Secrétariat Général
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2009
COMPTE RENDU
L'an deux mille neuf, le lundi vingt-neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par courrier ou courriel du mardi vingt - trois juin, assortis de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L.2121‑10 à L. 2121-25 du CGCT, s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Adeline HAZAN, Maire de la Ville de Reims.
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Étaient présents : Mme Adeline HAZAN M. Eric QUENARD M. Serge PUGEAULT Mme Sarah OUAJA OK Mme Christine MICHEL M. Stéphane JOLY Mme Pascale MARTIN M. Jean-Claude LAVAL M. Jacques MEYER Mme Laurence DELVINCOURT Mme Virginie COEZ M. Ali AISSAOUI Mme Marie-Noëlle GABET M. Raymond JOANNESSE Mme Christiane KUTTEN M. Jacques COHEN Mme Mireille WOJNAROWSKI M. Karim MELLOUKI Mme Nathalie MALMBERG (dél. n°CM-09-247 à n°CM-09-251) M. Michel GUILLAUDEAU Mme Joëlle MACQUART M. Vincent THIERRY M. Dominique BUNEL Mme Nadia ABID M. Hassan ERRETTAT Mme Jacqueline DAHLEM Mme Corinne BERRIOT M. Hervé TOULLEC Mme Zara PINCE M. Olivier NOSTRY Mme Jeannine DAVIS M. Francis HENON M. Thierry WIPPLER Mme Marie-Thérèse MONNOT M. Nicolas BARDIN Mme Stéphanie CAILLIES M. Salah BYAR Mme Claude VERDIERE M. Cédric LATTUADA Mme Marie-Françoise MILLET M. Alain BISTEUR Mme Saïda BERTHELOT (dél. n°CM-09-247 à CM-09-252) M. Serge ESCOUTE Mme Sandrine LEBEL M. Gilbert BARABAN Mme Catherine VAUTRIN M. Jean-Marie BEAUPUY Mme Evelyne BRUSCHI M. Jean-Marc ROZE Mme Johanna TOUZEL Mme Katia HOSTEQUIN (dél. n°CM-09-247 à n°CM-09-253 et n°CM-09-268 à n°CM-09-347) M. Pascal LABELLE M. Xavier ALBERTINI M. Franck NOËL Mme Jocelyne LHOTEL M. Benjamin DEVELEY (dél. n°CM-09-247 à n°CM-09-269) Mme Elizabeth VASSEUR |
| Etaient représentés : Mme Marie-France PIETTE a donné pouvoir à Mme Jacqueline DAHLEM Mme Kim ANCEAUX-DUNTZE a donné pouvoir à M. Xavier ALBERTINI Mme Nathalie MALMBERG a donné pouvoir à M. Jacques MEYER (dél. n°CM-09-252 à n°CM-09-347) Mme Saïda BERTHELOT a donné pouvoir à M. Cédric LATTUADA (dél. n°CM-09-253 à n°CM-09-347) M. Benjamin DEVELEY a donné pouvoir à Mme Catherine VAUTRIN (dél. n°CM-09-270 à n°CM-09-347)
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Etait excusée : Mme Katia HOSTEQUIN (dél. n°CM-09-254 à dél. n°CM-09-267)
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Secrétaire : LABELLE Pascal Vice Secrétaire : TOULLEC Hervé |
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE,
de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire, et de fixer conformément aux tableaux ci-annexés, le total des opérations effectuées au cours de la gestion et le total des soldes figurant aux comptes de gestion à la clôture de l’exercice 2008 ;
de statuer sur l’exécution des budgets de l’exercice 2008, et d’arrêter, conformément aux tableaux ci-annexés, les résultats totaux des différentes sections budgétaires ;
de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives détenus par les régisseurs, et d’arrêter les opérations de cette comptabilité comme suit :
Total des soldes repris au début de la gestion | 206 110,45 493 068,39 372 754,83 326 424,01 |
Entrées 2008 | |
Sorties 2008 | |
Total des soldes à la clôture de gestion |
de déclarer que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2008 par Monsieur le Comptable du Trésor, appellent les observations suivantes :
les prévisions budgétaires ne sont pas conformes à celles figurant dans les comptes administratifs en ce qui concerne le chapitre 024 (recettes des cessions des immobilisations) , les chapitres 040, 041 et 042 (opérations d’ordre) et le chapitre 77 (produits exceptionnels)
de prendre acte des écarts.
CM-09-248 : Comptes Administratifs 2008 Budget Principal - Budgets Annexes Lotissement Port Sec
Restaurant Municipal - Usine Relais - Baux commerciaux - Aérodrome Reims Prunay - Boucle locale
de Télécommunications - Laboratoire Municipal
de désigner en qualité de Président de séance, M. Alain BISTEUR
d’adopter les comptes administratifs, pour l'exercice 2008, du Budget Principal et des Budgets Annexes Lotissement Port Sec, Restaurant Municipal, Usines Relais, Baux Commerciaux, Aérodrome Reims Prunay, Boucle Locale de Télécommunications, Laboratoire Municipal, et les annexes afférentes à ces comptes.
de prendre acte pour chacun des budgets du montant du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008,
de prendre acte pour chacun des budgets du montant du résultat d’investissement de l’exercice 2008,
d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget principal selon les modalités définies dans l’instruction budgétaire et comptable M14,
de procéder pour chacun des budgets à la reprise des résultats des comptes administratifs,
d’inscrire ces affectations et ces reprises de résultats dans les budgets supplémentaires 2009 aux imputations budgétaires appropriées.
CM-09-250 : Budgets Annexes Aérodrome Reims Prunay - Boucle Locale de Télécommunications et
de prendre acte pour chacun des budgets du montant du résultat d’exploitation de l’exercice 2008,
de prendre acte pour chacun des budgets du montant du résultat d’investissement de l’exercice 2008,
d’affecter le résultat excédentaire de la section d’exploitation du budget annexe Boucle Locale de Télécommunications, selon les modalités définies dans l’instruction budgétaire et comptable M4,
de procéder pour chacun des budgets à la reprise des résultats des comptes administratifs,
d’inscrire ces affectations et ces reprises de résultats dans les budgets supplémentaires 2009 aux imputations budgétaires appropriées.
de recourir, comme modalités d’adoption des budgets supplémentaires, à un vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres,
d’adopter les budgets supplémentaires et leurs annexes pour les budgets ci-après :
Budget Principal, Budgets annexes (Restaurant Municipal, Usines Relais, Baux Commerciaux, Aérodrome Reims Prunay, Boucle Locale de Télécommunications et Laboratoire Municipal).
CM-09-252 : Admissions en non valeur
de donner décharge à Monsieur le Comptable du Trésor et d'admettre en non valeur les créances irrécouvrables, dont le montant total s'élève à 125 580,82 € pour le budget principal et 137 749,63 € H.T. pour les baux commerciaux.
d'autoriser la signature d’une convention avec la SA d’HLM l’Effort Rémois pour la mise à disposition, à titre gratuit au profit de la Ville de Reims, d’espaces extérieurs d’une surface de 5520 m², situés dans le quartier Verrerie pour une durée de 18 mois à compter du 1er septembre 2009,
d’autoriser la signature d’une convention avec la SA d’HLM le Foyer Rémois pour la mise à disposition, à titre gratuit au profit de la Ville de Reims, d’espaces extérieurs d’une surface de 65000 m², situés dans le quartier Europe pour une durée de 18 mois à compter du 1er septembre 2009,
d’autoriser la signature d’une convention avec l’Office Public Reims Habitat Champagne-Ardenne, à titre gratuit au profit de la Ville, de Reims d’espaces extérieurs situés dans le quartier Pommery d’une surface de 37850 m², pour une durée de 18 mois à compter du 1er septembre 2009.
de suspendre, pour les actualisations et créations de tarifs présentés ci-dessous, le délibérant 1.2 de la délibération n° CM-180 du 31 mars 2008, la délégation redevenant effective au-delà et pour la durée du mandat,
de fixer le tarif de location des pianos à 150 € par trimestre la première année, puis à 26 € par trimestre les années suivantes ;
de reconduire pour l’année scolaire 2009-2010 le tarif de location des autres instruments au Conservatoire à Rayonnement Régional, soit 26 € par trimestre ;
d’approuver les conditions de location des pianos.
de reconduire les droits d’inscription et de scolarité, ainsi que le barème des bourses d’encouragement à l’enseignement musical, pour l’année scolaire 2009-2010, au Conservatoire à Rayonnement Régional ;
de reconduire les droits d’inscription et de scolarité pour l’année scolaire 2009-2010 à l’Ecole Supérieure d’Art et de Design.
CM-09-256 : Attribution de subventions
d'attribuer des subventions d’équipement, à caractère divers, socio-éducatif, sportif, culturel, social, familial, sanitaire, syndicale, pour une animation, congrès et assemblées générales, dans le cadre de Reims Vital Ado Eté et de manifestations culturelles, pour l’égalité entre les femmes et les hommes, dans le cadre du Fonds d’Initiative Locale et d’animations commerciales, aux associations d’étudiants, caritatives, de lutte contres les discriminations, d’insertion et selon les modalités figurant notamment sur les notifications, pour un montant total de 415 229 €,
de réduire la subvention de fonctionnement 2009 attribuée par délibération 09-1 du 26 janvier 2009 à la Caisse des Ecoles de la Ville de Reims d’un montant de 371 097 € pour tenir compte de la création des postes de coordinateur périscolaires à la Ville.
d’attribuer des subventions à caractère social, culturel, au titre des manifestations, des congrès permettant d’assurer le fonctionnement et les manifestations habituelles au titre de l’année 2009 d’organismes et associations et selon les modalités figurant notamment dans les conventions, les avenants et les notifications, pour un montant de 1 418 970 €,
de réduire la subvention de fonctionnement 2009 attribuée par délibération 09-065 du 30 mars 2009 au Comité d’Action Sociale du Personnel d’un montant de 200 000 €, compte tenu du transfert de 307 agents de la Ville à la Communauté d’Agglomération de Reims.
de modifier la quotité garantie en la ramenant à 50 % au lieu de 100 % pour les délibérations n° CM 07-180 du 10 mai 2007 pour la Construction de 9 cellules commerciales parc Arago avenue du Général Bonaparte à Reims et CM n° 07-258 du 04 juin 2007 pour la construction de 2 cellules commerciales rue Bizet et boulevard Wilson – Entrée de Quartier – Ilot 3 à Reims,
de maintenir inchangées toutes les autres clauses des délibérations n° CM 07-180 du 10 mai 2007 et CM n° 07-258 du 04 juin 2007 non modifiées par la présente.
d’accorder la garantie de la Ville à la S.A. d'H.L.M. le Foyer Rémois, à Reims Habitat Champagne-Ardenne et à la S.A. d’H.L.M. Habitat de Champagne pour le remboursement de prêts que ces organismes se proposent de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et de Dexia Crédit Local afin d’assurer le financement de l’aménagement de l’agence du Foyer Rémois 74 bis boulevard Wilson à Reims et de la boucherie 27 place Mozart quartier Wilson ainsi que l’acquisition de terrains et la construction de logements ZAC Jeanne d’Arc à Reims, avenue Charles Flandre, rue Marcel Thil, rue du Chemin Vert, et rue du Mont d’Arène à Reims.
de modifier le taux du prêt PLUS CD concernant la garantie accordée par la Ville suite aux délibérations n° CM 09-53, n° CM 09-143, n° CM 09-144 et n° CM 09-146 en le ramenant à 2 % (au lieu de 3,10 %).
de modifier le taux de progressivité précisé dans les caractéristiques du prêt en le fixant à 0 % au lieu de 0,50 % pour les délibérations suivantes :
n° CM 09-54, construction de 2 logements ZAC Dauphinot de 68 044 €,
n° CM 09-55, Acquisition foncière pour la construction de 18 logements Résidence Atrium rue Marcel Thil de 55 426 €,
n° CM 09-56, Construction de 4 logements résidence Atrium de 95 746 €,
n° CM 09-57, construction de 26 logements résidence Le Clos des Crayères de 297 607 €,
n° CM 09-58, construction de 6 logements résidence Les Crayères de 121 732 € du 30 mars 2009, non modifiées par la présente délibération.
de maintenir inchangées toutes les autres clauses des délibérations n° CM 09-53, n° CM 09-54, n° CM 09‑55, n° CM 09-56, n° CM 09-57, n° CM 09-58 du 30 mars 2009 et n° CM 09-143, n° CM 09-144, n° CM 09-146 du 16 avril 2009.
CM-09-268 : Programme de Renouvellement Urbain Mise en place de Points Informations Quartiers
d'ouvrir des Points Informations Quartiers dénommés Points Info Quartiers, lieux ressources, d’accueil et d’information de la population des quartiers concernés par le renouvellement urbain (Croix Rouge, Epinettes, Orgeval et Wilson), dans le cadre d’une action d’accompagnement du programme de Renouvellement Urbain de Reims et de l’arrivée du tramway,
d’adopter le principe d’un partage des charges de fonctionnement des Points Info Quartiers entre les différents partenaires concernés : bailleurs sociaux, Communauté d’Agglomération de Reims, et Ville.
CM-09-269 : Halles Boulingrin Signature de la convention financière avec l'Etat
de rapporter l’alinéa 4 de la délibération n° CM 09/27 du 26 janvier 2009 autorisant la signature de la convention financière avec l’Etat relative à la réalisation et le suivi de la phase travaux pour la restauration des Halles Boulingrin,
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention financière à conclure avec l’Etat, relative à la réalisation et au suivi de la phase travaux pour la restauration des Halles du Boulingrin.
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention cadre de partenariat avec l’Etablissement public du Musée du Louvre.
d’autoriser Madame la Maire à signer avec l'Ecole du Louvre une nouvelle convention de partenariat afin d’organiser un nouveau cycle de conférences pour l’année scolaire 2009‑2010 et de prendre acte des tarifs d’inscriptions, plein tarif : 60 €, tarif réduit : 36 €, tarif formation continue : 84 €,
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention avec les Editions Faton pour la revue « Le Petit Léonard ».
CM-09-272 : Musée des Beaux-Arts Convention de dépôts d'oeuvres avec le Mobilier National
d'autoriser Madame la Maire à signer avec le Mobilier National une convention de dépôts d’oeuvres afin d’en préciser les modalités.
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention de dépôt d’œuvres à titre gratuit avec l’association du musée du Sabot de soucht pour le dépôt de 26 objets du musée des Beaux‑Arts de Reims au musée du Sabot de soucht.
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat relative à la mise à disposition gratuite au Conservatoire national des arts et métiers, Centre Régional de Champagne-Ardenne de la salle de conférence de la bibliothèque Carnegie, une fois par mois, dans le but de permettre la retransmission en direct ou en différé des conférences scientifiques mensuelles organisées dans les locaux parisiens du Cnam ;
d'autoriser Madame la Maire à signer avec l’Association pour le développement de la communication locale – Radio Primitive, la convention de partenariat relative à la promotion de l’animation de la bibliothèque municipale Paroles et Musiques.
d'autoriser Madame la Maire à signer avec l’Inspection académique de la Marne les conventions définissant l’organisation et le programme d’enseignement des classes à horaires aménagés musique pour les écoles élémentaires de Reims, Jard et Danube.
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention de partenariat avec la société RESINOPLAST, pour l’année scolaire 2009-2010.
CM-09-277 : Ecole Supérieure d'Art et de Design
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention financière d’aide à l’équipement de l’Ecole Supérieure d’Art et de Design avec la Région Champagne-Ardenne.
d'autoriser Madame la Maire à signer avec l’association Télé Centre Bernon la convention relative à l’opération « Passeurs d’Images » 2009.
CM-09-279 : Festival les Vendanges du Polar Convention de partenariat
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention de partenariat avec l’association Interpol’Art, sept jours Art et Polar à Reims, et de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 9 000 €.
d'autoriser Madame la Maire à signer avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle Stade de Reims une convention définissant les missions d’intérêt général que devra mener la SASP Stade de Reims et lui attribuer une subvention lui permettant de mettre en œuvre les missions définies dans ladite convention.
CM-09-281 : Reims à Toutes Jambes Modalités de gestion Edition 2009 Complément
de fixer les modalités de gestion complémentaires à la délibération n°CM-09-17 du 26 janvier 2009 relatives :
à l'invitation des athlètes de haut niveau,
à la nouvelle fixation des conditions d’indemnisations des athlètes et managers,
aux modalités d'hébergement et de restauration des invités,
aux conditions de mise en place d’espaces officiels,
à l’organisation des Championnats Nationaux de Marathon Vétérans,
aux conditions d'exonération des droits d'inscription de certains athlètes participant à Reims à Toutes Jambes,
aux conditions d’exonération du prix de location des stands d’expositions,
à la définition de la grille de primes de place des athlètes participant aux différentes courses,
au montant des prestations horaires pour le personnel médical et paramédical intervenant sur Reims à Toutes Jambes,
au montant de l'indemnité de remboursement des motards qui prêtent leur concours le jour de la course,
à l’attribution d’une aide en nature (sous forme de chèque cadeau) aux associations, à concurrence de 20 € par bénévole,
à l'autorisation d'application d'un règlement des courses.
CM-09-282 : Meeting d'Athlétisme de la Ville de Reims Modalités de Gestion Edition 2009 Complément
d'indemniser les athlètes et managers sur la base de montants forfaitaires, cette indemnisation nécessitera la production d’un justificatif de domicile, de lieu d’entrainement ou du lieu de provenance.
CM-09-283 : Tournoi de Tennis de la Ville de Reims Edition 2009 - Modalités de Gestion
fixer les modalités de gestion de cette manifestation sportive relatives :
à l’accès gratuit pour les spectateurs,
à l’organisation de l’Etape finale (20-29 novembre) par la Ville de Reims,
à la gratuité de l’inscription accordée aux joueurs classé zéro à 1ère série,
l’autorisation à Madame la Maire à signer toute convention de partenariat,
à l'adoption du règlement de la manifestation,
àu montant du tarif horaire pour le personnel médical et paramédical intervenant pendant la manifestation,
à la récompense financière destinée aux joueurs et joueuses à partir des quarts de finales de l’étape finale.
CM-09-284 : Entente Family Stade de Reims Athlétisme - Convention d'objectifs Avenant n° 8
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 8 à la convention d'objectifs conclue avec l'Entente Family Stade de Reims Athlétisme,
d'attribuer une subvention complémentaire de fonctionnement de 15 000 € pour l’année 2009 à l’Entente Family Stade de Reims,
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 14 000 € répartie de la façon suivante :
- 12 000 € pour le Challenge Entreprises,
- 2 000 € pour l’organisation des interclubs N1A.
CM-09-285 : Saint-Jacques Sport Reims - Convention d'objectifs Avenant n° 3
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 3 à la convention d’objectifs conclue avec Saint-Jacques Sport Reims, et lui attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire de 100 000 €.
d’autoriser la signature d’une convention :
pour la mise à disposition au profit de la Communauté d’Agglomération de Reims de 2 bureaux pour 56 m² au 1er étage de l’immeuble sis à REIMS 2, rue Thiers, pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2009, moyennant une redevance de 142 €/m²/an, soit 7952 €,
pour la mise à disposition au profit de la Communauté d’Agglomération de Reims du 2e étage, soit 137 m² de l’immeuble sis à REIMS 4, rue Thiers à compter du 1er mai 2009, pour une durée d’un an moyennant une redevance de 142 m²/an/m², soit 19 454 €,
d’autoriser la signature d’une convention pour la mise à disposition, au profit de la Communauté d’Agglomération de Reims de 6 bureaux pour 119 m² au sein de l’immeuble sis à REIMS 10, boulevard Dieu Lumière, pour une durée d’un an à compter du 1er mai 2009, moyennant une redevance de 140 €/m²/an, soit 16 660 €,
pour la mise à disposition, au profit de la Communauté d’Agglomération de Reims, de bureaux pour 928 m², d’ateliers pour 4978 m² et de 2 logements de 150 m² au sein de l’immeuble sis à REIMS 268, avenue de Laon pour une durée d’un an, à compter du 1er mai 2009, moyennant une redevance de 142 €/m²/an pour les bureaux, 30 €/m²/an pour les ateliers et 90 €/m²/an pour les logements, soit 294 616 €,
d’autoriser la signature d’une convention pour la mise à disposition, au profit de la Communauté d’Agglomération de Reims de l’immeuble sis à REIMS 8, rue de la Grosse Ecritoire, d’une superficie de 1793 m² pour une durée d’un an à compter du 1er mai 2009, moyennant une redevance de 142 €/m²/an, soit 254 606 €,
pour la mise à disposition au profit de la Communauté d’Agglomération de Reims d’un ensemble de bureaux au 4e étage de l’immeuble en copropriété sis à REIMS 20, rue Simon, d’une superficie de 600 m² pour une durée d’un an à compter du 1er mai 2009, moyennant une redevance annuelle de 60 000 €,
d’autoriser la signature d’un avenant n° 1 au bail du 25 avril 2005 pour la mise à disposition au profit de la Communauté d’Agglomération de Reims de 3 bureaux supplémentaires au 1er étage de l’immeuble en copropriété sis à REIMS 95, boulevard du Général Leclerc portant le loyer à 51 487,68 €, à compter du 21 avril 2009.
CM-09-287 : Gestion unifiée des services - Montant estimé des frais de fonctionnement pour 2009
de rembourser les montants estimés de mise à disposition des services de la Communauté d’Agglomération de Reims pour la période du 1er mai au 31 décembre 2009, soit la somme de 14 504 870,67 €.
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant à la convention, fixant le montant estimé des remboursements des frais de mise à disposition du 1er mai au 31 décembre 2009 à la somme de 901 148,33 €.
CM-09-289 : Etat des emplois Modifications
de modifier l’état des emplois.
CM-09-290 : Pôle du développement social et des services aux citoyens Emploi de contractuel
de créer un emploi de contractuel de directeur général adjoint. Cet emploi sera rémunéré sur la base du dernier échelon de l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants.
l’occupant de cet emploi percevra le régime indemnitaire suivant :
attribution de la prime de rendement instituée par les décrets n°s 45-1753 du 6 août 1945 et 50‑196 du 6 février 1950, au taux de 18 %,
attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales créée par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 au triple du montant moyen annuel attaché au grade d’administrateur hors classe,
attribution de l’indemnité de fonctions et de résultats instituée par le décret n°2004-1082 du 13 octobre 2004 avec coefficient de fonctions et coefficient individuel au taux moyen compte-tenu de la nature des fonctions exercées en termes de responsabilité, d’expertise et de sujétion.
L’ensemble de ces indemnités subira les évolutions législatives et réglementaires.
de fixer comme suit les missions confiées au médecin remplaçant :
Le médecin remplaçant est garant des vaccinations réalisées par les infirmières du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS). Celles-ci appliquent le calendrier vaccinal en vigueur (bulletin épidémiologique hebdomadaire). Elles contactent le médecin en cas d’antécédents particuliers ou de questionnement sur le protocole à mettre en œuvre.
Le médecin peut être sollicité pour signer les certificats de vaccination.
Le médecin remplaçant apporte un avis médical à l’équipe du SCHS notamment :
pour la gestion d’un problème sanitaire par exemple : gale, méningite, canicule, grippe aviaire…
sur un dossier du SCHS, ne pouvant attendre le retour du médecin titulaire, par exemple : personne présentant un trouble du comportement, réaction post vaccinale…
pour l’attribution en urgence de l’accès à Trëma d’une personne à mobilité réduite.
de fixer, à compter du 1er juillet 2009, le taux de la vacation allouée au médecin remplaçant comme suit :
vacation brute pour ½ journée : 60 €.
Ce montant suivra les évolutions de la valeur du point d’indice de la fonction publique.
de supprimer l’emploi de contractuel rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’attaché territorial avec un régime indemnitaire correspondant à celui d’un stagiaire.
de créer un emploi de chef de projet contractuel, friche industrielle pour jeunes artistes. Cet emploi sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 487. L’occupant de cet emploi percevra un régime indemnitaire correspondant à celui d’un attaché stagiaire.
CM-09-293 : Accueil des étudiants stagiaires – Gratification - Modification
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention tripartite avec l’établissement d’enseignement, le stagiaire ou son représentant légal, pour l’ensemble des conventions de stage entrant dans ce dispositif,
d’attribuer à tous les étudiants stagiaires issus de formations supérieures post-bac accueillis pour une durée supérieure à trois mois équivalent temps plein, une gratification correspondant à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de travail effectuée. Le montant de cette gratification suivra les évolutions liées à la législation et à la règlementation en vigueur.
CM-09-294 : Recensement de la population - Indemnité d'encadrement, de coordination et de contrôle
de fixer le montant de l’indemnisation à 0,20 € par bulletin individuel rempli, 0,18 € par feuille de logement remplie, 0,15 € par dossier d’adresse collective rempli,
versée à l’équipe d’encadrement composée d’un coordinateur, un coordinateur-adjoint et de deux agents chargés du contrôle, sous forme d’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ou d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires. Les montants seront alloués en fonction de la volumétrie réalisée.
CM-09-295 : Emploi d'agents handicapés - Compte rendu 2008 - Communication au conseil municipal
de prendre acte de la communication au Conseil Municipal par Madame la Maire, du rapport relatif à l’emploi des travailleurs handicapés au sein des services municipaux pour l’année 2008.
CM-09-296 : Logements de fonctions - Modification
de supprimer l’emploi pour lequel un logement peut être attribué par utilité de service fixé par sa délibération n° CM 149-88 du 18 avril 1988,
d’actualiser comme suit la liste des emplois fixée par sa délibération n° CM 544-98 du 14 décembre 1998 modifiée pour lesquels un logement peut être concédé par nécessité absolue de service.
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention relative à la création de ce Campus, fixant les engagements réciproques des Collectivités Territoriales et de la Fondation des Sciences Politiques.
CM-09-298 : Reims Vital ado 2009 - Convention de partenariat et avenants
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°29 avec l’Association des Maisons de Quartier de Reims relatif à la mise en place d’activités dans le cadre de Reims Vital’ado et de lui attribuer par conséquent une subvention exceptionnelle de 20 411 €,
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’association Radio Primitive, et de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 8 305 € pour la mise en place de l’activité « libre antenne »,
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne (CELCA) et à percevoir la subvention afférente.
CM-09-299 : Olympiades de la Chimie en Champagne-Ardenne - Prix de la Ville de Reims - Année 2009
d’attribuer, pour l’année 2009, dans le cadre des Olympiades de la Chimie, le Prix de la Ville de Reims, d’un montant de 382 €, à un lauréat ou lauréate désigné-e par un jury spécialement réuni à cet effet.
CM-09-300 : Prix de l'Education - Prix de la Ville de Reims - Année 2009
d’attribuer, dans le cadre du Prix de l’Education 2009, le Prix de la Ville de Reims, d’un montant de 458 €, à un élève ou une élève particulièrement méritant-e d’un lycée d’enseignement général, technique ou professionnel,
de confier au jury du Prix de l’Education le soin de désigner le lauréat ou la lauréate.
de fixer la participation 2009 de la Ville de Reims, pour les élèves rémois, par référence aux dépenses correspondantes de l’enseignement public, sur la base du compte administratif 2008, soit 588,40 € par élève.
d’accorder l’exonération des redevances aéronautiques à l’ensemble des usagers de l’aérodrome Reims Prunay du 25 juin au 5 juillet 2009.
d’autoriser Madame la Maire ou son(sa) représentant(e) à signer la convention de financement avec :
Le Foyer Rémois, Plurihabitat L’Effort Rémois, Reims Habitat Champagne-Ardenne.
CM-09-304 : Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté - Avenant n° 3 à la convention avec le Département
d'attribuer au Département de la Marne une subvention de 37 500 € pour financer le Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté,
d’autoriser à cet effet Madame la Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention du 9 mai 2005 du Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté avec le Département de la Marne.
d'autoriser Madame la Maire à signer avec le Centre des Monuments Nationaux une convention de partenariat relative à l’accueil d’une exposition « Les Enfants d’Apollo » du 10 octobre 2009 au 8 novembre 2009.
CM-09-306 :Association Unis-Cité - Convention cadre - Avenant n°1
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à Unis-cité pour 2009,
d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention avec Madame la Présidente de l’Association Unis-Cité pour l’année 2009,
de prendre acte de l’affectation des crédits de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale perçue au titre de 2008 dont le montant total s’élève à 10 529 761 €.
d'autoriser Madame la Maire à signer des avenants aux conventions d’objectifs initiales pour fixer le montant des subventions 2009, avec Monsieur le Président de l’Union Locale des Centres de Soins Infirmiers de Reims et de son agglomération et les Présidents des sept associations de centres de soins infirmiers suivants :
Croix-Rouge Française 27 112,85 €
Soins et Santé d’Orgeval 33 919,63 €
Centre de Soins du Quartier Croix-Rouge 17 689,11 €
Plateau des Trois Piliers 34 502,45 €
Centre de Soins des Trois Fontaines 17 477,40 €
Centre de Santé Louvois Châtillons 28 171,08 €
Centre de Santé du Chemin Vert et Europe 24 127,48 €
CM-09-309 : Dénomination de rue - Impasse des Comptoirs Français
de dénommer l’impasse dans la rue Edouard Mignot : impasse des Comptoirs Français.
CM-09-310 : Cryptoportique - Place du forum - Aménagement de gradins - Autorisation de travaux
d’autoriser Madame la Maire à déposer une demande d’autorisation de travaux relative à l’aménagement de gradins et d’une scène aux abords du cryptoportique.
d'autoriser l’acquisition à titre gratuit à la SCCV REIMS CLAIRMARAIS BATIMENTS A & B du volume VIII grevé de servitudes représentant environ 2 574 m² portant sur un terrain d’assiette constitué de parcelles cadastrées section AT n°s 391, 413, 421, 426 et 437 d’une contenance totale d’environ 5 368 m², sises à Reims, rues de Courcelles, Edouard Mignot et André Pingat, en nature d’esplanade destinée à être incorporée dans le domaine public routier communal à l’issue de son aménagement,
d’autoriser cette acquisition sous réserve qu’elle soit conforme aux prescriptions du dossier de lotissement « Clairmarais II »,
de supporter, en qualité de futur acquéreur, les frais de notaire afférents à cette acquisition.
CM-09-312 : Acquisition et cession à l'Etat de terrains sis à Reims - Campus Moulin de la Housse
d’autoriser l’acquisition d’une emprise représentant environ 21 465 m² à prélever sur une parcelle plus grande cadastrée CE n°75, sise à Reims, Campus Moulin de la Housse, rétrocédée par l’Etat (Ministère de l’Education National) à titre gratuit,
de rapporter la délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2002 par laquelle la Ville de Reims autorisait la cession à titre gratuit à la région Champagne-Ardenne d’un terrain sis à Reims, Chemin des Rouliers représentant environ 4 500 m²,
d’autoriser la cession à titre gratuit, à l’Etat (Ministère de l’Education Nationale) d’une parcelle, cadastrée EK n°27, représentant environ 4 500 m², sur laquelle est édifiée l’extension de l’IUT,
d’autoriser l’acquisition à titre gratuit, à l’Etat (Ministère de l’Education Nationale), d’un terrain représentant environ 152 m² situé dans le prolongement de l’Avenue de l’Yser à l’entrée de l’Université,
de renoncer pour partie à l’application de l’acte 12 mai 1961 et de la convention cadre du 9 juillet 2007, signés avec l’Etat, en ce qu’ils prévoient que les terrains cédés doivent faire l’objet d’un retour à la Ville de Reims dans le cas où la construction projetée ne serait pas réalisée, et concernant une emprise d’environ 8 000 m², à prélever sur une parcelle plus grande cadastrée CE n°75, afin de permettre une cession directe et à titre gratuit, de l’Etat (Ministère de l’Education Nationale) au Département de la Marne.
CM-09-313 : Cession à la SA d'HLM l'Effort Rémois d'une parcelle sise à Reims rue Michel Sicre
de compléter le quatrièmement du délibéré de la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Reims, n° CM-09-126, en date du 30 mars 2009, par l’ajout de la parcelle, sise à Reims, rue Michel Sicre, cadastrée BT n° 562, représentant 534 m², et d’autoriser la cession à la SA d’HLM L’Effort Rémois de cette parcelle au prix de 18 € le m²,
la SA d’HLM l’Effort Rémois est autorisée à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme et à commencer les fouilles nécessaires en matière d’archéologie préventive sur ce terrain, à ses frais et risque et avant transfert de propriété.
CM-09-314 : Cession à Réseau Ferré de France d'un terrain sis à Reims rue du Havre
d'autoriser la cession à Réseau Ferré de France, d’une bande de terrain sise à Reims, rue du Havre, devant la halte Maison Blanche propriété de la Ville de Reims, représentant 60,324 m², au prix de 6 334,02 €
d’autoriser Madame La Maire à signer la promesse de vente de cette bande de terrain et tout acte nécessaire à la réalisation de cette cession,
de faire supporter à Réseau Ferré de France les frais afférents à l’acte de vente et à la division parcellaire du terrain.
d'autoriser la cession à la SCS Jean Paul PAGEAU et Cie SORODI, ou à toute autre personne physique ou morale s’y substituant, de la parcelle, sise à Saint-Brice-Courcelles – La Croix Maurencienne, cadastrée section AC n° 19 pour 2ha 19a 39ca, au prix de 448 000 €, dès libération des lieux par l’occupant, devant intervenir au plus tard le 1er janvier 2010,
de faire supporter au futur acquéreur les frais de notaire inhérents à la présente cession,
d’autoriser le futur acquéreur à solliciter toutes les autorisations en vue de l’obtention de permis de construire, et d’une manière générale, à solliciter toute autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire à l’aménagement du terrain, objet de la présente vente.
d'autoriser la cession à Monsieur André HUCHET d’un emplacement de parking n° 9, propriété de la Ville de Reims, constituant le lot n°21 des biens et droits immobiliers dépendant d’un immeuble bâti, sis à Reims 40 rue Chanzy, cadastré section IK n°95, représentant environ 597 m², au prix de 6000 €,
de faire supporter à l’acquéreur les frais d’acte notariés afférents à cette cession.
CM-09-317 : Bail commercial au profit de la société CRCIC - Avenant
d'autoriser la signature de l’avenant n° 1 au bail commercial du 2 novembre 2004 au profit de la société CRCIC relatif à la résiliation dudit bail à compter du 31 juillet 2009,
d’autoriser la signature du bail au profit de la société CRCIC à compter du 1er août 2009 relatif à la mise à disposition d’un local d’une superficie de 170 m² sis à REIMS 3, rue des Auvergnats, moyennant un loyer annuel de 9 300 € HT.
d'autoriser la signature du renouvellement du bail au profit de la SARL BMJ d’une durée de neuf ans, à compter du 1er juillet 2009, pour la mise à disposition d’un local de 170 m² sis à REIMS 5, rue Marie Dominique Maingot, moyennant le versement d’un loyer annuel de 10 933,16 €.
d'autoriser la signature du renouvellement du bail au profit de la SARL CHAMPAGNE MULTISOLS d’une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2009, pour la mise à disposition d’un local de 170 m² sis à Reims 7, rue Marie-Dominique Maingot, moyennant le versement d’un loyer annuel de 10 851,09 €.
d’autoriser la signature d’une convention d’occupation du domaine public sportif pour l’équipement dénommé Stade Auguste Delaune fixant, à compter du 1er juillet 2009 jusqu’au 30 juin 2010, les conditions d’occupation du stade et la redevance forfaitaire de 571 140 € TTC pour les rencontres de football.
d'accorder la remise gracieuse de la dette de loyers et de charges au profit de l’association Mission CAARME envers la Ville de Reims, d’un montant de 3 179,72 €.
de donner son accord à la signature par le Centre Communal d’Action Sociale d’un bail à construction, au profit de l’Armée du Salut, sur la parcelle cadastrée DK n°276 d’une surface de 27a 38ca, pour une durée de 60 ans à compter du 1er juillet 2009, moyennant un loyer actualisable de 6624 € par an.
CM-09-323 : Instance SARL EMILEON - SCI RV - Autorisation de défendre en justice
d'autoriser Madame la Maire, en représentation de la commune, à présenter les mémoires en défense devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne contre la requête introductive d'instance présentée par la SARL EMILEON et la SCI RV, ainsi que pour toutes procédures qui en seraient la suite ou la conséquence et si besoin est, devant le juge d'appel et à formuler toutes demandes reconventionnelles.
CM-09-324 : Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs applicables au 1er janvier 2010
d'autoriser Mme la Maire à appliquer les tarifs suivants relatifs à la taxe locale de publicité extérieure :
dispositifs | 2008 (tarif réf.) | 2009
| 2010 | 2011 | 2012 | 2013 (tarif cible) | ||
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes | procédé non numérique | <= 50 m2 | 35 | 32 | 29 | 26 | 23 | 20 |
> 50 m2 | 35 | 36 | 37 | 38 | 39 | 40 | ||
procédé numérique | <= 50 m2 | 35 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | |
> 50 m2 | 35 | 52 | 79 | 106 | 133 | 160 | ||
enseignes | <= 7 m2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
> 7 m2 et <= 12 m2 | 35 | 32 | 29 | 26 | 23 | 20 | ||
<12 et <= 50 m2 | 35 | 36 | 39.5 | 43 | 46.5 | 50 | ||
> 50 m2 | 35 | 44 | 58 | 72 | 86 | 100 | ||
de prendre acte du rapport d’exécution de la délégation de service public du crématorium de Reims pour l’exercice 2008.
de prendre acte du rapport d’exécution de la délégation de service public du Grand Théâtre de Reims pour l’exercice 2007-2008,
de prendre acte des comptes de la SARL Scènes d’Oeuvres Lyriques, pour l’exercice 2007-2008, dont le compte de bilan s’élève à 1 303 176 € au 30 juin 2008 et dont le compte de résultat présente un excédent de 45 033 € après impôts,
de prendre acte de la situation nette comptable avant répartition qui s’établit comme suit :
- capital social : | 7 500 € |
- réserves statutaires ou contractuelles : | 122 € |
- report à nouveau : | - 43 268 € |
- résultat de l’exercice : | + 45 033 € |
- subvention d’investissement : | 97 746 € |
Soit une situation nette comptable : | 107 133 € |
de prendre acte des comptes de la Caisse de Crédit Municipal de Reims pour l’exercice 2008.
CM-09-328 : Délégation du Conseil Municipal à Madame la Maire - Signature des marchés publics
de charger Madame la Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
que Madame La maire rendra compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises pour tous les marchés conclus dans le cadre de la présente délégation.
d'autoriser Madame la Maire à signer avec Monsieur Le Préfet de la Marne, la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
CM-09-330 : Gymnase José Perez - Résiliation des marchés d'études
d’autoriser Madame la Maire à résilier le marché d’étude de maîtrise d’œuvre attribué dans le cadre du projet de construction du Gymnase José Perez,
d’arrêter le décompte de liquidation du marché de maîtrise d’œuvre au crédit du groupement Agence GRZESZCZAK- RIGAUD / STRUCTURES et SYSTEMES / BET BETELEC / VARLET INGENIERIE / SYNAPSE INGENIERIE / COMSEPT INGENIERIE / ECHOLOGOS / BEPG, à la somme de 12 152,30 € HT soit 14 534,15 € TTC.
d’autoriser Madame la Maire à établir un partenariat avec la Communauté d’Agglomération de Reims, sous la forme d’un groupement de commandes,
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention relative au groupement de commandes,
de désigner la Ville de Reims comme coordonnateur du groupement de commandes,
de désigner la Commission d’Appels d’Offres de la Ville de Reims comme commission du groupement de commandes,
d’autoriser le groupement de commandes ainsi constitué à lancer un appel d’offres ouvert sur 4 ans.
CM-09-332 : Parc de stationnement Venise - Retrait du groupement de commandes
de rapporter la délibération n° CM-07-73 du 19 février 2007,
du retrait de la ville de Reims du groupement de commandes du 29 décembre 2005
de solder les paiements dus au titre des études déjà réalisées et des missions de coordonnateur du groupement auprès de Reims Habitat.
d’autoriser Madame la Maire à signer les marchés attribués, relatifs à la fourniture et l’installation de jeux de plein air et de sols amortissants, destinés à l’activité des enfants, dans les espaces verts, espaces publics et cours d’écoles pour la Ville de Reims, tels qu’attribués par la commission d’appels d’offres, à savoir :
Lot 1 : Jeux pour cours d’écoles – Société SA ABC DIFFUSION - 13 975,62 €,
Lot 2 : Jeux pour espaces verts – Société HUSSON International (Mandataire)SAS CHAMPAGNE TRAVAUX PUBLICS (Co-traitant) - 46 583,82 €.
d'autoriser Madame la Maire à signer les marchés tel qu’attribués par la commission d’appel d’offres aux sociétés suivantes :
lot 1 : jeux et matériels pédagogiques : société WESCO - Montant du devis quantitatif et estimatif TTC : 18 701,90 € - Estimation annuelle TTC du lot : 115 000 € - lot 2 : Autres équipements de ludothèque : société WESCO - Montant du devis quantitatif et estimatif TTC : 1 663,20 € - Estimation annuelle TTC du lot : 6 000 € - lot 3 : Petit matériel de psychomotricité et cycles : société CASAL SPORT - Montant du devis quantitatif et estimatif TTC : 7 292,00 € - Estimation annuelle TTC du lot : 30 000 € - lot 4 : Petit matériel de sciences : société CELDA ASCO - Montant du devis quantitatif et estimatif TTC : 1 204,79 € - Estimation annuelle TTC du lot : 2 500 €.
d'autoriser Madame la Maire à signer le marché à bons de commande relatif à l’achat de papier pour polycopies et impressions bureautiques pour une durée de quatre ans maximum, avec la société ANTALIS, sise 30 place d’Italie 75655 PARIS selon le montant du devis quantitatif estimatif de 53 606,41 € TTC.
CM-09-336 : Stade Louis Blériot - Avenant au lot 5 - chauffage, ventilation, ECS
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 2 au lot 5 : chauffage, ventilation, ECS pour un montant de 11 859,68 € TTC avec l’entreprise CONRAUX SAS, relatifs aux travaux de construction du Stade Louis Blériot.
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°3 au lot 1 – Gros-oeuvre, pour un montant de 36 217,81 € TTC, relatif à la réhabilitation et l’extension de la Maison de Quartier Trois Piliers.
CM-09-338 : Maison de quartier Wilson - Avenant au lot 13 - Plantation
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 au lot 13 – Plantation avec l’entreprise EDIPARC, relatif à la reconstruction de la maison de quartier Wilson.
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°2 au lot 5 – Plomberie, sanitaire, relatif à des travaux supplémentaires pour un montant de 1 767,69 € TTC, avec l’entreprise GAYET, soit une augmentation de 12,30 % du marché initial.
CM-09-340 : Entretien et nettoyage permanent de divers bâtiments communaux - Avenant
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant au marché d’entretien-nettoyage permanent de divers bâtiments communaux – lot n° 1 attribué à la Société VM NETTOYAGE prescrivant l’ajout de surfaces supplémentaires à nettoyer dans les locaux du service voirie sis 15 rue Arthur Décès à Reims.
d’autoriser Madame la Maire à signer :
l’avenant n° 4 au marché d’exploitation des installations de génie climatique de la bibliothèque Carnegie,
l’avenant n° 1 au marché d’exploitation des installations de Génie Climatique de l’Atelier de Reprographie,
l’avenant n°2 au marché de maintenance des installations et équipements techniques du stade Auguste Delaune, afin de prendre en compte la fusion des sociétés Elyo et Cofathec pour devenir Cofely.
CM-09-342 : Délégations du Conseil Municipal à l'exécutif - Compte rendu
de prendre acte du compte rendu relatif à l'exercice de la délégation faite par le Conseil Municipal à l'exécutif.
CM-09-343 : Tarification des passeports biométriques - Voeu
d’adopter le texte de vœu.
CM-09-344 : Libération de Salah Hamouri - Voeu
d'adopter le texte du vœu.
d’autoriser le déclassement du domaine public routier communal du volume I de forme irrégulière ayant pour base un polygone irrégulier d’une superficie de 2 939 m² depuis les altitudes 90.67 et 92.09 sans limitation de hauteur d’une partie du boulevard Jules César à Reims,
d’autoriser la cession au profit de la société NOREV DEVELOPPEMENT ou de toute personne physique ou morale qu’elle entendrait se substituer, du volume I susvisé au prix de 450 000 €,
d’autoriser le futur acquéreur à déposer par anticipation toute demande d’autorisation d’urbanisme portant sur ledit volume,
de faire supporter au futur acquéreur les frais de géomètre et de notaire inhérents à cette opération.
CM-09-346 : Convention de partenariat avec l'association La Pellicule ensorcelée
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention avec l'association La Pellicule ensorcelée, afin de fixer les dispositions calendaires, organisationnelles et financières de ce partenariat,
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 45 000 € à l'association La Pellicule ensorcelée pour la préparation de ces projets.
CM-09-347 : Situation financière du CHU de Reims - Voeu
d’adopter le texte du vœu.
La séance est levée à Fait à Reims, le
Adeline HAZAN
Maire de Reims
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