DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Service du Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU lundi 26 janvier 2009
COMPTE RENDU
L'an deux mille neuf, le lundi vingt-six janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par courrier ou courriel des 20 et 23 janvier, assortis de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du CGCT, s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Adeline HAZAN, Maire de Reims.
Étaient présents :
Mme Adeline HAZAN , M. Eric QUENARD , M. Serge PUGEAULT , Mme Sarah OUAJA OK , Mme Christine MICHEL , M. Stéphane JOLY , Mme Pascale MARTIN , M. Jean-Claude LAVAL , M. Jacques MEYER , Mme Laurence DELVINCOURT , Mme Virginie COEZ , M. Ali AISSAOUI , Mme Marie-Noëlle GABET , M. Raymond JOANNESSE , Mme Christiane KUTTEN , M. Jacques COHEN , Mme Mireille WOJNAROWSKI , M. Karim MELLOUKI , Mme Nathalie MALMBERG , M. Michel GUILLAUDEAU , Mme Joëlle MACQUART , M. Vincent THIERRY , M. Dominique BUNEL , Mme Nadia ABID , M. Hassan ERRETTAT , Mme Jacqueline DAHLEM , Mme Corinne BERRIOT , M. Hervé TOULLEC , Mme Zara PINCE , M. Olivier NOSTRY , Mme Jeannine DAVIS , M. Francis HENON , Mme Marie-France PIETTE , M. Thierry WIPPLER , Mme Marie-Thérèse MONNOT , M. Nicolas BARDIN , Mme Stéphanie CAILLIES , M. Salah BYAR , Mme Claude VERDIERE , M. Cédric LATTUADA , Mme Marie-Françoise MILLET , M. Alain BISTEUR , Mme Saïda BERTHELOT , M. Serge ESCOUTE , Mme Sandrine LEBEL , M. Gilbert BARABAN , Mme Catherine VAUTRIN , M. Jean-Marie BEAUPUY , Mme Evelyne BRUSCHI , M. Jean-Marc ROZE , Mme Johanna TOUZEL , Mme Katia HOSTEQUIN , M. Pascal LABELLE , Mme Kim ANCEAUX-DUNTZE , M. Xavier ALBERTINI , M. Franck NOËL , Mme Jocelyne LHOTEL , M. Benjamin DEVELEY , Mme Elizabeth VASSEUR
Etaient représentés :
Etaient excusés :
Etaient absents :
Secrétaire :
Vice Secrétaire :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,
CM-09-1 : Projets de Budgets Primitifs 2009 - Budget Principal
de recourir, comme modalité d’adoption des budgets primitifs (principal et annexes), à un vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres,
d’adopter le budget principal, les budgets annexes et leurs annexes pour l’année 2009,
CM-09-2 : Projets de Budgets Primitifs 2009 - Révisions d'autorisations de programme
de réviser au budget primitif le montant de l’autorisation de programme :
- Extension et restructuration des locaux de l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs en Emballage et Conditionnement ;
de procéder au budget primitif à la clôture des autorisations de programme suivantes :
- Maison de la Vie Associative
- Transfert du parc automobile et de l’atelier de reprographie ;
de prolonger la durée de l’autorisation de programme : Réhabilitation de l’école élémentaire Charles Arnould ;
d’adapter les crédits de paiement des autorisations en cours ;
de procéder à l’affectation de la totalité des autorisations de programme,
CM-09-3 : Attribution de subventions
d’attribuer les subventions à caractères divers, sportif, économique, pour les congrès et assemblées générales, à des associations d’étudiants selon les modalités figurant notamment sur les notifications,
CM-09-4 : Etat des emplois - Modifications
de modifier, l’état des emplois,
CM-09-5 : Vacations funéraires allouées aux fonctionnaires de Police - Actualisation
d’autoriser Madame la Maire à fixer, à compter du 28 janvier 2009, le montant des vacations funéraires allouées aux fonctionnaires de police à 20 € l’unité,
de prendre acte de la communication au Conseil Municipal par Madame la Maire, Présidente de la CCSPL, des relevés de conclusions des séances du 17 janvier et 11 décembre 2008 ci-annexés,
CM-09-7 : Commission Consultative des Services Publics Locaux
Collège des associations - Composition - Complément
de compléter la composition du collège des associations de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en désignant les représentants d’associations suivants :
1 association touristique :
- Comité Départemental de Randonnée Pédestre (CDRP) :
. Titulaire : M. Daniel BIDOT
. Suppléant : Mme Catherine MENTZER
- ECORES - FEDAP
. Titulaire : M. Christian LAUDY
. Suppléant :
1 association de commerçants :
- Association pour la Promotion de l’Agriculture Biologique
. Titulaire : M. Gérard CROUZET
. Suppléant : Mme Marie-Françoise MILLET
1 association de consommateurs :
- Femmes Relais 51 :
. Titulaire : M. Sébastien POINCINET
. Suppléant : Mme Fatima CHOUARFIA
1 association d’anciens combattants et oeuvrant pour le devoir de mémoire :
- F.N.A.C.A. Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie Tunisie Maroc
. Titulaire : M. Michel CHOQUET
. Suppléant : M. Jean FORGET
2 associations de sauvegarde de l’environnement et d’éco-citoyenneté :
- M.N.L.E Mouvement National de Lutte pour l’Environnement
. Titulaire : M. Michel DELAITRE
. Suppléant : Mme Michèle CONSTANT
. Eco Citoyens Rémois
. Titulaire : M. Thierry WARY
. Suppléant : M. Claude MAIREAUX
1 association de crématistes et oeuvrant dans l’accompagnement dans le deuil :
- JALMALV
. Titulaire : Mme Claudine GARNIER
. Suppléant : Mme Anne COUEILLES
- de donner un avis favorable sur la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Reims, prévoyant :
* de compléter l’article 2 des statuts de la CAR ainsi : « Elle pourra étendre son activité au-delà de ce périmètre dans le respect de la loi et de ses compétences »
* de créer un alinéa 9 à l’article 4 des statuts ainsi rédigé : « Exercice de la compétence archéologie préventive : opérations de diagnostics et de fouilles. L’intercommunalité a également compétence pour intervenir dans l’ensemble des missions de la chaîne archéologique inhérente à un opérateur public de collectivité.
Outre les opérations de diagnostics réalisées sur le territoire de la communauté, l’intercommunalité est compétente pour réaliser des opérations de fouilles, tant pour les personnes publiques que pour les personnes privées dans les conditions définies par la loi»,
CM-09-9 : Commission Locale d'Evaluation des transferts de Charges
Création - Représentation de la Ville de Reims
- M. Stéphane JOLY
- M. Hervé TOULLEC
- M. Michel GUILLAUDEAU
- M. Jean-Marie BEAUPUY
CM-09-10 : Groupe scolaire Franchet-Ravel - Représentation de la Ville de Reims - Modification
de désigner Madame Corinne BERRIOT en qualité de représentant de la Ville de Reims au sein du conseil d’école du groupe scolaire Franchet-Ravel, en remplacement de Madame Marie‑Françoise MILLET,
de créer le COREDIS (comité rémois de veille et d'action pour la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l'égalité des droits) tel que défini dans le document annexé, pour la durée du mandat municipal,
d’adopter la composition du comité, telle que définie dans le document annexe, en 3 collèges,
de procéder à la désignation des membres répartis dans 3 collèges :
● Collège des élus (10 membres) :
Outre Madame l’adjointe chargée de la lutte contre les discriminations, Madame Virginie COEZ, présidente du comité et de Madame Christiane KUTTEN, adjointe chargée de l’égalité femme/homme,
Huit conseillers municipaux :
- Mme Zara PINCE Mme Mireille WOJNAROWSKI
- M. Hassan HERRETTAT M. Thierry WIPPLER
- Mme Nadia ABID Mme Jocelyne LHOTEL
- Mme Pascale MARTIN MmeElizabeth VASSEUR
● Collège des associations (12 membres) :
- LICRA (Ligue Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme,
- CIAM (Collectif Interculturel Associatifs des Migrants),
- LDH (Ligue des Droits de l’Homme),
- SOS Racisme,
- CIDFF (Centre d’Information pour les Droits des Femmes et des Familles),
- Planning Familial,
- AEFTI (Association pour l’Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés),
- Ex-Aequo,
- Homozygote,
- ATMF 51 (Association des travailleurs magrhébins de France 51),
- Collectif associatif du handicap,
- Collectif anti-fasciste.
● Collège des personnalités qualifiées (3 membres) :
- M. Rachid ALAOUI
- …………………..
- ……………………
CM-09-12 : Installations classées pour la protection de l'environnement
Communication et avis du conseil municipal
de prendre acte de la communication relative à l’exploitation des installations classées de la société CSTR groupe ArcelorMittal,
de ne pas émettre d’objections aux autorisations sollicitées par la SAS Maurice NONAIN et la SCI Les Vignes sous réserve des conclusions motivées des commissaires-enquêteurs,
de demander aux services préfectoraux de s’assurer de la mise en place dans ces installations classées et notamment à l’égard des populations des zones d’habitations avoisinantes, de toutes les mesures de vigilances adéquates face aux risques potentiels de quelque nature qu’ils soient,
CM-09-13 : Bourses municipales d'enseignement public - Année Scolaire 2008-2009 – Attribution
CM-09-14 : Bourses municipales d'enseignement privé - Année scolaire 2008-2009 - Attribution
Pour l’année scolaire 2008-2009,
de reconduire le taux des bourses municipales de demi-pension destinées aux élèves de l’enseignement public comme suit :
- collèges 84.50 €
- lycées 66.00 € (taux moyen )
d’accorder une bourse municipale de demi-pension à 550 élèves rémois-e-s fréquentant un collège public de Reims,
de verser cette bourse municipale directement à l’établissement scolaire en atténuation de la facture de demi-pension due par les familles,
d’accorder une bourse municipale de demi-pension à 210 élèves rémois-e-s fréquentant un lycée public de Reims,
de verser cette bourse municipale directement à l’établissement scolaire en atténuation de la facture de demi-pension due par les familles en fonction du nombre de parts acquises par le bénéficiaire au titre de la bourse nationale,
d'accorder une bourse municipale de fournitures scolaires à 9 élèves rémois-e-s fréquentant un établissement privé de second degré et de verser cette bourse aux familles au vu d’un certificat de scolarité établi par le chef d’établissement,
CM-09-15 : Mission Locale pour la Jeunesse de Reims - Convention cadre 2009
de prolonger d’un an le cadre conventionnel afin de permettre la négociation d’une nouvelle convention de partenariat,
d’autoriser à cet effet la signature d’une nouvelle convention-cadre devant expirer le 31 décembre 2009,
d'attribuer une subvention de fonctionnement de 476 000 € et une subvention pour les titres de transport de 12 500 € à la Mission Locale pour l’année 2009,
CM-09-16 : Régie des Equipements Municipaux Sportifs - Participation pour 2009, 2010 et 2011
d’adopter le principe d’une participation de la Ville pour les années 2009 à 2011,
Le montant de cette participation sera voté à chaque budget primitif
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 7 817 430 € à la Régie des Equipements
Municipaux Sportifs pour 2009,
CM-09-17 : Reims A Toutes Jambes - Modalités de gestion - Edition 2009
de suspendre, pour les actualisations et créations de tarifs présentés ci-dessous, le délibérant 1.2 de la délibération n° CM 08-180 du 31 mars 2008, la délégation redevenant effective au-delà et pour la durée du mandat,
d'organiser conformément aux règlements des courses hors stade édictées par la Fédération Française d'Athlétisme et l'International Association of Athletics Fédérations, en partenariat avec le Comité Marne Athlétisme, l'Entente Family Stade de Reims Athlétisme et le District Athlétique Club de Reims, 3 épreuves réservées aux adultes : marathon, semi-marathon I.A.A.F., 10 km. Seront également inscrites aux programmes deux courses jeunes : le challenge jeunes destiné aux 10/17 ans et le Relais U.S.E.P. réservé aux élèves licenciés à l’U.S.E.P,
de réserver l’inscription à l’une des épreuves chronométrées organisées les 17 et 18 octobre 2009 aux coureurs licenciés à la Fédération Française d’Athlétisme (FFA) et aux coureurs non licenciés FFA sur présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’athlétisme et plus particulièrement de la course à pied en compétition (original ou photocopie) datant de moins d’un an au jour des épreuves,
de fixer le montant des droits d'inscription 2009 de la façon suivante :
Epreuve
| Jusqu’au 30 juin 2009 | du 1er juillet 2009 au 15 octobre 2009 | A partir du 16 octobre 2009 |
Marathon : | 30 € | 35 € | 45 € |
Semi-Marathon international | 16 € | 17 € | 30 € |
10 Km | 12 € | 12 € | 25 € |
Challenge Jeunes | 3 € | 3 € | 3 € |
d'accorder une réduction sur le montant des droits d'inscription de 4 € sur le Marathon, 3 € sur le Semi-Marathon et de 2 € sur le 10 km aux licenciés FFA (licence compétition, licence santé loisirs et Pass’Running),
d’autoriser l’exonération des droits d’inscription aux coureurs inscrits par la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Reims et celle de la Communauté d’Agglomération de Reims dans le cadre du Challenge Entreprises. Seuls les salariés de ces deux collectivités bénéficieront de la gratuité du dossard,
d'offrir à but promotionnel, des dossards à des organisations de courses sur route avec lesquelles une convention particulière est passée, dans la limite de 100 dossards au total,
de remettre gratuitement un dossard à chaque accompagnateur-coureur d’un coureur non ou mal voyant. L’accompagnateur devra fournir une photocopie du certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an au jour des épreuves,
de fixer les tarifs afférents aux prestations du Challenge Entreprises de la façon suivante :
● dossard : 45 €/coureur
ce tarif inclut les 3 séances d’entraînement hebdomadaire assurées par l’E.F.S.R.A.
● stand Village Entreprises (9 m² minimum): 36 € pour un 1 m²
d’autoriser, dans le cadre de l’organisation de la manifestation, Madame la Maire à solliciter tout tiers pour l’attribution de subventions, et à signer toute convention de partenariat avec des tiers présentant un intérêt certain pour la Ville,
de mettre à la disposition des coureurs de l'ensemble des épreuves (sauf relais USEP et challenge jeunes) une puce électronique destinée à la chronométrie qui sera récupérée à l’issue des courses,
de fixer à 15 € le prix facturé aux coureurs qui n'auront pas restitué la puce réutilisable à l'issue des épreuves,
d'adopter le règlement des différentes courses de la manifestation,
d’autoriser la participation des athlètes handisport en fauteuil sur le semi marathon et le marathon uniquement ; d’interdire les Fauteuils à pédalier sur toutes les courses,
de fixer le montant de la location de stand de 9 m² minimum aux exposants du Village Expo au tarif de 58 € le m²,
CM-09-18 : Recensement des équipements sportifs, espaces et sites
d'autoriser Madame la Maire à signer avec l'Etat une convention permettant l'accès à la base de données nationale et la participation au Comité de pilotage régional placé sous la responsabilité du Préfet de Région,
de désigner Mme MICHEL pour représenter la Ville de Reims au Comité de pilotage régional et participer à ses travaux,
CM-09-19 : Gymnases - Convention d'utilisation par les collèges - Année 2009
CM-09-20 : Gymnases - Convention d'utilisation par les lycées - Année 2009
d'autoriser Madame la Maire à signer avec les représentants des collèges Pierre Brossolette, Saint-Remi et le Département, une convention d’utilisation pour l’année 2009, fixant la participation financière desdits établissements pour cette période, à savoir 10 604,16 €,
d'autoriser Madame la Maire à signer, avec les représentants des lycées Roosevelt et Europe, une convention d'utilisation des gymnases municipaux Courcelles, la Neuvillette Trois Fontaines et Europe par ces établissements, fixant leur participation financière pour l'année 2009, à savoir :
- lycée Roosevelt : 16 812,17 €,
- lycée Europe : 7 797,10 €,
CM-09-21 : Entente Family Stade de Reims Athlétisme - Convention d'objectifs - Avenant n° 7
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 7 à la convention du 15 janvier 2007 avec l’Entente Family Stade de Reims Athlétisme,
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 500 € à l’association pour l’organisation de la demi-finale des championnats de France de Cross Country,
CM-09-22 : Place du Forum - Marché aux livres
de créer un marché aux livres place du Forum le deuxième dimanche de chaque mois à l’exception du mois de décembre, réservé aux professionnels,
CM-09-23 : Opération de cinéma - "Coup de zoom" - Convention avec le cinéma Opéra
d'autoriser Madame la Maire à signer avec le cinéma Opéra, la convention relative à l'opération "Coup de Zoom" pour l'année 2009,
CM-09-24 : Ecole Supérieure d'Art et de Design - Déclaration de Kyoto 2008 appliquée au design
d'autoriser Madame la Maire à signer la Déclaration de Kyoto 2008 appliquée au design,
CM-09-25 : Musée Des Beaux-Arts - Exposition Corot - Vente du catalogue
d'autoriser la vente de 800 catalogues de l’exposition COROT, au Musée des Beaux Arts, au prix unitaire de 39 € et la donation de 600 exemplaires,
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat concernant le programme Fin-Urbact avec la Région Champagne-Ardenne, le montant de la participation de la Ville étant fixé à 3 500 € pour la durée du programme,
d'autoriser Madame la Maire à signer toutes les conventions de partenariat concernant le programme Fin-Urbact avec les partenaires locaux du réseau CREA Reims : ADIE, AFPA, Boutique de gestion, CARINNA, Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims et d’Epernay, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Marne, Pépinière d’entreprises Henri Farman, Reims Initiative, Réseau Entreprendre Champagne-Ardenne, Université de Reims Champagne-Ardenne et tout nouvel adhérent au réseau,
d’approuver le Projet Architectural et Technique (PAT) élaboré par M. Chatillon, Architecte en Chef des Monuments Historiques,
de prendre acte du transfert de la maîtrise d’ouvrage de l’Etat à la Ville de Reims afin de procéder à la consultation des entreprises et à la réalisation des travaux de restauration des Halles du Boulingrin,
d'autoriser Madame la Maire à engager toutes démarches pour l’obtention de subventions pour le financement de l’opération de restauration des Halles du Boulingrin et à signer les pièces afférentes,
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention financière à conclure avec l’Etat, relative à la réalisation et le suivi de la phase travaux pour la restauration des Halles du Boulingrin,
CM-09-28 : Site REMAFER - Suivi de la qualité de la nappe de la craie
Reconnaissance d'occupation précaire
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention relative à l’occupation précaire au profit de la Ville de Reims des parcelles CR 01 et 09, propriétés de l’Effort Rémois,
de signaler que cette autorisation est consentie à titre gratuit par l’Effort Rémois,
CM-09-29 : Terrains d'accueil des gens du voyage - Autorisation d'urbanisme
d’autoriser Madame la Maire à déposer les autorisations d’urbanisme relatives aux travaux d’aménagement du terrain d’accueil des gens du voyage,
CM-09-30 : Démolition d'immeubles 30 et 30 bis rue de la Cerisaie - Permis de démolir
d’autoriser Madame la Maire à déposer le permis de démolir relatif aux bâtiments actuellement occupés par l’I.M.E. Les Papillons Blancs 30 et 30 bis, rue de la Cerisaie afin de pouvoir procéder aux travaux de démolition dès libération des lieux,
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Reims dont le coordonnateur désigné est la Ville de Reims, pour la réalisation d’un plan d’égalité professionnelle pour les agents de la Ville de Reims et de la communauté d’agglomération de Reims,
CM-09-32 : Conseil juridique et gestion de contentieux - Convention de groupement de commandes
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Reims, coordonnateur du groupement, pour la passation d’un accord cadre relatif à des prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Ville de Reims et de la Communauté d'Agglomération de Reims,
CM-09-33 : Groupe scolaire Jamin – Réhabilitation - Signature des marchés attribués
d’autoriser Madame la Maire à signer les marchés attribués, relatifs à la réhabilitation du groupe scolaire Jamin, tels qu’attribués par la commission d’appels d’offres, à savoir :
LOTS | Entreprise retenue | Montant (€ HT) | Montant (€ TTC) |
Lot 1 : Démolition – gros œuvre | CARI THOURAUD | 931 400,00 | 1 113 954,40 |
Lot 2 : Ravalement – Pierre – Traitement des façades | SOREFA QUATTRINI | 241 976,48 | 289 403,87 |
Lot 3 : Charpente métallique | GENERAL METAL | 323 679,00 | 387 120,09 |
Lot 4 : Couverture – Etanchéité | BOELLE | 310 936,73 | 371 880,33 |
Lot 5 : Menuiserie extérieure aluminium | INFRUCTUEUX | ||
Lot 6 : Plâtrerie - Isolation | AGNESINA |
| 238 606,64 Base + 2 options |
Lot 7 : Faux plafond | Patrick MEREAU | 148 510,00 | 177 617,96 Base + 2 options |
Lot 8 : Menuiseries intérieures | AGNESINA |
| 404 579,05 |
Lot 9 : Métallerie | INFRUCTUEUX | ||
Lot 10 : Peinture sols souples | LAGARDE ET MEREGNANI | 150 038,51 | 179 446,06 |
Lot 11 : Revêtement sols durs | LAGARDE ET MEREGNANI | 54 706,93 | 65 429,49 |
Lot 12 : Ascenseurs | KONE | 32 800,00 | 39 228,80 |
Lot 13 : VRD – Plantations | CTP | 299 944,90 | 358 734,10 |
Lot 14 : Chauffage – Ventilation – Plomberie | INFRUCTUEUX | ||
Lot 15 : Electricité (courants forts et faibles) | FORCLUM | 262 850,65 | 314 369,38 Base + 2 options |
Lot 16 : Bungalows | PREF’AUB | 115 767,00 | 138 457,33 |
d’autoriser Madame la Maire à signer les marchés attribués, relatifs à la fourniture de matériels, matériaux, outils et accessoires divers destinés à l’usage des services techniques de la Ville de Reims, tels qu’attribués par la commission d’appels d’offres :
N° lots | Lots | ENTREPRISES RETENUES | Fourchette de commande annuelle en € TTC |
1 | Electricité bâtiment | SANELEC | 200 000 à 900 000 |
2 | Maçonnerie – Gros œuvre - Carrelage | DOCKS DE L’OISE (Point P) | 50 000 à 200 000 |
3 | Matériaux d’isolation et de doublage | DOCKS DE L’OISE (Point P) | 30 000 à 150 000 |
4 | Bois et dérivés – Menuiseries intérieures et extérieures | DOCKS DE L’OISE (Point P) | 120 000 à 520 000 |
5 | Peintures, solvants, revêtements de sols, revêtements muraux et équipements de peintre | CHEVALIER | 120 000 à 400 000 |
6 | Vitrerie et Miroiterie | infructueux |
|
7 | Plomberie, sanitaires, chauffage robinetteries, raccords, tuyauteries noires, galvanisée, fonte, cuivre, PVC et grillages avertisseurs | SOMATEM | 60 000 à 250 000 |
8 | Grillages et clôtures, et toutes fermetures de bâtiments | Infructueux |
|
9 | Quincaillerie bâtiment et ameublement (menuiserie, serrurerie), visserie, clouterie, chevilles | TRENOIS DECAMPS | 100 000 à 400 000 |
10 | Produits Plastiques et sérigraphie | Infructueux |
|
11 | Outillages manuels et électroportatifs | TRENOIS DECAMPS | 90 000 à 350 000 |
12 | Cylindres pour organigramme et matériels pour contrôle d’accès | RUBIS | 50 000 à 200 000 |
13 | Structures de motricité | Sans suite |
|
14 | Produits métallurgiques | Infructueux |
|
d'autoriser le représentant légal du coordonnateur du groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Reims, à signer le marché négocié sans mise en concurrence préalable, avec la société Oxyad Software pour assurer la maintenance sur le progiciel Oxyad Délibération, pour un montant annuel de 5 671,80 € TTC et des prestations d’assistance, pour un montant de 637 € TTC et 817, 40 € TTC sur site,
CM-09-36 : Maison de quartier Trois Piliers - Réhabilitation et extension
Avenants de prolongation aux marchés de travaux
d’autoriser Madame la Maire à prolonger la durée des marchés et la durée d’exécution des travaux de 3 mois pour les lots de 1 à 3 et de 6 à 13 relatifs à la réhabilitation et l’extension de la Maison de Quartier Trois Piliers,
CM-09-37 : Cimetière de l'Ouest - Construction de vestiaires et de sanitaires
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 2 au lot 1 : gros œuvre – démolition – VRD pour un montant de .1 411,28,28 € TTC et l’avenant n° 1 au lot 2 : charpente métallique pour un montant de 2 281,97 € TTC,
CM-09-38 : Stade Louis Blériot - Avenant n°1 au lot 1 - Terrassement, gros oeuvre
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 au lot 1 – terrassement, gros œuvre avec l’entreprise DEMATHIEU ET BARD, pour un montant de 12 926,61 € TTC,
CM-09-39 : Gymnase Jean-Jacques Lapique – Construction - Avenant n°1 au lot 3 - Charpente métallique
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 au lot 3 – Charpente métallique pour un montant de 14 352 € TTC, relatif à la construction du gymnase Jean-Jacques Lapique,
de prendre en compte les modifications du patrimoine à inclure dans les marchés d’entretien des espaces verts à compter du 1er février 2009,
d’autoriser Madame la Maire à signer :
- les avenants n°2 aux lots 5 et 15 conclus avec l’entreprise CTP,
- les avenants n°2 aux lots 7, 11 et 13 conclus avec le groupement d’entreprises ISS/JUVIGNY,
- les avenants n°3 aux lots 6 et 14 conclus avec l’entreprise CTP,
- les avenants n°3 aux lots 10 et 18 conclus avec le groupement d’entreprises ISS/JUVIGNY,
- les avenants n°3 aux lots 9, 16, 17 et 19 conclus avec l’entreprise EDIVERT,
d'autoriser Madame la Maire à signer les avenants relatifs aux lots 8 et 10 du marché de fourniture de matériels, matériaux destinés à l’usage des services de la Ville de Reims afin de prendre en compte la reprise de l’activité de Tim Trenois par la société Trenois Decamps,
CM-09-42 : Délégations du Conseil Municipal à l'exécutif - Compte rendu
de prendre acte du compte rendu relatif à l'exercice de la délégation faite par le Conseil Municipal à l'exécutif,
CM-09-43 : Conseil Municipal du 26 Janvier 2009 – Additif à l’ordre du jour – Procédure d’urgence
d’adopter l’additif à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2009, tel que suit : Restaurant Municipal – Tarifs 2009,
CM-09-44 : Restaurant Municipal – Tarifs 2009
de suspendre pour les actualisations de tarifs présentées ci-dessous le délibérant 1.2 de la délibération n°CM-08-180 du 31 mars 2008, la délégation redevenant effective au-delà et pour la durée du mandat,
de rapporter l’annexe relative aux tarifs du restaurant municipal intégrée dans la délibération n°CM 08-488 du 24 novembre 2008, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009,
de fixer à compter du 1er février 2009 le starifs et part employeur du Restaurant Municipal.
La séance est levée à Fait à Reims, le 27 janvier 2009
Adeline HAZAN
Maire de Reims
Imprimer la page