DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERAL
Service du Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU lundi 26 mai 2008
COMPTE RENDU
L'an deux mille huit, le lundi vingt-six mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par courriel du vingt mai, s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Adeline HAZAN, Maire de la Ville de Reims.
Étaient présents : Mme Adeline HAZAN M. Eric QUENARD M. Serge PUGEAULT Mme Christine MICHEL M. Stéphane JOLY Mme Pascale MARTIN M. Jean-Claude LAVAL M. Jacques MEYER Mme Laurence DELVINCOURT Mme Virginie COEZ M. Ali AISSAOUI Mme Marie-Noëlle GABET M. Raymond JOANNESSE Mme Christiane KUTTEN M. Jacques COHEN Mme Mireille WOJNAROWSKI M. Karim MELLOUKI Mme Nathalie MALMBERG M. Michel GUILLAUDEAU Mme Joëlle MACQUART M. Dominique BUNEL Mme Nadia ABID M. Hassan ERRETTAT Mme Jacqueline DAHLEM Mme Corinne BERRIOT M. Hervé TOULLEC Mme Zara PINCE M. Olivier NOSTRY Mme Jeannine DAVIS M. Francis HENON Mme Marie-France PIETTE M. Thierry WIPPLER Mme Marie-Thérèse MONNOT M. Nicolas BARDIN Mme Stéphanie CAILLIES M. Salah BYAR Mme Claude VERDIERE M. Cédric LATTUADA Mme Marie-Françoise MILLET M. Alain BISTEUR Mme Saïda BERTHELOT M. Serge ESCOUTE M. Gilbert BARABAN |
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Mme Catherine VAUTRIN M. Jean-Marie BEAUPUY Mme Evelyne BRUSCHI M. Jean-Marc ROZE Mme Johanna TOUZEL M. Mohammed BADDOU Mme Katia HOSTEQUIN M. Pascal LABELLE Mme Kim ANCEAUX-DUNTZE M. Xavier ALBERTINI M. Franck NOËL Mme Jocelyne LHOTEL M. Benjamin DEVELEY
Etaient représentés : Mme Sarah OUAJA OK a donné pouvoir à M. Serge PUGEAULT M. Vincent THIERRY a donné pouvoir à Mme Marie-France PIETTE
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Etait excusée : Mme Sandrine LEBEL | ||
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Secrétaire : Cédric LATTUADA Vice Secrétaire : Hassan ERRETTAT |
Le conseil MUNICIPAL delibere, decide,
CM-08-206 : Attribution de subventions
d’accorder des subventions à certaines associations, personnes morales et établissements publics pour un montant total de 320 379 € et d’autre part, d’accorder des subventions permettant le fonctionnement et l’organisation des manifestations habituelles des organismes et associations conventionnés pour un montant total de 16 149 365 €.
A titre d’information, dans le cadre du soutien de la Ville aux sinistrés des catastrophes naturelles survenues dernièrement, le montant des aides accordées à la Croix-Rouge Française inclus dans les subventions à caractère social, est de 7 500 € pour l’aide aux victimes en Birmanie, 7 500 € pour l’aide aux victimes en Chine.
de prendre acte des budgets primitifs 2008 de la Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles, dont le budget principal s'établit à 3 116 800 €, le budget annexe boissons à 176 400 € et le budget annexe du centre de formation à 142 200 €,
de prendre acte du Budget Primitif 2008 de la Caisse de Crédit Municipal de Reims, qui s'élève à 382 500 €,
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 70 000 € à la Caisse de Crédit Municipal de Reims au titre de 2008,
d’autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 4 à la convention du 23 juin 2004,
CM-08-210 : Taxe locale d'équipement - Remise gracieuse de pénalités
d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse des pénalités relatives au défaut de paiement des taxes locales d’équipement à la date d’exigibilité du débiteur, à hauteur de 35 611 €,
d'accorder la garantie de la Ville de Reims à ADOMA pour le remboursement d'un Prêt de 865 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin d'assurer le financement de la construction de 100 logements – résidence sociale "Pont d'Épernay", 1 rue du Docteur Bienfait à Reims,
de substituer dans le 2.1 et 2.2 de la délibération n° 08-09 du 28 janvier 2008 le taux d’intérêt actuariel annuel initialement fixé à 3,80 € par celui de 3,45 €,
de compléter à compter du 1er mai 2008 le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, en y intégrant Monsieur Gilbert BARABAN, suite à sa délégation attribuée, à compter du 1er mai 2008, par Mme la Maire, au titre de la sécurité et de l'accessibilité dans les établissements recevant du public,
CM-08-214 : Formation des Elus
le droit à la formation est un droit individuel, propre à chaque élu-e, qu’il soit ou non de la majorité de l’assemblée où il siège,
la ou les formations suivies doivent permettre l’acquisition et/ou le perfectionnement des connaissances ou compétences directement liées à l’exercice du mandat local,
de prendre en charge au titre des dépenses de formation, dans les conditions fixées par les articles L.2123 - 14 et R.2123 - 13 à 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, les frais d’enseignement dispensés obligatoirement par un organisme ayant reçu un agrément délivré par le Ministère de l’Intérieur, les frais de déplacement et de séjour, ainsi que, le cas échéant, la compensation des pertes de revenus dans la limite prévue à l’alinéa 2 de l’article L.2123 - 14 du code précité,
d’autoriser Madame la Maire à signer tout acte en relation avec les actions de formations sollicitées par les élu-e-s,
CM-08-215 : Etat des emplois - Modifications
de fixer l’effectif des collaborateurs du cabinet du maire au niveau plafond prévu par la réglementation, soit un poste de plus que ceux figurant sur l’état des emplois de la collectivité.
Conformément aux termes du décret du 16 décembre 1987, la rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l’autorité territoriale. Elle comprend un traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement y afférents, ainsi que, le cas échéant, des indemnités.
Le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90% du traitement correspondant soit à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par un fonctionnaire, soit à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité.
Le montant des indemnités ne peut être supérieur à 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par notre assemblée et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel de référence susmentionné.
CM-08-216 : Direction des Ressources Humaines - Emploi de contractuel - Ergonome secouriste
de créer un emploi d’ergonome secouriste. Cet emploi sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’ingénieur territorial. L’occupant de cet emploi percevra un régime indemnitaire correspondant à celui d’un ingénieur territorial stagiaire,
CM-08-217 : Festival culturel européen - Vacation
de faire appel à un vacataire chargé de la conception et de la coordination générale du projet, du pilotage et du suivi de la mise en œuvre ainsi que de la préparation des éléments nécessaires à la communication. La durée de cette mission est de six mois à compter du 1er juin 2008. Elle sera rémunérée sur la base d’un montant forfaitaire brut, frais de déplacement inclus, de 16 080 € payable en six fois,
CM-08-218 : Office Régional Culturel de Champagne Ardenne - Adhésion
d'autoriser l’adhésion de la Ville à l’ORCCA, dont la cotisation est de 32 €,
de désigner, pour le représenter, sauf cas particulier, pour la durée du mandat dans les organismes et établissements suivants :
. Club des villes cyclables :
Assemblée générale : 1 représentant conseiller municipal
M. Raymond JOANNESSE |
. Syndicat Intercommunal d'Energies de la Marne (SIEM) :
Commission locale : 3 délégués titulaires + 3 délégués suppléants
M. Serge ESCOUTE | Mme Mireille WOJNAROWSKI |
Mme Pascale MARTIN | Mme Christine MICHEL |
M. Gilbert BARABAN | M. Dominique BUNEL |
d’autoriser les représentants aux Conseils d’Administration de ces organismes ou établissements publics à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées et notamment celles de Président du Conseil d’Administration, Président Directeur Général des Sociétés d’Economie Mixtes, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président ou le Conseil d’Administration,
de rapporter la désignation suivante, faite par délibération n° CM 08-198 du 14 avril 2008 :
. Commissariat à l’industrialisation – Association Champagne-Ardenne Picardie Développement
Assemblée Générale : outre le maire, membre du conseil d’administration, 1 conseiller municipal
Mme Virginie COEZ |
L’association a été dissoute et remplacée par CADev - Champagne-Ardenne Développement. En vertu des nouveaux statuts, cette désignation sera opérée par la Communauté d’Agglomération de Reims.
d'approuver le programme d'accompagnement 2008 relevant du Développement Social Urbain dont le montant global des subventions pour la Ville de Reims s'élève à 530 600 €,
d'attribuer des subventions aux associations conduisant des projets,
d'autoriser Madame la Maire à solliciter l'Etat pour l'attribution de subventions au taux le plus élevé possible pour les actions portées par la Ville de Reims,
d'autoriser Madame la Maire à signer les conventions de financement et avenants s'y rapportant, avec :
la Confédération Nationale de l’Artisanat des Métiers et des Services (CNAMS),
la Mission Locale pour la Jeunesse de l'Arrondissement de Reims,
Avenir Jeunes Reims (AJR),
l’Association Marnaise d’Aide à la Jeunesse – Foyer Noël,
l'Association pour le Développement de l'Emploi Local dans la Marne,
le Collectif Interculturel d'Associations de Migrants (C.I.A.M.),
la Ligue de l'Enseignement de la Marne,
la Société Protectrice de l’Enfance (SPE),
l’Association des Maisons de Quartier de Reims,
Toutes Recherches Artistiques et de Créations (TRAC),
2 Mains,
Reims Habitat Champagne-Ardenne,
la Maison de la Nutrition – Cœur Obésité Diabète,
que le mandatement des subventions aux autres associations interviendra selon les modalités figurant sur les notifications,
d'attribuer au Secours Catholique, Délégation de Reims, une subvention d’équipement complémentaire de 61 588 € pour la rénovation des locaux du 20 rue des Poissonniers à Reims,
d’autoriser à cet effet Madame la Maire à signer un avenant n° 1 à la convention de financement du 22 juin 2007,
CM-08-222 : Rentrée 2008 - Révision de la carte scolaire du premier degré
d’émettre un avis favorable à l’ensemble des ouvertures de classes envisagées, ainsi qu’à la création des postes d’enseignants spécialisés,
d’émettre un avis favorable à la transformation de l’école élémentaire Blanche Cavarrot en une école élémentaire d’application,
d’émettre un avis défavorable sur l’ensemble des suppressions de classes envisagées,
d’acter avec regret la fusion de la maternelle et de l’élémentaire Prieur de la Marne, l’école élémentaire devenant ainsi une école primaire avec 8 classes élémentaires, 1 CLIS et 6 classes maternelles,
d’acter le transfert des classes des écoles maternelle et élémentaire Richelieu vers les écoles Mazarin et Sully,
d’attirer de nouveau l’attention de Madame l’Inspectrice d’Académie sur la volonté affirmée de la collectivité de pouvoir accueillir les enfants de moins de trois ans sur l’ensemble de la Ville,
CM-08-223 : Prix de l'Éducation - Prix de la Ville de Reims - Année 2008
d’attribuer, dans le cadre du Prix de l’Éducation 2008, le Prix de la Ville de Reims, d’un montant de 458 €, à un élève ou une élève particulièrement méritant(e) d’un lycée d’enseignement général, technique ou professionnel,
de confier au jury du Prix de l’Éducation le soin de désigner le lauréat ou la lauréate,
CM-08-224 : Olympiades de la Chimie en Champagne-Ardenne - Prix de la Ville de Reims - Année 2008
d’attribuer, pour l’année 2008, dans le cadre des Olympiades de la Chimie, le Prix de la Ville de Reims, d’un montant de 382 €, à un lauréat ou lauréate désigné(e) par un jury spécialement réuni à cet effet,
CM-08-225 : Charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence
d'autoriser Madame la Maire à signer les conventions financières avec les établissements d’enseignement supérieur et les lycées concernés,
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°3 à la convention cadre avec l’association pour le Développement de la Communication Locale Radio Primitive,
d’attribuer à l’association une subvention exceptionnelle de 8 305 €,
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant à la convention du 3 janvier 2007, avec le GIP Handicaps & Compétences,
CM-08-228 : Bourses municipales d'enseignement public - Année scolaire 2007-2008 - Attribution
d’accorder des bourses municipales de demi pension, de fournitures scolaires, d’enseignement supérieur à des élèves rémois et étudiants fréquentant des lycées publics rémois et hors Reims, des établissements d’enseignement supérieur et logés par le CROUS pour un montant total de 22 336 €,
CM-08-230 : Associations Sportives Amateurs - Subventions 2008
d'attribuer à 112 associations sportives amateurs des subventions pour un montant de 236 685 €,
CM-08-231 : Meeting National d'Athlétisme de Reims - Modalités de gestion - Edition 2008
de fixer la gratuité des places en tribune couverte, en praticable et tour de piste,
d'autoriser la Ville à inviter des athlètes qui constituent le plateau de haut niveau,
d'indemniser les athlètes et managers, hors grilles de récompenses et hors athlètes sous contrat image, sur la base des montants forfaitaires,
d’assurer l'hébergement et la restauration d’une partie des athlètes cités au 2 et exceptionnellement leurs managers, sélectionnés par l’agent sportif chargé de constituer le plateau par et sous le contrôle de la collectivité et des représentants des instances fédérales ou de la ligue professionnelle invités et de toute personne invitée expressément par l'autorité élue préalablement à l'évènement,
de fixer le montant du tarif horaire du personnel médical comme suit : kinésithérapeute 46 € (46 € en 2007), médecin 61 € (61 € en 2007),
d'autoriser la rétribution de la participation des athlètes en fonction des grilles de récompenses et des contrats d’image annexés à la présente,
de prendre en charge intégralement les contrôles anti-dopage obligatoires inhérents à la réalisation de nouveaux records F.F.A. ou de niveau mondial,
d’autoriser, dans le cadre de l’organisation de la manifestation, Madame la Maire à solliciter la Région Champagne-Ardenne et le Département de la Marne pour l’attribution de subventions, et à signer toute convention de partenariat, ou autre, avec La Ligue Nationale d’Athlétisme (LNA), l’Entente Family Stade de Reims Athlétisme (EFSRA), Gaz de France et Champagne Henri Abelé,
d’autoriser Madame la Maire à signer avec le représentant du collège Saint-Remi et le Département une convention d’utilisation pour l’année 2008 fixant la participation financière dudit établissement pour cette période,
d'autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne, et de la Région Champagne-Ardenne au titre de l’enrichissement des collections municipales et de la conservation du patrimoine dans le cadre des restaurations d’œuvres d’art,
CM-08-234 : Musée des Beaux-Arts - Opération Nuit des Musées 2008 - Demande de subvention
d'autoriser Madame la Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat – Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne, au taux le plus élevé possible, au titre du programme des animations du Musée des Beaux-Arts,
CM-08-235 : Musée des Beaux-Arts - Expositions prévues en 2008 - Demande de subvention
d'autoriser Madame la Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat – Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne, et de la Région Champagne‑Ardenne, au taux le plus élevé possible, au titre du programme d’expositions du Musée des Beaux-Arts,
CM-08-236 : Bibliothèque municipale - Acquisition d'ouvrages anciens ou précieux - Demande de subvention
d'autoriser Madame la Maire à solliciter, pour l’année 2008, des subventions au taux le plus élevé possible, auprès de l’Etat – Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne, la Région Champagne-Ardenne et dans le cadre du Fonds Régional d’Acquisition pour les Bibliothèques (F.R.A.B.), au titre de l’enrichissement du fonds patrimonial de la bibliothèque municipale,
d’autoriser Madame la Maire à signer, avec l’Etat – Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne, la Région Champagne-Ardenne, les conventions financières nécessaires au versement de ces subventions,
CM-08-237 : Bibliothèque municipale - Actions de développement de la lecture publique et valorisation des collections patrimoniales - Demande de subvention
d'autoriser Madame la Maire à solliciter, pour l’année 2008, une subvention, au taux le plus élevé possible, auprès de l’Etat - Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne - et de la Région Champagne-Ardenne, destinée à développer des actions de création et d’animation au sein de la bibliothèque municipale et à protéger et valoriser son patrimoine écrit,
d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions financières nécessaires au versement de ces subventions,
d'autoriser Madame la Maire à solliciter, pour l’année 2008, une subvention d’un montant de 6 000 € auprès de l’Etat – Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne – destinée au financement du poste d’assistant de conservation en médiathèque de proximité créé en 2005 au sein de la médiathèque Croix-Rouge,
d’autoriser Madame la Maire à signer avec l’Etat – Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne‑Ardenne, les conventions financières nécessaires au versement de cette subvention,
CM-08-239 : Bibliothèque municipale - Organisation du prix de littérature jeunesse
d'autoriser l’organisation, par la bibliothèque municipale, du prix de littérature jeunesse,
de valider le règlement complet de ce prix de littérature jeunesse qui sera déposé en l’étude de Maîtres BERTAUX et SEREDNICKI, huissiers de justice, 29 rue Cérès à Reims,
d’attribuer à l’auteur lauréat du prix de littérature jeunesse un magnum de champagne et des spécialités gourmandes de la région,
d’inviter à Reims l’auteur lauréat du prix littérature jeunesse afin d’y recevoir son prix et de prendre en charge tous les frais inhérents à son déplacement et à son hébergement,
de prendre acte du versement, le 22 février 2008 d’une subvention de 115 378,55 €, en provenance du F.I.S.A.C. dans le cadre de l’Opération de Revitalisation et de Redynamisation du Centre Ville, au vu d’un ensemble de factures présentées sur la troisième tranche,
d’attribuer les subventions de 21 530,58 € aux Vitrines de Reims, de 1 992,46 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Marne,
d’affecter le reliquat de 91 855,51 € à la réhabilitation du Parvis de la Cathédrale réalisé par la Ville de Reims,
d’autoriser Madame la Maire à signer avec le Président des Vitrines de Reims, un avenant n° 4 à la convention cadre avec l’Association sur la période 2007-2009, pour le reversement de la part qui lui revient,
CM-08-241 : Association Packaging Valley - Journées de l'emballage de Reims - Convention
d'autoriser Madame la Maire à signer avec l’Association Packaging Valley d'une convention,
d’attribuer à l’Association Packaging Valley une subvention exceptionnelle de 40 000 € pour l’organisation des « Journées de l’Emballage de Reims » les 23 et 24 septembre 2008,
d’accorder l’exonération des redevances aéronautiques aux participants,
d'autoriser la REMS à déposer les demandes administratives nécessaires à la modification d’une façade du bloc vestiaire du stade des Thiolettes pour la création de deux sanitaires publics et d’une laverie destinée aux clubs et à réaliser ces travaux une fois celles-ci obtenues,
de rapporter le 2ème alinéa de la délibération n° CM 07-507 du 24 septembre 2007 autorisant la signature de la convention financière pour la phase études du PAT-PCE-PA avec l’Etat,
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention financière pour la phase études du PAT-PCE-PA entre la Ville et l’Etat avec recouvrement par la procédure de rétablissement de crédits pour la restauration des Halles Boulingrin,
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention d’occupation de domaine de l’université pour le réseau de chauffage urbain Croix Rouge avec l’université,
CM-08-246 : Aménagement du parvis et des abords de la Cathédrale - Lots 1 à 5 et 6 et 7 - Avenants
d'autoriser Madame la Maire à signer les avenants 2 de travaux supplémentaires aux lots 1 à 5 et les avenants n° 1 aux lots 6 et 7 aux marchés de travaux d’aménagement du parvis et des abords de la Cathédrale et de la Médiathèque de Reims, notifiés le 26 juillet 2006, pour un montant global en plus value de 72 673,26 € TTC,
d’autoriser Madame la Maire à signer les avenants aux marchés de travaux suivants :
avec l’entreprise CARI , titulaire du le lot 1 : Menuiserie intérieure, pour un montant de 7 539,58 € TTC,
avec l’entreprise AFM LEROY, titulaire du lot 2 : Menuiserie extérieure, pour un montant en moins value égal à 22 153,80 € TTC,
avec l’entreprise LAGARDE, titulaire du lot 8 : Revêtement de sol, pour un montant de 5 548,38 € TTC,
avec l’entreprise GENIDEM, titulaire du lot 10 : Retrait amiante, pour un montant de 1 375,40 € TTC,
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 au lot 7 : Menuiseries bois - Faux plafond - Cloisons – Stores pour un montant de 9 924,41 € TTC et l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour prendre en compte une prolongation de durée du marché de 24 mois,
CM-08-249 : Cimetière de l'ouest - Construction de vestiaires et de sanitaires - Avenants
d’autoriser Madame la Maire à signer avec l’entreprise MATHIS l’avenant n°1 au lot 1 : gros œuvre – démolition – VRD, conclu prenant en compte des travaux supplémentaires pour un montant de 12 904,66 € TTC, avec l’entreprise P.P.D.S. l’avenant n°1 au lot 7 : menuiseries intérieures et extérieures, prenant en compte des travaux supplémentaires pour un montant de 1 724 ,63 € TTC, avec l’ensemble des entreprises les avenants prolongeant la durée globale des marchés ainsi que le délai d’exécution des travaux de trois mois,
CM-08-250 : Piscine du Château d'eau - Lot 6 - Avenant
d’autoriser Madame la Maire à signer avec l’entreprise ALPHA CHAUFFAGE, titulaire du lot 6 Plomberie sanitaire l’avenant n°1 pour la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 3 222,02 € TTC,
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°4 à la convention de groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Reims, en vue d’y ajouter des marchés publics de la Direction des Systèmes d’Information et des Télécommunications,
d’autoriser Madame la Maire, représentant légal du coordonnateur du groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Reims, à signer un avenant n°1 au marché de fourniture et maintenance de matériel et logiciel de sécurité informatique et de prestations d’ingénierie, ayant pour effet de prendre en compte la substitution de la société OBIANE à la société DYNETCOM,
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Reims, dont le coordonnateur désigné est la ville de Reims, en vue de passer un marché commun à bon de commandes pour l’achat de carburants pour 3 ans à compter du 1er janvier 2009,
d'autoriser Madame la Maire à signer le marché négocié sans mise en concurrence préalable, avec la société Digitech pour assurer la maintenance sur le progiciel Logicime, pour un montant annuel de 3241,46 € TTC et des prestations d’assistance, pour un montant de 1 435,20 € TTC,
de déclasser le Chemin des Moines, pour la partie comprise entre la rue Bertrand de Mun et l'allée des Tourterelles et de modifier la délibération du 28 mars 1966, dénommant les voiries dans le quartier de l'Europe, en prolongeant la dénomination de la rue Charles Lafite, jusqu'au croisement de la rue de la Méditerranée et de l'allée des Tourterelles,
d'autoriser la signature d’une convention d’autorisation de passage, à titre gratuit, pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2008, au profit de Reims Habitat Champagne-Ardenne sur la parcelle, cadastrée section DP n° 505 à usage de parking, afin de permettre à l’office HLM d’accéder à la chaufferie de l’immeuble voisin, dont il est propriétaire,
d'autoriser la signature d’un avenant n° 1 à la convention du 31 mars 1992 indiquant que la Ville en tant que propriétaire, met le local et le terrain sis à Reims, rue du docteur Schweitzer et cadastrés section AH n° 446 et n° 448, à la disposition de la Prévention Routière,
d'autoriser la signature d’une convention avec EDF en vue de permettre l’installation d’une ligne souterraine destinée à l’alimentation d’un transformateur sur le domaine de la SNCF sur une parcelle, propriété de la Ville, sise à Reims, lieudit les Voiries, moyennant une indemnité forfaitaire et définitive de 270,00 €,
d'autoriser l’acquisition à Monsieur Roland MANQUILLET d’une parcelle sise à Bétheny, lieudit Les Equiernolles, cadastrée section AA n° 10 pour une contenance de 512 m2, libre de toute occupation, au prix de 11 500 €,
de supporter les frais de notaires afférents à la vente,
d’autoriser la cession à la SCI 184 avenue d’Epernay, propriétaire des murs de l’immeuble commercial (restaurant) situé 184 avenue d’Epernay à Reims, de la parcelle cadastrée section HR n° 215, supportant l’escalier de secours et les compteurs des liaisons frigorifiques de ce restaurant, pour une surface de 47 m², située 184b avenue d’Epernay, au prix de 20 €/m², soit un prix total de 940 €,
de faire supporter à l’acquéreur les frais de géomètre et de notaire afférents à la présente vente,
d'autoriser la signature d’un avenant n° 2 au bail commercial du 22 mars 2005 au profit de la société MAXIMO relatif à la permutation des places de parking n° 103 et n° 104 situées au rez-de-chaussée de l’immeuble contre les places n° 162 et n° 163 sises en aérien,
d'autoriser la signature d’un avenant n° 1 au bail commercial du 14 mars 2008 au profit de la société Info Service Center, relatif à la mise à disposition de dix places de parking supplémentaires, moyennant un loyer annuel de 7 200 € HT,
de fixer le loyer annuel comprenant les bureaux et les vingt-deux emplacements de parking, à compter du 1er juin 2008, à la somme de 39 828 € HT,
de prendre acte de la communication relative à l’exploitation de ces installations classées,
de demander aux services préfectoraux de s’assurer de la mise en place dans ces installations classées et notamment à l’égard des populations des zones d’habitations avoisinantes, de toutes les mesures de vigilances adéquates face aux risques potentiels de quelque nature qu’ils soient,
CM-08-264 : Marchés publics - Lancement des procédures formalisées - Information du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est informé du lancement des procédures formalisées en matière de marchés publics relatifs à la réalisation de prestations informatiques et au développement d'applicatifs, à l'acquisition de poids lourds et la cession de véhicules réformés, à l'acquisition d'un autocar et la cession de véhicule réformé, à la fourniture de carburant, à l'achat de fournitures de bureau,
CM-08-265 : Délégations du Conseil Municipal à l'exécutif - Compte rendu
de prendre acte du compte rendu relatif à l'exercice de la délégation faite par le Conseil Municipal à l'exécutif.
La séance est levée à 21 h 40. Fait à Reims, le 27 mai 2008
Adeline HAZAN
Maire de Reims
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