Ville de Reims Direction du Secrétariat Général Service des Assemblées |
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE REIMS
SEANCE DU 25 JANVIER 2010
L'an deux mille dix, le lundi vingt-cinq janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par courrier ou courriel du 19 janvier 2010, assortis de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L. 2121-10 à L.2121-25 du CGCT, s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Adeline HAZAN, Maire de la Ville de Reims.
Étaient présents : Mme Adeline HAZAN M. Eric QUENARD M. Serge PUGEAULT Mme Christine MICHEL M. Stéphane JOLY Mme Pascale MARTIN M. Jean-Claude LAVAL M. Jacques MEYER Mme Laurence DELVINCOURT Mme Virginie COEZ M. Ali AISSAOUI Mme Marie-Noëlle GABET M. Raymond JOANNESSE Mme Christiane KUTTEN M. Jacques COHEN M. Karim MELLOUKI Mme Nathalie MALMBERG M. Michel GUILLAUDEAU Mme Joëlle MACQUART M. Vincent THIERRY M. Dominique BUNEL Mme Nadia ABID M. Hassan ERRETTAT Mme Jacqueline DAHLEM Mme Corinne BERRIOT M. Hervé TOULLEC Mme Zara PINCE M. Olivier NOSTRY (Dél. n°CM-10-1 à n°CM-10-38) Mme Jeannine DAVIS M. Francis HENON Mme Marie-France PIETTE M. Thierry WIPPLER Mme Marie-Thérèse MONNOT M. Nicolas BARDIN Mme Stéphanie CAILLIES M. Salah BYAR Mme Claude VERDIERE M. Cédric LATTUADA Mme Marie-Françoise MILLET (Dél. n°CM-10-13 à n°CM-10-57) M. Alain BISTEUR Mme Saïda BERTHELOT M. Serge ESCOUTE M. Gilbert BARABAN Mme Geneviève KACZOWKA Mme Catherine VAUTRIN M. Jean-Marie BEAUPUY Mme Evelyne BRUSCHI M. Jean-Marc ROZE Mme Johanna TOUZEL Mme Katia HOSTEQUIN M. Pascal LABELLE Mme Kim ANCEAUX-DUNTZE M. Xavier ALBERTINI M. Franck NOËL Mme Jocelyne LHOTEL M. Benjamin DEVELEY |
| Etaient représentés : Mme Mireille WOJNAROWSKI a donné pouvoir à M. Stéphane JOLY Mme Sandrine LEBEL a donné pouvoir à M. Vincent THIERRY Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Mme Catherine VAUTRIN Mme Marie-Françoise MILLET a donné pouvoir à M. Raymond JOANNESSE (Dél. n°CM-10-1 à CM-10-12) M. Olivier NOSTRY a donné pouvoir à M. Eric QUENARD (Dél. n°CM-10-39 à n°CM-10-57) |
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Secrétaire : Catherine VAUTRIN Vice Secrétaire : Zara PINCE |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,
De procéder à l’installation de Madame Geneviève KACZOWKA, conseillère municipale en remplacement
de Madame Sarah OUAJA-OK, démissionnaire.
CM-10-1 : Fixation du nombre d'adjoints
Démission de Mme Sarah Ouaja-Ok
de ne pas remplacer Mme Sarah OUAJA-OK, au poste de 3ème adjoint,
de maintenir à 17 le nombre de poste d’adjoints à la Maire,
de maintenir le rang des adjoints tel que fixé lors de leur élection.
CM-10-2 : Commissions d'instruction - Commissions spécialisées
Composition - Organismes extérieurs - Représentation de la Ville de Reims
de renoncer, à l’unanimité, au scrutin secret pour la désignation de ces représentants
de désigner, pour le représenter, sauf cas particuliers, pour la durée du mandat, dans les organismes et établissements publics suivants :
5e Commission – Culture :
Membre : M. Jacques COHEN
10e Commission – Tourisme – Relations européennes et internationale :
Membre : Mme Geneviève KACZOWKA
Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles (REMCA) :
Membre du Conseil d’Administration : M. Serge PUGEAULT
Association le manège de Reims :
Conseil d’administration : en remplacement de M. Serge PUGEAULT : M. Olivier NOSTRY
Association des Villes Art Déco :
Assemblées Générale : M. Serge PUGEAULT
Ecole Supérieure d’Art et de Design - ESAD
Conseil d’établissement : en remplacement de M. Serge PUGEAULT : M. Olivier NOSTRY
Société des amis du vieux Reims – hôtel le Vergeur :
Conseil de surveillance : en remplacement de M. Jacques COHEN : M. Olivier NOSTRY
Maternelle Jardelle :
Conseil d’école : en remplacement de M. Stéphane JOLY : Mme Geneviève KACZOWKA
Collège Pierre Brossolette :
Conseil d’administration : en remplacement de M. Stéphane JOLY : Mme Geneviève KACZOWKA comme titulaire,
d’autoriser les représentants aux conseils d’Administration de ces organismes ou établissements publics à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées et notamment celles de Président du Conseil d’Administration, Président Directeur Général des Sociétés d’Economie Mixtes, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président ou le Conseil d ‘Administration.
CM-10-3 : Licence d'entrepreneur de spectacles - Désignation
de désigner Monsieur Serge PUGEAULT, en qualité de titulaire des licences d’entrepreneurs de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégorie.
CM-10-4 : Commission Consultative des Services Publics Locaux - Composition - Modification
d’opérer une permutation entre membre titulaire et membre suppléant au sein de l’association JALMALV et de désigner :
- titulaire : Mme Anne COUEILLES
suppléante : Mme Claudine GARNIER
de désigner au sein des associations suivantes :
● Grand Musée au Boulingrin :
- titulaire : M. Laurent DEBRIX, en remplacement de M. Frédéric HORNY
(la suppléante reste inchangée. Pour mémoire, Mme Marie DESCAZAUX)
● ECORES-FEDAP :
- titulaire : M. Nicolas PEHLIVANIAN en remplacement de M. Christian LAUDY
- pas de suppléant
● Le Souvenir Français :
- titulaire : M. Vilfrid MAACK, en remplacement de M. Pierre Marie DELABORDE
(le suppléant reste inchangé. Pour mémoire, M. Jean CIENKI).
CM-10-6 : SA HLM FOYER REMOIS Acquisition en VEFA de 17 logements avenue Jean Jaurès
Emprunts de 275 000 € et de 1 845 000 € - Garantie de la Ville
CM-10-7 : OPH Reims Habitat - Acquisition en VEFA de 65 logements rue Lesage
Emprunts de 2 758 889 €, 374 695 €, 1 387 587 €, 188 453 €, 1 460 209 €, 329 054 € et de 962 624 € -
CM-10-9 : SA d'HLM le Foyer Rémois
d’accorder la garantie de la Ville de Reims à l’OPH Reims Habitat pour le remboursement d’emprunts d'un montant total de 18 590 618 € pour la réhabilitation, l’acquisition en VEFA, et le financement de construction neuve de logements à Reims,
d’accorder sa garantie à la SA d’HLM Le Foyer Rémois pour le remboursement d’emprunts d’un montant de 2 120 000 € pour l’acquisition en VEFA de 17 logements à Reims,
de modifier la garantie d’emprunt accordée à la SA d’HLM le Foyer Rémois par délibération n°CM 08-93, en allongeant la durée totale du prêt de 9 mois pour financer la construction de 19 logements sociaux à Reims,
de transformer les garanties d’emprunts accordées à la SA d’HLM le Foyer Rémois par délibérations n°CM 07-180 du 10 mai 2007, n°CM 07-258 du 04 juin 2007 et n°CM 09-258 et 259 du 29 juin 2009, pour des prêts projets urbains en garantie pour des prêts renouvellements urbains.
CM-10-11 : Tarifs des services publics municipaux
de suspendre, pour les actualisations et créations de tarifs, le délibérant 1.2 de la délibération n°CM 08-180 du 31 mars 2008, la délégation redevenant effective au-delà et pour la durée du mandat,
de fixer pour 2010 les tarifs des services publics municipaux,
CM-10-12 : Bourses Municipales d'Enseignement Public - Demi-Pension
Année scolaire 2009-2010 - Attribution
Pour l’année scolaire 2009-2010 :
de reconduire le taux des bourses municipales de demi-pension destinées aux élèves de l’enseignement public comme suit :
- collèges : 84,50 € et - lycées : 66,00 € (taux moyen),
d’accorder une bourse municipale de demi-pension à 590 élèves rémois-e-s fréquentant un collège public de Reims et de verser cette bourse municipale directement à l’établissement, en atténuation de la facture de demi-pension due par les familles.
CM-10-13 : Parc des expositions
Délégation de service public - adoption du principe
d’adopter le principe de la délégation de l’exploitation du Parc des Expositions pour une durée de 7 années à compter du 1er janvier 2011, selon les formes prescrites par la loi du 29 janvier 1993, et le rapport de présentation du document fixant les principales caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire,
d’autoriser Madame la Maire à lancer la procédure de délégation de service public.
CM-10-14 : Exploitation du parc de stationnement en ouvrage Cathédrale
Adoption du principe de délégation du service public - lancement de la procédure
d’adopter le principe de délégation de service public d’exploitation du parc de stationnement en ouvrage Cathédrale,
d’autoriser Madame la Maire à lancer la procédure de publicité.
CM-10-15 : Gestion unifiée des services
d’autoriser la cession à la Communauté d’Agglomération de Reims de biens meubles, utilisés par les directions des Pôles Pilotage et Ressources transférées pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2010, soit :
a. 255.912,91 € pour les véhicules
b. 269.922,61 € pour le matériel technique
c. 90.291,97 € pour le matériel informatique
d. 100.644,35 € pour les logiciels informatiques
e. 324.373,76 € pour le mobilier
de facturer à la Communauté d’Agglomération la part représentative de l’amortissement constaté pour ces biens par la ville pour la période du 1er mai au 31 décembre 2009, soit 224.636,04 €.
d’autoriser l’acquisition à la Communauté d’Agglomération de Reims de biens meubles, utilisés par certains agents mutés à la Ville de Reims, pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2010, soit :
f. 15.496,88 € pour les véhicules
g. 4.083,99 € pour le matériel informatique
d’indemniser la Communauté d’Agglomération de la part représentative de l’amortissement qu’elle a constaté pour ces biens pour la période du 1er mai au 31 décembre 2009, soit 6.172,20 €.
CM-10-16 : Agence d'Urbanisme et Développement de la Région de Reims
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention-cadre pour l’année 2010,
d’attribuer à l’Agence d’Urbanisme une subvention de 130 000 € pour la réalisation du programme de travail 2010,
CM-10-17 : Toutes Recherches Artistiques et de Créations (T.R.A.C.) - Convention d'objectifs
d'autoriser Madame la Maire à signer avec Toutes Recherches Artistiques et de Créations (TRAC), une convention d’objectifs jusqu’au 31 décembre 2012,
CM-10-18 : Compagnie Icosaèdre - Convention d'Objectifs
d'autoriser Madame la Maire à signer avec la Compagnie Icosaèdre, une convention d’objectifs jusqu’au 31 décembre 2012,
CM-10-19 : Compagnie L'Oeil du Tigre Convention d'Objectifs
d'autoriser Madame la Maire à signer avec la Compagnie L’œil du Tigre, une convention d’objectifs jusqu’au 31 décembre 2012,
CM-10-20 : Fonds Régional d'Art Contemporain – Avenant n° 3 à la convention d'objectifs
d’attribuer une subvention de 38.200 € au titre de sa participation à l’étude de programmation que le Fonds Régional d’Art Contemporain de Champagne-Ardenne doit conduire dans le cadre de sa relocalisation sur un nouveau site,
d'autoriser Madame la Maire à signer avec le FRAC, un avenant n° 3 à la convention du 18 février 2009, fixant les modalités de versement de cette subvention,
CM-10-21 : Compagnie Pseudonymo - Convention d'objectifs
d'autoriser Madame la Maire à signer avec la Compagnie Pseudonymo, une convention d’objectifs jusqu’au 31 décembre 2012.
CM-10-22 : Culture et Bibliothèque Pour Tous - Convention d'objectifs
d'autoriser Madame la Maire à signer avec l’Association Culture et Bibliothèque Pour Tous une convention d’objectifs jusqu’au 31 décembre 2012, afin de soutenir les activités que l’Association conduit en faveur de la lecture publique,
CM-10-23 : Conservatoire à Rayonnement Régional
Convention de partenariat avec l'association Les cailles de Corvisart
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec l’association « les cailles de Corvisart », dans le cadre d’un échange entre l’Université des Arts de Philadelphie (UARTS) et le Conservatoire à Rayonnement Régional de Reims.
CM-10-24 : Ecole Supérieure d'Art et de Design
Programme transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Demande de subventions à l'Etat
d'autoriser Madame la Maire à solliciter, pour l’année 2010, des subventions au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat ‑Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne‑, destinées à participer au fonctionnement de l’école, à mener à bien les actions de développement et le projet pédagogique de l’E.S.A.D., à financer l’aide technique d’accompagnement au changement de statut juridique et les projets de recherche ;
d’autoriser Madame la Maire à signer les documents nécessaires au versement de ces subventions.
CM-10-25 : Ecole Supérieure d'Art et de Design
Aide en équipement des établissements d'enseignement supérieur de la région
Champagne-Ardenne - Appels à projets 2010
d'autoriser Madame la Maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès de la Région Champagne-Ardenne, destinées à équiper l’ESAD en matériel d’édition et de prototypage et à mettre en œuvre des actions de communication portant sur ses nouveaux diplômes ;
d’autoriser Madame la Maire à signer les documents nécessaires au versement de ces subventions.
CM-10-26 : Conservatoire à Rayonnement Régional - Demande de subventions
d'autoriser Madame la Maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne, de la Région Champagne-Ardenne et du Département de la Marne, pour le Conservatoire à Rayonnement Régional, pour l’année 2010 :
. au titre de leur soutien aux dépenses de fonctionnement,
. pour la saison de diffusion,
. dans le cadre de la programmation d’acquisition des instruments de musique et du matériel audiovisuel et scénique ;
d’autoriser Madame la Maire à signer les documents nécessaires au versement de ces subventions.
CM-10-27 : Bibliothèque municipale - Acquisition d'ouvrages anciens ou précieux
d'autoriser Madame la Maire à solliciter, pour l’année 2010, des subventions au taux le plus élevé possible, auprès de l’Etat, notamment de laDirection Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne, et de la Région Champagne-Ardenne, plus particulièrementdans le cadre du Fonds Régional d’Acquisition pour les Bibliothèques (F.R.A.B.), au titre de l’enrichissement du fonds patrimonial de la bibliothèque municipale ;
d’autoriser Madame la Maire à signer avec l’Etat, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne et la Région Champagne-Ardenne les conventions financières nécessaires au versement de ces subventions.
CM-10-28 : Bibliothèque municipale - Actions de développement de la lecture publique,
de soutien à la création et de valorisation des collections patrimoniales
d'autoriser Madame la Maire à solliciter, pour l’année 2010, des subventions, au taux le plus élevé possible, auprès de l’Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne, et de la Région Champagne-Ardenne, destinées à développer les actions de soutien à la création et de développement de la lecture publique menées par la bibliothèque municipale et à protéger et valoriser son patrimoine écrit ;
d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions financières nécessaires au versement de ces subventions ;
CM-10-29 : Musée des Beaux-Arts - Restaurations et acquisitions d'oeuvres d'art
d'autoriser Madame la Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat ‑Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne‑ et de la Région au taux le plus élevé possible, au titre du programme de restaurations et d’acquisitions d’œuvres d’art du musée des Beaux-arts ;
CM-10-30 : Musée des Beaux-Arts - Exposition Foujita Monumental
d'autoriser Madame la Maire à solliciter des subventions, au taux le plus élevé possible, auprès de l’Etat ‑Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne‑ et de la Région, au titre de l’exposition « Foujita Monumental »du musée des Beaux-Arts ;
d'autoriser Madame la Maire à signer les documents nécessaires au versement de ces subventions ;
CM-10-31 : Conventions d'objectifs services multi-accueil
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 2 010 000 € à la Société Protectrice de l’Enfance pour l’année 2010 et d’autoriser Madame la Maire à signer une convention d’objectifs pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2010,
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 100 000 € à la farandole pour l’année 2010 et d’autoriser Madame la Maire à signer une convention d’objectifs pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2010,
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 804 600 € à l’association des Maisons de Quartiers pour les services multi-accueil et d’autoriser Madame la Maire à signer une convention d’objectifs concernant les services multi-accueil qu’elle gère pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2010,
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 314 828 € au Centre Communal d’Action Sociale pour les services multi-accueil et d’autoriser Madame la Maire à signer pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2010, une convention d’objectifs concernant les services multi-accueil,
CM-10-32 : Association pour l'Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés
d'autoriser Madame la Maire à signer le renouvellement de la convention cadre triennale avec l’ Association pour l’Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés (A.E.F.T.I.) organisant les modalités de partenariat jusqu’au 31 décembre 2012.
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 67 200 € à l’association pour l’année 2010.
CM-10-33 : Musée des Beaux-Arts Exposition Foujita Monumentale - Vente et don de catalogues
d'autoriser la vente de 900 catalogues de l’exposition « Foujita Monumentale», au musée des Beaux-Arts, au prix unitaire de 30 € ;
de faire don de 500 exemplaires du catalogue.
CM-10-34 : Manifestation au Parc de Champagne - Exposition "Vivants"
Convention avec la Fondation GoodPlanet et la SARL Altitudes Anyway
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention avec la Fondation GoodPlanet et la SARL Altitudes Anyway,
CM-10-35 : 4ème Etape du Tour de France - Edition 2010 - Modalités de Gestion
d'autoriser Madame la Maire à signer avec la société Amaury Sport Organisation, une convention réglementant les relations entre la Ville et la société pour l’accueil de cette étape du Tour de France ainsi que l’opération « A chacun son Tour » prévue les 7 et 8 mai 2010,
d’autoriser Madame la Maire à mettre à disposition les moyens humains et matériels nécessaires, conformément au cahier des charges de la société Amaury Sport Organisation,
d’autoriser Madame la Maire à signer toute convention de partenariat financier et de prestations avec des tiers, dans le cadre de l’organisation de la manifestation,
CM-10-36 : Meeting d'athlétisme 2010 - Modalités d'organisation
d’organiser le Meeting d’Athlétisme de la Ville de Reims en partenariat avec l’Entente Family Stade de Reims Athlétisme conformément aux règlements de la Fédération Française d’Athlétisme et au Cahier des Charges des Meetings du Circuit Professionnel Athlé Tour 2010 édité par la Ligue Nationale Athlétisme,
de fixer la gratuité pour l’ensemble des places tant en tribune couverte, qu’en praticable et en tour de piste,
de réserver des espaces officiels au sein du complexe sportif Georges Hébert destinés aux personnalités
d’autoriser Madame la Maire à attribuer à toute personne une invitation permettant d’accéder à ces espaces officiels,
d'autoriser la Ville à inviter des athlètes qui constituent le plateau de haut niveau,
d’assurer l'hébergement et la restauration d’une partie des athlètes cités au point précédent et leurs managers sélectionnés par la collectivité, des représentants des instances fédérales ou de la Ligue Nationale d’Athlétisme invités, des prestataires, des partenaires et de toute personne invitée expressément par l'autorité élue préalablement à l'évènement,
d’autoriser Madame la Maire à signer des contrats financiers avec des athlètes professionnels de la Ligue Nationale d’Athlétisme ou tout autre athlète pouvant justifier de performance de haut niveau,
de fixer le montant du tarif horaire du personnel médical comme suit :
kinésithérapeute 46 € (46 € en 2009),
médecin 61 € (61 € en 2009),
de prendre en charge intégralement les contrôles anti-dopage obligatoires inhérents à la réalisation de performances de haut niveau,
d’autoriser Madame la Maire, dans le cadre de l’organisation de la manifestation, à solliciter tout tiers pour l’attribution de subventions, et à signer tout contrat ou convention de partenariat avec des tiers présentant un intérêt certain pour la Ville.
CM-10-37 : Reims à Toutes Jambes - Modalités de gestion pluri annuelle
de suspendre, pour les actualisations et créations de tarifs présentés ci-dessous, le délibérant 1.2 de la délibération n° CM 08-180 du 31 mars 2008, la délégation redevenant effective au-delà et pour la durée du mandat,
d'organiser conformément aux règlements des courses hors stade édictées par la Fédération Française d'Athlétisme, en partenariat avec le Comité Marne Athlétisme, l'Entente Family Stade de Reims Athlétisme (E.F.S. Reims Athlétisme) et le District Athlétique Club de Reims (D.A.C.R.), 3 épreuves réservées aux adultes :
- Marathon
- Semi-Marathon
- 10 km
Seront également inscrites aux programmes :
- deux courses jeunes :
- le challenge jeunes destiné aux 10/17 ans
- le Relais U.S.E.P. réservé aux élèves licenciés à l’ U.S.E.P.
- deux challenges intégrés à l’épreuve des 10 kilomètres :
- le challenge étudiants (enseignement supérieur après bac)
- le challenge des Apprentis (inscrits dans un Centre de Formation
des Apprentis (CFA))
- le challenge entreprises ayant comme support les épreuves du Marathon, du Semi-Marathon et des 10 kilomètres.
de réserver des espaces officiels au sein du parc des expositions destinés aux personnalités,
d’autoriser Madame la Maire à attribuer à toute personne une invitation permettant d’accéder à ces espaces officiels,
de réserver l’inscription à l’une des épreuves chronométrées organisées aux coureurs sur production d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’athlétisme en compétition (original ou photocopie) datant de moins d’un an au jour des épreuves. Le code du sport prévoit des cas de dispense de présentation du certificat médical,
de fixer le montant des droits d'inscription de la façon suivante :
Epreuves | Du lendemain de la manifestation de l’année précédente jusqu’au 30 juin | Du 1er juillet jusqu’au mardi précédent la manifestation | Du mercredi au samedi précédent la manifestation |
Marathon | 35€ (30€ en 2009) | 40€ (35€ en 2009) | 50€ (45€ en 2009) |
Semi-Marathon | 16 € | 20 € (17€ en 2009) | 30 € |
10 Km | 12 € | 12 € | 25 € |
Challenge Jeunes | 3 € | 3 € | 3 € |
d'accorder un tarif préférentiel de 6 €, quelque soit la période d’inscription, aux étudiants, apprentis et demandeurs d’emploi pour l’inscription à l’épreuve des 10 kilomètres. L’application de ce tarif nécessitera la production (photocopie acceptée) d’un des justificatifs correspondants suivants :
· Etudiants : carte d’étudiant en cours de validité au jour de l’inscription,
· Apprentis : carte d’étudiant en apprentissage, carte Lyceo ou à défaut une attestation de présence délivrée par un CFA en cours de validité au jour de l’inscription,
· Demandeurs d’emploi : Une attestation d’inscription délivrée par le Pôle Emploi datant de moins d’un mois,
d'adopter les conditions générales de vente prévues pour l’inscription et le paiement dématérialisés par l’intermédiaire du site www.ratj.fr, telles que figurant en annexe,
d'autoriser la Ville à inviter, avec exonération des droits d'inscription, des athlètes qui constituent le plateau de haut niveau qui seront retenus parmi les coureurs dont les références de temps de l’année ou de l’année précédant la manifestation sont les suivantes :
· sur le Marathon :
- pour les hommes, inférieures à 2 h 25,
- pour les femmes, inférieures à 2 h 50,
· sur le semi-marathon :
- pour les hommes, inférieures à 1 h 10,
- pour les femmes, inférieures à 1 h 20,
d’assurer l’hébergement et la restauration des athlètes et de leurs managers invités par la collectivité, des représentants des instances fédérales invités, des prestataires, des partenaires et de toute personne invitée expressément par l'autorité élue préalablement à l'évènement,
de récompenser financièrement les athlètes en fonction des grilles de prime de place annexées à la présente,
d'indemniser les athlètes et managers sur la base des montants forfaitaires fixés en annexe, cette indemnisation nécessitera la production d’un justificatif de domicile, du lieu d’entrainement ou du lieu de provenance,
d’autoriser Madame la Maire à signer des contrats financiers avec des athlètes de haut niveau :
· neparticipant pas à un marathon officiel (ou une course de distance plus longue) au cours des 2 mois précédant Reims à toutes jambes, et le mois suivant,
· chargés d’imprimer le rythme sur le marathon (régulateurs),
de prendre en charge intégralement les contrôles anti-dopage obligatoires inhérents à la réalisation de performances de haut niveau,
d’autoriser l’exonération des droits d’inscription aux coureurs inscrits par la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Reims et celle de la Communauté d’Agglomération de Reims, dans le cadre du Challenge Entreprises. Seuls les salariés de ces deux collectivités bénéficieront de la gratuité du dossard,
d’autoriser l’autorité élue à offrir des dossards à but promotionnel dans la limite de 100 dossards,
de remettre gratuitement un dossard à chaque accompagnateur-coureur d’un coureur non ou mal voyant. L’accompagnateur devra fournir une photocopie du certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an au jour des épreuves,
d’autoriser l'exonération des droits d'inscription aux coureurs invités par les comités de jumelage dans la limite de 15 personnes maximum par comité,
d’autoriser l'exonération des droits d'inscription à certaines structures pédagogiques et/ou à caractère social, présentant un intérêt majeur pour la manifestation. Les structures retenues et la limite d’attribution du nombre de dossards seront définies par l'autorité élue,
de fixer les tarifs afférents aux prestations du Challenge Entreprises de la façon suivante :
· dossard : 45 €/coureur. Ce tarif donne accès au Marathon, Semi-marathon, 10 kilomètres et inclut les 3 séances d’entraînement hebdomadaire assurées par l’E.F.S.Reims Athlétisme.
· stand Village Entreprises (9 m² minimum) : 37 € pour un 1 m². La partie réserve - stockage allouée aux exposants du challenge entreprises est gratuite. Seule la partie destinée à l’exposition est payante selon les modalités ci-dessus.
d’autoriser, dans le cadre de l’organisation de la manifestation, Madame la Maire à solliciter tout tiers pour l’attribution de subventions, et à signer toute convention de partenariat avec des tiers présentant un intérêt certain pour la Ville,
de mettre à la disposition des coureurs du Marathon, du Semi-Marathon, des 10 kilomètres et du challenge jeunes un système de chronométrie électronique qui sera récupéré à l’issue des courses,
de fixer à 15 € le prix facturé aux coureurs qui n'auront pas restitué le système de chronométrie réutilisable à l'issue des épreuves,
d'adopter le règlement des différentes courses de la manifestation tel que figurant en annexe,
d’autoriser la participation des athlètes handisport en fauteuil sur le semi marathon et le marathon uniquement ; d’interdire les Fauteuils à pédalier sur toutes les courses,
de fixer le montant de la location de stand de 9 m² minimum aux exposants du Village Expo au tarif de 59 € le m²,
d’autoriser l'exonération du prix de la location de stand (18 m² au maximum) aux structures présentant une utilité publique avérée et dont l’objet d’exposition sur Reims à toutes jambes est d’intérêt public (apprécié préalablement par l'autorité élue),
de fixer le montant d'une prestation horaire comme suit :
· médecin : 30 €/h,
· kinésithérapeute : 20 €/h,
· podologue : 20 €/h.
d'indemniser les motards de l'organisation dûment autorisés sur une base de 0,80 € du kilomètre (100 km maximum par moto),
d’autoriser Madame la Maire à attribuer une aide aux associations, dont le siège social est situé sur le territoire d'une commune de la Communauté d'Agglomération de Reims (C.A.R.) ou d'une autre commune empruntée par le parcours d'une des épreuves des courses de Reims à toutes jambes, ayant concouru à sa réussite ou œuvré le jour de la manifestation. Cette aide sera attribuée de façon globale à l’association sous la forme d’un bon d'achat, à concurrence de 20 € par bénévole et permettra l’achat de matériel et d'équipements sportifs collectifs. Les clubs d’athlétisme ne peuvent pas bénéficier de cette aide.
CM-10-38 : Mission locale pour la Jeunesse - Convention cadre 2010
de prolonger d’un an le cadre conventionnel afin de permettre la négociation d’une nouvelle convention de partenariat,
d’autoriser à cet effet la signature d’une nouvelle convention-cadre devant expirer le 31 décembre 2010,
d'attribuer une subvention de fonctionnement de 476 000 € et une subvention pour les titres de transport de 20 000 € à la Mission Locale pour l’année 2010.
CM-10-39 : Attribution d'une indemnité annuelle de liaison à destination des personnes
assurant la coordination des temps de midi.
d’accorder aux agents assurant la coordination des temps de midi, dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville ne bénéficiant pas d’un animateur coordonnateur, une indemnité de liaison annuelle d’un montant de 350 euros net par an, versée en une seule fois à la fin de l’année scolaire.
Ce montant est forfaitaire et indépendant de la taille des écoles.
d’attribuer aux directeurs des écoles maternelles et élémentaires concernés par l’affectation d’animateurs-coordonnateurs au sein de leur école, une indemnité de liaison de 800 euros net par an, versée en une seule fois à la fin de l’année scolaire. Ce montant est forfaitaire et indépendant de la taille de l’école.
CM-10-41 : Comité d'Action Sociale du personnel de la Ville de Reims
Moyens humains mis à disposition - Convention à titre onéreux - Avenant n° 1
d'autoriser Madame la Maire à signer avec le Comité d’Action Sociale du Personnel de la Ville de Reims, l’avenant n° 1 permettant la mise à disposition d’un agent de catégorie A en lieu et place de l’agent de catégorie B.
CM-10-42 : Recensement annuel de la population - Vacations des agents recenseurs
de modifier l’article 1er de la délibération n°04-678 du 14 décembre 2004 en portant de 40 à 45 le nombre maximum d’agents recenseurs appelés à effectuer les opérations de recensement pour la commune.
CM-10-43 : Etat des emplois - Modifications
de modifier, l’état des emplois.
d’attribuer aux occupants de l’emploi d’attaché chef de projet relations avec les associations, prospectives, gestion et de l’emploi d’attaché chef de service jeunesse le régime indemnitaire correspondant à celui d’un attaché responsable de secteur.
CM-10-44 : Echanges fonciers avec la Société Protectrice de l'Enfance
de terrains sis à Reims allée des Landais
de rapporter la délibération du 31 janvier 2000 en ce qu’elle autorise l’acquisition à la Société Protectrice de l’Enfance de la parcelle cadastrée section IV n° 213, sise à Reims, allée des Landais,
de constater la désaffectation de l’usage direct du public du terrain en nature de haie, sis à Reims, jouxtant l’allée des Landais, représentant environ 284 m², utilisé de façon privative par la Société Protectrice de l’Enfance, et d’autoriser le déclassement de ce terrain,
d’autoriser par voie d’échange et à titre gratuit :
- d’une part, l’acquisition à la Société Protectrice de l’Enfance d’un terrain d’environ 67 m², aménagé en place de stationnement par la Ville de Reims, à prélever sur une parcelle plus grande, allée des Landais, cadastrée section IV n° 215
- et d’autre part, de céder à la Société Protectrice de l’Enfance une emprise à prélever sur un délaissé de terrain en nature de domaine public allée des Landais représentant une superficie d’environ 284 m²,
de prendre en charge les frais de notaire et de géomètre afférents à cet échange foncier, estimé à 5 000 €.
CM-10-45 : Immeuble sis à REIMS, rue de Contrai
Résiliation du bail emphytéotique consenti par la Ville à l'Etat
d'autoriser la signature de l’acte de résiliation du bail emphytéotique du 8 novembre 1977 au profit de l’Etat à compter de la signature de l’acte.
CM-10-46 : Location du gymnase Paul Fort - convention d'utilisation Année 2010
d'autoriser la signature d’une convention de mise à disposition du gymnase au profit de la ville, avec le Conseil Général de la Marne et le Collège Paul Fort.
CM-10-47 : Dénomination - Square des droits de l'enfant
de dénommer le square situé rue de Salzbourg : square des Droits de l’Enfant.
CM-10-48 : Dénomination de la nouvelle maison de quartier - Quartier Wilson
de dénommer la Maison de quartier Wilson : « Edith Piaf »
retirée de l’ordre du jour en séance.
CM-10-49 : Autorisation de déposer une demande de permis de construire
au profit de la Régie des Equipements Municipaux et Sportifs (REMS)
d’autoriser la REMS à déposer les demandes administratives nécessaires à l’installation d’une structure provisoire sur le terrain de football du FC La Neuvillette et à procéder à ladite installation une fois les autorisations obtenues.
CM-10-50 : Installation du Planétarium au Gymnase Franchet d'Esperey - Autorisation d'urbanisme
d’autoriser Madame la Maire à déposer les autorisations d’urbanisme relatives à la relocalisation du Planétarium dans le Gymnase situé boulevard Franchet d’Esperey.
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°5 à la convention du 13 mars 2001 modifiant le périmètre du GFU de l’Université de Reims Champagne-Ardenne.
Le coût de mise en service est 25 864,41 € TTC pour les travaux de génie civil, et de 6 239,70 € TTC pour les fibres optiques. Ces coûts seront refacturés au G.F.U de l’Université Reims Champagne Ardenne au titre des frais d’accès.
Convention avec le groupement fermé d'utilisateurs avec la Communauté d'Agglomération de Reims
Intégration du Centre Communal d'Action Sociale et de la Caisse des Ecoles - Avenants n°5 et n°6
d'autoriser la signature d’un avenant n°5 à la convention du 14 mars 2001 constituant le groupement fermé d’utilisateurs constitué avec la Ville de Reims et la Communauté d’Agglomération de Reims, par lequel le Centre Communal d’Action Sociale de Reims intègre le groupement, et par lequel le cout des travaux d’extension pris en charge par la Ville, sera remboursé en partie, par le CCAS.
d'autoriser la signature d’un avenant n°6 à la convention du 14 mars 2001 constituant le groupement fermé d’utilisateurs constitué avec la Ville de Reims et la Communauté d’Agglomération de Reims, par lequel la Caisse des Ecoles de Reims intègre le groupement, et par lequel le cout des travaux d’extension pris en charge par la Ville, sera remboursé en partie, par la Caisse des Ecoles.
Développement du très haut débit dans les zones d'activités
Signature de la convention du Fonds Européen de Développement régional
avec la région Champagne Ardenne
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention financière avec la Région Champagne-Ardenne relative aux dispositions mises en place pour le FEDER, dans ce type d’opération.
CM-10-54 : Installations classées pour l'environnement
de prendre acte de la communication relative à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement des Sociétés VALEO THERMIQUE MOTEUR, CSTR ARCELOR MITTAL et CHANOINE FRERES,
de demander aux services préfectoraux de s’assurer de la mise en place dans ces installations classées et notamment à l’égard des populations des zones d’habitations avoisinantes, de toutes les mesures de vigilances adéquates face aux risques potentiels de quelque nature qu’ils soient.
CM-10-55 : Marchés de la Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications
Conventions constitutives de groupement de commandes
Pour le groupement de commandes relatif à l’acquisition et la maintenance de copieurs multifonctions :
- d’autoriser la constitution du groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Reims, la Ville de Cormontreuil et la Régie des Equipements Municipaux Sportifs,
- de désigner la Communauté d’Agglomération de Reims, coordonnateur du groupement
- que la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur est celle du groupement.
Pour le groupement de commandes relatif au développement de sites internet et intranet :
- d’autoriser la constitution du groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Reims, la Ville de Cormontreuil, le Centre Communal d’Action Sociale, la Régie des Equipements Municipaux Sportifs,
- de désigner la Communauté d’Agglomération de Reims, coordonnateur du groupement
- que la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur est celle du groupement.
Pour le groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics :
- d’autoriser la constitution du groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Reims, la Ville de Cormontreuil, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles, la Régie des Equipements Municipaux Sportifs,
- de désigner la Communauté d’Agglomération de Reims, coordonnateur du groupement
- que la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur est celle du groupement.
Pour le groupement de commandes relatif àl’acquisition et mise en œuvre d’un système informatisé de gestion du temps et des plannings des personnels
- d’autoriser la constitution du groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Reims, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles, la Régie des Equipements Municipaux Sportifs.
- de désigner la Communauté d’Agglomération de Reims, coordonnateur du groupement
- que la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur est celle du groupement.
CM-10-56 : Croix Rouge Française - Séisme d'Haïti - Subvention exceptionnelle
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 7 500 € à la Croix Rouge Française pour venir en aide aux sinistrés du tremblement de terre du 12 janvier 2010.
CM-10-57 : Délégations du Conseil Municipal - à l'exécutif - Compte rendu
de prendre acte du compte rendu relatif à l'exercice de la délégation faite par le Conseil Municipal à l'exécutif.
La séance est levée à Fait à Reims, le 26/01/2010
Adeline HAZAN,
Maire de Reims
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