DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Service du Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2008
COMPTE RENDU
L'an deux mille huit, le lundi vingt-deux septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par courrier ou courriel du seize septembre, assortis de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du CGCT, s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Adeline HAZAN, Maire de la Ville de Reims.
Étaient présents : Mme Adeline HAZAN M. Eric QUENARD M. Serge PUGEAULT Mme Sarah OUAJA OK Mme Christine MICHEL M. Stéphane JOLY Mme Pascale MARTIN M. Jean-Claude LAVAL M. Jacques MEYER Mme Laurence DELVINCOURT Mme Virginie COEZ M. Ali AISSAOUI Mme Marie-Noëlle GABET M. Raymond JOANNESSE Mme Christiane KUTTEN M. Jacques COHEN Mme Mireille WOJNAROWSKI M. Karim MELLOUKI Mme Nathalie MALMBERG M. Michel GUILLAUDEAU Mme Joëlle MACQUART M. Vincent THIERRY M. Dominique BUNEL Mme Nadia ABID M. Hassan ERRETTAT Mme Jacqueline DAHLEM Mme Corinne BERRIOT M. Hervé TOULLEC Mme Zara PINCE M. Olivier NOSTRY Mme Jeannine DAVIS M. Francis HENON Mme Marie-France PIETTE M. Thierry WIPPLER Mme Marie-Thérèse MONNOT M. Nicolas BARDIN Mme Stéphanie CAILLIES M. Salah BYAR Mme Claude VERDIERE M. Cédric LATTUADA Mme Marie-Françoise MILLET M. Alain BISTEUR Mme Saïda BERTHELOT Mme Sandrine LEBEL M. Gilbert BARABAN
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Mme Catherine VAUTRIN M. Jean-Marie BEAUPUY (dél. nos CM-08-387 à 390) Mme Evelyne BRUSCHI M. Jean-Marc ROZE Mme Johanna TOUZEL (dél. nos CM-08-387 à 390) Mme Katia HOSTEQUIN M. Pascal LABELLE Mme Kim ANCEAUX-DUNTZE M. Xavier ALBERTINI M. Franck NOËL Mme Jocelyne LHOTEL M. Benjamin DEVELEY Mme Elizabeth VASSEUR
Etaient représentés : M. Serge ESCOUTE a donné pouvoir à Mme Mireille WOJNAROWSKI M. Jean-Marie BEAUPUY a donné pouvoir à M. Franck NOËL (dél. nos CM-08-391 à 484) Mme Johanna TOUZEL a donné pouvoir à Mme Jocelyne LHOTEL (dél. nos CM-08-391 à 484)
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Secrétaire : Benjamin DEVELEY Vice Secrétaire : Stéphanie CAILLIES |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,
procède à l’installation de Madame Elizabeth VASSEUR, conseillère municipale en remplacement de Monsieur Mohammed BADDOU, démissionnaire,
de procéder à la création de 12 quartiers sur le territoire de la Ville de Reims, soit :
· Barbâtre – Saint Remi – Verrerie
· Bois d’Amour – Courlancy – Porte de Paris
· Centre ville
· Cernay – Epinettes – Jamin – Jaurès
· Charles Arnould – Clairmarais
· Châtillons
· Chemin vert – Europe
· Croix Rouge – Hauts de Murigny
· La Neuvillette – Trois Fontaines
· Laon-Zola – Neufchâtel – Orgeval
· Maison Blanche – Sainte Anne – Wilson
· Murigny
d’adopter la charte de principes, définissant le rôle, la composition et le fonctionnement des conseils de quartier.
de prendre acte pour chacun des budgets du montant du résultat de fonctionnement de l’exercice 2007,
de prendre acte pour chacun des budgets du montant du résultat d’investissement de l’exercice 2007,
d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget principal selon les modalités définies dans l’instruction budgétaire et comptable M14,
de procéder pour chacun des budgets à la reprise des résultats des comptes administratifs,
d’inscrire ces affectations et ces reprises de résultats dans les budgets supplémentaires 2008 aux imputations budgétaires appropriées conformément au tableau joint en annexe
de prendre acte de la correction du résultat d’investissement du budget annexe Laboratoire Municipal consécutive à la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M4,
de prendre acte pour chacun des budgets du montant du résultat d’exploitation de l’exercice 2007,
de prendre acte pour chacun des budgets du montant du résultat d’investissement de l’exercice 2007,
d’affecter le résultat excédentaire de la section d’exploitation des budgets annexes Boucle Locale de Télécommunications et Laboratoire municipal, selon les modalités définies dans l’instruction budgétaire et comptable M4,
de procéder pour chacun des budgets à la reprise des résultats des comptes administratifs,
d’inscrire ces affectations et ces reprises de résultats dans les budgets supplémentaires 2008 aux imputations budgétaires appropriées.
de recourir, comme modalités d’adoption des budgets supplémentaires, à un vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres,
d’adopter les budgets supplémentaires et leurs annexes pour les budgets ci-après :
· Budget Principal
· Budgets annexes :
Ødu Lotissement Port Sec
Ødu Restaurant Municipal
Ødes Usines Relais
Ødes Baux Commerciaux
Øde l’Aérodrome Reims Prunay
Øde la Boucle Locale de Télécommunications
Ødu Laboratoire Municipal.
de prendre acte du rapport d’exécution de la délégation de service public du Grand Théâtre de Reims pour l’exercice 2006-2007,
de prendre acte des comptes de la SARL Scènes d’Oeuvres Lyriques, pour l’exercice 2006-2007, dont le compte de bilan s’élève à 737 931 € au 30 juin 2007 et dont le compte de résultat présente un excédent de 4 238 € après impôts,
de prendre acte de la situation nette comptable avant répartition qui s’établit comme suit :
- capital social : | 7 500 € |
- réserves statutaires ou contractuelles : | 122 € |
- report à nouveau : | - 47 507 € |
- résultat de l’exercice : | + 4 238 € |
- subvention d’investissement : | 196 393 € |
Soit une situation nette comptable : | 160 746 € |
CM-08-392 : Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles - Comptes Administratifs 2007
Information du Conseil Municipal
de prendre acte du Compte Administratif 2007 de la Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles,
de prendre acte du rapport d’exécution de la délégation de service public du Musée du Fort de la Pompelle,
de prendre acte des comptes de l’Association de Gestion du Musée de la Pompelle pour l’exercice 2007, dont le compte de bilan s’élève à 110 498 euros et le compte de résultat fait état d’un exercice déficitaitre de – 18 083 euros au 31 décembre 2007.
CM-08-394 : Régie des Equipements Municipaux Sportifs - Excédent de clôture 2007
d’autoriser en conséquence le reversement de l’excédent clôture de l’exercice 2007 pour un montant de 294 392.36 euros,
CM-08-395 : Caisse des Ecoles - Compte administratif 2007 - Information du Conseil Municipal
de prendre acte du Compte Administratif 2007 de la Caisse des Ecoles de Reims,
de prendre acte des comptes administratifs 2007 du C.C.A.S. et du C.H.R.S. « Les Primevères » dont une présentation simplifiée est annexée,
de prendre acte du Budget Supplémentaire 2008 du C.C.A.S.,
CM-08-397 : S.E.M. Agencia - Comptes de l'exercice 2007 - Information au Conseil Municipal
de prendre acte des comptes de l’exercice 2007 de la S.E.M. Agencia qui font apparaître un résultat positif de 366 110 €,
de prendre acte du compte-rendu annuel d'activités au concédant de l'exercice 2007, avec la réserve que l'évolution des comptes de la pépinière d'entreprises exclue Reims Initiative,
d'autoriser la mise au rebut des biens de retour tels qu'ils figurent dans le répertoire d'inventaire,
de prendre acte du rapport d’exécution de la délégation de service public du crématorium de Reims pour l’exercice 2007,
de prendre acte, pour l’exercice 2007, des rapports sur le prix et la qualité du service public de collecte des déchets ménagers d'une part, des services publics de l’eau potable et de l’assainissement d'autre part, adoptés par la CAR lors de la séance du 16 juin 2008,
CM-08-401 : Attribution de subventions
d'attribuer les subventions d’équipement, pour une animation, Congrès et assemblées générales, aux associations d’étudiants, au titre du Fonds d’Initiative Locale, à caractère socio-éducatif, sportif, culturel, social, sanitaire, touristique, économique et selon les modalités figurant notamment sur les notifications,
CM-08-402 : Taxe locale d'équipement - Admission en non valeur
d’émettre un avis favorable à la demande d’admission en non valeur de la taxe locale d’équipement et des pénalités du débiteur, figurant en annexe, à hauteur de 7 436 €,
d'accorder la garantie de la Ville de Reims à Plurihabitat l'Effort Rémois et à la SA d’HLM Le Foyer Rémois pour le remboursement de Prêts que ces organismes se proposent de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin d'assurer le financement d’acquisitions et améliorations de logements situés à Reims, rue Alexandre Henrot, rue Charlier et Sebastpol, rue Narcisse Brunette et au quartier des Epinettes pour un montant total de 7 387 678 euros,
CM-08-410 : Etat des emplois - Modifications
de modifier, l’état des emplois.
de supprimer l’emploi d’attaché contractuel sur la base du 7ème échelon du grade d’attaché territorial avec un régime indemnitaire correspondant à celui d’un attaché territorial stagiaire.
de créer un emploi d’attaché contractuel pour remplir les fonctions de référent informatique expert fonctionnel au sein de la direction des finances à compter du 1er octobre 2008.
Cet emploi sera rémunéré sur la base du 8ème échelon du grade d’attaché territorial. L’occupant de cet emploi percevra un régime indemnitaire correspondant à celui d’un attaché territorial stagiaire.
d’adopter, à compter du 1er octobre 2008 les dispositions suivantes concernant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et des adjoints techniques territoriaux de la Ville de Reims affectés dans les écoles maternelles et participant à l’accueil garderie des enfants.
FILIERE SOCIALE
Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité créée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002.
| MONTANT ANNUEL |
CADRE D’EMPLOIS | au 1/03/2008 |
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Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles | 1 869,48 |
participant à l’accueil garderie dans les écoles |
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FILIERE TECHNIQUE
Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité créée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002.
| MONTANT ANNUEL |
CADRE D’EMPLOIS | au 1/03/2008 |
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Adjoints techniques territoriaux | 1 869,48 |
participant à l’accueil garderie dans les écoles |
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L’indemnité d’administration et de technicité est versée mensuellement aux agents stagiaires et titulaires du grade.
Le montant de cette indemnité est modulé en fonction de la durée hebdomadaire du travail pour les agents à temps partiel et subira les évolutions liées à la législation et à la réglementation.
d’actualiser à compter du 1er octobre 2008 les dispositions suivantes concernant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des directeurs d’établissement d’enseignement artistique de la filière culturelle comme suit :
| INDEMNITE DE RESPONSABILITE | INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES |
CADRE D’EMPLOIS | Taux annuel de référence au 1er mars 2008 | Taux annuel de référence au 1er mars 2008 |
Directeur d’établissement d’enseignement artistique 1ère et 2ème catégorie |
1106,02 €
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2835,19 €
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modalités d’attribution :
- le montant des attributions individuelles de l’indemnité de responsabilité et de l’indemnité de sujétions spéciales sera fixé par arrêté municipal.
- le montant de ces indemnités est versé mensuellement aux agents stagiaires et titulaires. Il est modulé en fonction de la durée hebdomadaire du travail pour les agents à temps partiel.
- les différents montants et taux subiront les évolutions liées la législation et à la réglementation.
de mettre fin à compter du 8 juillet 2008, au versement de l’indemnité de conseil de Monsieur Jean MEUNIER,
d’attribuer à compter du 8 juillet 2008, à Monsieur Bernard DEKEYZER, Trésorier Principal de Reims Municipale, une indemnité annuelle de conseil, payable mensuellement pour toute la durée du mandat.
CM-08-415 : Commission consultative des services publics locaux - Composition
CM-08-416 : Commission consultative des services publics locaux - Règlement intérieur
retirées de l’ordre du jour avant conseil
CM-08-417 : Reims Habitat Champagne-Ardenne - Conseil d'Administration - Composition - Modification
de procéder à la désignation, au sein du conseil d’administration de Reims habitat Champagne-Ardenne, collège des représentants socioprofessionnels et insertion, de :
- M. Sébastien SOUVIGNY, en remplacement de M. Alain BOURE, en qualité de représentant du syndicat CGT /Force Ouvrière,
- M. Alain BOURE, en qualité de représentant de PLURIAL,
d’autoriser ces représentants à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées et notamment celles de président du conseil d’administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le président ou le conseil d’administration.
d’adopter les statuts du SIEM approuvés par arrêté préfectoral du 17 juin 2008,
de désigner, pour le représenter, au sein de la commission locale de rattachement du SIEM, pour la durée du mandat : Mme Christine MICHEL, Mme Pascale MARTIN, Mme Mireille WOJNAROWSKI, M. Serge ESCOUTE, Mme Dominique BUNEL, M. Gilbert BARABAN
d'autoriser le transfert des engagements issus de la convention cadre de partenariat, signée le 31 janvier 2008 avec le C.O.R.A.L., au COMAL PACT 51,
d’autoriser à cet effet Madame la Maire à signer avec le COMAL PACT 51 un avenant de transfert de la convention sus-citée,
CM-08-420 : Département de la Marne - Fonds d'Aide aux Jeunes - Avenant n°2
d’attribuer au Département de la Marne une subvention de 30 000 euros pour le Fonds d’Aide aux Jeunes,
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n°2 à la convention-cadre du 9 mai 2005,
CM-08-421 : Journée de la sécurité routière - Concours création d'un prix
de créer un concours et de doter le 1er lauréat d’un prix, en l’occurrence un bon d’achat destiné à l’achat d’un vélo type VTT, d’un casque et d’un gilet, qui sera échangé dans le magasin retenu après consultation et mise en concurrence,
de limiter le bon d’achat à 200 € pour l’achat d’un vélo enfant allant jusqu’à 24 pouces et à 350 € pour un vélo adulte et les accessoires précités.
CM-08-422 : Domaine La Grainetière - Modalités de gestion
de désigner, comme membres titulaires de l’Association, M. Xavier Albertini, Mme Sophie Cousina, M. Stéphane Joly, Mme Nathalie Malmberg, Mme Pascale Martin, M. Jacques Meyer,
d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association de gestion de La Grainetière de 15 245,00 euros pour l’année 2008 et une subvention exceptionnelle de 20 000,00 euros maximum destinée à permettre à l’association de prononcer sa dissolution et clôturer ses comptes dans une situation d’équilibre financier ;
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention-cadre du 17 décembre 2007 avec l’association de gestion de La Grainetière ;
de résilier la convention du 3 juillet 1972 mettant à disposition de l’Association de gestion de La Grainetière, le Domaine de La Grainetière à compter du 1er octobre 2008 ;
de résilier la convention-cadre du 17 décembre 2007 avec l’Association de gestion de La Grainetière à compter du 31 décembre 2008 ;
de confirmer l’engagement de la ville de Reims à conserver la pleine propriété du domaine de la Grainetière sur lequel sont édifiés les bâtiments de la colonie de vacances, sauf autorisation express des représentants des donateurs pour en aliéner éventuellement certaines parcelles annexes, ainsi que de la maintenir à des usages conformes aux clauses de la donation du 14 avril 1967 susmentionnée et prioritairement destinés aux enfants rémois.
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 10 à la convention du 18 juillet 1980 mettant à la disposition de la Caisse des écoles publiques de Reims plusieurs immeubles municipaux à compter du 1er octobre 2008.
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 12 500 € à l’association,
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°5 à la convention d’objectif entre la ville et l’association relatif à la journée de clôture du dispositif Reims Vital Ado 2008.
d’accorder une bourse municipale de fournitures scolaires à 900 élèves rémois-e-es fréquentant un lycée public de Reims,
de verser cette somme aux familles concernées, au vu d’un certificat de scolarité établi par le chef d’établissement,
CM-08-425 : Clubs Sportifs et athlètes de haut niveau - Contrats de partenariat
d'autoriser Madame la Maire à signer des contrats de partenariat avec :
Monsieur le Président du Club des Lutteurs Rémois et :
- Monsieur Anthony DIZY
- Monsieur Arthur BAROCCO
pour le versement d’une aide fixée à 1 500 € chacun
- Monsieur Anis GHARBI pour le versement d’une aide fixée à 3 500 €
Monsieur le Président du Reims Champagne Hockey et Monsieur Tom LEROY
pour le versement d’une aide fixée à 1 500 €
CM-08-426 : Office des Sports - Convention d'objectifs - Avenant n° 3
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 77 600 € à l’Office des Sports de la Ville de Reims pour l’organisation de la Fête du Sport 2008,
d'autoriser, à cet effet, Madame la Maire à signer un avenant n° 3 à la convention conclue avec l’Office des Sports de la Ville de Reims fixant le montant de la subvention allouée pour cette manifestation et en régissant en outre les modalités d’organisation,
CM-08-427 : Entente Family Stade de Reims Athlétisme - Convention d'objectifs - Avenant n° 5
d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire de 15 000 € pour l’année 2008 à l’Entente Family Stade de Reims Athlétisme,
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 5 à la convention du 15 janvier 2007 avec l’Entente Family Stade de Reims Athlétisme,
CM-08-428 : Saint-Jacques Sport Reims - Convention d'objectifs - Avenant n° 2
d’autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 2 à la convention d’objectifs conclue avec Saint-Jacques Sport Reims,
d'attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire de 70 000 € à Saint-Jacques Sport Reims pour l’année 2008,
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n°2 à la convention du 21 janvier 2008,
d’attribuer à la SARL La Comédie de Reims – Centre Dramatique National – une subvention exceptionnelle de 100 000 €
CM-08-430 : Centre Culturel Saint-Exupéry - Avenant n°1 à la convention d'objectifs
d'autoriser Madame la Maire à signer avec la Présidente du Centre Culturel Saint-Exupéry un avenant n° 1 à la convention du 31 janvier 2008,
d’attribuer au Centre Saint-Exupéry, au titre de l’année 2008, une subvention exceptionnelle de 10 000 € pour le festival « Chemins numériques » et d’en fixer les modalités de versement,
CM-08-431 : Opération de cinema - Un Automne au Ciné - Convention avec les cinémas Gaumont et Opéra
d'autoriser Madame la Maire à signer avec les cinémas Gaumont Erlon et Opéra la convention relative à l’opération « Un Automne au Ciné »,
CM-08-432 : Opération de cinéma Coup de Zoom - Convention avec le Cinéma Opéra - Avenant n°1
d'autoriser Madame la Maire à signer avec La Directrice du cinéma Opéra, l’avenant n° 1 à la convention relative à l’opération « Coup de Zoom » pour 2 séances supplémentaires.
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention de partenariat avec la société BNP-Paribas dans le cadre de l’exposition consacrée au sculpteur Carlo-Sarrabezolles.
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention de partenariat avec l’Association des Amis de Paul Bazelaire dans le cadre de l’organisation des rencontres de violoncelles qui se dérouleront dans plusieurs départements de la Région Champagne-Ardenne au cours du dernier trimestre de l’année 2008,
CM-08-435 : Société des Amis du Vieux Reims - Convention d'objectifs - Avenant n° 1
d'autoriser Madame la Maire à signer avec le président de l’Association des Amis du Vieux Reims l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs du 31 décembre 2007,
d’attribuer à l’association une subvention exceptionnelle de 15 000 €,
CM-08-436 : Compagnie ICOSAEDRE - Convention d'objectifs - Avenant n° 1
Madame la Maire à signer avec la Présidente de la Compagnie Icosaèdre un avenant n° 1 à la convention d’objectifs.
CM-08-437 : Ecole Supérieure d'Art et de Design - Convention de partenariat avec le CODIFA
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention de partenariat avec le CODIFA au titre de son soutien pour 2008,
d'autoriser Madame la Maire à signer le contrat d’autorisation de reproduction par reprographie d’œuvres protégées avec le C.F.C.,
d'autoriser l’adhésion à l’association « Réseau des Ecoles Supérieures d’Art du Grand Est » pour un montant annuel de 300 euros, à compter du 1er octobre 2008 et à l’association Art Accord France, dont la cotisation annuelle est fixée à 200 euros, à partir du 1er janvier 2009,
CM-08-440 : Bibliothèque municipale - Destruction de documents - Autorisation
d'autoriser la destruction des documents de la bibliothèque en très mauvais état, au contenu périmé ou ne correspondant plus à la demande du public,
d’adopter le texte de la convention type de mise à disposition d’un accès à des associations à la Maison de la Vie Associative,
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention avec les associations.
d’exonérer des droits de place les manifestations d’intérêt communal culturelles, sociales, sportives, caritatives, patriotiques ou d’animation et sans activité commerciale, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération,
CM-08-443 : Mission Locale pour la Jeunesse - Convention cadre - Avenant n°4
d’attribuer une subvention d’équipement de 3 300.00 € à la Mission Locale pour la Jeunesse pour l’achat d’un serveur informatique,
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°4 à la convention-cadre avec la Mission Locale pour la Jeunesse,
CM-08-444 : Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Champagne-Ardenne -
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 60 000 € au C.R.O.U.S. pour 2008,
d’autoriser Madame la Maire à signer une convention avec Madame la Directrice du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Champagne-Ardenne, pour l’année 2008,
d'autoriser Madame la Maire à signer avec le Centre des Monuments Nationaux une convention de partenariat relative à l’accueil d’une exposition « Les Machines Extraordinaires » pendant la période du 11 octobre 2008 au 05 novembre 2008,
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°2 à la convention avec l’association Confédération Nationale de l’Artisanat, des Métiers et des Services (C.N.A.M.S.),
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la C.N.A.M.S. afin de poursuivre la démarche de GPEC sur le bassin d’emploi de Reims,
de valider les marchés de contrôle technique (CT), de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et de pilotage de chantier, pour la réalisation des études de conception (tranche ferme) et le suivi de la réalisation des travaux (tranche conditionnelle), tels que proposés par la commission d’appel d’offres de l’Etat
d’autoriser le coordonnateur du groupement, représenter par Monsieur le Préfet, à signer en qualité de coordonnateur du groupement, le marché de CT avec la société Qualiconsult d’un montant de 25 800 € HT (30 856,80 € TTC), le marché de CSPS avec la société Véritas d’un montant de 16 800 € HT (20 092,80 € TTC) et le marché de pilotage de chantier avec la société TCA ingénierie d’un montant de 82 020 € HT (98 095,92 € TTC)
CM-08-448 : Bibliothèque Laon-Zola - Autorisation d'urbanisme
d’autoriser Madame la Maire à déposer les autorisations d’urbanisme relatives aux travaux de fourniture et de pose d'un portail et des travaux annexes,
CM-08-449 : Gymnase Jose Perez – Construction - Demandes de subventions
d’autoriser Madame la Maire à engager toutes démarches pour l’obtention de subventions pour le financement des études et travaux relatifs à la construction du gymnase Clairmarais, nouvellement dénommé José Perez et à signer les pièces afférentes,
CM-08-450 : Centre Technique Plante et Cité - Adhésion de la Ville de Reims
d’autoriser l’adhésion de la Ville de Reims au centre technique « Plante et Cité » pour l’année 2008, et les années suivantes, dont la cotisation annuelle est fixée à 2 000 € pour l’année 2008,
CM-08-451 : Acquisition et cession de matériel horticole
d’autoriser Madame la Maire à céder le tracteur Agria 4800 pour un montant de 6 578,00 €,
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public d’exploitation du parking Hôtel de Ville au terme duquel la durée du contrat est fixée à 7 ans à partir de la mise en service du parking soit à compter du 18 août 2008, et que les redevances versées par le délégataire sont exigibles à compter de cette mise en service,
CM-08-453 : Boulevard Charles Arnould - Effacement de réseaux
d'autoriser Madame la Maire à verser au SIEM une subvention exceptionnelle à hauteur de 25 % maximum du montant hors taxe des travaux estimés à 230 000 € HT pour le boulevard Charles Arnould sous réserve de la présentation de pièces justificatives de réalisation de travaux,
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 au lot 4 – Plomberie avec l’entreprise GAYET, pour un montant de 11 882,26 € TTC,
d’autoriser Madame la Maire à signer les avenants aux divers marchés détaillés en annexe, ayant pour conséquence une incidence financière estimée à 515,24 € TTC/an,
CM-08-456 : Gymnase Jean-Jacques Lapique – Construction - Avenants aux marchés de travaux
d’autoriser Madame la Maire à signer les avenants aux lots 1, 2, 5, 6 et 8 relatifs à la construction du gymnase Jean-Jacques Lapique pour un montant total de 38 011,53 € TTC.
de prendre acte de la transformation du statut juridique de l’entreprise individuelle Allegro Partition en Sarl Allegro Partition,
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 1 au marché V6-2006-88 « Fourniture de livres, cassettes VHS, disques, DVD, Cédéroms et DVD-ROM, partitions, song-books, méthodes de musique et matériel d’orchestre, textes lus sur cassette audio et CD, livres en langues étrangères, ouvrages de bibliographie - Lot n° 10 : Partitions, song-books, méthodes de musique et matériel d’orchestre »,
de constater que la présente décision est sans incidence budgétaire.
d’autoriser Madame la Maire à résilier les marchés de maîtrise d’œuvre, de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS),
d’arrêter le décompte de liquidation du marché de maîtrise d’œuvre au crédit de l’équipe AAT – DDA – BATISERF – CHOULET – ECOHAL – ECHOLOGOS – FORGUES – COMSEPT à la somme de 19 543,57 € HT, soit 23 374,11 € TTC,
d’arrêter le décompte de liquidation du marché de contrôle technique au crédit de QUALICONSULT à la somme de 1 595,20 € HT, soit 1 907,86 € TTC,
d’arrêter le décompte de liquidation du marché de CSPS au crédit du cabinet LEMOINE à la somme de 433,80 € HT, soit 518,83 € TTC,
CM-08-459 : Parc Chatellus - Travaux d'aménagement - Signature des marchés attribués
d’autoriser Madame la Maire à signer les marchés attribués, relatifs aux travaux d’aménagement du Parc Chatellus, tels qu’attribués par la commission d’appels d’offres,
N° LOTS | LOTS | ENTREPRISES RETENUES | MONTANT € HT | MONTANT € TTC |
1 | Terrassements, circulations, réseaux divers (EU : eau usée, EP : eau pluviale, AEP : Alimentation eau potable) | CTP | 282 091,80 | 337 381,79 |
2 | Maçonnerie bassin | Sans suite | ||
3 | Fontainerie bassin |
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| Sans suite |
4 | Serrurerie, clôtures maçonnées et métalliques | AFM LEROY | 141 477,40 | 169 206,97 |
5 | Eclairage public | SPIE EST | 50 504,48 | 60 403,36 |
6 | Jeux pour enfants | Groupement HUSSON - CTP | 80 703,00 | 96 520,79 |
7 | Mobilier | Groupement HUSSON - CTP | 32 496,00 | 38 865,21 |
8 | Espaces verts | CTP | 119 793,78 | 143 273,36 |
d’autoriser Madame la Maire à signer les marchés attribués, relatifs à l’acquisition de véhicules de type poids lourds et à la cession de véhicules réformés, tels qu’attribués par la commission d’appels d’offres, à la société GUEUDET V.I. REIMS.
Lot 1 : Acquisition d’un poids lourd de 16T, avec multibennes et grue : 138 674,25€ HT soit 165 854,40 € TTC comprenant les 8 options.
Reprise d’un poids lourd de 16T, avec multibennes et grue : 7 000 € HT soit 8372 € TTC
Lot 2 : Acquisition d’un poids lourd de 19T, avec bennes et grue : 116 560,50 € HT soit 139 406,36 € TTC comprenant les 4 options.
Reprise d’un poids lourd de 19T, avec bennes et grue : 9 200 € HT soit 11 003,20 € TTC
d’autoriser la réforme et la cession des véhicules réformés au prix indiqués,
d’autoriser Madame la Maire à signer le marché relatif à l’acquisition d’un autocar de transport scolaire et la cession d’un autocar réformé, attribué par la commission d’appel d’offres, à la société FAST CONCEPT CAR.
- Montant de l’autocar : 178 435 € HT soit 213 408,26 € TTC comprenant le véhicule de base et les 5 options (+ carte grise : 573 net)
- Prix de la cession d’un autocar réformé : 8 000 € HT soit 9 568 € TTC
d’autoriser la réforme et la cession de l’autocar réformé au prix convenu,
d'autoriser Madame la Maire à signer le marché relatif à la location ou l’achat de photocopieurs non multifonctions et/ou de systèmes d’impression numérique multifonctions le tout en noir et blanc avec la société Champagne Reprographie. pour un montant de 162 834.28 € H.T.
d'autoriser le représentant légal du coordonnateur du groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Reims, à signer le marché négocié sans mise en concurrence préalable, avec la société Bull SAS pour assurer la maintenance sur le progiciel Coriolis pour un montant annuel de 38 878.85 € TTC (tarif de maintenance annuelle à compter du 1er octobre 2008),
d'autoriser la signature de l’avenant n° 1 à la convention confiant au CCAS la gestion du Terrain d’Accueil des Gens du Voyage et portant modification de l’article 4 relatif à la tarification des installations sur ledit terrain.
d'autoriser la signature de l’avenant n° 1 relatif à la résiliation de la convention de mise à disposition d’un terrain et hangar sur le site de l’aérodrome de Reims-Prunay au profit de Monsieur Jean-Patrick DUBOIS à compter du 30 septembre 2008,
d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition d’un terrain et d’un hangar, sis sur l’aérodrome de Reims-Prunay au profit de l’association Reims Voltige à compter du 1er octobre 2008 et pour une durée de quatorze ans moyennant une redevance annuelle de 675 €, révisable tous les cinq ans,
CM-08-466 : Terrain sis à Reims avenue d'Epernay/avenue du Général De Gaulle - Convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF)
d'autoriser la signature d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SNCF pour la mise à disposition de 200 m² d’un terrain à usage d’espace vert sis à Reims à l’angle de l’avenue d’Epernay et de l’avenue du Général De Gaulle afin de lui permettre d’y installer, pour le temps des travaux de la station Franchet d’Esperey soit du 1er décembre 2008 au 31 août 2009, deux bungalows à usage de bureau et de salle de réunion, un bungalow sanitaire, un bungalow vestiaire et deux containers pour le matériel et l’outillage, moyennant une redevance fixée à 2100 € pour le temps d’occupation.
d'autoriser la signature du renouvellement du bail commercial au profit de la société ICL FERTILIZERS EUROPE CV, d’une durée de neuf ans moyennant le versement d’un loyer annuel de 19 924,72 € HT, portant sur partie du lot n° 204, 3e étage, d’une superficie de 134,80 m², au sein de l’immeuble sis à Reims 95, boulevard du Général Leclerc.
d'autoriser la signature d’un avenant n° 2 au bail du 11 juillet 1989 au profit de l’association le Mars pour la mise à disposition d’une surface supplémentaire de 50 m² au 1er étage de l’immeuble sis à REIMS 19, rue du Jard, moyennant un loyer supplémentaire de 3477 € par an qui ne sera réclamé qu’à compter du 1er mars 2012 en raison des travaux de remise en état du local pris en charge par l’association.
d'autoriser la signature du renouvellement du bail au profit de la Ville de Reims d’une durée de neuf ans, à compter rétroactivement du 1er avril 2008 pour la mise à disposition de locaux sis à Reims 11, avenue Christophe Colomb, destinés à l’antenne municipale des Châtillons, moyennant le versement d’un loyer annuel de 5682,38 €,
d'autoriser la signature de l’avenant n° 1 au bail commercial du 19 décembre 2002 au profit de la société RESICOLOR, relatif à la résiliation dudit bail, à compter du 31 août 2008.
de rapporter la délibération du Conseil Municipal de Reims n° CM 06-854 du 18 décembre 2006 susvisée,
de déclasser du domaine public communal, en tant que de besoin, la parcelle cadastrée section DK n° 128 représentant 2 954 m2, sise à Reims, 42 rue de Taissy,
d’autoriser la cession au Centre Communal d’Action Sociale de Reims de la parcelle susvisée, au prix de 500 000 €,
CM-08-472 : Cession à la SANEF d'une partie du Chemin Rural n° 27 dit des Petites Vignes sis à Reims
d'autoriser
- la cession à la Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France d’une emprise de terrain représentant environ 229 m² à prélever sur le chemin rural n° 27 dit « Des Petites Vignes », sis à Reims, moyennant le versement d’une indemnité de dépossession s’élevant à 282 €,
- la signature avec la Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France d’une convention pour prise de possession immédiate au profit de cette dernière ou de toute autre personne morale ou physique qu’elle entendrait mandater de l’emprise susvisée jusqu’à la signature de l’acte notarié de vente moyennant le versement d’une indemnité de 48 €,
- la signature avec la Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France d’une convention d’indemnité périurbaine permettant de verser à la Ville de Reims une indemnité de 49 € dans le mois suivant la signature de l’acte notarié et ce, au titre du préjudice subi par la réalisation des travaux d’aménagement du contournement autoroutier Sud de Reims nécessitant pour cela l’acquisition de l’emprise susvisée,
d’autoriser la cession à l’Association de Binson d’une emprise de terrain d’une surface de 2 270 m² à prélever sur une parcelle plus importante cadastrée section CV n° 68, supportant un hangar de 410 m² et un escalier de secours permettant l’évacuation de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section CV n° 65 appartenant à l’association de Binson, au prix de 76 000 €,
d’autoriser la création d’une servitude de passage sur la partie non bâtie de la parcelle cadastrée section CV n° 64 appartenant à l’association de Binson, au profit de la partie de la parcelle cadastrée section CV n° 68 restant appartenir à la Ville de Reims, afin de procéder à l’entretien des espaces verts et de l’édifice cultuel sur la partie située derrière l’église,
de faire supporter à l’acquéreur les frais de géomètre et de notaires afférents à la vente,
d'autoriser la cession à la Communauté d’Agglomération de Reims de la parcelle cadastrée section AZ n° 142 pour une contenance de 1 695 m², sise à Reims, 84 rue du Docteur Lemoine, moyennant la somme de 80 479 € hors taxes,
CM-08-475 : Prolongement de la rue Charles Lafite - Quartier europe – Déclassement - Dénomination
de rapporter la délibération n° CM 08-255 du 26 mai 2008,
déclasser un segment du C.R. n°29 dit Chemin des Moines de la rue Charles Lafite jusqu’au croisement de la rue Méditerranée et de l’allée des Tourterelles,
de prolonger la dénomination de la rue Charles Lafitte jusqu’au croisement de la rue de la Méditerranée et de l’allée des Tourterelles.
de prendre acte de la communication relative aux exploitations d’installations classées des sociétés CHAMPAGNE POMMERY, CHARBONNEAUX BRABANT, ACTARIS, REMIVAL, RECYLUX et du site TRIVAL’FER,
de ne pas émettre d’objections à l’autorisation sollicitée par le Garage LECUYER sous réserve des conclusions motivées du commissaire-enquêteur,
de demander aux services préfectoraux de s’assurer de la mise en place dans ces installations classées et notamment à l’égard des populations des zones d’habitations avoisinantes, de toutes les mesures de vigilances adéquates face aux risques potentiels de quelque nature qu’ils soient.
CM-08-477 : Délégations du Conseil Municipal à l'exécutif - Compte rendu
de prendre acte du compte rendu relatif à l'exercice de la délégation faite par le Conseil Municipal à l'exécutif.
CM-08-478 : Marchés publics - Lancement des procédures formalisées - Information du Conseil municipal
Afin de tenir informé le Conseil des projets de marchés susceptibles d'être lancés au cours des prochaines semaines, la présente note d'information dresse la liste des procédures formalisées en cours d'élaboration ou sur le point de faire l'objet d'une mise en concurrence.
Au terme de ces procédures, l'Assemblée délibérante sera saisie pour autoriser par voie de délibération, la signature des marchés au vu des choix opérés par la Commission d'Appel d'Offres relatifs :
- à l’AMO pour l’ordonnancement, le pilotage et la coordination des projets urbains,
- aux travaux d’aménagement de voirie sur réseau cyclable,
- à la fourniture, pose, installation, adaptation, maintenance et gestion de fonctionnement de caisses automatiques de paiement pour parcs de surface avec barrières de contrôle d’accès,
- à la fourniture d’horodateurs mixtes et accessoires pour les années 2009 à 2012,
- à la fourniture de matériels, matériaux, outlis et accessoires divers destinés à l’usage des services techniques de la ville,
A la rénovation des mobiliers, jeux, agrès et autres accessoires dans les espaces verts, cours d’école, cimetières et autres terrains de la ville de Reims.
CM-08-479 : Commissions municipales - Composition - Modification
de désigner Mme Elizabeth VASSEUR, en remplacement de M. Mohammed BADDOU, au sein des commissions municipales :
- sports,
- solidarités - santé - insertion.
CM-08-480 : Vidéo surveillance urbaine - Collège d'éthique
d’adopter la composition du Collège d’Ethique,
de procéder à la désignation des représentants au sein du Conseil Municipal :
- Mme Mireille Wojnarowski
- Mme Virginie Coez
- Mme Stéphanie Caillies
- M. Cédric Lattuda
- M. Jean-Marie Beaupuy
- Mme Jocelyne Lhotel
- M. Xavier Albertini,
- M. Benjamin Develey.
CM-08-481 : Vidéoprotection urbaine - Convention de partenariat avec l' Etat
d'autoriser Madame la Maire de Reims à signer la convention de partenariat avec l’état,
d'autoriser la signature d’une convention d’occupation du domaine public sportif pour l’équipement dénommé Stade Auguste Delaune » à compter du 1er octobre 2008 jusqu’au 30 mai 2009 moyennant une redevance forfaitaire de 480.960 € TTC pour les rencontres de football aux conditions définies dans le projet de convention ci-joint,
CM-08-483 : Conseil Municipal du 22 septembre 2008 - Additif à l'ordre du jour - Procédure d'urgence
d'adopter l’additif à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2008 tel que suit : Société Anonyme Sportive Professionnelle Stade de Reims – Convention d’attribution de subvention et marché négocié,
de redistribuer les places acquises auprès de la SASP Stade de Reims lors des matchs de championnat de ligue 2 aux associations sportives, scolaires et périscolaires, d'éducation populaire, et aux maisons de quartiers,
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention d’attribution de subvention et un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle Stade de Reims.
La séance est levée à 23 h 30. Fait à Reims, le 23 septembre 2008
Adeline HAZAN
Maire de Reims
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