DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Service du Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU lundi 23 juin 2008
COMpTE RENDU
L'an deux mille huit, le lundi vingt-trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi dix-sept juin, assortis de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Adeline HAZAN, Maire de la Ville de Reims.
Étaient présents : Mme Adeline HAZAN M. Eric QUENARD M. Serge PUGEAULT Mme Sarah OUAJA OK Mme Christine MICHEL M. Stéphane JOLY Mme Pascale MARTIN M. Jean-Claude LAVAL M. Jacques MEYER Mme Laurence DELVINCOURT Mme Virginie COEZ M. Ali AISSAOUI M. Raymond JOANNESSE Mme Christiane KUTTEN Mme Mireille WOJNAROWSKI M. Karim MELLOUKI Mme Nathalie MALMBERG M. Michel GUILLAUDEAU M. Vincent THIERRY M. Dominique BUNEL Mme Nadia ABID M. Hassan ERRETTAT Mme Jacqueline DAHLEM Mme Corinne BERRIOT M. Hervé TOULLEC Mme Zara PINCE M. Olivier NOSTRY Mme Jeannine DAVIS M. Francis HENON Mme Marie-France PIETTE M. Thierry WIPPLER Mme Marie-Thérèse MONNOT M. Nicolas BARDIN Mme Stéphanie CAILLIES M. Salah BYAR Mme Claude VERDIERE M. Cédric LATTUADA Mme Marie-Françoise MILLET M. Alain BISTEUR Mme Saïda BERTHELOT M. Serge ESCOUTE Mme Sandrine LEBEL
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Mme Catherine VAUTRIN M. Jean-Marie BEAUPUY Mme Evelyne BRUSCHI M. Jean-Marc ROZE Mme Johanna TOUZEL M. Mohammed BADDOU Mme Katia HOSTEQUIN M. Pascal LABELLE Mme Kim ANCEAUX-DUNTZE M. Xavier ALBERTINI M. Franck NOËL Mme Jocelyne LHOTEL M. Benjamin DEVELEY
Etaient représentés : Mme Marie-Noëlle GABET a donné pouvoir à M. Dominique BUNEL M. Jacques COHEN a donné pouvoir à M. Jacques MEYER Mme Joëlle MACQUART a donné pouvoir à M. Alain BISTEUR M. Gilbert BARABAN a donné pouvoir à M. Francis HENON
Secrétaire : Hassan ERRETTAT Vice Secrétaire : Katia HOSTEQUIN |
Le conseil MUNICIPAL delibere, decide,
CM-08-266 : Budget principal - Exercice 2008 - Adaptations de crédits
de recourir à un vote global des adaptations de crédits, sans vote formel sur chacun des chapitres,
d’autoriser par la présente décision modificative, l’ouverture au BP de 700 488 € de crédits additionnels pour l’exercice 2008,
de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire, et de fixer le total des opérations effectuées au cours de la gestion et le total des soldes figurant aux comptes de gestion à la clôture de l’exercice 2007,
de statuer sur l’exécution des budgets de l’exercice 2007, et d’arrêter les résultats totaux des différentes sections budgétaires,
de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives détenus par les régisseurs, et d’arrêter les opérations de cette comptabilité au total des soldes à la clôture de gestion de 206 110,45 €,
de déclarer que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2007 par Monsieur le Comptable du Trésor, appellent les observations suivantes :
- les prévisions budgétaires ne sont pas conformes à celles figurant dans les comptes administratifs en ce qui concerne le chapitre 024 (recettes des cessions des immobilisations), les chapitres 040, 041 et 042 (opérations d’ordre) et le chapitre 77 (produits exceptionnels),
- les écritures discordantes en termes de réalisations au budget principal n’ont pas d’incidence sur le résultat de l’exercice,
d’adopter les comptes administratifs du Budget Principal et des Budgets Annexes Lotissement Port Sec, Restaurant Municipal, Usines Relais, Baux Commerciaux, Aérodrome Reims Prunay, Boucle Locale de Télécommunications, Laboratoire Municipal et les annexes afférentes à ces comptes,
de prendre acte des Comptes Administratifs 2007 de la Régie des Equipements Municipaux Sportifs (budget principal et budget annexe du Centre Equestre), dont le budget principal présente un excédent de clôture de 538 211,87 €,
CM-08-270 : Caisse des Ecoles - Budget primitif 2008 - Information du Conseil Municipal
de prendre acte du Budget Primitif 2008 de la Caisse des Ecoles de Reims, qui s’élève à 9 896 000 €,
de réduire la subvention de fonctionnement attribuée au Budget Primitif 2008 de la Ville à la somme de 5.870.000 €,
de prendre acte du Budget Primitif 2008 du C.C.A.S.,
de prendre acte de l’affectation des crédits de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale perçue au titre de 2007, dont le montant total s’élève à 9 445 876 €,
CM-08-273 : Relais Nautique - Délégation de service public - Rapport financier pour l'exercice 2007
Information du Conseil Municipal et fixation de la participation annuelle 2008
de prendre acte du rapport financier de la délégation de Service Public du Relais Nautique de Reims pour l’exercice 2007,
d’attribuer, pour l’année 2008, une participation annuelle de 23 000 € au Centre International de Séjour au titre de la gestion du Relais Nautique,
CM-08-274 : Attribution de subventions
d’attribuer les subventions aux organismes et associations pour de l’équipement, des congrès et assemblées générales, et les associations d’étudiants, à caractère sportif, social, sanitaire, économique, commerciale, et au titre du fonds d’initiative locale,
d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les manifestations habituelles au titre de l’anne 2008 des organismes et associations, selon les modalités figurant notamment dans les conventions, les avenants et les notifications,
CM-08-277 : SA d'HLM le Foyer Rémois - Acquisition foncière et construction de 16 logements sociaux et réhabilitation de 24 logements - Foyer Sève et Rameau 100 rue de la Bonne Femme à Reims - Emprunts de 304 000 €, 2 575 000 € et 1 234 000 € - Garantie de la Ville - Modification
d’une part, d'accorder la garantie de la Ville de Reims à la S.A. d'H.L.M. le Foyer Rémois pour le remboursement de Prêts pour un montant total de 5 146 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Agricole du Nord‑Est et de la Caisse des Dépôts et Consignations afin d'assurer le financement de la construction d'une salle commune d'animation des résidents du Foyer Sève et Rameau rue de la Bonne Femme, Bernard Fresson et Maurice Ravel, l’acquisition de terrains et la construction de logements locatifs sociaux rue Théodore Géricault et ZAC Dauphinot à Reims,
d’autre part, de substituer un Prêt à l'Amélioration sans préfinancement consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à celui mentionné dans la délibération n° CM 08-88 du 13 mars 2008 concernant l'opération d'amélioration de 24 logements locatifs sociaux situés Foyer Sève et Rameau 100 rue de la Bonne Femme à Reims,
CM-08-282 : Etat des emplois - Modifications
de modifier l’état des emplois à compter du 1er juillet 2008,
CM-08-283 : Régime indemnitaire - Filière technique - Cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux
de compléter à compter du 1er janvier 2008, les dispositions concernant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux de la Ville de Reims,
de prendre acte de la communication au Conseil Municipal par Madame la Maire, du rapport relatif à l’emploi des travailleurs handicapés au sein des services municipaux pour l’année 2007,
CM-08-285 : Commission Consultative des Services Publics Locaux - Création
de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux qui sera compétente pour les services publics locaux que la Ville confie à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elle exploite en régie dotée de l'autonomie financière,
de déléguer à Madame la Maire la saisine de la CCSPL,
de fixer comme suit la composition de la commission, compte tenu des délégations de services publics actuellement confiées par la Ville et des régies existantes :
- Madame la Maire, présidente ou son représentant,
- 10 élus titulaires et 10 suppléants désignés par le conseil municipal dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
- 20 représentants d'associations locales, et leur suppléant, désignés par le conseil municipal, dont :
* 2 représentants des associations dans les domaines sportifs, culturels, touristiques, économiques, soit 8 représentants,
* 2 représentants des associations de commerçants, de consommateurs, d'anciens combattants, de sauvegarde de l’environnement et d’éco‑citoyenneté, soit 8 représentants,
* 2 représentants d'associations de cadre de vie, de crématistes, soit 4 représentants.
CM-08-286 : Sociétés d'Economie Mixte - Représentants de la Ville de Reims - Rémunération
d’autoriser les représentants de la Ville de Reims au sein des sociétés d’économie mixte à percevoir une rémunération de la société, lorsqu’ils sont désignés pour exercer les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général,
de fixer le montant brut annuel maximum de cette rémunération sur la base d’un taux de 24,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015),
de réactualiser ce montant plafond en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice des rémunérations de la fonction publique,
CM-08-287 : Organismes extérieurs - Représentation de la Ville de Reims
de modifier comme suit les désignations faites par délibérations nos CM 08-187 du 31 mars 2008 et CM 08‑198 du 14 avril 2008 :
. Centre Hospitalier Universitaire (CHU)
Conseil d’Administration : Madame Jeannine DAVIS en lieu et place de Monsieur Ali AISSAOUI, démissionnaire,
. Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Reims Champagne-Ardenne - CROUS
Conseil d’Administration : Monsieur Dominique BUNEL, conseiller municipal délégué en charge de la vie étudiante, en qualité de membre titulaire, en lieu et place de Monsieur Eric QUENARD et Monsieur Serge PUGEAULT, adjoint au maire en charge de l’enseignement supérieur, prenant la qualité de membre suppléant,
d’autoriser les représentants aux Conseils d’Administration de ces organismes ou établissements publics à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées et notamment celles de Président du Conseil d’Administration, Président Directeur Général des Sociétés d’Economie Mixtes, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président ou le Conseil d’Administration,
CM-08-288 : Association Marnaise d'Aide à la Jeunesse - Foyer Noël - Convention cadre – Avenant n° 2
d’attribuer une subvention d’équipement de 45 000 € à l’Association Marnaise d’Aide à la Jeunesse – Foyer Noël pour le financement des travaux de la deuxième tranche programmés pour 2008,
d'autoriser à cet effet Madame la Maire à signer avec l’Association Marnaise d’Aide à la Jeunesse – Foyer Noël un avenant n°2 à la convention cadre de partenariat du 12 février 2008,
CM-08-289 : Association des Maisons de Quartier de Reims - Convention cadre - Avenant n° 22
d'attribuer une subvention d’équipement de 40 000 € à l’Association des Maisons de Quartier de Reims pour l’acquisition de mobilier et de matériel informatique destiné à la Maison de Quartier Trois Piliers,
d'attribuer une subvention d’équipement de 30 600 € à l’Association des Maisons de Quartier de Reims pour l’acquisition de mobilier et de matériel pour les structures agréées centres sociaux,
d'attribuer une subvention d’équipement de 30 746 € à l’Association des Maisons de Quartier de Reims pour l’acquisition de mobilier et de matériel pour les autres espaces et maisons de quartier,
d'attribuer une subvention d’équipement de 15 062 € à l’Association des Maisons de Quartier de Reims pour l’acquisition de matériel informatique destiné au siège et à différentes maisons de quartier,
d'attribuer une subvention d’équipement de 59 054 € à l’Association des Maisons de Quartier de Reims pour la réalisations de travaux dans différentes maisons de quartier,
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 24 032 € à l’Association des Maisons de Quartier de Reims pour les différentes opérations présentées dans le cadre de Reims Vital Ado,
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 20 000 € pour l’organisation du Festival Amateurs de Théâtre « Brut de Scène » édition 2008,
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 9 000 € pour l’organisation de trois concerts de musique classique qui seront présentés dans le réseau des maisons de quartier,
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour la mise en place d’ateliers de pratiques artistiques dans le cadre du Festival « Croix Rouge s’affiche »,
d’autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 22 à la convention cadre du 24 janvier 2006 avec l’Association des Maisons de Quartier de Reims.
CM-08-290 : Office Rémois des Retraités et des Personnes Agées - Convention cadre – Avenant n° 5
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 32 000 € à l’Office Rémois des Retraités et Personnes Agées pour l’organisation du Salon à destination des retraités et personnes âgées qui se déroulera les 17 et 18 octobre 2008 au Complexe sportif René Tys et une subvention exceptionnelle de 10 000 € pour l’édition 2008 du livret des services,
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 5 à la convention cadre du 16 janvier 2006, fixant les modalités de versement de ces subventions,
CM-08-291 : Maison des syndicats - Participation aux charges d'occupation des locaux
d'attribuer des subventions aux différentes unions locales des organisations syndicales,
d'adopter en conséquence le dispositif budgétaire suivant pour ces opérations,
d'autoriser Madame la Maire à signer :
- la convention de partenariat avec France Bleu Champagne définissant les modalités de mise en place de l’activité « Animateur à France Bleu »,
- la convention de partenariat avec la Commune de BEZANNES, fixant les modalités d’accès des jeunes Bezannais au dispositif.
- la convention de partenariat avec la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne,
CM-08-294 : Contrat Enfance Jeunesse Avenant n° 2
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 2 au Contrat Enfance Jeunesse,
CM-08-295 : Centre de Loisirs Jeunes de la Sécurité Publique - Convention-cadre - Avenant n° 4
d’attribuer une subvention d’équipement de 4 181,00 € au Centre de Loisirs Jeunes de la Sécurité Publique pour l’achat d’équipement de sécurité nautique et de protection pour cyclomotoristes,
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n°4 à la convention-cadre avec le C.L.J. destiné à l’achat d’équipements nautiques et de protections cyclomotoristes pour un montant de 4 180,96 €,
CM-08-296 : Reims à Toutes Jambes ! - Modalités de Gestion - Edition 2008
de fixer les modalités de gestion arrêtant le montant des droits d'inscription 2008 à 30 € pour le marathon, 16 € pour le semi-marathon international, 12 € pour le 10 km, 3 € pour le challenge jeunes et pour les inscriptions tardives le 18 octobre 2008, à 40 € pour le marathon et 30 € pour toutes les autres courses sauf le Challenge jeunes,
CM-08-297 : Clubs sportifs et athlètes de haut niveau - Contrats de partenariat
d'autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de partenariat avec :
Monsieur le Président du Reims Champagne Hockey et Monsieur Florian SABATIER pour le versement d’une aide fixée à 1 500 €,
Monsieur le Président du District Athlétique Club de Reims et :- Monsieur Simon LAURENT pour le versement d’une aide fixée à 1 500 €- Messieurs Dara Rith UY et Nicolas GOMONT pour le versement d’une aide fixée à 2 500 € chacun- Mademoiselle Amandine ELARD pour le versement d’une aide fixée à 3 500 €
Monsieur le Président des Régates Rémoises et Monsieur Alexis CREVEL pour le versement d’une aide fixée à 1 500 €,
Monsieur le Président du Reims Handisport et :- Monsieur Bernard LAMOUREUX pour le versement d’une aide fixée à 1 500 €,- Mademoiselle Céline GERNY pour le versement d’une aide fixée à 2 500 €,
Monsieur le Président du Reims Patinage de Vitesse et :- Messieurs Corentin CATOIRE, Aurélien LEFEUVRE et Mesdemoiselles Elodie BRETECHE, Marie BISTER-DALIGAULT pour le versement d’une aide fixée à 1 500 € chacun,
Monsieur le Président du Reims Champagne Bowling Association et :- Messieurs Sébastien HENRY et Alexandre LEPOLARD pour le versement d’une aide fixée à 2 500 € chacun
Monsieur le Président du Dahean Taekwondo et Monsieur Jérôme MANTHE pour le versement d’une aide fixée à 2 500 €
Monsieur le Président de l’Entente Family Stade de Reims Athlétisme et :- Messieurs Rachid AMRANE, Benjamin ANDRE pour le versement d’une aide fixée à 1 500 € chacun- Messieurs Mahiedine MEKHISSI BENABBAD, Ali BOUNOUA et Mademoiselle Véronique MANG pour une aide fixée à 3 500 € chacunMonsieur Denis MAURIEGE pour le versement d’une aide fixée à 2 500 €
Monsieur le Président de l’Association Sportive Croix-Rouge Judo et Melle Ornella PEREIRA pour le versement d’une aide fixée à 1 500 €,
Monsieur le Président du Cercle d'Escrime de Reims et Melle Adeline WUILLEME pour le versement d'une aide fixée à 3 500 €,
CM-08-298 : Société Hippique de Reims - Convention d'objectifs
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention d’objectifs avec la Société Hippique de Reims,
d’attribuer à la Société Hippique de Reims une subvention exceptionnelle de 53 700 € pour l’organisation des concours internationaux de saut d'obstacles au Parc de Champagne et au Centre Equestre de Reims,
CM-08-299 : Office des sports de la ville de Reims - Convention d'objectifs - Avenant n° 2
d’autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 2 à la convention conclue avec l’Office des Sports,
d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire de 11 483 € pour le financement en 2008 d’un poste de secrétaire à hauteur de 80% du mi-temps,
CM-08-300 : Entente Family Stade de Reims Athlétisme - Convention d'Objectifs - Avenant n° 4
d'attribuer une subvention exceptionnelle de 19 150 € à l'Entente Family Stade de Reims Athlétisme,
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 4 à la convention du 15 janvier 2007 avec l'Entente Family Stade de Reims Athlétisme,
CM-08-301 : Association Le Manège de Reims - Convention d'objectifs - Avenant n° 3
d’autoriser Madame la Maire à signer un avenant n°3 à la convention d’objectifs du 21 décembre 2006,
d’attribuer à l’Association « Le Manège de Reims » les subventions suivantes :
- 1 424 680 € au titre de la subvention annuelle de fonctionnement,
- 4 000 € au titre de l’action « Générations »,
d’attribuer à la SARL La Comédie de Reims – Centre Dramatique National – les subventions exceptionnelles de 5 000 € pour les actions qu’elle conduira dans les médiathèques en 2008 et de 7 000 € pour développer des actions de sensibilisation de nouveaux publics dans les quartiers et d’autoriser Madame la Maire à signer un avenant n°1 à la convention du 21 janvier 2008,
CM-08-303 : Séances de cinéma en plein air été 2008
d'autoriser Madame la Maire à signer avec l'Association Télé Centre Bernon la convention relative à l'opération "Passeurs d'Images" 2008,
CM-08-304 : Association Aqua Forte - Attribution de subvention - Convention
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention relative au remboursement des loyers du local situé 115 route de Cernay loué par la C.A.R à l’Association AQUA FORTE dans le cadre d’une convention d’occupation précaire,
CM-08-305 : Association Binary Gears - Festival Elektricity - Convention de partenariat
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention avec l’association Binary Gears,
d’attribuer à l’association BINARY GEARS une subvention de 40 000 € pour l’organisation de la 6ème édition du festival de musiques électroniques Elektricity,
CM-08-306 : Association CinéSourds - Conventions d'objectifs - Avenant n° 4
d'autoriser Madame la Maire à signer avec l’Association CinéSourds un avenant n°4 à la convention d’objectifs triennale, d’attribuer à l’association CinéSourds les subventions de 1 525 € au titre des activités culturelles qu’elle conduit au bénéfice des personnes sourdes et malentendantes et de 6 000 € au titre de la préparation de l’édition 2009 du festival « Clin d’œil »,
CM-08-307 : Association Philein - Convention de partenariat - Avenant n°1
d'autoriser Madame la Maire à signer avec l'association PHILEIN un avenant n°1 à la convention du 7 juin 2007, pour la mise en place d'un deuxième cycle de « classes de philo »,
d'attribuer à l'association une subvention de 4 000 €, au titre de l'année 2008,
CM-08-308 : 30ème anniversaire de la création du Musée Saint-Remi - Accès gratuit au public
d'autoriser l’accès gratuit, le samedi 5 juillet, au Musée Saint-Remi,
CM-08-309 : Destination Reims - Convention de partenariat - Avenant n° 1
d’attribuer à l’association Destination Reims une subvention d’équipement de 12 000 € pour l’achat de matériel d’exposition,
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention initiale avec l’association Destination Reims,
CM-08-310 : Revitalisation et redynamisation du centre-ville - Reversement d'une subvention au titre
du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce
de prendre acte du versement, le 15 avril 2008 d’une subvention de 5 547,22 €, en provenance du F.I.S.A.C. dans le cadre de l’Opération de Revitalisation et de Redynamisation du Centre-Ville, au vu d’un ensemble de factures présentées sur la troisième tranche,
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention-cadre afférente à l’année 2008,
d’attribuer une subvention de 188 300 euros à l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Reims pour la réalisation de son programme de travail,
CM-08-312 : Hôtel le Vergeur - Reprise de façade - Déclaration de travaux
d’autoriser Madame la Maire à déposer une déclaration de travaux relative à la reprise de la façade ouest de la salle gothique de l'Hôtel Le Vergeur, immeuble classé au titre des monuments historiques.
d'autoriser la cession à la Communauté d’Agglomération de Reims des biens meubles utilisés par ses services et listés en annexe, pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2007, soit 24 539,98 € pour la téléphonie DSIT, 44 628,23 € pour les logiciels métiers de la DSIT et 109 712,36 € pour les serveurs affectés majoritairement à la CAR,
CM-08-314 : Stade Delaune – Reconstruction avenants à 10 marchés de travaux
d'autoriser Madame la Maire à signer la série n° 6 d’avenants aux 10 marchés de travaux, pour un montant total de 198 638,01 € HT soit 237 571,06 € TTC,
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de mise en conformité et construction d’équipements logistiques de la Patinoire Chaussée Bocquaine afin de prendre en compte les éléments suivants :
l’établissement avant passage de la commission de sécurité d’un dossier de permis de construire modificatif supplémentaire intégrant l’aménagement d’un local compresseur par la REMS à l’intérieur du bâtiment logistique,
En contrepartie, suppression de l’élément de mission complémentaire relatif à la constitution d’un dossier d’homologation, prévu au marché de maîtrise d’œuvre, rendu non nécessaire lors des phases d’études de conception.
CM-08-316 : Groupe Scolaire Jamin - Réhabilitation - Avenant n° 2 au marché de Maîtrise d'oeuvre
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de l’école élémentaire Jamin qui a pour but :
de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux à 3 928 770 € HT soit 4 698 808,92€ TTC. (valeur février 2007),
de fixer le taux de rémunération de ma^trise d'oeuvre à 11.56%.
d’ajuster le forfait définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre à 454 165.81€ HT auquel il convient d' ajouter la mission SSI de 7 675 € HT, soit un forfait total de 461 840.81€ HT, soit 552 361.60 € TTC,
de prolonger la durée globale du marché de maîtrise d’œuvre de 9 mois et le délai d’exécution des travaux de 4 mois,
CM-08-317 : Groupe scolaire Ravel – Réhabilitation - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre
d'autoriser Madame la Maire à signer l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à l’opération de restructuration du groupe scolaire Ravel / Franchet d'Esperey, qui a pour objet :
d’arrêter le coût de réalisation des travaux à la somme de 7 479 327,91 € HT soit 8 945 276,19 € TTC que le maître d’œuvre s’engage à respecter,
de fixer le taux de rémunération à 10,19 %,
de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 872 182 € TTC (sur la base du coût de référence des travaux de 8 562 709,15 € TTC),
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre de l’opération qui a pour objet de fixer :
le coût prévisionnel définitif des travaux à 4 179 000 € HT, soit 4 998 084 € TTC dont 1 135 000 € HT, soit 1 357 460 € TTC affectés aux travaux de dépollution,
le forfait définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre à 478 472,26 € HT, soit 572 252,82 € TTC (taux de rémunération de 11,45 %),
d’autoriser Madame la Maire à déposer les autorisations d’urbanisme relatives à la construction du Gymnase Jose Perez,
CM-08-319 : Travaux d'aménagement du boulevard Charles Arnould - Avenant n° 1
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 de travaux supplémentaires et de prolongation des délais au marché de travaux d’aménagement du boulevard Charles Arnould, de la place verte à la rue Pierre Brossolette, notifié le 11 juillet 2007 à la société EUROVIA pour un montant en plus value de 83 720,00 € TTC,
CM-08-320 : Réaménagement de la rue Buirette - Lot 4 fontainerie - Avenant n° 3
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°3 de travaux supplémentaires au marché de travaux de réaménagement de la rue Buirette, lot 4 fontainerie, au groupement d’entreprises SEGEX / AD POMPES, pour un montant de 17 154,92 € TTC, soit une augmentation globale du montant initial du marché de 5,70%,
de prendre acte de la cession de la société BALAN SEDAN à la société LE SANGLIER,
d’autoriser Madame La Maire à signer l’avenant n°1 au marché V2007-47 « Fabrication d’outils de communication - Lot n°1 : Sérigraphie (y compris photogravure et flashage) d’affiches et d’autocollants » conclu avec la société BALAN SEDAN afin de prendre en compte la reprise intégrale des prestations par la société LE SANGLIER,
de constater que la présente décision est sans incidence budgétaire,
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 1 au marché de maintenance et de prestations d’assistance sur le logiciel Urgéo, ayant pour effet de prendre en compte l’acquisition d’un module supplémentaire dans le coût de la maintenance annuelle,
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de groupement de commandes pour l’entretien et la réparation des ouvrages d’art dont le coordonateur désigné est la Communauté d’Agglomération de Reims,
d’autoriser Madame la Maire à signer le marché de service relatif à la maintenance des installations et équipements techniques du stade Delaune pour une durée de 4 années, avec la société DALKIA, pour un montant comprenant un prix forfaitaire annuel de 281 012,35 € TTC et divers prix unitaires en fonction des besoins,
CM-08-325 : Stade Louis Blériot - Lots 1 et 5 - Signature des marchés attribués
d’autoriser Madame la Maire à signer les marchés pour le lot 1 : Terrassement – gros œuvre à l’entreprise DEMATHIEU ET BARD pour un montant de 681 720 € TTC et pour le lot 5 : chauffage, ventilation, ECS à l’entreprise CONRAUX SAS pour un montant de 244 895,09 € TTC, relatifs aux travaux de construction du Stade Louis Blériot, tels qu’attribués par la commission d’appels d’offres,
CM-08-326 : Maison de quartier Wilson – Reconstruction - Signature des marchés attribués
d’autoriser Madame la Maire à signer les marchés attribués, relatifs aux travaux de reconstruction de la Maison de quartier Wilson, tels qu’attribués par la commission d’appels d’offres, à savoir :
lot 1 – VRD / Aménagements extérieures, avec la société Eiffage Travaux Publics – Routière Morin Marne, pour un montant TTC de 451 432,23 €,
lot 2 – Gros œuvre / Charpente bois, avec la société Groupement SOTRAM Construction / SOGEA EST, pour un montant TTC de 1 450 532,71 €,
lot 4 – Menuiseries extérieures / serrurerie, avec la société H.G.B, pour un montant TTC de 228 436,00 €,
lot 5 – Revêtement des façades, avec la société LAGARDE ET MEREGNANI, pour un montant TTC de 52 659,67 €, (Comprenant options 1 et 2)
lot 6 – Menuiseries intérieures, avec la société SP ENTREPRISE, pour un montant TTC de 470 321,75 €,
lot 7 – Revêtement de sol, avec la société LAGARDE ET MEREGNANI, pour un montant TTC de 127 562,61 €,
lot 8 – Revêtement muraux, avec la société LAGARDE ET MEREGNANI, pour un montant TTC de 70 439,32 €,
lot 9 – Chauffage ventilation, avec la société COPRECS, pour un montant TTC de 499 822,75 €,
lot 10 – Electricité, avec la société CERTE, pour un montant TTC de 282 389,95 €,
lot 11 – Plomberie, avec la société COPRECS, pour un montant TTC de 159 167,27 €,
lot 12 – Ascenseur, avec la société SCHINDLER, pour un montant TTC de 32 890,00 €,
lot 13 – Plantations, avec la société EDIPARC, pour un montant TTC de 64 951,24 €,
le lot 3 a été déclaré infructeux,
d'autoriser Madame la Maire à signer le marché de travaux de petit entretien de voirie pour une durée maximale de trois ans avec la société CHAMPAGNE TRAVAUX PUBLICS pour un montant du devis estimatif destiné au jugement des offres de 336 367,82 € TTC,
d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération d’extension et de réhabilitation des serres de culture et à la construction d’une chaufferie à la Direction des Espaces Verts, au groupement SARL PHYSALID, SARL d’architecture GISSINGER-TALON, CETRAC INGENIERIE pour un montant de 193 244,15 € HT soit 231 120,00 € TTC et d’autoriser Madame la Maire à signer le marché,
d’autoriser Madame la Maire à engager toutes démarches pour l’obtention de subventions pour le financement de cette opération et à signer les pièces afférentes,
CM-08-329 : Acquisition de matériels et logiciels bureautiques - Signature du marché attribué
d'autoriser la signature du marché relatif à la fourniture de matériel et logiciel bureautique par Madame la Présidente représentante légale du coordonnateur du groupement de commandes avec :
pour le lot 1 (Micro-ordinateurs au standard PC, périphériques, logiciels et prestations associées), la société QUADRIA, pour un devis estimatif de 15 093,50 € TTC,
pour le lot 2 (Micro-ordinateurs en environnement compatible MAC OS, périphériques, logiciel et prestations associées), la société SIC, pour un devis estimatif de 12 637,81€ TTC,
pour le lot 3 (Serveurs de type bureautique), la société QUADRIA, pour un devis estimatif de 20 241,10 € TTC,
pour le lot 4 (Serveurs d'applications de type Unix) avec la société QUADRIA, pour un devis estimatif de 54 429,96 € TTC,
d'autoriser le représentant légal du coordonnateur du groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Reims, à signer le marché négocié sans mise en concurrence préalable, avec la société Norisko Construction pour assurer la maintenance sur le progiciel Colbert pour un montant annuel de 24 429,11 € TTC,
d'autoriser Madame la Maire à signer le marché négocié sans mise en concurrence préalable, avec la société Tagproduct pour assurer la maintenance sur le progiciel Luditag, pour un montant annuel de 4 305,60 € TTC et des prestations d’assistance, pour un montant de 1 319,43 € TTC.
CM-08-332 : Marché de maintenance des groupes électrogènes - Signature des marchés attribués
d’autoriser Madame la Maire à signer avec la société SCEE le lot 1 : Médiathèque Jean Falala et le lot 2 : Conservatoire à rayonnement régional du marché de maintenance des groupes électrogènes pour un montant, décomposé en un prix forfaitaire et divers prix unitaires, estimé dans une fourchette de prix comprise entre 45 000 et 210 000 € TTC/an, pour une durée de 4 années, tels qu’attribués par la commission d’appels d’offres,
d'autoriser Madame la Maire à signer des avenants aux conventions d’objectifs initiales fixant le montant des subventions 2008 avec Monsieur le Président de l’Union locale des centres de soins infirmiers de Reims et de son agglomération et les présidents des sept associations de centres de soins infirmiers :
- Croix-Rouge Française 27 478,98 €
- Soins et Santé d’Orgeval 32 437,79 €
- Centre de Soins du quartier Croix-Rouge 15 300,55 €
- Plateau des Trois Piliers 35 691,52 €
- Centre de Soins des Trois Fontaines 16 675,34 €
- Centre de Santé Louvois Châtillons 33 292,41 €
- Centre de Santé du Chemin Vert et de l’Europe 22 123,41 €
de prendre acte de la communication relative aux exploitations d’installations classées par les sociétés du Journal L’UNION et Champagne POMMERY,
de ne pas émettre d’objections aux autorisations sollicitées par le Centre Hospitalier Universitaire de Reims et par la société OI MANUFACTURING REIMS FOOD sous réserve des conclusions motivées des commissaires-enquêteurs,
de demander aux services préfectoraux de s’assurer de la mise en place dans ces installations classées et notamment à l’égard des populations des zones d’habitations avoisinantes, de toutes les mesures de vigilances adéquates face aux risques potentiels de quelque nature qu’ils soient,
CM-08-335 : Délégations du Conseil Municipal à l'exécutif - Compte rendu
de prendre acte du compte rendu relatif à l'exercice de la délégation faite par le Conseil Municipal à l'exécutif,
CM-08-336 : Marchés publics - Lancement des procédures formalisées - Information du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est informé du lancement des procédures formalisées en matière de marchés publics relatifs à l'aménagement de la salle Pommery du Musée des Beaux-Arts et à la mise en place d'une infrastructure de radio télécommunication numérique.
La séance est levée à 21 h 50. Fait à Reims, le 24 juin 2008
Adeline HAZAN
Maire de Reims
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