DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Service du Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2008
COMPTE RENDU
L'an deux mille huit, le jeudi dix-huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par courrier ou courriel du vendredi douze décembre, assortis de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du CGCT, s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Adeline HAZAN, Maire de la Ville de Reims.
Étaient présents : Mme Adeline HAZAN M. Eric QUENARD M. Serge PUGEAULT Mme Sarah OUAJA OK Mme Christine MICHEL M. Stéphane JOLY Mme Pascale MARTIN M. Jean-Claude LAVAL M. Jacques MEYER Mme Laurence DELVINCOURT Mme Virginie COEZ M. Ali AISSAOUI Mme Marie-Noëlle GABET M. Raymond JOANNESSE Mme Christiane KUTTEN M. Jacques COHEN Mme Mireille WOJNAROWSKI M. Karim MELLOUKI Mme Nathalie MALMBERG M. Michel GUILLAUDEAU Mme Joëlle MACQUART M. Vincent THIERRY M. Dominique BUNEL Mme Nadia ABID M. Hassan ERRETTAT Mme Jacqueline DAHLEM Mme Corinne BERRIOT M. Hervé TOULLEC Mme Zara PINCE M. Olivier NOSTRY Mme Jeannine DAVIS M. Francis HENON Mme Marie-France PIETTE M. Thierry WIPPLER Mme Marie-Thérèse MONNOT M. Nicolas BARDIN Mme Stéphanie CAILLIES (dél. nos CM-08-562 à 582) M. Salah BYAR M. Cédric LATTUADA Mme Marie-Françoise MILLET M. Alain BISTEUR Mme Saïda BERTHELOT M. Serge ESCOUTE Mme Sandrine LEBEL M. Gilbert BARABAN |
|
Mme Catherine VAUTRIN M. Jean-Marie BEAUPUY (dél. n° CM-08-562) Mme Evelyne BRUSCHI M. Jean-Marc ROZE Mme Johanna TOUZEL Mme Katia HOSTEQUIN M. Pascal LABELLE Mme Kim ANCEAUX-DUNTZE M. Xavier ALBERTINI M. Franck NOËL Mme Jocelyne LHOTEL M. Benjamin DEVELEY Mme Elizabeth VASSEUR
Etaient représentées :
Mme Stéphanie CAILLIES a donné pouvoir à M. Nicolas BARDIN (dél. nos CM-08-583 à 658) Mme Claude VERDIERE a donné pouvoir à M. Alain BISTEUR
|
Etait excusé : M. Jean-Marie BEAUPUY (dél. nos CM-08-563 à 658) | ||
|
Secrétaire : Mme Nathalie MALMBERG Vice Secrétaire : Mme Elizabeth VASSEUR |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,
CM-08-562 : Débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2009
de prendre acte de la tenue du débat, tant sur les orientations générales que sur les engagements pluriannuels, pour l’exercice budgétaire 2009, pour les budgets principal et annexes de l’aérodrome Reims Prunay, du Lotissement Port Sec, du restaurant municipal, des baux commerciaux, des usines relais, de la boucle locale de télécommunications, du laboratoire municipal,
CM-08-563 : Exercice 2008 - Adaptations de crédits
de recourir à un vote global des adaptations de crédits, sans vote formel sur chacun des chapitres,
d'autoriser par décision modificative, l'ouverture des crédits additionnels,
CM-08-564 : Attribution de subventions
d’attribuer des subventions d'équipement, à caractère divers, socio-éducatif, sportif, culturel, social, sanitaire, économique, pour des congrès et assemblées générales, aux associations d'étudiants, à divers organismes et associations, selon les modalités figurant notamment sur les notifications,
CM-08-565 : Attribution d'acomptes à valoir sur les subventions 2009
d’attribuer les acomptes à valoir sur les subventions annuelles 2009 à la Caisse des écoles publiques de la Ville de Reims, ainsi qu'au Centre Communal d'Action Sociale,
CM-08-566 : Admission en non valeur
de donner décharge à Monsieur le Comptable du Trésor et d'admettre en non valeur les créances irrécouvrables, dont le montant total s'élève à 149 241,68 € pour le budget principal, 8 797,10 € H.T. pour l’aérodrome Reims-Prunay, 24 630,50 € H.T. pour les usines-relais, 15 862,53 € H.T. pour les baux commerciaux et 504 € H.T. pour le laboratoire municipal, conformément aux tableaux annexés,
CM-08-567 : SAEM Reims Vidéo Câble - Comptes de l'exercice 2007 - Information du Conseil Municipal
de prendre acte :
du résultat déficitaire de l’exercice 2007 de la SAEM Reims Vidéo Câble, lequel s’élève à ‑ 464 €,
du bilan comptable de l’exercice 2007 s’élevant à 43 116 € dont le détail figure dans les feuilles annexées à la présente délibération,
CM-08-568 : Communauté d'Agglomération de Reims - Rapport d'activités 2007 - Communication
de prendre acte de la communication au conseil municipal du rapport d’activités 2007 de la Communauté d’Agglomération de Reims,
de modifier les délibérations nos CM-08-406 et CM-08-277 relatives à la garantie d’emprunt de la Ville à Plurihabitat l’Effort Rémois et la S.A d’HLM le Foyer Rémois pour l’amélioration et la construction de logements rue Narcisse Brunette et rue de la Bonne Femme,
d’accorder la garantie de la Ville à hauteur de 50% de l’emprunt contracté par l’association marnaise d’aide à la jeunesse Foyer Noël auprès d’alliance pour la réhabilitation du Foyer Noël,
CM-08-572 : Etat des emplois - Modifications
de modifier l’état des emplois,
de supprimer un poste d’attaché territorial,
de créer un emploi de chargé de mission contractuel. Cet emploi sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 508 à compter du 01/01/2009,
d’autoriser Madame La Maire à signer avec l’association Comité d’Action Sociale du Personnel de la Ville de Reims, la convention relative à la mise à disposition à titre onéreux d’agents publics, annexée à la présente délibération,
CM-08-575 : Logements de fonctions - Modifications
d’actualiser comme suit la liste des emplois fixée par sa délibération n° CM 98 – 544 du 14 décembre 1998 modifiée pour lesquels un logement peut être concédé par nécessité absolue de service,
de préciser que le détail des contraintes qui sont la contrepartie du logement sera déterminé par la fiche de poste et par l’arrêté de concession de logement dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur,
de rapporter la délibération n°CM-05-760,
d’arrêter les modalités d’organisation de la Journée de Solidarité à la Ville de Reims comme suit :
que le temps de travail de chaque agent, titulaire ou non titulaire, sera adapté afin de permettre le travail de sept heures précédemment non travaillées en conformité avec la loi, selon les obligations spécifiques à chaque service et au prorata du temps de travail effectif de chacun,
que tout agent recruté en cours d’année doit justifier du respect ou non de cette obligation dans son activité précédente,
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°9 à la convention d’affermage du Centre des Congrès,
d'autoriser la signature de la convention d’occupation du domaine public pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2009 relative à la mise à disposition d’un local sis à Reims rue Gabriel Voisin, bâtiment des Transitaires en douane, zone des Essillards d’une superficie de 60 m², au profit de la société SERTI, moyennant une redevance annuelle de 8 530 € avec une exonération de loyer de 1 977,59 €, compte tenu des différents aménagements effectués par la société dans les locaux et justifiés par la production de factures correspondantes,
d'autoriser la signature de la convention d'occupation du domaine public au profit de l’association d’Action et d’Insertion Sociale, relative à la mise à disposition de l’ancienne école élémentaire Richelieu d’une superficie de 970 m² moyennant une redevance annuelle de 30 000 € et ce pour une durée de dix ans,
d'autoriser la signature d’un avenant n° 1 à la convention du 25 avril 2005 pour la mise à disposition de l’immeuble, sis à REIMS 36, rue de Mars au profit de la Communauté d’Agglomération de Reims en prévoyant la résiliation à compter du 31 décembre 2008,
d’autoriser la signature d’un avenant n° 1 à la convention du 25 avril 2005 pour la mise à disposition de l’immeuble sis à REIMS 1 et 3, rue Vauthier-le-Noir, au profit de la Communauté d’Agglomération de Reims prévoyant la résiliation à compter du 31 décembre 2008,
d’autoriser la signature d’une convention au profit de la Communauté d’Agglomération de Reims pour la mise à disposition de partie de l’immeuble sis à REIMS 36, rue de Mars, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2009 moyennant un loyer de 142 €/m²/an, soit 91 377 € par an,
d’autoriser la signature d’une convention au profit de la Communauté d’Agglomération de Reims pour la mise à disposition de partie de l’immeuble sis à REIMS 1 et 3, rue Vauthier-le-Noir pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2009, moyennant un loyer annuel de 142 €/m²/an, soit 95 450 € par an,
d'autoriser la signature de l’avenant n° 1 au bail commercial du 9 mai 2005 au profit de la société Origami Systems, nouvellement dénommée Rentabiliweb Telecom, relatif à la résiliation dudit bail à compter du 6 novembre 2008,
d'autoriser la signature d’un avenant n° 3 au bail emphytéotique du 24 novembre 1976 au profit de l’association des Papillons Blancs de la Région de Reims constatant la résiliation anticipée dudit bail à compter du 30 avril 2009,
d’autoriser la société Freinrail Systèmes Ferroviaires à déposer une demande de permis de construire pour l’implantation de modules temporaires supplémentaires, d’une surface de 176,40 m², sur ceux existants,
d’autoriser la société Freinrail Systèmes Ferroviaires à réaliser les travaux une fois la délivrance dudit permis,
CM-08-584 : Reims en Fêtes - Convention de financement
d'autoriser Madame La Maire à signer la convention de financement avec Reims en Fêtes,
CM-08-585 : Banque alimentaire de la Marne - Convention cadre de partenariat
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention cadre de partenariat avec la Banque Alimentaire de la Marne définissant les modalités de coopération jusqu’au 31 décembre 2011,
CM-08-586 : Equilibre Marne - Convention cadre de partenariat
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention cadre de partenariat avec Equilibre Marne définissant les modalités de coopération jusqu’au 31 décembre 2011,
CM-08-587 : Foyer Princet Ozanam - Convention cadre de partenariat
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention cadre de partenariat avec Foyer Princet Ozanam définissant les modalités de coopération jusqu’au 31 décembre 2011,
CM-08-588 : Ensemble pour l'Insertion et la Solidarité - Convention cadre de partenariat
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention cadre de partenariat avec Ensemble pour l’Insertion et la Solidarité définissant les modalités de coopération jusqu’au 31 décembre 2011,
CM-08-589 : Office Rémois des Retraités et Personnes Agées - Convention cadre de partenariat
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention cadre de partenariat avec l’Office Rémois des Retraités et des Personnes Agées définissant les modalités de coopération jusqu’au 31 décembre 2011,
CM-08-590 : Association des Maisons de Quartiers de Reims - Convention cadre - Avenant n° 25
d'attribuer une subvention d’équipement de 16 464 € pour la réalisation de travaux dans différentes maisons de quartier,
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 10 430 € pour la réalisation d’actions dans le cadre du Service Municipal d’Accueil,
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour le projet culture numérique de la Maison de Quartier Clairmarais,
de prolonger jusqu’au 31 décembre 2009 la convention cadre du 24 janvier 2006 afin de permettre la négociation d’une nouvelle convention cadre de partenariat,
d’autoriser à cet effet la signature d’un avenant n° 25 à la convention cadre du 24 janvier 2006,
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention cadre de partenariat avec l’Association pour le Développement de l’Emploi Local dans la Marne définissant les modalités de coopération jusqu’au 31 décembre 2011,
de prendre acte de la communication relative aux installations du garage Saint Christophe et des sociétés OI- Manufacturing France, Astrazeneca Reims et GIE Sécurité,
de ne pas émettre d’objections à l’autorisation sollicitée par la société EDINORD sous réserve des conclusions motivées du commissaire-enquêteur,
de demander aux services préfectoraux de s’assurer de la mise en place dans ces installations classées et notamment à l’égard des populations des zones d’habitations avoisinantes, de toutes les mesures de vigilances adéquates face aux risques potentiels de quelque nature qu’ils soient,
CM-08-593 : Centre de Loisirs Jeunes de la Sécurité Publique de Reims - Convention cadre
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention cadre du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 avec le Centre de Loisirs Jeunes de la Sécurité Publique de Reims,
CM-08-594 : Bourses municipales d'enseignement public - Année scolaire 2008-2009
pour l’année scolaire 2008-2009, de reconduire le taux des bourses municipales des fournitures scolaires destinées aux élèves de l’enseignement public, de 74,50 € pour les CFA et 181,50 € pour les lycées hors Reims,
d’accorder une bourse municipale de fournitures scolaires à 83 élèves rémois-e-s fréquentant un lycée public de Reims,
de verser cette bourse municipale aux familles concernées au vu d’un certificat de scolarité établi par le chef d’établissement,
d’accorder une bourse municipale de fournitures scolaires à 75 élèves rémois-e-s fréquentant un Centre de Formation des Apprentis,
de verser cette bourse municipale aux familles concernées au vu d’un certificat de scolarité établi par le chef d’établissement.
d’accorder une bourse municipale de fournitures scolaires à 25 élèves rémois-e-s fréquentant un lycée hors Reims,
de verser cette bourse municipale aux familles concernées au vu d’un certificat de scolarité établi par le chef d’établissement,
CM-08-595 : Bourses Municipales d'enseignement privé - Année scolaire 2008-2009
pour l’année scolaire 2008-2009, de reconduire le taux des bourses de fournitures scolaires pour les élèves rémois fréquentant un établissement privé du second degré fixé à 43 €,
d’accorder une bourse municipale de fournitures scolaires à 530 élèves rémois fréquentant un établissement privé de second degré,
de verser cette bourse municipale aux familles au vu d’un certificat de scolarité établi par le chef d’établissement,
CM-08-596 : Régie des Equipements Municipaux Sportifs - Tarifs de locations des équipements
de prendre acte des tarifs applicables par la REMS du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009,
CM-08-597 : Club Sportif et Athlète de haut niveau - Contrat de partenariat
d'autoriser Madame la Maire à signer un contrat de partenariat avec Monsieur le Président des Régates Rémoises et M. Victor BORDEREAU pour le versement d’une aide fixée à 3 500 €,
CM-08-598 : Entente Family Stade de Reims Athlétisme - Convention cadre - Avenant n° 6
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 6 à la convention du 15 janvier 2007 avec l’Entente Family Stade de Reims Athlétisme,
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association pour l’organisation du Cross National de la Ville de Reims 2008,
CM-08-599 : Tennis Club Géo André - Convention cadre - Avenant n° 2
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 2 à la convention du 18 janvier 2007 avec le Tennis Club Géo André et d’attribuer une subvention complémentaire de fonctionnement de 14 000 € à l’association pour le centre d’entraînement de haut niveau,
d’autoriser Madame la Maire à déposer les autorisations d’urbanisme relatives aux travaux de construction du bâtiments qui abritera le club house, un local de rangement et des bureaux sur le site du stade de la Neuvillette,
CM-08-601 : Office de Tourisme de Reims - Convention d'objectifs
d'autoriser Madame la Maire à signer avec l’Office de Tourisme de Reims la convention d’objectifs relative au fonctionnement de l’Office pour l’année 2009,
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention d’affermage du Parc des Expositions,
CM-08-603 : Groupe Folklorique Champenois les Jolivettes - Convention de financement
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de financement avec le Groupe Folklorique Champenois les Jolivettes,
de rapporter la délibération n°CM-07-82 du 19 février 2007,
de s’engager dans une démarche active de préservation du commerce et de l’artisanat rémois en décidant de se doter du droit de préemption des collectivités sur les fonds artisanaux, de commerce et sur les baux commerciaux comme l’y autorise la loi en faveur des PME du 2 août 2005, et son décret d’application du 26 décembre 2007,
de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité incluant :
Le centre historique de Reims dont la délimitation est la suivante :
la Porte Mars et la place de la République
le boulevard Lundy
la place Aristide Briand
les boulevards de la Paix, Pasteur et Victor Hugo
la place Saint-Nicaise
le boulevard Victor Lambert
la place des Droits de l’Homme
les boulevards Dieu Lumière, Henri Henrot, Paul Doumer
les boulevards Noirot, Général Leclerc et Foch.
L’avenue de Laon jusqu’à la place des Belges, soit du n°1 au n°341 côté impair et du n°2 au n°360 côté pair,
L’avenue Jean Jaurès, de la Place Aristide Briand au carrefour Sébastopol et Croix Saint Marc, soit du n°1 au n°173 côté impair et du n°2 au n°172 côté pair,
La rue du Colonel Fabien en totalité et l’avenue de Paris jusqu’au pont SNCF, soit du n°1 au n°23 côté impair et du n°6 au n°28 côté pair,
La rue de Cernay jusqu’au Boulevard Dauphinot, soit du n°1 au n°169 côté impair et du n°2 au n°184 côté pair,
La rue Clovis Chezel après le pont Flechambault, soit du n°57 au n°65 côté impair et du n°50 au n°66bis côté pair, les premiers numéros de la rue Maison Blanche, soit du n°3 au n°7 côté impair, avec retour aux n°2 et 4 rue Estienne d’0rves, et du n°2 au n°10 côté pair, les derniers numéros de la rue Courlancy, soit du n°273 au n°289 côté impair et du n°134 au n°136 côté pair, et rue de Louvois, n°39 côté impair avec retour aux n°31 et 33 place Sainte Clotilde, et n°2 à 6 et 38 à 40 côté pair,
La place Pierre de Fermat,
La Place Jeanne Jugan,
Le centre commercial Pays de France,
Le centre commercial René Clair,
Le centre commercial Turenne.
de confirmer dans ce cadre la délégation du Conseil Municipal à Mme la Maire article 1.20 de la délibération n°CM‑08-180 du 31 mars 2008,
CM-08-605 : Le développement durable dans la commande publique
d’approuver le contenu et la promotion des deux chartes suivantes :
charte à destination du personnel municipal : « Charte de la Ville et de la Communauté d’agglomération de Reims engagées au travers de la Commande Publique pour un Développement Durable »
charte à destination des entreprises : « Charte de la Ville et de Reims Métropole engagées avec les entreprises au travers de la Commande Publique pour un Développement Durable »,
CM-08-606 : Parkings en ouvrage Erlon – Buirette – Cathédrale – Gambetta – Actualisation des tarifs
Retirée de l’ODJ,
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°8 à la convention d’affermage au terme duquel la participation annuelle de la ville de Reims est fixée, pour les années 2009, 2010 et 2011 à 200 000 €,
de rapporter la délibération n° CM-07-730 du 17 décembre 2007 autorisant l’Etat, maître d’ouvrage et pétitionnaire, à déposer l’autorisation préalable aux travaux de restauration des halles,
d’autoriser l’Etat, maître d’ouvrage et pétitionnaire à déposer tout dossier permettant de recueillir les autorisations et accords nécessaires et préalables aux travaux à mener pour la réhabilitation des halles Boulingrin,
d’approuver le programme complémentaire des actions d’accompagnement 2008 tel qu’il figure en annexes,
de prendre acte du versement des subventions de la DRAC, reçues au titre des projets relevant du Plan Territorial d’Education Artistique et Culturelle (PTEA),
d’attribuer les subventions aux associations conduisant les projets, pour un montant total de 101 119 €,
d’autoriser Madame la Maire à signer les avenants aux conventions s’y rapportant avec l’Association des Maisons de Quartier de Reims, le Collectif Interculturel d’Associations de Migrants, l'Association 2 Mains, la Maison de la Nutrition, Cœur Obésité Diabète de Champagne Ardenne, la Ligue de l’Enseignement de la Marne, Toutes Recherches Artistiques et de Création (TRAC), la Société Protectrice de l’Enfance, Reims Habitat Champagne Ardenne,
d’attribuer une participation financière à la S.A. d’HLM le Foyer Rémois, pour le local associatif APPF, plafonnée à 30 618 €,
d’attribuer une participation financière à la S.A. d’HLM le Foyer Rémois, pour la création d’une Ludothèque, plafonnée à 23 288 €,
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de financement avec le Foyer Rémois annexée à la présente délibération,
CM-08-611 : Règlement d'utilisation des salles municipales - Adaptation
d’adopter le règlement d’occupation des salles municipales de la Ville de Reims, avec prise d’effet au 1er février 2009,
de désigner, pour le compte de la ville de Reims, au sein de la Commission d’Appel d’Offres spécifique, qui sera appelée à choisir le titulaire du marché d’achat de gaz pour le compte du groupement de commandes :
M. Stéphane Joly, Adjoint délégué, Président de la CAO, représentant le coordonnateur du groupement,
M. Alain BISTEUR, titulaire,
Mme Katia HOSTEQUIN, suppléante,
d’autoriser Madame la Maire à résilier le marché de maîtrise d’œuvre attribué dans le cadre du projet d’extension et de restructuration du Centre de Recherche en Environnement et en Agronomie,
d’arrêter le décompte de liquidation du marché de maîtrise d’œuvre au crédit de l’équipe ZUNDEL ET CRISTEA – BATISERF – CHOULET – ALTIA – FORGUE à la somme de 12 908,78 € HT soit 15 438,90 € TTC,
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Reims en vue de passer les marchés de travaux de la deuxième phase d’aménagement du boulevard Charles Arnould,
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture et à la maintenance des installations téléphoniques et aux services de télécommunications, dont le coordonnateur désigné est la Communauté d’Agglomération de Reims,
d'autoriser le représentant légal du coordonnateur du groupement de commandes à signer le marché de fourniture et de maintenance des installations téléphoniques, suite aux conclusions de la Commission d’Appel d’Offres du groupement. Le montant estimatif annuel pour la Ville de Reims est de 150 000 € HT,
d'autoriser le représentant légal du coordonnateur du groupement de commandes à signer le marché public relatif aux services de télécommunications, suite aux conclusions de la Commission d’Appel d’Offres du groupement. Le montant estimatif annuel pour la Ville de Reims est de 600 000 € HT,
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Reims, en vue de la passation de marchés publics pour les activités de la Direction des Systèmes d’Information et des Télécommunications, dont le coordonnateur désigné est la Communauté d’Agglomération de Reims,
CM-08-617 : Groupe scolaire Jamin – Réhabilitation – Signature des Marchés attribués
Retirée de l’ordre du jour,
d'autoriser Madame la Maire à signer le marché de fourniture, pose, installation, adaptation, maintenance et gestion de fonctionnement de caisses automatiques de paiement pour parcs de surface avec barrières de contrôle d’accès, avec la Société SAGS pour un montant du devis estimatif destiné au jugement des offres de 652 537,60 € TTC,
d'autoriser Madame la Maire à signer le marché de fourniture d’horodateurs mixtes et accessoires pour les années 2009 à 2012 avec la Société SAGEM COMMUNICATIONS pour un montant du devis estimatif destiné au jugement des offres de 341 562,05 € TTC,
d'autoriser la signature du marché avec la société SYSOCO, pour un montant du devis estimatif de 237 618,12 € HT,
pour le centre de production et de traitement du document - Signature du marché attribué
d'autoriser Madame la Maire à signer le marché relatif à la location et maintenance d’un système d’impression multifonctions professionnel pour le Centre de production et de traitement du document avec la Société XEROX sise 253/255 Avenue du Président Wilson 93200 SAINT DENIS pour un montant de 27 393,18 € TTC,
d'autoriser Madame la Maire à signer le marché relatif à l’entretien nettoyage de divers bâtiments culturels, scolaires et administratifs pour chacun des lots aux sociétés suivantes :
Lot 1 : Médiathèques Jean Falala et Croix Rouge à la Société ONET sise 24 rue de Bétheny La Neuvillette 51100 REIMS pour un montant de 195 428,60 € TTC,
Lot 2 : 8 groupes scolaires à la Société DERICHEBOURG sise 1 route Emile Dorigny 51370 ST BRICE COURCELLES pour un montant de 340 023,19 € TTC,
Lot 3 : 10 groupes scolaires à la Société ONET sise 24 rue de Bétheny La Neuvillette 51100 REIMS pour un montant de 232 736,22 € TTC,
Lot 4 : 13 bâtiments administratifs à la Société A.N.I. sise 16 impasse de la blanchisserie 51100 REIMS pour un montant de 137 906,79 € TTC,
d’autoriser Madame la Maire à signer avec le groupement SCET / SAEM AGENCIA, l’avenant n°2 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif au complexe multi-activités, ayant pour objet de compléter l’étude d’opportunité et d’impact, et de prolonger les délais d’exécution, pour un montant de 9 000,00 € HT, soit 10 764,00 € TTC,
d’autoriser Madame la Maire à signer avec l’équipe H. DUMONT ET ASSOCIES, SETIB, SEIFLU, SSI COORDINATION, ABC DECIBEL, l’avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre relatif à la mise en sécurité et la création d’un accès décors à la Comédie de Reims, ayant pour objet de fixer le nouveau coût prévisionnel définitif à 1 726 535,14 € HT soit 2 064 936,03 € TTC (valeur 01/2007) et le forfait définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre à 237 723,16 € HT soit 284 316,90 € TTC (valeur 01/2007), et de régler des honoraires complémentaires à l’équipe de maîtrise d’œuvre, dont le montant s’élève à la somme de 8 713,49 € HT soit 10 421,33 € TTC, et de prolonger la durée globale du marché de douze mois,
d’autoriser Madame la Maire à signer avec la société QUALICONSULT, l’avenant n°1 au marché de contrôle technique, ayant pour objet de prendre en compte les prestations supplémentaires pour un montant de 723,62 € HT soit 865,45 € TTC, et de prolonger la durée du marché de douze mois,
CM-08-625 : Maison de quartier Wilson - Avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre
d'autoriser Madame la Maire à signer l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à l’opération de construction de la Maison de Quartier WILSON ayant pour objet d’arrêter le cout de réalisation des travaux à 3 125 927,71 € HT, soit 3 738 609,54 € TTC (valeur avril 2006), d’ajuster le montant des honoraires à 363 226,19 € HT, soit 434 418,52 € TTC (valeur avril 2006), et de fixer le taux de rémunération à 11,62 %,
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°6 au marché du lot 8A, métallerie, relatif aux travaux de reconstruction du Stade Auguste Delaune, conclu avec l’entreprise CHABELSKI afin de prendre en compte la modification de statut juridique de cette entreprise et permettre ainsi la poursuite de l’exécution du marché, sous la dénomination SARL Atelier Construction Modulaire,
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 au marché de couverture attribué au groupement d’entreprises GAYET – VITOUX – ASTIER afin de prendre en compte le rachat de la société « Victor ASTIER » et permettre ainsi la poursuite de l’exécution du marché,
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 au marché de couverture attribué au groupement d’entreprises GAYET – VITOUX – ASTIER afin de prendre en compte le rachat de la société « Victor ASTIER » et permettre ainsi la poursuite de l’exécution du marché,
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 de travaux supplémentaires au lot 2 voirie, du marché de travaux d’aménagement des VRD du quartier Clairmarais, notifié le 7 février 2007 à la société SCREG EST, pour un montant correspondant à la masse initiale des travaux de la tranche ferme en plus value de 68 755,87 € TTC,
CM-08-630 : Acquisition et cession de poids lourds - Avenant au marché de base
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 au lot 1 : Acquisition d’un poids lourd de 16T, avec multi‑bennes et grue attribué à la société GUEUDET V.I. REIMS, établi en vue d’une mise au point technique du marché ayant pour conséquence une moins value de 9 990,00 € HT soit 11 948,04 € TTC,
CM-08-631 : Délégations du Conseil Municipal à l'exécutif - Compte rendu
de prendre acte du compte rendu relatif à l'exercice de la délégation faite par le Conseil Municipal à l'exécutif,
CM-08-632 : Les Vitrines de Reims - Convention cadre - Avenant n°6
d'autoriser Madame la Maire à signer avec le Président de l’association Les Vitrines de Reims, un avenant n°6 à la convention du 9 janvier 2007 afin de permettre le versement de la subvention, d’attribuer une subvention exceptionnelle de 20 000 € à l’association Les Vitrines de Reims,
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 15 000 € à l’Union Commerciale et Artisanale de Reims dans le cadre des animations commerciales qu’elle met en place dans les quartiers à l’occasion des fêtes de Noël,
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°4 à la convention cadre du 26 février 2007,
CM-08-634 : Etablissements culturels - Actualisation des tarifs
de suspendre, pour les actualisations et créations de tarifs présentés ci-dessous, le délibérant 1.2 de la délibération n° CM 08-180 du 31 mars 2008, la délégation redevenant effective au-delà et pour la durée du mandat,
de reconduire les tarifs d’entrée pratiqués dans les Musées de la Ville de Reims sur l’année 2009,
de fixer les autres tarifs des produits et activités culturels,
CM-08-635 : Musée des Beaux arts - Demande de subventions
d'autoriser Madame la Maire à engager toutes démarches pour l’obtention de subventions pour le financement de la reconstruction du Musée des Beaux Arts sur le secteur du Boulingrin et à signer les pièces afférentes,
CM-08-636 : Musée des Beaux-Arts - Convention de partenariat avec la maison Fossier
d'autoriser Madame la Maire à signer avec la Maison FOSSIER une nouvelle convention de partenariat afin de préciser les modalités d’échanges entre la Ville et ce partenaire,
CM-08-637 : Musée des Beaux-Arts - Convention de partenariat avec la FNAC de Reims
d'autoriser Madame la Maire à signer avec la FNAC de Reims une nouvelle convention de partenariat afin de préciser les actions menées conjointement, pour l’année 2009, quant à la valorisation de la programmation culturelle du musée des Beaux-Arts,
CM-08-638 : Chœur Nicolas de Grigny - Convention d'objectifs
d'autoriser Madame la Maire à signer avec le Président du Chœur Nicolas de Grigny une convention fixant les modalités du partenariat entre la Ville et l’association pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2009,
CM-08-639 : Association Nova Villa - Convention d'objectifs triennale
d'autoriser Madame la Maire à signer avec la Présidente de l’Association Nova Villa une convention d’objectifs triennale, soit pour les années 2009, 2010 et 2011,
CM-08-640 : Harmonie Batterie Fanfare - Convention d'objectifs
d'autoriser Madame la Maire à signer avec la Présidente de l’Harmonie Batterie Fanfare une convention fixant les modalités du partenariat entre la Ville et l’association pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2009,
CM-08-641 : CinéSourds - Convention d'objectifs
d'autoriser Madame la Maire à signer avec la Présidente de Cinésourds une convention fixant les modalités du partenariat entre la Ville et l’association pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2009,
CM-08-642 : Fonds Régional d'Art Contemporain de Champagne-Ardenne - Convention d'objectifs
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention d’objectifs, pour les années 2009-2011 par laquelle le FRAC Champagne-Ardenne entend développer notamment les axes suivants :
accompagner et valoriser la création contemporaine,
sensibiliser les publics à la création contemporaine par une stratégie d’accompagnent adaptée à chacun d’eux,
d'autoriser Madame la Maire à signer avec la Présidente de l’association pour le développement de la communication locale / Radio Primitive une convention triennale, soit pour les années 2009, 2010 et 2011,
CM-08-644 : Binary Gears - Convention de partenariat - Avenant n° 2
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°2 avec l’association,
d'attribuer une subvention complémentaire de 1 064 € au titre des dépenses engagées dans le cadre de l’étude d’une implantation du festival Elektricity dans un lieu alternatif,
d'autoriser Madame la Maire à signer un contrat de cession de droits avec l’Association La Sauce,
d’autoriser la bibliothèque municipale à organiser en partenariat avec l’association LoLiCA des initiations à l’informatique dans les locaux des médiathèques Jean Falala et Croix‑Rouge,
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat en découlant,
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention afférente à la vente des produits pour le compte de la Société des Amis de la Bibliothèque Municipale de Reims,
d’adopter le principe de l’encaissement de recettes pour le compte de la société des Amis de la Bibliothèque Municipale de Reims,
d’autoriser la Ville à percevoir les contributions égales à 1% des recettes encaissées au titre du dédommagement de la mise à disposition des moyens municipaux,
d'autoriser Madame la Maire à signer avec le comité de jumelage une convention de partenariat quant à l’organisation de l’exposition,
d’autoriser la vente de l’ouvrage « Regards croisés » au prix de 14 € à l'Ancien Collège des Jésuites, au Musée des Beaux-Arts, aux Archives Municipales, au Musée St Remi, au Musée de la Reddition et dans le réseau de la Bibliothèque Municipale,
d'autoriser Madame la Maire à signer des avenants avec l’Association Césaré et l’Association pour le Développement des Activités Culturelles du Conservatoire afin de définir les obligations de chacune des parties pour l’organisation de la résidence de la compositrice Betsy Jolas,
CM-08-650 : Gestion des services mixtes municipaux rémois - Avenant n° 5
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 5 à la convention de gestion des services mixtes municipaux rémois fixant, pour l’année 2009, le montant global des frais de fonctionnement des services municipaux rémois mis à la disposition de la Communauté d’Agglomération de Reims à 3 304 028 €. Ce montant reste inchangé par rapport à 2008 dans l’attente d’une régularisation suite à l’audit organisationnel en cours,
que les conditions inchangées de la convention de gestion des services mixtes du 30 décembre 2004 demeurent en vigueur,
CM-08-651 : Gestion des services mixtes communautaires - Avenant n° 5
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 5 à la convention de gestion des services mixtes communautaires fixant, pour l’année 2009, le montant global des frais de fonctionnement des services communautaires mis à la disposition de la Ville de Reims à 5 764 906 €. Ce montant reste inchangé par rapport à 2008 dans l’attente d’une régularisation suite à l’audit organisationnel en cours.
que les conditions inchangées de la convention de gestion des services mixtes du 30 décembre 2004 demeurent en vigueur,
CM-08-652 : SARL la Comédie de Reims - Centre Dramatique National - Convention d'objectifs
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention triennale d’objectifs avec la SARL La Comédie de Reims – Centre Dramatique National,
CM-08-653 : Reims Scènes d'Europe - Attribution de subventions - Avenants aux conventions
d'autoriser Madame la Maire à signer des avenants aux conventions avec les structures culturelles telles que la Comédie de Reims, l'Association Nova Villa, Césaré,
CM-08-654 : Paysages du Champagne Unesco - Convention de financement
d'attribuer à l’association Paysages du Champagne Unesco une subvention exceptionnelle de 85 000 €,
d’autoriser Madame la Maire à signer avec l’association Paysages du Champagne Unesco,
une convention de financement,
CM-08-655 : Ecole de Football Reims Sainte-Anne Chatillons - Convention d'objectifs - Avenant n° 2
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 2 à la convention conclue avec l’Ecole de Football Reims Sainte-Anne Châtillons,
d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire de 4 900 € au titre de l’accompagnement du club sur les frais engendrés par ses équipes de CFA 2 et 16 ans Nationaux,
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 400 € pour la mise en place et le développement du football féminin en liaison avec le collège Paul Fort,
d’adopter le texte du vœu relatif à la réalisation de la 2ème phase du TGV EST EUROPEEN (section Baudrecourt / Strasbourg),
d’adopter le texte de vœu,
des dispositions relatives à la sécurité des enfants.
La Ville de Reims est tenue de veiller à la sécurité maximale des enfants dont la surveillance lui est confiée, avec une vigilance accrue pour ceux d’entre eux présentant des fragilités. Pour ce faire :
l’Education Nationale devra fournir, avant le début de l’accueil, les informations relatives aux modalités d’accueil des enfants atteints de troubles graves de santé, d’allergie, ou en situation de handicap, les conditions d’accès au projet d’accueil individualisé et, le cas échéant, de préciser les conditions d’intervention ce jour là des auxiliaires de vie scolaire.
la Ville de Reims entend garantir un niveau de sécurité en matière d’organisation et d’encadrement des enfants, en appliquant à cet accueil de plus de 9 h 00 consécutives (8 h 30 – 17 h 45), de nature comparable à celui assuré dans le cadre des accueils de loisirs du mercredi, sans hébergement (ALSH), les mêmes exigences que celles exigées par l’Etat pour ces derniers, à savoir :
mise en place d’une centralisation de l’accueil au sein de sites dédiés à cet effet (Centres aérés …).
respect des normes d’encadrement (taux et qualification) appliqués aux dispositifs ALSH.
des accès aux informations nécessaires à l’organisation du service d’accueil :
Madame La Maire de Reims doit disposer, pour la totalité des écoles rémoises dépassant le seuil de 25 % d’enseignants grévistes, et dans le délai de 48 heures (comportant au moins un jour ouvré) de la part de l’Education Nationale des informations suivantes :
le nombre d’élèves concernés, école par école, afin de dimensionner les conditions d’organisation du service communal d’accueil destiné à recevoir les enfants et, en particulier, de déterminer le taux d’encadrement en rapport avec le nombre d’élèves.
les modalités d’accès aux informations individuelles de tous les élèves concernés, et contenues dans la fiche élève : il appartient à chacune des écoles de définir et d’informer la Ville de Reims des modalités d’accès à ces informations sans délai et pendant toute la durée de la journée d’accueil (par exemple : personne autorisée à reprendre l’enfant, dispositions particulières en cas d’accident …).
La séance est levée à Fait à Reims, le 19 décembre 2008
Adeline HAZAN
Maire de Reims
Imprimer la page