DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Service du Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 30 MARS 2009
COMPTE RENDU
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,
CM-09-45 : Fiscalité directe locale
Produit nécessaire à l'équilibre du budget
de fixer à 106 616 292 € le produit fiscal attendu des impositions directes locales à recouvrer au titre de 2009,
de fixer, conformément à l’état 1259 TH-TF, les taux d’imposition de 2009 comme suit :
taxe d’habitation : 20,75 %
taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,71 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,72 %,
CM-09-46 : Attribution de subventions
d’attribuer des subventions d’équipement, à caractère divers , socio-éducatif, sportif, social,sanitaire, touristique, d’animation commerciale pour les congrès et assemblées générales, Reims Vital Ado, aux associations d’étudiants, pour un montant total de 207 103, 00 €,
CM-09-47 : Attribution de subventions dans le cadre des conventions sur les crédits ouverts
d’attribuer les subventions d’équipement, à caractère socio-éducatif, sanitaire, économique, touristique, d’animation commerciale, dans le cadre des animations, aux associations caritatives, aux Maisons de Quartier, aux associations de logement social, d’insertion, de recherche, au titre du poste FONJEP, en faveur des personnes âgées, pour les haltes-garderies, aux Syndicats, pour l’enseignement supérieur, permettant d’assurer le fonctionnement et les manifestations habituelles au titre de l’année 2009 des organismes et associations pour un montant total de 9 926 707 €,
CM-09-48 : Taxe locale d'équipement - Admission en non valeur
d’émettre un avis favorable à la demande d’admission en non valeur de la taxe locale d’équipement du débiteur, à hauteur de 306 €,
CM-09-49 : Plan de relance de l'économie - Fonds de compensation de la TVA
de prendre acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisés pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 76 242 115.83 €, déduction faite des dépenses versées au titre du fonds de concours sur la Ligne Grande Vitesse Est,
de constater l’inscription au budget de la commune de 81 951 423 € au titre du budget primitif, plus 26 826 744,31 € au titre des reports, soit un total de 108 775 167,31 € de dépenses réelles d’équipement, représentant une augmentation de 42.67 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’Etat,
d’autoriser Madame la Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la Ville de Reims s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008,
CM-09-50 : Plurihabitat SACCLO - Acquisition foncière et construction de 8 logements sociaux
ZAC Dauphinot à Reims - Emprunts de 171 750 € et 973 250 € - Garantie de la Ville
CM-09-51 : Plurihabitat SACCLO - Acquisition foncière et construction de 10 logements sociaux
Ilot Folle Peine à Reims - Emprunts de 508 942 € et 2 472 004 € - Garantie de la Ville
CM-09-52 : Plurihabitat l'Effort Rémois - Acquisition foncière - et construction de
13 logements sociaux - ZAC Dauphinot à Reims - Emprunts de 208 500 € et 1 181 500 € -
Zac Dauphinot à Reims - Emprunts de 191 752 € et 497 473 € - Garantie de la Ville
CM-09-54 : Plurihabitat l'Effort Rémois - Acquisition foncière - et construction de 2 logements
très sociaux ZAC Dauphinot à Reims - Emprunts de 68 044 € et 212 561 € Garantie de la Ville
CM-09-55 : Plurihabitat l'Effort Rémois - Acquisition foncière et construction
de 18 logements sociaux - Résidence ATRIUM rue Marcel Thil à Reims
Emprunts de 55 426 €, 353 450 € et 2 349 110 € - Garantie de la Ville
CM-09-56 : Plurihabitat l'Effort Rémois - Acquisition foncière et construction
de 4 logements très sociaux Résidence ATRIUM rue Marcel Thil à Reims
Emprunts de 95 746 € et 421 930 € - Garantie de la Ville
CM-09-57 : Plurihabitat l'Effort Rémois Acquisition foncière et construction de 26 logements sociaux
Résidence Le Clos Les Crayères, rue du Chemin Vert à Reims
Emprunt de 297 607 €, 337 960 € et 3 655 473 € Garantie de la Ville
Emprunts de 121 732 € et 645 425 €- Garantie de la Ville
CM-09-59 : Plurihabitat l'Effort Rémois Acquisition-amélioration d'un logement très social
42 allée des Champenois à Reims Emprunt de 202 220 € Garantie de la Ville
CM-09-60 : Plurihabitat l'Effort Rémois Rénovation de 72 logements locatifs
65 à 81 rue de Louvois à Reims - Emprunt de 200 000 € - Garantie de la Ville
Il vous est proposé d’accorder la garantie de la Ville de Reims à Plurihabitat SACCLO et Plurihabitat l’Effort Rémois pour le remboursement de Prêts pour un montant total de 15 221 855 € que ces organismes se proposent de contracter auprès du Crédit Foncier de France et de la Caisse des Dépôts et Consignations afin d’assurer le financement de l’acquisitiion de terrains et la construction sur lesdit terrains de logements locatifs sociaux et très sociaux ZAC Dauphinot rue Marcel Thil, rue du Chemin Vert, rue Folle Peine, et allèe des Champenois à Reims,
CM-09-61 : Mise en place d'animateurs coordinateurs des activités périscolaires dans les groupes scolaires - Création de postes
. de mettre en place, dans chaque groupe scolaire, un poste d’animateur coordinateur des activités périscolaires avec pour missions :
· d’impulser les politiques éducatives municipales en temps périscolaire sur l’ensemble des temps dont la gestion sera assurée en totalité par la Ville (accueil du matin, surveillance, animation du temps de midi, accueil du soir à partir de 16h30),
· d’organiser l’accueil et l’ensemble des temps d’animation périscolaire,
· d’animer et coordonner les équipes d’animateurs en veillant à ce que les objectifs du projet pédagogique périscolaire soient respectés,
· d’assurer l’interface entre les différents acteurs éducatifs (écoles, partenaires associatifs, Caisse des Écoles et Ville),
· de participer à l’animation des accueils de loisirs hors temps scolaire de la Caisse des Écoles et/ou de la Ville,
de créer, de façon étalée sur plusieurs exercices budgétaires un poste d’animateur coordinateur des activités périscolaires par groupe scolaire. Pour 2009, ce dispositif sera établit comme suit :
Pour la période du 1er juin au 31 décembre 2009 : Abondement de 10 postes par redéploiement sur cette mission des 10 adjoints d’animation existants (en charge actuellement d’animations en temps scolaire sur la sécurité et la citoyenneté) et création de 20 postes nouveaux participant ainsi, pour partie, à la réduction de la précarité de personnels auxiliaires ou vacataires,
de mettre en œuvre, pour ce faire, les modalités de financement ci-dessous :
La charge salariale sur les postes de dépense de personnel de 20 postes d’adjoint d’animation supplémentaires créés en 2009, sera totalement compensée par des économies générées sur les postes de dépenses suivants :
ð réduction du coût des vacations actuellement versées aux coordinateurs des écoles maternelles et élémentaires pour le temps de midi et pour l’accueil du soir après 16h30,
ðdiminution des charges salariales relatives à l’encadrement des activités d’accueils de loisirs hors temps scolaires,
ðéconomie sur le budget vacation du SMA grâce à une gestion plus contrôlée des effectifs,
ðdiminution du nombre de vacations animateurs liée à une modification de l’organisation,
CM-09-62 : Régime indemnitaire - Modification
d’adopter, les dispositions suivantes concernant le régime indemnitaire des fonctionnaires de la Ville de Reims :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité créée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002.
| MONTANTS ANNUELS | ||||
GRADE | 01/04/2009 | 01/04/2010 | 01/04/2011 | 01/04/2012 | 01/04/2013 |
Adjoint adm 2ème classe | 2 270,64 | 2 448 | 2 520 | 2 592 | 2 640 |
Adjoint adm 1ère classe | 2 520 | 2 520 | 2 628 | 2 628 | 2 796 |
Adjoint adm ppl 2ème classe | 2 640 | 2 640 | 2 748 | 2 748 | 2 916 |
Adjoint adm ppl 1ère classe | 3 120 | 3 120 | 3 120 | 3 276 | 3 276 |
Chef de standard | 3 120 | 3 120 | 3 120 | 3 276 | 3 276 |
Les adjoints administratifs principaux de 2ème classe dont le montant annuel brut de l’indemnité d’administration et de technicité au 1er mars 2009 est de 2 931,84 €uros percevront à compter du 1er avril 2009 une I.A.T annuelle de 3 120 €uros.
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité créée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002.
Sans fonctions particulières
| MONTANTS ANNUELS | ||||
GRADE | 01/04/2009 | 01/04/2010 | 01/04/2011 | 01/04/2012 | 01/04/2013 |
Adjoint tech 2ème classe | 2 270,64 | 2 448 | 2 520 | 2 592 | 2 640 |
Adjoint tech 1ère classe | 2 520 | 2 520 | 2 628 | 2 628 | 2 796 |
Adjoint tech ppl 2ème classe | 2 640 | 2 640 | 2 748 | 2 748 | 2 916 |
Adjoint tech ppl 1ère classe | 3 120 | 3 120 | 3 120 | 3 276 | 3 276 |
Avec fonctions de conservateurs de cimetières
| Au 1/04/2009 | |
GRADES | IEM Coefficient | IAT montants annuels |
Adjoint tech 2ème classe | 0,21 | 3 306,00 |
Adjoint tech 1ère classe | 0,21 | 3 356,04 |
Adjoint tech ppl 2ème classe | 0,21 | 3 380,88 |
Adjoint tech ppl 1ère classse | 0,21 | 3 680,40 |
Avec fonctions de dessinateurs
Les adjoints techniques principaux 2ème classe et 1ère classe exerçant les fonctions de dessinateur au 31 décembre 2008 percevront les indemnités suivantes à compter du 1er avril 2009 :
I.E.M. - coefficient : 1,4
I.A.T. - montant annuel : 3 642,96
Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
Attribution de l’indemnité d’exercice des missions des préfectures créée par le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997.
Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité créée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002.
| Au 1/04/2009 | |
GRADES | IEM Coefficient | IAT montants annuels |
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Agent de maîtrise | 1,11 | 3 399,60 |
Agent de maîtrise principal | 1,11 | 3 643,92 |
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Les agents du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux pourront percevoir une indemnité d’exercice des missions à un coefficient majoré s’ils ont été nommés dans le cadre d’emplois avant le 1er janvier 1996. Ce coefficient sera fixé individuellement par voie d’arrêté municipal.
FILIERE SOCIALE
Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité créée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002.
| MONTANTS ANNUELS | ||||
GRADE | 01/04/2009 | 01/04/2010 | 01/04/2011 | 01/04/2012 | 01/04/2013 |
Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles | 2 520 | 2 520 | 2 628 | 2 628 | 2 796 |
Agent spécialisé ppl de 2ème classe des écoles maternelles | 2 640 | 2 640 | 2 748 | 2 748 | 2 916 |
Agent spécialisé ppl de 1ère classe des écoles maternelles | 3 120 | 3 120 | 3 120 | 3 276 | 3 276 |
FILIERE SPORTIVE
Cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité créée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002.
| MONTANTS ANNUELS | ||||
GRADE | 01/04/2009 | 01/04/2010 | 01/04/2011 | 01/04/2012 | 01/04/2013 |
Aide-opérateur | 2 270,64 | 2 448 | 2 520 | 2 592 | 2 640 |
Opérateur | 2 520 | 2 520 | 2 628 | 2 628 | 2 796 |
Opérateur qualifié | 2 640 | 2 640 | 2 748 | 2 748 | 2 916 |
Opérateur principal | 3 120 | 3 120 | 3 120 | 3 276 | 3 276 |
FILIERE ANIMATION
Cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation
Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité créée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002.
| MONTANTS ANNUELS | ||||
GRADE | 01/04/2009 | 01/04/2010 | 01/04/2011 | 01/04/2012 | 01/04/2013 |
Adjoint d’animation de 2ème classe | 2 270,64 | 2 448 | 2 520 | 2 592 | 2 640 |
Adjoint d’animation de 1ère classe | 2 520 | 2 520 | 2 628 | 2 628 | 2 796 |
Adjoint d’animation ppl de 2ème classe | 2 640 | 2 640 | 2 748 | 2 748 | 2 916 |
Adjoint d’animation ppl de 1ère classe | 3 120 | 3 120 | 3 120 | 3 276 | 3 276 |
FILIERE CULTURELLE
Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité créée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002.
| MONTANTS ANNUELS | ||||
GRADE | 01/04/2009 | 01/04/2010 | 01/04/2011 | 01/04/2012 | 01/04/2013 |
Adjoint du patrimoine 2ème classe | 2 270,64 | 2 448 | 2 520 | 2 592 | 2 640 |
Adjoint du patrimoine 1ère classe | 2 520 | 2 520 | 2 628 | 2 628 | 2 796 |
Adjoint du patrimoine ppl 2ème classe | 2 640 | 2 640 | 2 748 | 2 748 | 2 916 |
Adjoint du patrimoine ppl 1ère classe | 3 120 | 3 120 | 3 120 | 3 276 | 3 276 |
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Cadre d’emplois des agents de police municipale
Attribution de l’indemnité spéciale de fonctions créée par le décret n° 97-702 du 31 mai 1997.
Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité créée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002.
| Au 1/04/2009 | |
GRADES | Indemnité spéciale de fonctions Taux | IAT Montants annuels |
Gardien | 18 % | 551,88 |
Gardien principal | 18 % | 551,88 |
Brigadier et brigadier-chef | 18 % | 676,68 |
Brigadier-chef principal | 18 % | 676,68 |
Chef de police municipale | 18 % | 676,68 |
Les brigadiers chefs principaux et les chefs de police municipale au fonction d’encadrement percevront une indemnité d’administration et de technicité annuelle de 1 636,68 €uros.
L’ensemble des indemnités attribuées à chacun des agents stagiaires et titulaires des grades ou cadres d’emplois mentionnés ci-dessus se substitue aux primes et indemnités précédemment allouées.
L’indemnité d’exercice des missions, l’indemnité d’administration et de technicité et l’indemnité spéciale de fonctions sont versées mensuellement aux agents stagiaires et titulaires du grade.
Le montant de ces indemnités est modulé en fonction de la durée hebdomadaire du travail pour les agents à temps partiel,
Les congés annuels et le congé bonifié, les congés de maladie, le congé pour accident de service et les congés de maternité, d’adoption ou de paternité n’engendrent aucune modulation du régime indemnitaire attribué.
Les montants applicables aux fonctions non énumérées dans les tableaux ci-dessus seront fixés par voie d’arrêté en tenant compte des responsabilités exercées et dans les limites fixées par la réglementation.
Les différents montants, coefficients et taux subiront les évolutions liées à la législation et à la réglementation.
Les dépenses en résultant seront imputées dans les limites des crédits ouverts sur les différents codes fonctionnels et articles correspondants,
CM-09-63 : Direction de la culture Suppression d'un emploi de contractuel chargé de mission
Cinéma audiovisuel - Création d'un emploi de contractuel chef de projet
Friche industrielle pour jeunes artistes
de supprimer l’emploi de contractuel chargé de mission cinéma audiovisuel,
de créer un emploi de chef de projet contractuel, friche industrielle pour jeunes artistes. Cet emploi sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’attaché territorial. L’occupant de cet emploi percevra un régime indemnitaire correspondant à celui d’un attaché territorial stagiaire,
CM-09-64 : Dématérialisation des états de paye des collectivités et établissements publics locaux
Accord local de la convention cadre nationale
d'autoriser Madame la Maire à signer l’accord local conforme à la convention cadre nationale de dématérialisation des états de paye et tous les documents afférents,
CM-09-65 : Comité d'Action Sociale du Personnel de la Ville de Reims convention cadre
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant à la convention cadre avec le Comité d’Action Sociale du Personnel de la Ville de Reims,
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 1 334 731 € au Comité d’Action Sociale pour l’année 2009,
de solliciter le remboursement des rémunérations, cotisations, et contributions du personnel mis à disposition par la Ville au Comité,
CM-09-66 : Commissions municipales - Conseils d'Ecole - Composition - Modification
de désigner :
- Madame Elizabeth VASSEUR au sein de la commission démocratie locale en lieu et place de Monsieur Benjamin DEVELEY,
- Monsieur Benjamin DEVELEY au sein de la commission sports en lieu et place de Madame Elizabeth VASSEUR,
- Madame Pascale MARTIN au sein du conseil de l’école élémentaire CARTERET en lieu et place de Madame Christine MICHEL,
CM-09-67 : Droit au bail commercial sis à Reims 6, rue Buirette - Rétrocession
d’autoriser la mise en œuvre de la procédure de rétrocession du droit au bail du local commercial sis 6, rue Buirette.
d’approuver le cahier des charges de rétrocession,
CM-09-68 : Cession à la Communauté d'Agglomération de Reims d'emprises
de terrain sises à Reims secteur La Husselle
d'autoriser la cession à la Communauté d’Agglomération de Reims des emprises à prélever sur des parcelles plus importantes cadastrées section AK n° 254, 258 et 259, sises à Reims section La Husselle pour des surfaces respectives de 330 m², 4 m² et de 21 m², soit une emprise totale de 355 m², au prix de 9 €/m² majoré d’une indemnité de remploi de 5 %, soit un prix total de 3 355 €,
CM-09-69 : Acquisition d'un immeuble sis à Reims rue de Neufchâtel
Avenant au compromis de vente avec la société KR EXPANSION
d'autoriser Madame la Maire à signer avec la société KR Expansion un avenant au compromis de vente susvisé permettant de reporter au 30 septembre 2009 la date de régularisation de l’acte authentique autorisant la vente de l’immeuble, cadastré section KE n° 68 représentant 4 770 m2, sis à Reims, rue de Neufchâtel, libre de tout occupant, au lieu de celle du 30 avril 2009 prévue initialement, étant précisé que les clauses et conditions dudit compromis non modifiées restent inchangées et continuent de s’appliquer,
CM-09-70 : Déclassement du domaine public en nature d'espaces verts
d'une emprise à prélever sur le square des frères Druard rue Libergier à Reims
Cession à l'Office Notarial THIENOT et Associés
de déclasser du domaine public en nature d’espaces verts, l’emprise d’environ 50 m², à prélever sur le square des Frères Druard rue Libergier, située sur les parcelles cadastrées section IK nos 47 et 1436, consistant en une bande de 2 mètres de large le long de l’Office Notarial THIENOT,
d’autoriser la cession à l’Office Notarial THIENOT et Associés ou à toute autre personne physique ou morale s’y substituant, d’une emprise d’environ 50 m² à prélever sur deux parcelles issue du square des Frères Druard, rue Libergier, cadastrées section IK nos 47 et 1436 au prix de 250 €/m², soit environ 12 500 €,
de faire supporter à l’acquéreur les frais de rétablissement d’un mur de soutènement sécurisé le long de la nouvelle limite de propriété pour retenir la terre du square, qui devra s’intégrer esthétiquement dans le site et dont l’aspect devra être validé par le service des Espaces Verts de la Ville de Reims et l’architecte des Bâtiments de France,
d’autoriser l’acquéreur à solliciter toutes les autorisations en vue des démarches pour l’obtention des permis de construire ou de démolir et d’une manière générale toute autorisation administrative qui s’avèrerait nécessaire à l’aménagement de son parking,
de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaires et de géomètres afférents à la vente,
CM-09-71 : Occupation du domaine public communal Emprises diverses - Redevances -
de modifier la situation de la Société EDF située 2 rue St Charles à Reims en supprimant l’autorisation n°12 du chemin d’accès au poste de transformation,
d’actualiser à compter du 1er janvier 2009 le tarif de la redevance EDF relative au domaine public comme suit,
Tarif 2008 | Tarif 2009 |
108,70 | 111,96 |
EDF
2 rue St Charles - 51100 REIMS
- autorisation n°10 - 3 canalisations rue Saint Charles
CM-09-72 : Immeuble sis à Reims 4, avenue du Général de Gaulle
Adhésion à expropriation au profit Immeuble de la Communauté d'Agglomération de Reims
d’autoriser Madame la Maire à signer l’acte d’adhésion à expropriation au profit de la Communauté d’Agglomération de Reims de l’immeuble cadastré section HX n° 485 et HX n°486 4, avenue du Général de Gaulle,
CM-09-73 : Instance Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis 33 rue Thiers
Autorisation de défendre en justice
d'autoriser Madame la Maire, en représentation de la commune, à présenter le mémoire en défense devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne contre la requête introductive d’instance déposé par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis 33 rue Thiers, ainsi que pour toutes procédures qui en seraient la suite ou la conséquence et si besoin est, devant le juge d’appel et à formuler toutes demandes reconventionnelles,
CM-09-74 : Association TGV EST EUROPEEN - Résiliation d'adhésion
de résilier l’adhésion de la Ville de Reims à l’Association TGV EST EUROPEEN, à compter du 31 décembre 2008,
CM-09-75 : Grand Théâtre de Reims élégation de Service Public - Attribution
d’approuver le choix fait par Madame la Maire, de retenir la SARL Scènes d’Œuvres Lyriques, pour l’exploitation du Grand Théâtre de Reims dans le cadre de la délégation de service public,
d’autoriser Madame la Maire à signer le contrat d’affermage et ses annexes avec la SARL Scènes d’Œuvres Lyriques pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2009,
CM-09-76 : Ecole Supérieure d'Art et de Design - Demande de subvention
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention bilatérale avec l’Ecole Centro de Mexico (Mexique), le contrat financier avec CulturesFrance ainsi que les annexes établies par cette association dans le cadre du projet de coopération internationale entre les écoles d’art,
d’autoriser Madame la Maire à signer une convention de partenariat avec l’A.R.A.C.T. Champagne Ardenne,
CM-09-77 : Ecole Supérieure d'Art et de Design
Programme transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Demande de subvention à l'Etat
d'autoriser Madame la Maire à solliciter, pour l’année 2009, une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat – Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne – destinée à mener à bien les actions de développement et le projet pédagogique de l’E.S.A.D.,
d’autoriser Madame la Maire à signer les documents nécessaires au versement de cette subvention,
CM-09-78 : Bibliothèque municipale
Actions de développement de la lecture publique - et valorisation des collections patrimoniales
d'autoriser Madame la Maire à solliciter, pour l’année 2009, une subvention, au taux le plus élevé possible, auprès de l’Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne, et de la Région Champagne-Ardenne, destinée à développer des actions de création et d’animation au sein de la bibliothèque municipale et à protéger et valoriser son patrimoine écrit,
d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions financières nécessaires au versement de ces subventions,
CM-09-79 : Bibliothèque municipale - Acquisition d'ouvrages anciens ou précieux
d'autoriser Madame la Maire à solliciter, pour l’année 2009, des subventions au taux le plus élevé possible, auprès de la Région Champagne Ardenne et de l’Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne, dans le cadre du Fonds Régional d’Acquisition pour les Bibliothèques (F.R.A.B.), au titre de l’enrichissement du fonds patrimonial de la bibliothèque municipale,
d’autoriser Madame la Maire à signer, avec la Région Champagne-Ardenne et l’Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne, les conventions financières nécessaires au versement de ces subventions,
CM-09-80 : Bibliothèque municipale Désaffectation, vente et dons de documents - Autorisation
d'autoriser Madame la Maire à procéder à la désaffectation des documents,
de proposer, à titre gracieux, des documents, à des associations à vocation culturelle, sociale ou de santé, dont le contenu correspond au public de ces associations qui devront distribuer gratuitement ces ouvrages et non pas les vendre,
d’autoriser la vente pour les autres documents à des particuliers une fois par an, des documents désaffectés,
CM-09-81 : Musée des Beaux-Arts Exposition De Corot à l'art moderne - Souvenirs et variations
d'autoriser Madame la Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat – Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne, et de la Région au taux le plus élevé possible, au titre de l’exposition du Musée des Beaux-Arts,
CM-09-82 : Musée des Beaux-Arts - Exposition De Corot à l'art moderne
Attribution d'entrées individuelles gratuites
d'allouer 150 entrées individuelles gratuites à l’occasion de l’exposition « De Corot à l’art moderne – souvenirs et variations », destinées aux partenaires de l’exposition, dont la liste est établie par Mme la Maire,
CM-09-83 : Musée des Beaux-Arts Restaurations et acquisitions d'oeuvres d'art
d'autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat - Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne et de la Région au taux le plus élevé possible, au titre du programme de restaurations et d’acquisitions d’œuvres d’art du Musée des Beaux‑Arts,
CM-09-84 : Conservatoire à Rayonnement Régional - Demande de subventions
d'autoriser Madame la Maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne, de la Région Champagne-Ardenne et du Département de la Marne pour le Conservatoire à Rayonnement Régional, pour l’année 2009 :
. au titre de leur soutien aux dépenses de fonctionnement ;
. pour la saison de diffusion ;
. dans le cadre de la programmation d’acquisition des instruments de musique et du
matériel audiovisuel et scénique ;
d’autoriser Madame la Maire à signer les documents nécessaires au versement de cette subvention,
CM-09-85 : Ancien Collège des Jésuites - Demande de subventions
d'autoriser Madame la Maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès de l'Etat-Région/FEDER, Direction Régionale à la Recherche et à la Technologie Champagne-Ardenne, et du Département,
d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions financières afférentes à venir nécessaires au versement de ces subventions au titre de l'acquisition 2009 d'un planétarium mobile, et des dépenses de fonctionnement concernant les animations,
CM-09-86 : Le Manège de Reims - Avenant n°4
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n°4 à la convention d’objectifs du 21 décembre 2006,
CM-09-87 : Caisse de Crédit Municipal de Reims - Rapport d'activité 2008 - Budget Primitif 2009
Information du Conseil Municipal - Avenant n° 5 à la convention du 23 juin 2004
de prendre acte du rapport annuel relatif à l’activité et à la situation financière de la Caisse de Crédit Municipal de Reims pour l’année 2008,
de prendre acte du Budget Primitif 2009 de la Caisse,
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 60 000 € à la Caisse de Crédit Municipal de Reims au titre de 2009,
d’autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 5 à la convention du 23 juin 2004 suscitée,
CM-09-88 : Société Protectrice de l'Enfance - Association La Farandole - Conventions d'objectifs
d'attribuer une subvention de fonctionnement de 1 900 000 € à la Société Protectrice de l’Enfance pour l’année 2009,
d’autoriser Madame la Maire à signer avec la Société Protectrice de l’Enfance une convention d’objectifs pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2009,
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 100 000 € à La Farandole pour l’année 2009,
d’autoriser Madame la Maire à signer avec La Farandole une convention d’objectifs pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2009,
CM-09-89 : Fondation Armée du Salut - Convention cadre de partenariat - Avenant n° 1
de remplacer le 2ème de la délibération n° CM 07-113 du 29 mars 2007 par ce qui suit :
« de fixer l’échéancier d’attribution et de versement de cette subvention comme suit :
2007 : 60 000 €
2008 : 60 000 €
2009 : 10 000 €
2010 : 40 000 € »
d’autoriser à cet effet Madame la Maire à signer avec la Fondation Armée du Salut un avenant n° 1 à la convention cadre de partenariat du 14 mars 2008,
CM-09-90 : Bourses municipales d'enseignement public
Année scolaire 2008-2009 - Attribution
pour l’année scolaire 2008-2009 :
d’accorder une bourse municipale de demi-pension à 8 élèves rémois-e-s fréquentant un collège public de Reims,
- de verser cette bourse municipale directement à l’établissement en atténuation de la facture de demi-pension due par les familles
d’accorder une bourse municipale de demi-pension à 2 élèves rémois-e-s fréquentant un lycée public de Reims,
- de verser cette bourse municipale directement à l’établissement en atténuation de la facture de demi-pension due par les familles en fonction du nombre de parts acquises par le bénéficiaire au titre de la bourse nationale
d’accorder une bourse municipale de fournitures scolaires à 2 élèves rémois-e-s fréquentant un centre de formation des apprentis,
- de verser cette bourse municipale aux familles concernées au vu d’un certificat de scolarité par le chef d’établissement,
CM-09-91 : Bourses Municipales d'enseignement Supérieur
Année Universitaire 2008-2009 – Attribution
Pour l’année 2008-2009 :
de reconduire le taux des bourses municipales d’enseignement supérieur à 140,50 € pour les boursiers départementaux et 391,50 € pour les boursiers non départementaux,
d’accorder une bourse municipale d’enseignement supérieur à 820 étudiant-e-s fréquentant un établissement d’enseignement supérieur,
de verser cette bourse municipale aux étudiant-e-s concerné-e-s au vu d’un certificat de scolarité,
CM-09-92 : Allocation compensatrice des droits de scolarité
Ecole supérieure de Commerce - Année universitaire 2007/2008 - Attribution
pour l’année 2007-2008 :
d’accorder :
à un-e élève de 3ème année d’École Supérieure des Métiers de la Vente et de la Gestion (SUP’TG 3), une allocation de 308,50 € représentant la prise en charge partielle du montant des droits de scolarité s’élevant à 5 652 €,
à un-e élève de 4ème année d’École Supérieure de Technologie et de Management (TEMA 4), une allocation de 2000 € représentant la prise en charge partielle du montant des droits de scolarité s’élevant à 7 152 €,
à un-e élève de 2ème année d’École Supérieure de Technologie et de Management (TEMA 2), une allocation de 308,50 € représentant la prise en charge partielle du montant des droits de scolarité s’élevant à 7 278 €,
à un-e élève de 2ème année d’École Supérieure de Technologie et de Management (TEMA 2), une allocation de 1 159,50 € représentant la prise en charge partielle du montant des droits de scolarité s’élevant à 7 278 €,
à un-e élève de 2ème année d’École Supérieure de Technologie et de Management (TEMA 2), une allocation de 1 400 € représentant la prise en charge partielle du montant des droits de scolarité s’élevant à 7 278 €,
à un-e élève de 2ème année d’École Supérieure des Métiers de la Vente et de la Gestion (SUP’TG 2) une allocation de 908,50 € représentant la prise en charge partielle du montant des droits de scolarité s’élevant à 5 652 €,
à deux élèves de 2ème année d’École Supérieure des métiers de la Vente et de la Gestion (SUP’TG 2), une allocation de 1 008,50 € représentant la prise en charge partielle du montant des droits de scolarité s’élevant à 5 652 €,
à un-e élève de 1ère année du Centre d’Études Supérieures Européennes de management (CESEM 1), une allocation de 700 € représentant la prise en charge partielle du montant des droits de scolarité s’élevant à 7 300 €,
à un-e élève de 1ère année du Centre d’Études Supérieures Européennes de Management (CESEM 1) une allocation de 1 008,50 € représentant la prise en charge partielle du montant des droits de scolarité s’élevant à 7 300 €,
à un-e élève de 2ème année du Centre d’Études Supérieures Européennes de Management (CESEM 2) une allocation de 1 008,50 € représentant la prise en charge partielle du montant des droits de scolarité s’élevant à 7 302 €,
à un-e élève de 1ère année d’École Supérieure des métiers de la Vente et de la Gestion (SUP’TG 1) une allocation de 1 608,50 € représentant la prise en charge partielle du montant des droits de scolarité s’élevant à 5 650 €,
à un-e élève de Masters Grands Comptes, une allocation de 1 659,50 € représentant la prise en charge partielle du montant des droits de scolarité s’élevant à 10 500 €,
- de verser cette allocation à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims et d’Epernay,
CM-09-93 : Reims Vital Ado 2009
Modalités d'organisation, réglement et projet pédagogique
d’organiser l’édition 2009 du dispositif Reims Vital ‘ado durant les vacances scolaires à raison de 600 places pour le printemps, 2 400 pour l’été et 400 places pour l’automne,
d'autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat avec TRANSDEV relative aux déplacements des jeunes sur le réseau TUR pendant les périodes du dispositif et avec la commune de Bezannes pour les modalités de participation des jeunes bezannais au dispositif,
d’en réserver l’accès aux jeunes nés entre 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1997,
de permettre aux familles concernées d’utiliser, comme moyen de paiement de la carte Reims Vital’ ado, les passeports loisirs de la Caisse d’Allocations Familiales ou les tickets loisirs de la Mutualité Sociale Agricole, pour une valeur maximale de :
Pour la Mutualité Sociale Agricole :
. 10 € pour les vacances de printemps
. 35 € pour les vacances estivales
. 10 € pour les vacances d’automne
Pour la Caisse d’Allocations Familiales
. 10,50 € pour les vacances de printemps
. 31,50 € pour les vacances estivales
. 10,50 € pour les vacances d’automne
Les tarifs des cartes ont été fixés respectivement à :
- 14 € pour le printemps (13 € en 2008),
- 37 € pour l’été (35 € en 2008),
- 12 € pour l’automne (11 € en 2008).
d’approuver le projet pédagogique et le règlement intérieur du dispositif
d’organiser la journée Festiv’été, fête de clôture du dispositif, le dimanche 23 août au Parc de Champagne,
de recruter des agents saisonniers – non titulaires-vacataires, pour la gestion et l’animation du dispositif, dans les conditions prévues par la délibération fixant le taux des vacations horaires d’animation,
CM-09-94 : Association des Maisons de Quartier de Reims - Avenant n° 26
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°26 à la convention cadre avec l’association des Maisons de Quartier,
d'attribuer une subvention exceptionnelle de 5 953 € pour les différentes activités organisées dans le cadre de Reims Vital’ado, édition Printemps,
d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 630 € pour la mise en place d’un atelier de Yoseikan Budo par la Maison de Quartier La Neuvillette pendant le Service Municipal d’Accueil,
CM-09-95 : Association Gymnique Rémoise - Convention d'objectifs - Avenant n° 1
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 1 à la convention du 6 février 2007 avec l’Association Gymnique Rémoise,
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 8 000 € à l’association pour l’organisation du FESTIGYM NATIONAL prévu les 8, 9 et 10 mai 2009,
CM-09-96 : Reims Champagne Handball - Convention d'objectifs - Avenant n° 3
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 3 à la convention d’objectifs conclue avec le Reims Champagne Handball modifiant les modalités de versement de la subvention de fonctionnement pour l’année 2009,
CM-09-97 : Relais Nautique de Reims
Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial - Création et fixation des tarifs 2009
d’autoriser la signature de la convention d’occupation temporaire avec Voies Navigables de France,
d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions d’occupation temporaire avec chacun des sous-occupants dans le respect de la convention d’occupation temporaire conclue avec Voies Navigables de France,
de fixer les tarifs afférents,
CM-09-98 : Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe - Adhésion
d’adhérer à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe,
CM-09-99 : Réseau Eurocités - Adhésion
d'autoriser la Ville de Reims à poser sa candidature à l’association Eurocités comme partenaire associé,
d’adhérer au Réseau Eurocités, après acceptation de cette candidature par le comité exécutif de l’association,
CM-09-100 : Collectif Interculturel d'Associations de Migrants - Convention cadre
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention cadre avec le Collectif Interculturel d’Associations de Migrants, définissant les modalités du soutien financier de la Ville jusqu’au 31 décembre 2011,
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 64 772 € à l’association pour 2009,
CM-09-101 : Maison des Syndicats - Participation aux charges d'occupation des locaux
d'attribuer les subventions suivantes aux différentes unions locales des organisations syndicales ci-après désignées :
Confédération Française Démocratique du Travail CFDT Confédération Française des Travailleurs d’Inspiration Chrétienne CFTC Confédération Française de l’Encadrement/Confédération Générale des Cadres CFE/CGC Confédération Générale du Travail CGT Force Ouvrière FO Union Nationale des Syndicats Autonomes UNSA Fédération Syndicale Unitaire FSU
| 6 077 € 2 100 € 1 836 €
11 841 € 3 951 € 1 098 € 2 660 € |
Total : | 29 563 € |
CM-09-102 : Plan Local d'Urbanisme - Modification
de procéder, au vu des objectifs énoncés ci-avant, à la modification du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire communal ;
que la concertation sera mise en œuvre avec la population, les associations locales et les autres personnes concernées, pendant toute la durée de la procédure selon les modalités suivantes :
- publication d’articles d’information dans la presse locale et dans le bulletin de communication municipale « Ville de Reims Information » (VRI),
- parution d’articles d’information sur le site Internet de la Ville de Reims...
la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera, en outre, publiée au recueil des actes administratifs de la commune mis à disposition en Mairie,
CM-09-103 : Agence d'Urbanisme et de Développement de la Région de Reims
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention-cadre pour l’année 2009.
d’attribuer à l’Agence d’Urbanisme une subvention de 180 768 € pour la réalisation du programme de travail 2009,
CM-09-104 : Crèche du Centre Ville
d’autoriser Madame la Maire à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires aux travaux d’aménagement pour la Crèche du Centre Ville,24 rue JJ Rousseau,
d’autoriser Madame la Maire à engager toutes démarches pour l’obtention de subventions pour le financement des études et des travaux d’aménagement de la Crèche du Centre Ville et à signer les pièces afférentes,
CM-09-105 : Démolition d'immeubles - Moulin de la Housse - Permis de démolir
d’autoriser Madame la Maire à déposer le permis de démolir des 2 structures sis à Reims, Chemin rural n 31 dit des Charbonniers, sur une parcelle cadastrée section EK n° 14, de 35 910 m2,
CM-09-106 : Politique de développement durable
Mise en place de panneaux photovoltaïques - Signature de la convention de mandat avec la CAR d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de mandat avec la CAR, désignée mandataire de ladite convention, pour la mise en œuvre d’une procédure commune d’attribution d’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) constitutive de droits réels visant à permettre l’occupation du domaine public de la CAR et de la Ville par un opérateur économique pour l’installation et l’exploitation de panneaux solaires photovoltaïques dans le cadre de la politique de développement durable, les surfaces exploitables appartenant à la ville de REIMS étant ventilées comme suit :
environ 54.000 m2 sur le patrimoine bâti et,
environ 4.000 m2 sur le patrimoine non bâti,
CM-09-107 : Halles du Boulingrin - Avenant n°1 au marché de coordination SPS
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de coordination SPS relatif à la restauration des Halles du Boulingrin et ayant pour objet une mission durant la phase « échantillons des bétons »,
CM-09-108 : Locaux rue Ferdinand Hamelin - Aménagement de studios de création musicale
Avenants de prolongation de délai
d’autoriser Madame la Maire à signer les avenants de prolongation de délai à tous les marchés relatifs aux travaux d’aménagement de studios de création musicale dans les locaux rue Ferdinand Hamelin,
CM-09-109 : Groupe Scolaire Ravel – Franchet - Reconstruction
Avenants aux marchés de travaux
d’autoriser Madame la Maire à signer les avenants aux lots 1, 2, 4, 6, 7, 8, 9 et 14 relatifs aux travaux de reconstruction du Groupe Scolaire RAVET / FRANCHET, pour un montant de ‑ 11 609,82 € TTC,
CM-09-110 : Maison de quartier 3 piliers
Avenants n° 2 aux lots 1 et 13
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°2 :
au lot 1 : Gros œuvre - Carrelage - Démolitions - Briques - Pavés de verre, pour un montant de 11 063,96 € TTC,
au lot 13 - Electricité - Courants faibles, pour un montant de 4 372,58 € TTC,relatifs à la réhabilitation et l’extension de la Maison de Quartier Trois Piliers,
de rapporter la délibération n° CM-09-41 du 26 janvier 2009 autorisant Madame la Maire à signer les avenants relatifs aux lots 8 et 10 du marché de fourniture de matériels, matériaux, outils et accessoires divers destinés à l’usage des services de la Ville de Reims, afin de prendre en compte la reprise de l’activité de Tim Trenois par la société Trenois Decamps,
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant relatif au lot 9 du marché de fourniture de matériels, matériaux, outils et accessoires divers, destinés à l’usage des services de la Ville de Reims afin de prendre en compte la reprise de l’activité de Tim Trenois par la société Trenois Decamps,
d'autoriser Madame la Maire à signer la résiliation du marché relatif aux prestations d’entretien paysager des espaces verts, équipements sportifs, cours d’écoles et cimetières - lot 25 ramassage des feuilles - auprès de la société EDIVERT,
CM-09-113 : ESAD - Aménagement d'une cuisine pédagogique - Signature des marchés attribués
d’autoriser Madame la Maire à signer les marchés attribués, relatifs à l’aménagement d’une cuisine pédagogique à l’ESAD, tels qu’attribués par la commission d’appels d’offres à savoir :
N° lots | Lots | ENTREPRISES RETENUES | MONTANT € HT | MONTANT € TTC |
1 | Gros œuvre et dérivés | PITOR | 55 939,50 | 66 903,64 |
2 | Menuiseries métalliques | AFM - LEROY | 50 109,25 | 59 930,66 |
3 | Menuiserie bois – plâtrerie – faux plafonds | MEREAU | 30 165,99 | 36 078,52 |
4 | Plomberie – chauffage – ventilation | COPRECS | 64 923,00 | 77 647,91 |
5 | Electricité | ROYANT ELECTRICITE | 21 527,70 | 25 747,12 |
6 | Peinture | LAGARDE ET MEREGNANI | 5 673,10 | 6 785,03 |
d'autoriser Madame la Maire à signer l’accord-cadre « Transport d’œuvres, d’objets d’art et de biens culturels » avec les attributaires suivants désignés par la Commission d’Appel d’Offres du 11 mars 2009 :
Lot N°1 : Transport d’œuvres et d’objets d’art avec emballage et manutention
Fourchette globale : 140 000 € HT à 560 000 € HT
- LP ART
- TRANSPORTS MONIN
- ANDRE CHENUE S.A
Lot N°2 : Manipulation interne aux musées d’œuvres d’art
Fourchette globale : 1 000 € HT à 20 000 € HT
- AXAL - ARTRANS
- BOVIS CHAMPAGNE-ARDENNE
- LP ART
Lot N°3 : Transport express de biens culturels : infructueux
CM-09-115 : Groupe scolaire Adriatique - Remplacement des installations de chauffage
d’autoriser Madame la Maire à signer le marché de travaux relatif au remplacement des installations de chauffage du Groupe Scolaire Adriatique, avec l’entreprise COPRECS pour un montant de 708 567,88 € TTC, comprenant la base et l’option,
CM-09-116 : Gymnase Trois Fontaines - Remplacement des installations de chauffage
d’autoriser Madame la Maire à signer le marché de travaux relatif au remplacement des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire du Gymnase Trois Fontaines, avec l’entreprise FORGEL pour un montant de 238 416,50 € TTC,
CM-09-117 : Achat de gaz naturel - groupement de commandes
Signature des marchés attribués
d’autoriser Madame la Maire à signer les marchés de fournitures dans le cadre du groupement de commandes de gaz, tels qu’attribués par la commission d’appels d’offres
N° lots | Nature à détailler | Evaluation et / ou Fourchettes | Entreprises retenues |
1 | Ville de Reims | 40 000 € / 2 ans | EDF – DCECL Est |
2 | REMS | 800 000 € / 2 ans | EDF – DCECL Est |
CM-09-118 : Quartier Clairmarais - Aménagement du parvis de la gare
d'autoriser Madame la Maire à signer les marchés de travaux d’aménagement du parvis de la gare, Quartier Clairmarais :
Lot 1 : Voirie et réseaux divers : avec la société CTRM pour un montant du devis estimatif quantitatif destiné au jugement des offres de 1 056 080,71 € TTC et correspondant à la masse initiale des travaux ;
Lot 2 : Aménagements paysagers : avec la société ISS Espaces Verts pour un montant du prix global et forfaitaire 31 468,66 € TTC,
CM-09-119 : Travaux de signalisation horizontale - Signature du marché attribué
d'autoriser Madame la Maire à signer les marchés de travaux de signalisation horizontale avec :
lot 1 : fourniture et application d’enduits à chaud et à froid : société GIROD LINE pour un montant du devis estimatif destiné au jugement des offres de 216 393,83 € TTC,
lot 2 : fourniture et application de peinture routière : société GIROD LINE pour un montant du devis quantitatif estimatif destiné au jugement des offres de 165 661,67 € TTC,
CM-09-120 : Travaux d'aménagement de voirie sur réseau cyclable
d'autoriser Madame la Maire à signer les marchés de travaux d’aménagement de voirie sur réseau cyclables :
Lot 1 : Place des Droits de l’Homme à Reims : avec la société CHAMPAGNE TRAVAUX PUBLICS pour un montant du devis estimatif destiné au jugement des offres de 197 118,62 € TTC, et correspondant à la masse initiale des travaux de la variante limitée à l’utilisation de mâchefers (MIOM) en couche de fondation,
CM-09-121 : Acquisition et cession de matériel horticole - Accord cadre
Signature des marchés attribués
d’autoriser Madame la Maire à signer les marchés relatifs à l’accord cadre sur l’acquisition et la cession de matériel horticole, conformément au tableau annexé, tels qu’attribués par la commission d’appels d’offres :
N° lots | Lots | ENTREPRISES RETENUES |
1 | Tondeuse à conducteur marchant | Paget France, Rocha, Collard et Fils, Locavert |
2 | Tondeuse autoportée | Paget France,Rocha, Collard et Fils, Locavert |
3 | Tracteur-microtracteur à usage horticole avec outils et accessoires | Paget France,Rocha, Collard et Fils, Locavert |
4 | Matériel pour l’entretien de terrains sportifs gazonnés, minérales ou synthétiques (hors tondeuses) | Rocha, Collard et Fils,Locavert |
5 | Matériel horticole pour l’entretien des surfaces minérales | Rocha, Collard et Fils, Locavert |
6 | Matériel de production pour les cultures sous abris ou en pépinière | Rocha, Collard et Fils, Locavert,Francou |
7 | Remorque routière et agricole | Rocha, Collard et Fils, Locavert,Locamat |
8 | Engin de transport | Rocha, Collard et Fils, Locavert |
9 | Petit matériel horticole | Collard et Fils, Locavert |
d’autoriser Madame la Maire à signer le marché à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans, relatif à la rénovation des mobiliers, jeux, agrès et autres accessoires dans les espaces verts, cours d’école, cimetières et autres terrains de la Ville de Reims, à l’entreprise MAZIER PERE ET FILS, pour une estimation annuelle de 155 480 € TTC,
CM-09-123 : Régie des équipements municipaux sportifs de la Ville de Reims (REMS)
sur proposition de Madame la Maire, d'autoriser Madame la Présidente du conseil d’administration de la REMS à mettre fin aux fonctions du directeur de la REMS conformément à la réglementation en vigueur,
CM-09-124 : Logements de fonctions - modifications
d’actualiser comme suit la liste des emplois fixée par sa délibération n° CM 98 - 544 du 14 décembre 1998 modifiée pour lesquels un logement peut être concédé par nécessité absolue de service,
de préciser que le détail des contraintes qui sont la contrepartie du logement sera déterminé par la fiche de poste et par l’arrêté de concession de logement dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur,
CM-09-125 : Immeuble sis à REIMS 19, rue du Jard
d'autoriser la signature d’un avenant n° 3 au bail du 11 juillet 1989, au profit de l’association le Mars, prorogeant la période de remise de loyer prévue par l’avenant n° 2 du 23 décembre 2008 jusqu’au 31 août 2013,
CM-09-126 : Cession à l'Effort Rémois de terrains sis à Reims quartier des Epinettes entre le
Boulevard Gay Lussac et la rue Michel Sicre
de désaffecter de l’usage scolaire et de déclasser du domaine public communal les emprises de terrain à prélever sur les parcelles, sises à Reims, boulevard Gay Lussac et rue Edmond Pottelain, cadastrées section BT n° 621, 623 et 626, désignées provisoirement BT n°621a, 623d, c, et e, 626c, affectées actuellement au domaine public scolaire, représentant environ 1 669 m2,
de désaffecter de l’usage d’espaces verts et de terrains de sports et déclasser du domaine public communal les emprises de terrain à prélever sur les parcelles, sises à Reims, boulevard Gay Lussac, cadastrées section BT n° 561, 562, 621, 623 à 627, désignées provisoirement BT n°561a, 623e, 623b, 624, 625a, 626a, 627a,
de désaffecter et de déclasser du domaine public routier communal, l’emprise de terrain à prélever sur la parcelle cadastrée à Reims, rue Michel Sicre, cadastrée BT 561, en nature d’air de retournement appartenant au domaine public routier de la Ville de Reims,
d'autoriser la cession à la SA d’HLM l’Effort Rémois, de terrains propriété de la Ville de Reims, sis à Reims, quartier des Epinettes, Rue Edmont Pottelain, Boulevard Gay Lussac et Rue Michel Sicre, jouxtant les Hameaux de l’Est, libres de toute occupation, désignés provisoirement BT nos 621a, 623d, c, et e, 626c, BT nos 561a, 623e, 623b, 624, 625a, 626a, 627a et représentant environ 41 939 m2 , au prix de 18 € le m2, soit un total d’environ 754 902 €,
CM-09-127 : Aerodrome de Reims Prunay
Arret de delegation de service public
d’autoriser Madame la Maire à arrêter la procédure de délégation du service public pour la gestion de l’aérodrome Reims Prunay,
d'autoriser Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’arrêt de cette procédure.
CM-09-128 : Agence pour la Recherche et l'Innovation en Champagne-Ardenne (CARINNA)
Convention cadre - Avenant n°1
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention cadre du 18 février 2008 portant financement d’une mission de réflexion et de proposition sur le renforcement du pôle santé réalisée par CARINNA, afin de contribuer au renforcement du pôle rémois de recherche en santé,
CM-09-129 : Mise en oeuvre des stations biométriques - Information du Conseil Municipal
prend acte de l’information faite au conseil municipal concernant la mise en oeuvre des stations biométriques,
CM-09-130 : Délégations du Conseil Municipal - à l'exécutif - Compte rendu
de prendre acte du compte rendu relatif à l'exercice de la délégation faite par le Conseil Municipal à l'exécutif.
CM-09-131 : Exercice du droit de préemption sur les fonds de commerces et artisanaux
et sur les baux commerciaux pour l'année 2008
Compte rendu de délégation donnée à Madame la Maire
de prendre acte du compte rendu pour l'année 2008 relatif à l'exercice de la délégation par Madame la Maire et Madame l'Adjointe, désignée à cet effet.
CM-09-132 : Réglementation du Don du Sang - Voeu
d’adopter le texte de vœu, relatif à la réglementation du Don du Sang,
d’adopter le texte de vœu relatif à la mise à disposition des conservateurs d’Etat dans les bibliothèques municipales classées,
CM-09-134 : Suppression de postes d'enseignants dans l'académie de Reims - Voeu
d’adopter le texte de vœu relatif à la suppression de postes d’enseignants dans l’académie de Reims,
La séance est levée à Fait à Reims, le 31 mars 2009
Adeline HAZAN
Maire de Reims
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