Secrétariat Général
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL DE REIMS
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2009
COMPTE RENDU
L'an deux mille neuf, le lundi vingt-huit septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par courrier ou courriel du mardi vingt-deux septembre 2009, assortis de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du CGCT, s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Adeline HAZAN, Maire de la Ville de Reims.
Étaient présents : Mme Adeline HAZAN M. Eric QUENARD M. Serge PUGEAULT Mme Sarah OUAJA OK Mme Christine MICHEL M. Stéphane JOLY Mme Pascale MARTIN M. Jean-Claude LAVAL M. Jacques MEYER (dél. n° CM-09-348 à 369) Mme Laurence DELVINCOURT M. Ali AISSAOUI Mme Marie-Noëlle GABET M. Raymond JOANNESSE Mme Christiane KUTTEN M. Jacques COHEN Mme Mireille WOJNAROWSKI M. Karim MELLOUKI Mme Nathalie MALMBERG M. Michel GUILLAUDEAU Mme Joëlle MACQUART M. Vincent THIERRY M. Dominique BUNEL Mme Nadia ABID(dél n°CM-09-348 à 391) M. Hassan ERRETTAT Mme Jacqueline DAHLEM Mme Corinne BERRIOT M. Hervé TOULLEC Mme Zara PINCE Mme Jeannine DAVIS M. Francis HENON Mme Marie-France PIETTE M. Thierry WIPPLER M. Nicolas BARDIN Mme Stéphanie CAILLIES M. Salah BYAR M. Cédric LATTUADA Mme Marie-Françoise MILLET M. Alain BISTEUR Mme Saïda BERTHELOT M. Serge ESCOUTE Mme Sandrine LEBEL M. Gilbert BARABAN Mme Catherine VAUTRIN (dél. CM-09-348 à 427) M. Jean-Marie BEAUPUY Mme Evelyne BRUSCHI (dél. CM-09-348 à 427) M. Jean-Marc ROZE (dél. CM-09-348 à 427) Mme Johanna TOUZEL M. Pascal LABELLE (dél. CM-09-348 à 427) Mme Kim ANCEAUX-DUNTZE (dél. CM-09-348 à 427) M. Xavier ALBERTINI (dél. CM-09-348 à 427) M. Franck NOËL Mme Jocelyne LHOTEL M. Benjamin DEVELEY (dél. CM-09-348 à 427) | Etaient représentés : M. Jacques MEYER a donné pouvoir à Mme Nathalie MALMBERG (dél. n°CM-09-370 à 428) Mme Nadia ABID a donné pouvoir à M. Michel GUILLAUDEAU (dél. n°CM-09-392 à 428) Mme Virginie COEZ a donné pouvoir à M. Alain BISTEUR M. Olivier NOSTRY a donné pouvoir à M. Eric QUENARD Mme Marie-Thérèse MONNOT a donné pouvoir à Mme Jacqueline DAHLEM Mme Claude VERDIERE a donné pouvoir à Mme Joëlle MACQUART Mme Katia HOSTEQUIN a donné pouvoir à M. Xavier ALBERTINI (dél. CM-09-348 à 427) Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Mme Catherine VAUTRIN (dél. CM-09-348 à 427)
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Etaient excusés : Mme Catherine VAUTRIN (dél. CM-09-428) Mme Evelyne BRUSCHI (dél. CM-09-428) M. Jean-Marc ROZE (dél. CM-09-428) M. Pascal LABELLE (dél. CM-09-428) Mme Kim ANCEAUX-DUNTZE (dél. CM-09-428) M. Benjamin DEVELEY (dél. CM-09-428) Mme Katia HOSTEQUIN (dél. CM-09-428) M. Xavier ALBERTINI (dél. CM-09-428) Mme Elizabeth VASSEUR (dél. CM-09-428)
Secrétaire : TOULLEC Hervé Vice Secrétaire : WIPPLER Thierry |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,
CM-09-348 : Bourses municipales d'enseignement public - Fournitures Scolaires - Attribution
d’accorder pour l’année scolaire 2009-2010 une bourse municipale de fournitures scolaires à 900 élèves rémois-es fréquentant un lycée public de Reims,
de verser cette somme aux familles concernées en fonction d’un barème calculé sur les resssources de la famille, pondéré par la prise en compte des charges, et au vu d’un certificat de scolarité établi par le chef d’établissement :
pour une section classique : 136,00 €
pour une section technique : 181,50 €,
d’imputer la dépense en résultant, qui sera déterminée au vu de la répartition effective de l’élève bénéficiaire dans les sections techniques ou classiques.
CM-09-349 : Bourses municipales d'enseignement public - Demi-pension - Année scolaire 2008-2009
Pour l’année scolaire 2008-2009 :
d’accorder une bourse municipale de demi-pension de 84.50 € à 3 élèves rémois-e-s fréquentant un collège public de Reims, et de verser cette bourse municipale directement à l’établissement en atténuation de la facture de demi-pension due par les familles,
d’accorder une bourse municipale de demi-pension de 66 € à 2 élèves rémois-e-s fréquentant un lycée public de Reims et de verser cette bourse municipale directement à l’établissement en atténuation de la facture de demi-pension due par les familles.
CM-09-350 : Bourses municipales d'enseignement supérieur - Année Universitaire 2008-2009
Pour l’année 2008-2009 :
d’accorder une bourse municipale d’enseignement supérieur à 13 étudiant-e-s fréquentant un établissement d’enseignement supérieur et de verser cette bourse municipale aux étudiant-e-s concerné-e-s au vu d’un certificat de scolarité,
L’octroi de la bourse d’enseignement supérieur est soumise à la condition que les parents soient domiciliés à Reims ou que l’étudiant réside à Reims depuis au moins 5 ans et sur présentation d’un certificat d’assiduité délivré par l’établissement. Le montant de cette bourse est de 391,50 € pour un étudiant boursier non départemental et de 140,50 € pour un étudiant boursier départemental,
d’accorder une bourse municipale à 2 étudiant-e-s logé-e-s en chambre de type HLM gérée par le CROUS et de verser cette bourse municipale aux étudiant-e-s concerné-e –s.
CM-09-351 : Allocation compensatrice des droits de scolarité - Ecole supérieure de Commerce - Année Universitaire 2008-2009 – Attribution
d’attribuer pour l’année universitaire 2008-2009 :
à un(e) élève de 1ère année d’École Supérieure des Métiers de la Vente et de la Gestion (SUP’TG1) une allocation de 800 € représentant la prise en charge partielle du montant des droits de scolarité s’élevant à 5800 €,
à un(e) élève de 1ère année d’École Supérieure des métiers de la Vente et de la Gestion (SUP’TG1) une allocation de 1 708,50 € représentant la prise en charge partielle du montant des droits de scolarité s’élevant à 5 800 €,
à un(e) élève de 1ère année d’École Supérieure des métiers de la Vente et de la Gestion (SUP’TG1) une allocation de 1 200 € représentant la prise en charge partielle du montant des droits de scolarité s’élevant à 5 800 €,
à un(e) élève de 2ème année d’École Supérieure de Technologie et de Management (TEMA2) une allocation de 1 700 € représentant la prise en charge partielle des droits de scolarité s’élevant à 7 500 €,
à un(e) élève de 2ème année d’École Supérieure de Technologie et de Management (TEMA2) une allocation de 1 300 € représentant la prise en charge partielle des droits de scolarité s’élevant à 7 500 €,
à un(e) élève de 3ème année d’École Supérieure de Technologie et de Management (TEMA3) une allocation de 1 700 € représentant la prise en charge partielle des droits de scolarité s’élevant à 7 500 €,
à un(e) élève de 5ème année d’École Supérieure de Technologie et de Management (TEMA5) une allocation de 2 100 € représentant la prise en charge partielle des droits de scolarité s’élevant à 7 350 €,
à un(e) élève de 1er année du Centre d’Études Supérieures Européennes de Management (CESEM1), une allocation de 808,50 € représentant la prise en charge partielle des droits de scolarité s’élevant à 7 702 €,
à un(e) élève de 2ème année du Centre d’Études Supérieures Européenne de Management (CESEM2) une allocation de 1 300 € représentant la prise en charge partielle des droits de scolarité s’élevant à 7 500 €,
à un(e) élève de 3ème année du Centre d’Études Supérieures Européenne de Management (CESEM3) une allocation de 1 200 € représentant la prise en charge partielle des droits de scolarité s’élevant à 7 500 €,
à un(e) élève de 3ème année du Centre d’Études Supérieures Européenne de Management (CESEM3) une allocation de 800 € représentant la prise en charge partielle des droits de scolarité s’élevant à 7 500 €.
CM-09-352 : Exercice 2009 - Adaptations de crédits
de recourir à un vote global des adaptations de crédits, sans vote formel sur chacun des chapitres,
d’autoriser par la présente décision modificative, l’ouverture de 592 453,00 € de crédits additionnels gagés par 530 683,00 € de réductions d’autres crédits et par 61 770,00 € de recettes supplémentaires, une adaptation de crédits aux budgets annexes, baux commerciaux pour 6 260,00 €, laboratoire municipal pour 2 500,00 €, ainsi qu’un ajustement comptable au budget annexe Boucle locale de télécommunications.
CM-09-353 : Attribution de subventions
d’attribuer les subventions d’équipement, d’animation commerciale, à caractère divers, socio-éducatif, sportif, culturel, social, sanitaire, touristique, économique, dans le cadre du RVA, aux associations d’étudiants et aux Congrès et assemblées générales, aux organismes et associations désignés et selon les modalités figurant notamment sur les notifications, pour un montant total de 289 407 €.
CM-09-354 : SA D'HLM Le Foyer Rémois - Acquisition foncière et construction d'une résidence universitaire de 212 logements rue Taittinger la Rafale CROUS à Reims Emprunts de 745.000 €, 4.555.000 € et 5.206.000 € - Garantie de la ville - Modification
Emprunts de 116.000 €, 2.324.000 €, 114.000 €, 2.296.000 € - Garantie de la ville
CM-09-357 : S.A. d'HLM Le Foyer Rémois - Acquisition foncière et construction de 17 logements Rue de Verzy à Reims - Emprunts de 77 000 €, 1 443 000 €, 11 000 € et 209 000 € - Garantie de la ville
CM-09-358 : SA d'HLM le Foyer Rémois
Acquisition foncière et construction de 66 logements - rue de Neufchâtel - Chatellus à Reims Emprunts de 156 910 €, 3 000 000 €, 914 000 €, 3 486 000 €, 276 000 € et 1 054 000 € - Garantie de la Ville - Modification
197 000 € et 473 000 €- Garantie de la Ville
CM-09-360 : SA d'HLM le Foyer Rémois
Acquisition en VEFA de 53 logements avenue Jean-Jaurès à Reims Emprunts de
116 000 €, 784 000 €, 584 000 €, 3 916 000 €, 309 000 € et 2 071 000 €
Garantie de la Ville
CM-09-361 : SA d'HLM le Foyer Rémois Acquisition foncière et construction de
22 logements en VEFA ZAC Jeanne d'Arc AERIA à Reims
Emprunts de 319 000 € et 2 871 000 € - Garantie de la Ville
Emprunts de 55 000 €, 375 000 €, 305 000 € et 2 045 000 € - Garantie de la Ville
CM-09-365 : Habitat de Champagne - Garanties de la Ville - Modifications
d’accorder la garantie de la Ville de Reims à la S.A d’HLM le Foyer Rémois, Plurihabiat l’Effort Rémois, pour le remboursement de prêts d’un montant total de 49 783 886 € pour le financement de l’acquisition de logements situés site Wilson, site Spoerry, rue de Verzy, rue Henrot, avenue Jean-Jaurès, ZAC Jeanne d’Arc, rue Cognac Jay, rue Lesage, rue Bouzy et rue des Coutures, à Reims
de modifier le taux d’intérêt relatif à la garantie de la Ville, consenti à la SA d’HLM le Foyer Rémois concernant l’acquisition foncière et a construction d’une résidence universitaire rue Taittinger,
de modifier le financement de l’opération concernant l’acquistion foncière et la construction de 66 logements rue de Neufchâtel
de préciser le point 5 des délibérations prises le 29 juin 2009 par lesquelles la Ville accorde sa garantie à Habitat de Champagne pour 3 emprunts contractés auprès de Dexia Crédit Local en autorisant Madame la Maire à signer les conventions afférentes.
CM-09-366 : Représentations – Modification
de désigner au conseil d’administration du CCAS Madame Laurence DELVINCOURT, au lieu et place de Madame MALMBERG,
de désigner au conseil d’administration de la REMS Madame Nathalie MALMBERG, au lieu et place de Madame DELVINCOURT,
d’autoriser les représentantes aux conseils d’Administration de ces établissements à accepter toutes fonctions ou tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le Président ou par le conseil d’Administration.
CM-09-367 : Conseils de quartier - Composition et règlements intérieurs
de ratifier la composition des 12 conseils de quartier, par quartier et par collège, tels qu’affichés sur le panneau Conseils de quartiers de l’Hôtel de Ville,
de ratifier les règlements intérieurs des 12 conseils de quartier, tels qu’affichés sur le panneau Conseils de quartiers de l’Hôtel de Ville,
d’adopter la dénomination du conseil de quartier Chemin Vert, Clemenceau, Europe.
CM-09-368 : Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Règlement intérieur
d’ériger la CCSPL en comité consultatif d’usagers, avec débat ouvert au public, lorsqu’elle est saisie de l’examen des rapports annuels d’activités,
de rapporter la délibération n° CM 08-499 du 24 novembre 2008 adoptant le règlement intérieur de cette instance,
d’adopter le règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
CM-09-369 : Association des Maisons de Quartier de Reims
Convention cadre - Avenant n° 30
d’attribuer une subvention d’équipement de 130 620 € pour la réalisation de travaux et l’acquisition ou le renouvellement de matériel et mobilier dans différentes Maisons de Quartier,
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 500 € pour la réalisation d’actions dans le cadre de l’inauguration de la Maison de Quartier des Trois Piliers,
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 7 500 € pour le projet “Noël dans la Rue” organisé par la Maison de Quartier Jean Jaurès,
d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
4 500 € pour le soutien du projet “lieu ressource pour l’émergence de projets culturels” présenté par la Maison de Quartier Val de Murigny – Espace Le Ludoval,
4 500 € pour le soutien des actions dans le domaine des musiques actuelles développées par le réseau Pôle Sud Musique,
d’attribuer une subvention de 4 472 € pour la mise en place d’actions dans le cadre de Reims Vital’Ado automne,
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 30 à la convention cadre du 24 janvier 2006,
CM-09-370 : Association la Sève et le Rameau -
d'attribuer une subvention d’équipement de 80.000 € à l’association La Sève et le Rameau pour l’investissement mobilier réalisé dans le cadre des travaux d’extension/réhabilitation du Foyer d’Accueil de Vie et de la création de 16 studios médicalisés,
de fixer l’échéancier d’attribution et de versement de cette subvention comme suit :
2009 : 40.000 €
2010 : 40.000 €. (sous réserve de l’ouverture des crédits au BP 2010)
d’autoriser à cet effet, Madame la Maire à signer une convention de financement avec l’association La Sève et le Rameau.
CM-09-371 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté -
Convention n°2 avec le Département
de rapporter la délibération n°CM 09-304 du 29 juin 2009,
d'attribuer au Département de la Marne une subvention de 37 500 € pour financer le Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté,
d’autoriser à cet effet Madame la Maire à signer la convention n° 2 Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté avec le Département de la Marne.
CM-09-372 : Formation/Action parentalité approche médiation
Convention financière avec la Caisse d'Allocations familiales de la Marne
d'autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention, au taux le plus élevé possible, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Marne, destinée à organiser une formation/action parentalité approche médiation auprès de divers professionnels et bénévoles intervenant dans le champ de l’enfance et de la famille,
d’autoriser Madame la Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Marne la convention afférente.
CM-09-373 : Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ) - Adhésion
d'adhérer à l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes pour l’année 2009-2010,
d’en respecter les statuts, le règlement intérieur,
d’autoriser Madame la Maire à signer le bulletin d’adhésion à cette association.
CM-09-374 : Intercampus - Convention
d’autoriser Madame la Maire à signer une convention triennale avec INTERCampus jusqu’au 31 décembre 2011,
d’attribuer au titre de 2009 une subvention de 35 000 € à INTERCampus concernant ses projets 2009 définis dans la convention.
d’autoriser Madame la Maire à signer une convention triennale jusqu’au 31 décembre 2011 avec Monsieur le Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Champagne-Ardenne,
d’attribuer une subvention de 60 000 € au C.R.O.U.S. au titre de l’année 2009.
CM-09-376 : Ecole Supérieure d'Art et de Design
Convention de partenariat avec la société Saint-Gobain Emballage
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention de partenariat avec la société Saint-Gobain Emballage, ainsi que le contrat de cession de droits s’y rapportant.
CM-09-377 : Ecole Supérieure d'Art et de Design -
Convention de partenariat avec la Société TEFAL
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention de partenariat avec la société TEFAL.
CM-09-378 : Office des Sports de la Ville de Reims -
Convention d'objectifs - Avenant n° 4
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 4 à la convention conclue avec l'Office des Sports,
d'attribuer à l’office des sports une subvention de fonctionnement complémentaire de 11 483 € pour le financement en 2009 d'un poste de secrétaire à hauteur de 80% du mi-temps.
CM-09-379 : Clubs sportifs et athlètes de haut niveau -
d'autoriser Madame la Maire à signer des contrats de partenariat avec :
Monsieur le Président des Régates Rémoises et :Monsieur Alexis CREVEL, pour le versement d'une aide fixée à 3.500 €,
Melle Lucie MATHIEU, pour le versement d'une aide fixée à 3.500 €,
Monsieur le Président du Reims Champagne Hockey et :
Melle Juliette COLLIGNON, pour le versement d'une aide fixée à 2.500 €,
Monsieur Hugo GARCIA PRIETO, pour le versement d'une aide fixée à 1.500 €,
Monsieur le Président du Reims Patinage de Vitesse et :
Melle Véronique PIERRON, pour le versement d'une aide fixée à 3.500 €,
Monsieur Jean-Charles MATTEÏ, pour le versement d'une aide fixée à 3.500 €,
Monsieur le Président de l'Olympique Rémois de Tennis de Table et :
Melle Diénouma COULIBALY, pour le versement d'une aide fixée à 3.500 €,
Madame la Présidente du Roller Club Rémois et :
Monsieur Aurélien DASSO, pour le versement d'une aide fixée à 2.500 €,
Monsieur le Président du Club des Lutteurs Rémois et :
Monsieur Anis GHARBI, pour le versement d'une aide fixée à 3.500 €,
Monsieur Anthony DIZY, pour le versement d'une aide fixée à 3.500 €,
Monsieur Arthur BAROCCO, pour le versement d'une aide fixée à 2.500 €,
Monsieur le Président du Champagne Bowling Association et :
Monsieur Alexandre LEPOLARD, pour le versement d'une aide fixée à 2.500 €,
Monsieur Sébastien HENRY, pour le versement d'une aide fixée à 2.500 €,
Monsieur le Président de l'Entente Family Stade de Reims Athlétisme et :
Monsieur Benjamin ANDRE, pour le versement d'une aide fixée à 1.500 €,
Monsieur Rachid AMRANE, pour le versement d'une aide fixée à 1.500 €,
Melle Marie-Charlotte BONNAIRE, pour le versement d'une aide fixée à 1.500 €,
Melle Eunice BARBER, pour le versement d'une aide fixée à 3.500 €,
Monsieur Mahiedine MEKHISSI-BENABBAD, pour le versement d'une aide fixée à 6.200 €,
Monsieur Yohann DINIZ, pour le versement d'une aide fixée à 6.200 €,
Monsieur le Président du District Athlétique Club de Reims et :
Melle Amandine ELARD, pour le versement d'une aide fixée à 3.500 €,
Monsieur Nicolas GOMONT, pour le versement d'une aide fixée à 3.500 €,
Monsieur Simon LAURENT, pour le versement d'une aide fixée à 2.500 €,
Monsieur Dara Rith UY, pour le versement d'une aide fixée à 1.500 €,
Monsieur le Président de l'A.S. Croix-Rouge Judo et :
Monsieur Dylan GIRARD, pour le versement d'une aide fixée à 1.500 €,
Monsieur le Président du Reims Handisport et :
Monsieur Bernard LAMOUREUX, pour le versement d'une aide fixée à 2.500 €,
Melle Céline GERNY, pour le versement d'une aide fixée à 2.500 €.
CM-09-380 : Création d'une bourse artistique
de créer un dispositif d’aide à la création en instaurant des bourses artistiques,
d’adopter les modalités de soutien à la création artistique,
de fixer un montant forfaitaire maximum de 8 000 € pour la bourse, cumulable avec d’autres formes d’aides, avec un plafonnement à 50 % du budget prévisionnel du projet.
CM-09-381 : Reims Scènes d'Europe - Attribution de subventions - Avenants aux conventions
d'autoriser Madame la Maire à signer des avenants aux conventions avec les structures culturelles suivantes :
La Comédie de Reims,
Association Nova Villa,
Césaré,
Le Manège de Reims,
Le Fonds Régional d’Art Contemporain.
d’attribuer les subventions aux structures qui participent au projet selon le dispositif suivant :
La Comédie de Reims.............................................................................. 64 000 €
Association Nova Villa............................................................................. 12 000 €
Césaré..................................................................................................... 6 000 €
Le Manège de Reims............................................................................... 10 000 €
Le Fonds Régional d’Art Contemporain...................................................... 10 000 €
Djaz 51.................................................................................................... 3 000 €
La Cartonnerie (REMCA)............................................................................ 5 000 €
CM-09-382 : Opération Un automne au ciné - Convention avec les cinémas Gaumont Erlon et Opéra
participer à l’opération « un automne au ciné » à hauteur de 2 € par place de ciné vendue, dans la limite de 11 350 places,
d'autoriser Madame la Maire à signer avec les cinémas Opéra et Gaumont Erlon la convention relative à cette opération.
CM-09-383 : Bibliothèque municipale
Organisation du prix de littérature jeunesse de la ville de Reims
d'autoriser l’organisation, chaque année scolaire, par la bibliothèque municipale, du prix de littérature jeunesse,
d’adopter le règlement complet de ce prix de littérature jeunesse qui sera déposé en l’étude de Maître SEREDNICKI-PREVOST, huissier de justice, 29 rue Cérès à Reims,
d’attribuer à l’auteur lauréat du prix de littérature jeunesse un magnum de champagne et des spécialités gourmandes de la région.
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention de partenariat avec la SNCF dans le cadre de l’exposition autour de Jean VAN HAMME organisée par la Bibliothèque Municipale.
CM-09-385 : Convention de partenariat - avec l'association Appartement 16 Art Gallery
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention de partenariat avec l’association Appartement 16 – Art Gallery,
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association Appartement 16 – Art Gallery.
CM-09-386 : Conservatoire à Rayonnement Régional - Modification du règlement intérieur
d’approuver le nouveau règlement intérieur.
CM-09-387 : Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles
Modalités de versement des dotations annuelles
de fixer comme suit, à compter du 1er janvier 2010, l’échéancier de versement des dotations annuelles attribuées à la Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles (REMCA) figurant dans l’annexe du budget primitif de la Ville :
subvention de fonctionnement :
janvier : après le vote du budget de la Ville, 20% du montant de la subvention accordée pour l’année en cours
mars : 20 % du montant de la subvention accordée pour l’année en cours
mai : 20 % du montant de la subvention accordée pour l’année en cours
juillet : 20 % du montant de la subvention accordée pour l’année en cours
septembre : solde
subvention d’équipement : après le vote du budget primitif de la Ville et sur production de factures acquittées.
de soutenir la candidature des Paysages du Champagne au Patrimoine Mondial de l'UNESCO portée par l'association des Paysages du Champagne,
d’imputer les dépenses liées à l’élaboration du cahier des charges de gestion et à l’adhésion à l’Association des Biens Français du Patrimoine Mondial sur des crédits à ouvrir au BP 2010.
CM-09-389 : Association Destination Reims - Convention de partenariat- Avenant n° 2
d'autoriser Madame la Maire à signer l'avenant n°2 à la convention initiale avec l'association Destination Reims,
d’attribuer une subvention de 160 000 € dont 60 000 € en 2009 et 100 000 € en 2010.
CM-09-390 : Alliance Française de Debrecen (Hongrie) - Convention de partenariat
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention de partenariat avec l'Alliance Française de Debrecen,
d'attribuer une subvention de 1 300 € pour l'exercice 2009.
CM-09-391 : Aménagement du site Europan Sainte Anne - Convention d'études avec l'Effort Rémois
de poursuivre les études de l’opération EUROPAN – SAINTE ANNE estimées à 100 000 € et financées de la manière suivante :
Effort Rémois : 30 000 €
EUROPAN : 40 000 €
Ville de Reims : 30 000 €
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention d’études avec l’Effort Rémois définissant les objectifs et les modalités de mise en œuvre de ces études.
CM-09-392 : Reims habitat champagne-Ardenne
Changement de collectivité territoriale de rattachement
d'émettre un avis favorable au rattachement de Reims Habitat à la Communauté d’Agglomération de Reims,
de solliciter la Communauté d’Agglomération de Reims pour prendre en considération cette demande de rattachement de Reims Habitat à la Communauté d’Agglomération de Reims,
d’autoriser Madame la Maire à transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Marne conformément à la procédure règlementaire en vigueur.
CM-09-393 : Chauffage Urbain du quartier Croix Rouge Délégation de service public - Avenant n° 9
d’autoriser Madame la Maire à signer avec le groupement SOCCRAM / ARRIZOLI Bernard et PERRE / SORREMCO, ayant pour mandataire la société SOCCRAM, l’avenant n° 9 au contrat de Délégation de Service Public du chauffage urbain du quartier Croix-Rouge.
CM-09-394 : Modification du Plan Local d'Urbanisme - Approbation
d’approuver le projet de modification du PLU et d’arrêter le bilan de la concertation,
que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Reims pendant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
CM-09-395 : Installations Classées Pour la Protection de l'Environnement
Communication et Avis du Conseil Municipal
de prendre acte de la communication relative aux exploitations des installations classées des sociétés Coopérative Régionale des Vins de Champagne, CROUSTIFRANCE, PARANT et O-I Manufacturing Reims Food (ex-VMC),
de ne pas émettre d’objections à l’autorisation sollicitée par la SAS CHAMPAGNE LANSON sous réserve des conclusions motivées du commissaire-enquêteur,
de demander aux services préfectoraux de s’assurer de la mise en place dans ces installations classées et notamment à l’égard des populations des zones d’habitations avoisinantes, de toutes les mesures de vigilances adéquates face aux risques potentiels de quelque nature qu’ils soient.
CM-09-396 : Stationnement payant - Vente d'appareils PIAF
de fixer le prix de vente des appareils PIAF2 à 30 € net à compter du 1er octobre 2009,
d’autoriser le report de crédits du solde des anciennes cartes sur le nouvel appareil PIAF2,
de maintenir les deux possibilités de rechargement à 15 ou 30 euros.
CM-09-397 : Quartier Maison-Blanche - Secteur Bouches du Rhône - Effacement de réseaux
d’accorder au SIEM une subvention exceptionnelle à hauteur de 25 % maximum du montant hors taxe des travaux estimés à 300 000 € HT pour le secteur Bouches du Rhône quartier Maison Blanche, sous réserve de la présentation de pièces justificatives de réalisation de travaux.
CM-09-398 : Dénominations de rues - Rue Gaston Boyer - Impasse des Docks Rémois
de dénommer le tronçon de rue situé dans la continuité de la rue Gaston Boyer entre la rue du Mont d’Arène et la rue des Romains : rue Gaston Boyer,
de dénommer l’impasse située dans la rue Gaston Boyer : impasse des Docks Rémois.
CM-09-399 : Régie des Equipements Municipaux Sportifs de la Ville de Reims (REMS)-Désignation du directeur
de désigner, sur proposition de Madame la Maire, Monsieur Francis ASSAILLY en qualité de directeur de la REMS conformément à la réglementation en vigueur.
CM-09-400 : Emplois de contractuels
faute de candidats titulaires dans la fonction publique territoriale répondant aux profils de postes, de supprimer du tableau des effectifs de catégorie stagiaire-titulaire, 1 emploi d’ingénieur territorial et 1 emploi d’attaché territorial et de créer deux emplois de contractuels
pour la Direction de la Politique de la Ville et de l’Habitat : un chef de projet politique de la ville.
pour la Direction du Tourisme, service relations Européennes et Internationales : un chef de projet.
CM-09-401 : Ancrage d'appareils d'éclairage public - Conventions de servitude - Mobilité Agglomération Rémoise (MARS)
d'autoriser Mme la Maire, à signer une convention de servitude d’ancrage d’appareils d’éclairage public au profit de Mobilité d’Agglomération Rémoise sur des immeubles, sis à Reims 3, chaussée Bocquaine, et 11 à 13 boulevard des Belges, concernant différents points d’ancrage, à titre gratuit, à compter du jour de sa signature pendant toute la durée de vie de la ligne de tramway, ou tout autre type de réseau qui pourra lui être substitué.
CM-09-402 : Cession à la SCI les CHARMILLES d'un bien sis à Reims esplanade Rolland Garros
d'autoriser la cession au profit de la société SCI Les Charmilles, ou à toute autre personne physique ou morale qu’elle entendrait se substituer, d’une emprise de terrain, d’environ 2 073 m², à prélever sur une parcelle, sise à Reims, ZAC des Charmilles, Esplanade Rolland Garros, cadastrée section EI n° 150, au prix de 46 € HT/m², majorée de la TVA au taux en vigueur le jour de la signature de l’acte qui sera payable comptant le jour de la régularisation des présentes par acte authentique, prix qui s’ajustera en fonction des variations éventuelles du taux de TVA.
Le prix de cession total HT est de 95 358 €, soit un prix TTC de 114 048 ,17 €,
d’autoriser l’inscription dans l’acte de vente d’un pacte de préférence et d’une faculté de rachat au profit de la Ville de Reims,
de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire et de géomètre afférents à ce dossier,
d’autoriser Madame La Maire de la Ville de Reims à signer un compromis de vente ou tout acte nécessaire à la réalisation de cette cession,
d’autoriser la SCI Les Charmilles ou à toute personne physique ou morale qu’elle entendrait se substituer à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme et à commencer les fouilles nécessaires en matière d’archéologie préventive sur ces emprises de terrains, à ses frais et risques, avant le transfert de propriété.
CM-09-403 : Cession à la Société G7 Immobilier d'un bien sis à Reims Esplanade Rolland Garros
d'autoriser la cession au profit de la société G7 Immobilier, ou à toute autre personne physique ou morale qu’elle entendrait se substituer, d’une emprise de terrain d’environ 4 227 m², à prélever sur une parcelle, sise à Reims, ZAC des Charmilles, Esplanade Rolland Garros, cadastrée section EI n° 150, au prix de 46 € HT/m² , majorée de la TVA au taux en vigueur le jour de la signature de l’acte qui sera payable comptant le jour de la régularisation des présentes par acte authentique, prix qui s’ajustera en fonction des variations éventuelles du taux de TVA,
Le prix de cession total HT est de 194 442 €, soit un prix TTC de 232 552,63 €,
d’autoriser l’inscription dans l’acte de vente d’un pacte de préférence et d’une faculté de rachat au profit de la Ville de Reims,
de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire et de géomètre afférents à ce dossier,
d’autoriser Madame La Maire de la Ville de Reims à signer un compromis de vente ou tout acte nécessaire à la réalisation de cette cession,
d’autoriser la société G7 Immobilier ou toute autre personne physique ou morale qu’elle entendrait se substituer à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme et à commencer les fouilles nécessaires en matière d’archéologie préventive sur ces emprises de terrains, à ses frais et risques, avant le transfert de propriété.
CM-09-404 : Cession à Réseau Ferré de France d'un terrain sis à Reims rue du Havre
de rapporter sa délibération n° CM 09-314 du 29 juin 2009 autorisant la cession à réseau Ferré de France d’un terrain sis à Reims, rue du Havre, représentant 60,324 m2, au prix de 6 334,02 €,
d'autoriser la cession à Réseau Ferré de France d’une bande de terrain sise à Reims, rue du Havre, devant la halte Maison Blanche propriété de la Ville de Reims, représentant environ 99 m², au prix de 105 €/m², soit un total d’environ 10 395 €, majorée de la TVA au taux en vigueur le jour de la signature de l’acte qui sera payable comptant le jour de la régularisation des présentes par acte authentique, prix qui s’ajustera en fonction des variations éventuelles du taux de TVA,
d’autoriser Madame La Maire à signer la promesse de vente de cette bande de terrain et tout acte nécessaire à la réalisation de cette cession,
de faire supporter à Réseau Ferré de France les frais afférents à l’acte de vente et à la division parcellaire du terrain.
d'autoriser l’acquisition d’un immeuble sis à Reims, 100 avenue de Paris occupé, cadastré section IO n°100, représentant environ 116 m² au prix de 182 500 € majoré des frais d’acte engagés par la Communauté d’Agglomération de Reims pour l’acquisition de ce bien par voie de préemption,
de prendre en charge les frais de notaire afférent à cette rétrocession soit environ 12 500 €.
CM-09-406 : Immeuble sis à REIMS 32, rue de la Cerisaie
Bail emphytéotique au profit de l'Association des Familles de Reims - Avenant n°1- Résiliation
d'autoriser la signature d’un avenant n° 1 au bail emphytéotique du 16 février 1977 au profit de l’Association des Familles de Reims constatant la résiliation dudit bail à compter du 31 octobre 2009.
d’autoriser Madame la Maire à déposer un permis de démolir pour la totalité des bâtiments.
CM-09-407 : Rétrocession du droit au bail commercial
6 rue Buirette à Reims
d’autoriser la mise en œuvre de la procédure de rétrocession du droit au bail du local commercial, sis à Reims, 6 rue Buirette, pour la seconde fois,
d’approuver le cahier des charges de rétrocession.
de constater sur la base du procès verbal susvisé la désaffectation et le déclassement du domaine public routier communal rémois des voies suivantes, sises à Reims, dans le secteur de la Husselle :
Rue Henri Gand,
Rue de Tanger,
Rue du Maroc,
Rue de Casablanca,
Impasse Havé,
Impasse Macquart,
Impasse Tanger,
Chemin rural n° 15 dit de Brimontel.
CM-09-409 : Instance Association Ethique et Liberté -
Autorisation de défendre en justice
d'autoriser Madame la Maire, en représentation de la commune, à présenter les mémoires en défense devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne contre la requête introductive d'instance présentée par l’Association Ethique et Liberté, ainsi que pour toutes procédures qui en seraient la suite ou la conséquence et si besoin est, devant le juge d'appel et à formuler toutes demandes reconventionnelles.
CM-09-410 : Instance Epoux DUNTZE - Autorisation d'intenter en pourvoi devant le Conseil d'Etat
d'autoriser Madame la Maire, en représentation de la commune, à présenter les mémoires à l’appui du pourvoi tendant à la l’annulation de l’arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Nancy le 6 mars 2008.
CM-09-411 : Instance Janine SERRIER - Autorisation de défendre en justice
d'autoriser Madame la Maire, en représentation de la commune, à présenter les mémoires en défense devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne contre la requête introductive d'instance présentée par Madame Janine SERRIER, ainsi que pour toutes procédures qui en seraient la suite ou la conséquence et si besoin est, devant le juge d'appel et à formuler toutes demandes reconventionnelles.
CM-09-412 : Instance Xavier LANTENOIS et autres - Autorisation de défendre en justice
d'autoriser Madame la Maire, en représentation de la commune, à présenter les mémoires en défense devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne contre la requête introductive d'instance présentée par Messieurs Xavier LANTENOIS, Mario ALBANESE et Claude POINTILLART, ainsi que pour toutes procédures qui en seraient la suite ou la conséquence et si besoin est, devant le juge d'appel et à formuler toutes demandes reconventionnelles.
CM-09-413 : Instance Maryse RENAULD - Autorisation de défendre en justice
d'autoriser Madame la Maire, en représentation de la commune, à présenter les mémoires en défense devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne contre la requête introductive d'instance présentée par Madame Maryse RENAULD, ainsi que pour toutes procédures qui en seraient la suite ou la conséquence et si besoin est, devant le juge d'appel et à formuler toutes demandes reconventionnelles.
CM-09-414 : Instance SARL ECLALUX - Autorisation de défendre en justice
d'autoriser Madame la Maire en représentation de la commune, à présenter les mémoires en défense devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne contre la requête introductive d’instance présentée par la SARL ECLALUX, ainsi que pour toutes procédures qui en seraient la suite ou la conséquence et si besoin est, devant le juge d’appel et à formuler toutes demandes reconventionnelles.
CM-09-415 : Instance SARL X-NET-CENTER - Autorisation de défendre en justice
d’autoriser Madame la Maire, en représentation de la commune, à présenter les mémoires en défense devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne contre la requête introductive d’instance présentée par la SARL X-NET-CENTER, ainsi que pour toutes procédures qui en seraient la suite ou la conséquence et si besoin est, devant le juge d’appel et à formuler toutes demandes reconventionnelles.
CM-09-416 : Instance SA Papéterie PEBER - Autorisation de défendre en justice
d'autoriser Madame la Maire, en représentation de la Commune, à présenter les mémoires en défense devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, contre la requête introductive d’instance présentée par la SA PAPETERIE PEBER, ainsi que pour toutes procédures qui en seraient la suite ou la conséquence et si besoin est, devant le juge d’appel et à formuler toutes demandes reconventionnelles.
CM-09-417 : Convention constitutive d'un groupement de commande
d'autoriser la constitution du groupement de commandes avec la communauté d'agglomération de Reims relatif aux marchés d'assistance organisationnelle,
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention constitutive désignant la Ville de Reims comme comme coordonnateur,
que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
d’autoriser la constitution du groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Reims, en vue de la passation des marchés publics pour l’activité des différentes directions du pôle ressources,
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention constitutive désignant la Communauté d’Agglomération de Reims comme coordonnateur,
que la commison d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
d’autoriser la constitution du groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Reims en vue de la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude de solutions de vidéo protection des bâtiments de la Ville de Reims et de la Communauté d’Agglomération de Reims,
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes désignant la ville de Reims comme coordonnateur.
Etudes d'aménagement d'espaces publics - Convention constitutive de groupements de commandes avec la Communauté d'Agglomération de Reims
pour le groupement de commandes concernant les travaux de réaménagement du quartier Croix Rouge, Secteur Pays de France,
pour le groupement de commandes concernant les travaux de réaménagement du Quartier Croix Rouge secteur Croix du Sud,
pour le groupement de commandes concernant les travaux de réaménagement du Quartier Croix Rouge secteur Université – Eisenhower,
pour le groupement de commandes concernant les travaux de réaménagement du Quartier Wilson,
pour le groupement de commandes concernant les travaux de réaménagement du Quartier Orgeval secteur Gallieni – Fosse Dienne :
d’autoriser la constitution du groupement de commande,
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention constitutive désignant la Ville de Reims comme coordonnateur,
que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur,
pour le groupement de commandes pour les études d’aménagement des espaces publics :
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention constitutive désignant la Communauté d’Agglomération de Reims comme coordonnateur,
que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
CM-09-421 : Association de Gestion du Musée de la Pompelle
Délégation de service public Rapport d'exécution pour l'exercice 2008
Information au Conseil Municipal
de prendre acte du rapport d’exécution de la délégation de service public du Musée de la Pompelle,
de prendre acte des comptes de l’Association de Gestion du Musée de la Pompelle pour l’exercice 2008, dont le compte de bilan s’élève à 106 053 €, le chiffre d’affaires à 33 508 € et le résultat net comptable à ‑ 32 519 €.
CM-09-422 : Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles
Comptes Administratifs 2008 - Information du Conseil Municipal
de prendre acte du Compte Administratif 2008 de la Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles, dont la présentation simplifiée des comptes administratifs 2008, du budget principal et des budgets annexes du débit de boissons et du centre de formation.
CM-09-423 : SAEM Champagne Parc Auto
de prendre acte :
de la communication des rapports annuels 2008 des différentes délégations de service public,
des comptes de la S.A.E.M. Champagne Parc Auto pour l’exercice 2008 dont le compte de bilan s’élève à 10 601 869 € et le compte de résultat présente un bénéfice net de 106 107,73 € après impôts,de la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 5 juin 2009 de répartir le résultat net bénéficiaire de l’exercice de la manière suivante :
bénéfice distribuable exercice 2008 : 106 107,73 €
report à nouveau exercice 2008 : 400 000 € soit un bénéfice distribuable de 506 107,73 €, affecté comme suit :
compte report à nouveau : 500 000 €
compte réserve facultative : 6 107,73 €
de la situation nette comptable après répartition qui s’établit comme suit :
capital social : 720 000 €
prime émission : 40 398 €
réserve légale : 72 000 €
réserve facultative : 2 983 576,41 €
report à nouveau : 500 000 €
soit une situation nette comptable après répartition de 4 315 974,41 €.
CM-09-424 : Distribution de gaz naturel - Rapport d'activités 2008
de prendre acte de la communication de ce compte rendu annuel 2008 de délégation de service public.
CM-09-425 : Eau potable - assainissement - élimination des déchets ménagers prix et qualité des services publics - rapports 2008 -Information du conseil municipal
de prendre acte, pour l’exercice 2008, des rapports sur le prix et la qualité du service public de collecte des déchets ménagers d'une part, des services publics de l’eau potable et de l’assainissement d'autre part, examinés par le Conseil Communautaire lors de la séance du 6 juillet 2009.
CM-09-426 : Délégations du Conseil Municipal - à l'exécutif - Compte rendu
de prendre acte du compte rendu relatif à l'exercice de la délégation faite par le Conseil Municipal à l'exécutif.
CM-09-427 : Réforme de l'enseignement supérieur en arts plastiques
Ecole Supérieure d'Art et de Design - Voeu
d’adopter le texte de vœu, concernant la réforme de l’enseignement supérieur en arts plastiques et ses incidences sur l’Ecole Supérieure d’Art et de Design.
CM-09-428 : Projet de loi postale - Voeu
d’adopter le texte de vœu relatif au projet de loi postale.
La séance est levée à Fait à Reims, le
Adeline HAZAN
Maire de Reims
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