entrée,
de rembourser les titulaires d’une carte d’abonnement au prorata temporis, ce remboursement étant estimé à 5 000 €.
La séance est levée à 19 h 30. Fait à Reims, le 1er avril 2008
Madame la Maire,
Adeline HAZAN
Imprimer la page