Direction du Secrétariat Général
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 17 DECEMBRE 2009
COMPTE RENDU
L'an deux mille neuf, le jeudi dix-sept décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par courrier ou courriel du vendredi 11 décembre assortis de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L 2121‑10 à L. 2121-25 du CGCT, s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Adeline HAZAN, Maire de la Ville de Reims.
Étaient présents : Mme Adeline HAZAN M. Eric QUENARD M. Serge PUGEAULT Mme Sarah OUAJA OK Mme Christine MICHEL M. Stéphane JOLY Mme Pascale MARTIN M. Jean-Claude LAVAL M. Jacques MEYER Mme Laurence DELVINCOURT Mme Virginie COEZ M. Ali AISSAOUI Mme Marie-Noëlle GABET M. Raymond JOANNESSE Mme Christiane KUTTEN M. Jacques COHEN Mme Mireille WOJNAROWSKI M. Karim MELLOUKI Mme Nathalie MALMBERG M. Michel GUILLAUDEAU Mme Joëlle MACQUART (Dél. n°CM-09-482 à 09-491) M. Vincent THIERRY M. Dominique BUNEL Mme Jacqueline DAHLEM Mme Corinne BERRIOT M. Hervé TOULLEC Mme Zara PINCE M. Olivier NOSTRY Mme Jeannine DAVIS M. Francis HENON Mme Marie-France PIETTE M. Thierry WIPPLER Mme Marie-Thérèse MONNOT M. Nicolas BARDIN Mme Stéphanie CAILLIES Mme Claude VERDIERE M. Cédric LATTUADA Mme Marie-Françoise MILLET M. Alain BISTEUR Mme Saïda BERTHELOT M. Serge ESCOUTE Mme Sandrine LEBEL M. Gilbert BARABAN Mme Catherine VAUTRIN M. Jean-Marie BEAUPUY M. Jean-Marc ROZE Mme Johanna TOUZEL Mme Katia HOSTEQUIN M. Pascal LABELLE M. Xavier ALBERTINI Mme Jocelyne LHOTEL M. Benjamin DEVELEY
| Etaient représentés : Mme Nadia ABID a donné pouvoir à M. Michel GUILLAUDEAU M. Hassan ERRETTAT a donné pouvoir à M. Eric QUENARD M. Salah BYAR a donné pouvoir à M. Alain BISTEUR Mme Evelyne BRUSCHI a donné pouvoir à Mme Catherine VAUTRIN Mme Kim ANCEAUX-DUNTZE a donné pouvoir à M. Xavier ALBERTINI M. Franck NOËL a donné pouvoir à M. Jean-Marie BEAUPUY Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à M. Jean-Marc ROZE Mme Joëlle MACQUART a donné pouvoir à Mme Nathalie MALMBERG (Dél. n°CM-09-492 à 09-549)
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Secrétaire : Dominique BUNEL Vice Secrétaire : Catherine VAUTRIN |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,
CM-09-482 : Projets de Budgets Primitifs 2010
de recourir, comme modalité d’adoption des budgets primitifs (principal et annexes), à un vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres,
d’adopter le budget principal, les budgets annexes et leurs annexes pour l’année 2010.
CM-09-483 : Projets de Budgets Primitifs 2010 - Autorisations de programme
d’ouvrir au budget primitif des autorisations de programme pour les opérations suivantes sur le budget principal :
- Accessibilité des immeubles et rendre la ville accessible,
- Restructuration du Groupe Scolaire Gallieni,
- Sciences Po – Création d’un campus universitaire,
- Aménagement fonctionnel du Grand Théâtre,
- Réhabilitation des Maisons de Quartier,
- Construction d’une Maison de Quartier Pays de France,
- Reconstruction de la Maison de Quartier Schweitzer à Orgeval,
- Sécurisation des déplacements à vélo,
- Aménagement des parcs de quartiers,
- Aménagement de la place Colin – Secteur Comédie,
- Aménagement des espaces extérieurs au quartier des Epinettes,
- Aménagement des espaces extérieurs au quartier Maison Blanche,
- Rénovation des Halles Boulingrin,
d’ouvrir au budget primitif une autorisation de programme pour l’opération suivante sur le budget annexe des Baux Commerciaux :
- Construction d’une pépinière d’entreprises universitaires,
de procéder à la ventilation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement pour la totalité des autorisations de programme.
CM-09-484 : Décision modificative
de recourir à un vote global des adaptations de crédits, sans vote formel sur chacun des chapitres,
d’autoriser :
● l’ouverture de crédits additionnels sur le budget principal gagés par des réductions d’autres crédits et des recettes supplémentaires,
● la réduction de crédits d’investissement gagés par la diminution du volume d’emprunts du même montant.
CM-09-485 : Attribution de subventions
d’attribuer des subventions à des organismes et associations : d’équipement, de congrés et assemblées générales, à caractère socio-éducatif, sportif, social, sanitaire, à des associations d’étudiants et à un syndicat, selon les modalités figurant notamment sur les notifications.
CM-09-486 : Gestion unifiée des services - Montant estimé des remboursements pour 2010
de rembourser les montants estimés relatifs à la gestion unifiée des services de la Communauté d’Agglomération de Reims pour l’année 2010, soit la somme de 21 000 000 €. Le versement sera effectué par douzième du montant susmentionné à compter du 1er janvier 2010 avec une éventuelle régularisation qui interviendra une fois les chiffres définitifs arrêtés.
Avenant n°2 relatif au montant estimé des remboursements 2010
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°2 à la convention fixant le montant estimé des remboursements des frais de mise à disposition des services au titre de l’année 2010 à la somme de 1 400 000 € . Le versement sera effectué par douzième du montant susmentionné à compter du 1er janvier 2010 avec une éventuelle régularisation qui interviendra une fois les chiffres définitifs arrêtés.
CM-09-488 : Direction municipale des travaux neufs (direction des études et travaux de Bâtiments)
Mise à disposition de la CAR - Avenant n° 5
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 5 à la convention du 29 juin 2005 de mise à disposition au profit de la Communauté d'Agglomération de la direction municipale des travaux neufs nouvellement dénommée direction des études et travaux de bâtiment en vue de la résilier à la date du 31 décembre 2009,
que le remboursement de la Communauté à la Ville des frais de fonctionnement générés par l'assistance à la réalisation de l'usine de traitement des pesticides sera calculé à partir du 1er janvier 2010 selon les modalités prévues à l'article 5 de la convention du 1er mai 2009.
CM-09-489 : Immeubles sis à REIMS 1 et 3, rue Vauthier le Noir, 15 bis, rue du Temple,
place de l'Hôtel de Ville, 1, place Max Rousseaux - Conventions de mise à disposition
d’autoriser Madame la Maire a signer l’avenant n° 1 à la convention du 21 janvier 2009 pour la mise à disposition, au profit de la Communauté d’Agglomération de Reims, de bureaux au sein de l’immeuble sis à REIMS 1 et 3, rue Vauthier Le Noir ramenant, à compter du 1er septembre 2009, la surface occupée par la Communauté d’Agglomération de Reims à 158,68 m²,
d’autoriser Madame la Maire à signer une convention pour la mise à disposition, au profit de la Communauté d’Agglomération de Reims, de 239 m² de bureaux au rez-de-chaussée et au 1er étage de l’immeuble sis à REIMS 15 bis à 21, rue du Temple, pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2009,
d’autoriser Madame la Maire à signer une convention pour la mise à disposition, au profit de la Communauté d’Agglomération de Reims, de 1911 m² de bureaux au sein de l’Hôtel de Ville, pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2009,
d’autoriser Madame la Maire à signer une convention pour la location à la Communauté d’Agglomération de Reims d’un ensemble de bureaux pour 888 m² et d’un local atelier de 144 m² au sein de l’immeuble sis à REIMS 1, place Max Rousseaux, pour une durée d’un an à compter du 15 juin 2009.
CM-09-490 : Tarifs des services publics municipaux
de suspendre, pour les actualisations et créations de tarifs présentés ci-dessous, le délibérant 1.2 de la délibération n°CM 08-180 du 31 mars 2008, la délégation redevenant effective au-delà et pour la durée du mandat,
de fixer à compter du 1er janvier 2010 les tarifs des services publics municipaux.
CM-09-491 : Instauration de la taxe de séjour au réel
d’instituer une taxe de séjour,
de fixer le montant de la taxe à percevoir à compter du 1er février 2010, par personne et par nuitée selon les catégories d’hébergement suivantes :
Catégorie d’hébergement | Tarif légal minimum | Tarif légal maximum | Tarif proposé |
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes | 0,65 € | 1,50 € | 1,20 € |
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes | 0,65 € | 1,50 € | 1,00 € |
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes | 0,50 | 1,00 € | 0,80 € |
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes | 0,30 € | 0,90 € | 0,60 € |
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégorie confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes | 0,20 € | 0,75 € | 0,40 € |
Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes | 0,20 € | 0,40 € | 0,30 € |
Terrains de camping et terrains de caravanage 1 et 2 étoiles ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance, chambres d'hôtes, centre internationaux de séjour | 0,20 € | 0,20 € | 0,20 € |
de prendre acte des exonérations obligatoires prévues par les articles L. 2333-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (ainsi qu'en vertu des articles R 2333-45 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales) comme suit :
- les enfants de moins de 13 ans,
- les mineurs en vacances dans un centre de vacances collectifs d’enfants homologué (colonies de vacances),
les bénéficiaires des aides sociales selon le code de l’action sociale et des familles :
- personnes âgées qui bénéficient d’une aide à domicile,
- personnes handicapées,
- personnes en centre pour handicapés adultes,
- personnes en centre d’hébergement et de réinsertion sociale,
de fixer les exonérations comme suit :
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par la collectivité,
- les personnes bénéficiaires de chèques vacances et les mineurs de moins de dix-huit,
de prendre acte des réductions obligatoires prévues par les articles L. 2333-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales comme suit :
- les membres de familles nombreuses porteurs de la carte d’identité de bénéficiaires délivrée en vertu de la loi du 24 décembre 1980 bénéficieront des mêmes réductions que celles prévues par le décret sur les tarifs SNCF,
Ces réductions sont les suivantes :
· 30 % pour les familles comprenant trois enfants de moins de dix-huit ans,
· 40 % pour les familles comprenant quatre enfants de moins de dix-huit ans,
· 50 % pour les familles comprenant cinq enfants de moins de dix-huit ans,
· 75 % pour les familles comprenant six enfants de moins de dix-huit ans,
de percevoir la taxe de séjour par trimestre et à terme échu,
de faire collecter la taxe de séjour directement par les logeurs auprès des personnes assujetties. Elle sera reversée par trimestre auprès du comptable du trésor dans les 20 jours qui suivent l’échéance trimestrielle.
En application de l’article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales, le versement doit être accompagné d’un état précisant obligatoirement le nombre de personnes ayant logé dans l'établissement, le nombre de jours passés, le montant de la taxe de séjour perçue, les motifs d’exonération ou de réduction sans élément relatif à l’état civil,
En cas de défaut de déclaration, la taxation d’office s’appliquera sur la capacité d’hébergement maximale en fonction de la catégorie concernée,
Tout retard dans le versement du produit de la taxe donnera lieu à l’application d’un intérêt de retard de 0,75% par mois de retard,
d’affecter le produit de cette taxe aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la Ville de Reims.
CM-09-492 : Convention de service comptable et financier - Avenant n°1 à la convention de 2005
Signature d'une nouvelle convention pour la période 2010-2012
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant 1 à la convention du 31 mai 2005 et la nouvelle convention de service comptable et financier fixant les objectifs de la période 2010-2012 avec la Trésorerie Principale et la Direction Régionale des Finances Publiques de Champagne Ardenne et du Département de la Marne.
CM-09-493 : Autorisation permanente et générale de poursuites pour le recouvrement des recettes
d’autoriser Monsieur le Comptable de la Direction Générale des Finances Publiques de Reims Municipale, pour la durée du mandat électoral actuel, à adresser des commandements de payer et à exécuter les poursuites subséquentes nécessaires envers les redevables défaillants sans autorisation préalable pour tous les titres,
pour les poursuites concernant des recettes supérieures à 100 000 €, ou dans des cas potentiellement délicats, le comptable devra en informer Madame la Maire,
de fixer les seuils d’engagements de poursuites par débiteur et par année à :
- commandement et opposition à tiers détenteur (OTD) à partir de 30 €,
- saisie et saisie-vente à partir de 200 €,
Ces seuils ne s’appliqueront pas pour les débiteurs ayant bénéficié d’une mesure similaire sur l’un des deux exercices précédents.
d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer une convention cadre avec Reims Champagne Développement, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims et d’Epernay, la Communauté d’Agglomération de Reims et la Ville de Reims, pour l’année 2010,
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 556 800 € à l’association pour l’année 2010.
CM-09-495 : SA HLM Habitat de Champagne - Acquisition de 27 logements Résidence les Luminelles
Boulevard Pommery emprunt de 2 600 000 € - Garantie de la ville
CM-09-496 : SA d'HLM le Foyer Rémois - Travaux de Réhabilitation de divers logements
Renouvellement Urbain Subventionné (PRUAS) : 21 943 626 €
Prêt Amélioration (PAM) : 2 500 000 €.
CM-09-497 : SA d'HLM Le Foyer Rémois - Réaménagement de prêts - Garantie de la Ville
d'accorder sa garantie pour le remboursement de prêts réaménagés et issus du regroupement de prêts pour un montant de capital restant dû au 01/01/2010 de 93 298 772,94 €.
CM-09-498 : SA HLM Le Foyer Rémois Acquisition foncière et construction de 17 logements
rue de Verzy à Reims emprunts de 77 000 €, 1 443 000 €, 11 000 € et 209 000 €
Garantie de la Ville - Modificatif
de rapporter les paragraphes 2.2 et 2.3 de sa délibération n°CM-09-357 du 28 septembre 2009,
de modifier la délibération 09-357 du 28 septembre 2009, paragraphes :
● 2.2 Prêt Locatif Aidé d'Intégration destiné à la construction,
● 2.3 Prêt Locatif à Usage Social destiné à l'acquisition du terrain.
Toutes les autres clauses de la délibération demeurent inchangées.
CM-09-499 : Délégation du Conseil Municipal à Madame la Maire - Extension
de donner délégation à la Maire :
d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, tant en première instance qu’en appel ou en cassation,
de se constituer partie civile en vue d’obtenir réparation des préjudices subis par la commune,
en cas d’empêchement de Madame la Maire, la délégation sera exercée par Mesdames et Messieurs les adjoints dans l’ordre du tableau.
CM-09-500 : Ancien Collège des Jésuites
Création d'un campus universitaire de l'institut d'études politiques
Convention avec la Région, le Département et Sciences Po - Avenant n° 1
d’autoriser Madame la Maire à signer ledit avenant qui a pour objet d’intégrer dans l’annexe n°1 de la convention le coût prévisionnel d’un montant de 3 600 700 € TTC des équipements mobiliers nécessaires à la création du Campus Universitaire de l’Institut d’Etudes Politiques (Sciences Po) à Reims.
CM-09-501 : Ancien Collège des Jésuites - Création d'un campus universitaire
de l'Institut d'études politiques (Sciences Po) à Reims
Convention avec la région et le département 2010
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention relative à la création du Campus Universitaire de l’Institut d’Etudes Politiques (Sciences Po), fixant les engagements réciproques des trois Collectivités Territoriales.
CM-09-502 : Guichet unique petite enfance
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention générale du Guichet Unique Petite Enfance,
de valider son règlement de fonctionnement et les modalités de fonctionnement de la commission d’attribution des places,
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux de la Caisse d’Allocations Familiales au profit de la Ville de Reims.
d'autoriser Madame la Maire à signer les onze conventions d’application pour la création de onze micro-crèches avec les gestionnaires des micro-crèches « Le Monde de Lilou », « Pazapa 1 », « Pazapa 2 », « La Galaxie des Tous Petits », « Entre Deux Nuages », « La Maison de Grooky », « Les Amis de Grooky », « La Forêt Enchantée », « Le Sentier des Merveilles », « Les Petites Bulles », « Les Rayons de Soleil », avec le Conseil Général de la Marne, la Caisse d’Allocations Familiales de la Marne et la Mutualité Sociale Agricole de la Marne, des Ardennes et de la Meuse définissant l’engagement et la collaboration entre les signataires.
CM-09-504 : Centre d'accueil et de soins pour les toxicomanes - Convention d'objectifs
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention d’objectifs avec Monsieur le Président de l’association Centre d’Accueil et de Soins pour les Toxicomanes, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.
CM-09-505 : Union locale des centres de soins infirmiers de Reims et de son agglomération
Centres de soins infirmiers de Reims - Conventions d'objectifs
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention d’objectifs avec Monsieur le Président de l’Union Locale des Centres de Soins Infirmiers de Reims et de son agglomération et les présidents d’associations des centres de soins infirmiers suivants :
- Croix-Rouge Française,
- Soins et Santé d’Orgeval,
- Centre de Soins du quartier Croix-Rouge,
- Plateau des Trois Piliers,
- Centre de Soins des Trois Fontaines,
- Centre de Santé Louvois Châtillons,
- Centre de Santé du Chemin Vert et de l’Europe,
- pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.
CM-09-506 : Office Rémois des Retraités et Personnes Agées
Convention cadre - Avenant n° 2
d’attribuer à l’Office Rémois des Retraités et Personnes Âgées une subvention exceptionnelle d’un montant de 7 000 €,
d’autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 2 à la convention cadre de partenariat du 30 janvier 2009.
CM-09-507 : Bourse au permis de conduire automobile
d'instituer une bourse au permis de conduire automobile pour les jeunes de 18 à 25 ans,
d’approuver le règlement qui fixe les modalités d’attribution de cette bourse,
d’autoriser Mme la Maire à signer la convention avec les auto-écoles adhérant au projet,
d’autoriser Mme la Maire à signer la charte engageant chaque bénéficiaire.
d’attribuer à Plurihabitat - L’Effort Rémois, une subvention d’équipement de 13 040 € pour permettre la réalisation des travaux de rénovation et de mise aux normes du local sis 5, avenue Léon Blum en vue d’accueillir un café associatif,
d'autoriser, en conséquence, Madame la Maire à signer la convention de financement avec Monsieur le Directeur Général de Plurihabitat - L’Effort Rémois.
CM-09-509 : Association des Maisons de Quartier de Reims Convention cadre - Avenant n°33
de prolonger jusqu’au 31 décembre 2010 la convention cadre du 24 janvier 2006 afin de permettre la négociation d’une nouvelle convention cadre de partenariat et l’adoption d’une convention d’objectifs pour les services multi-accueil,
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 20 000 € pour les différentes activités organisées dans le cadre des animations de Noël dans les quartiers,
d’attribuer une subvention d’équipement de 80 000 € pour l’équipement de la Maison de quartier Wilson,
d’attribuer une subvention d’équipement de 29 380 € pour répondre aux besoins des différentes Maisons de quartier,
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°33 à la convention cadre avec l’association des Maisons de Quartier.
CM-09-510 : Charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence - Adhésion
d'autoriser Madame la Maire à signer les conventions financières avec les établissements d’enseignement supérieur :
l’Université de Reims Champagne Ardenne, pour une aide financière d’un montant de 3 300 €,
le lycée Clémenceau, pour une aide financière d’un montant de 2 700 €,
le lycée Roosevelt, pour une aide financière d’un montant de 2 550 €.
CM-09-511 : Bourses municipales d'enseignement public - Année scolaire 2009-2010
Pour l’année 2009-2010 :
de reconduire le taux des bourses municipales de fournitures scolaires destinées aux élèves de l’enseignement public comme suit :
Centre de formation des apprentis C.F.A 74 ,50 €
Lycées hors Reims 181,50 €
d’accorder une bourse de fournitures scolaires à 80 élèves rémois-e-s fréquentant un C.FA,
de verser cette somme aux familles concernées en fonction du barème calculé sur les ressources de la famille, pondéré par la prise en compte de certains critères, et au vu d’un certificat de scolarité établi par le chef d’établissement,
d’accorder une bourse de fournitures scolaires à 22 élèves rémois-e-s fréquentant un lycée hors Reims,
de verser cette somme aux familles concernées en fonction du barème calculé sur les ressources de la famille, pondéré par la prise en compte de certains critères, et au vu d’un certificat de scolarité établi par le chef d’établissement.
CM-09-512 : Bourses municipales d'enseignement privé - Année scolaire 2009-2010
Pour l’année scolaire 2009-2010 :
de reconduire le taux des bourses municipales de fournitures scolaires destinées aux élèves fréquentant un établissement privé du second degré fixé à 43 €,
d’accorder pour l’année scolaire 2009-2010 une bourse municipale de fournitures scolaires à 510 élèves rémois fréquentant un établissement privé du second degré,
de verser cette somme aux familles concernées en fonction d’un barème calculé sur les ressources de la famille, pondéré par la prise en compte de certains critères, et au vu d’un certificat de scolarité établi par le chef d’établissement.
CM-09-513 :Clubs Sportifs et athlètes de haut niveau - Contrats de partenariat
d'autoriser Madame la Maire à signer un contrat de partenariat avec :
Monsieur le Président du Champagne Bowling Association et Monsieur Sébastien HENRY, pour le versement d'une aide fixée à 1 000 €,
Monsieur le Président des Régates rémoises et Monsieur Victor BORDEREAU pour le versement d’une aide fixée à 3 500 €.
CM-09-514 : Clubs Sportifs - Conventions 2010
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention avec les présidents des clubs suivants :
Association Croix-Rouge pour l'Animation et la Promotion (A.C.R.A.P.),
Ecole de Football Reims Sainte-Anne Carnot Châtillons,
Entente Family Stade de Reims Athlétisme (E.F.S.R.A.),
Office des Sports de la Ville de Reims,
Olympique Rémois de Tennis de Table (O.R.T.T.),
Reims Basket Féminin (ex Saint-Jacques Sports),
Reims Champagne Basket (R.C.B.),
Reims Champagne Handball,
Reims Champagne Hockey,
Reims Murigny Franco-Portugais,
Reims Natation 89 (R.N. 89),
Régates Rémoises,
pour une période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention de mise à disposition des équipements sportifs sur le site de la Z.A.C. Jeanne d'Arc au profit de la Ville de Reims.
CM-09-516 : Gymnases - Conventions d'utilisation par les collèges - Année 2010
d'autoriser Madame la Maire à signer avec les représentants des collèges Pierre Brossolette, Saint-Rémi et le Conseil Général de la Marne, une convention d’utilisation des gymnases pour l’année 2010, fixant la participation financière desdits établissements pour cette période.
CM-09-517 : Contrat Educatif et Social du Sport - Avenant n° 2
d’autoriser Madame la Maire à signer l'avenant n° 2 avec la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports, fixant la participation de l'Etat à 5 000 € pour l'année 2009.
CM-09-518 : Entente Family Stade de Reims – Avenant N° 9
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 9 à la convention d’objectifs conclue avec l’Entente Family Stade de Reims Athlétisme,
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 35 000 € à ladite association.
CM-09-519 : Tennis club Géo André - Convention d'objectifs - Avenant n°3
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention du 28 janvier 2007 avec le Tennis Club Géo André,
d’attribuer une subvention complémentaire de fonctionnement de 13 000 € au Tennis Club Géo André pour le centre d’entraînement de haut niveau.
CM-09-520 : Ecole Supérieure d'Art et de Design
Convention de partenariat avec l'Association Nationale
des Directeurs des Ecoles Supérieures d'Art - A.N.D.E.A.
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention de partenariat avec l’A.N.D.E.A.
CM-09-521 :Opération de cinéma Coup de zoom - Convention avec le Cinéma Opéra
d'autoriser Madame la Maire à signer avec le cinéma Opéra la convention relative à l'opération "Coup de Zoom" pour l'année 2010.
CM-09-522 : Le Manège de Reims - Avenant n°7
d'autoriser Madame la Maire à signer avec « Le Manège de Reims », un avenant prolongeant la convention du 26 décembre 2006 pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2010.
CM-09-523 : Société des Amis du Vieux Reims - Convention d'objectifs - Avenant n° 2
d'autoriser Madame la Maire à signer avec l’Association "Société des Amis du Vieux Reims" l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs du 31 décembre 2007, relatif à la mise à disposition de l’application ABSYSNET utilisée dans le réseau de lecture publique.
CM-09-524 : France 3 - Convention de partenariat
d'autoriser Madame la Maire à signer avec la Société France Télévisions une convention de partenariat, et de lui attribuer une subvention de 11 960 € TTC.
CM-09-525 : Reims en Fêtes - Convention de financement pour 2010
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de financement avec Reims en Fêtes jusqu’au 31 décembre 2010.
CM-09-526 : Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Reims 2007-2009
Actions d'accompagnement et avenants aux conventions de financement -
d'approuver le programme complémentaire des actions d’accompagnement 2009,
d’attribuer les subventions aux associations conduisant des projets, pour un montant total de 72 035 €,
d’autoriser Madame la Maire à signer les avenants aux conventions s’y rapportant avec :
- l’Association des Maisons de Quartier de Reims,
- le Collectif Interculturel d'Associations de Migrants (C.I.A.M.).
CM-09-527 : Groupe folklorique champenois les jolivettes
Avenant n° 1 à la convention de financement 2009
d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Les Jolivettes » d’un montant de 7 000 €,
d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer un avenant n° 1 à la convention de financement conclue pour l’année 2009.
CM-09-528 : Groupe folklorique champenois les jolivettes Convention 2010
d'autoriser Madame la Maire à signer la nouvelle convention de partenariat avec le Groupe Folklorique Champenois les Jolivettes, pour l’année 2010.
CM-09-529 : Procédure de classement au titre de la loi sur l'eau
Communauté d'Agglomération de Reims - Avis du Conseil Municipal
de donner un avis favorable à la demande d’autorisation de modifier le périmètre d’épandage des boues issues de la station d’épuration, présentée par la Communauté d’Agglomération de Reims, sous réserve des conclusions motivées du commissaire-enquêteur.
CM-09-530 : Installations classées pour la protection de l'environnement SCA Cohesis
de donner un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter au titre de la législation sur les installations classées de la SCA COHESIS, sous réserve des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et des compléments d’informations requis par les services de la Communauté d’Agglomération de Reims,
de demander aux services préfectoraux de s’assurer de la mise en place dans cette installation classée, notamment à l’égard des populations des zones d’habitations avoisinantes, de toutes les mesures de vigilances adéquates face aux risques potentiels de quelque nature qu’ils soient.
CM-09-531 : Maison de l'Emploi et des Métiers du Bassin Rémois
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention cadre triennale avec l’Association Maison de l’Emploi et des Métiers du Bassin Rémois,
d’attribuer pour 2010 une subvention de fonctionnement de 190 000 €.
CM-09-532 : Confédération de l'Artisanat, des Métiers et des Services de la Marne
d’autoriser Madame la Maire à signer avec le Président de la Confédération de l’Artisanat des Métiers et des Services (CNAMS) une Convention Cadre relative à la participation de la Ville de Reims au fonctionnement des activités de cette structure pour la période 2010-2012,
d’attribuer une subvention de fonctionnement à la CNAMS de 17 280 € au titre de l’année 2010.
CM-09-533 : Chauffage Urbain du quartier Croix Rouge
Délégation de Service Public - Avenant n°10 Chaufferie Bois
d’autoriser Madame la Maire à signer avec le groupement SOCCRAM / ARRIZOLI Bernard et PERRE / SORREMCO, ayant pour mandataire la société SOCCRAM, l’avenant n° 10 au contrat de Délégation de Service Public du chauffage urbain du quartier Croix-Rouge pour la réalisation d’études complémentaires préalables à la décision de réaliser une chaufferie bois et la définition des modalités de financement desdites études estimées à 39 000€ H.T., permettant notamment :
- de préciser le montant des investissements à réaliser ainsi que le montant des subventions attendues ;
- de définir avec précision les solutions techniques permettant la mise en place et le raccordement de la chaufferie bois au réseau existant ;
- de servir de base à la préparation du Dossier de Consultation des Entreprises.
CM-09-534 : Stade Louis Blériot - Construction des vestiaires - Demande de subvention
d’autoriser Madame la Maire à engager toutes démarches pour solliciter une subvention auprès de la Région pour le financement des travaux de construction des vestiaires du Stade Louis Blériot et à signer les pièces afférentes.
CM-09-535 : Villers Allerand - Site de la Rosière
Aménagements hydrauliques et délocalisation de sanitaires
d’autoriser Madame la Maire à déposer les autorisations d’urbanisme relatives aux aménagements envisagés sur le site de la Rosière, propriété Ville de REIMS à VILLERS ALLERAND.
CM-09-536 : Logements de fonctions - Modification
d'actualiser la liste des emplois fixée par sa délibération n°CM 98-544 du
14 décembre 1998 modifiée pour lesquels un logement peut être concédé par nécessité absolue de service en y intégrant un emploi de gardien au pair, sur le site municipal de l’ancien Institut Médico-Educatif 30 rue de la Cerisaie à Reims,
de préciser que le détail des contraintes qui sont la contrepartie du logement sera déterminé par la fiche de poste et par l’arrêté de concession de logement dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
CM-09-537 : Instance Fabrice LAMY - Autorisation de défendre en justice
d’autoriser Madame la Maire, en représentation de la commune, à présenter les mémoires en défense devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne contre la requête introductive d’instance présentée par Monsieur Fabrice LAMY, ainsi que pour toutes procédures qui en seraient la suite ou la conséquence et si besoin est, devant le juge d’appel ou de cassation et à formuler toutes demandes reconventionnelles.
CM-09-538 : Instance CRNT Emballage-Conditionnement
Autorisation de défendre en justice
d'autoriser Madame la Maire en représentation de la commune, à présenter les mémoires en défense devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne contre la requête introductive d’instance présentée par l’Association CRNT EMBALLAGE CONDITIONNEMENT, ainsi que pour toutes procédures qui en seraient la suite ou la conséquence et si besoin est, devant le juge d’appel et le juge de cassation, et à formuler toutes demandes reconventionnelles.
CM-09-539 : Signature d'une promesse de vente au profit de la Foncière Logement
parcelle sise à Reims rue Pierre Taittinger
d'autoriser la signature d’une promesse de vente au profit de la Foncière Logement sur l’emprise de 964 m² située rue Pierre Taittinger à Reims, préalablement à la signature de l’acte définitif, afin que l’acquéreur puisse adhérer à un Contrat de Promotion Immobilière.
CM-09-540 : Terrain sis à Reims Chemin des Moines
Ligue de Champagne de Tennis - Bail à construction
d’autoriser Madame la Maire à signer un bail à construction sur une partie de la parcelle, propriété de la Ville, sise à Reims Chemin des Moines cadastrée section AC n° 75, mise à disposition au profit de la Ligue de Champagne de Tennis, à titre gratuit, pour une durée de quarante ans à compter du 1er janvier 2010 afin de lui permettre la réalisation d’un centre régional et départemental de tennis,
d’autoriser la Ligue de Champagne de Tennis ou Madame la Maire à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme et à effectuer tout sondage nécessaire à la réalisation de son opération.
CM-09-541 : Cession à la SCI les Troenes d'un bien sis à Reims
rue General de Brigade Marcel Housset
d'autoriser la cession par la Ville de Reims, à la SCI Les Troenes ou à tout autre personne physique ou morale qu’elle entendrait se substituer, d’une parcelle représentant environ 3 153 m², cadastrée section EN n° 314, sise à Reims, rue Général de Brigade Marcel Housset, libre de toute occupation,
d’autoriser l’inscription dans l’acte de vente d’un pacte de préférence et d’une faculté de rachat au profit de la Ville de Reims,
de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire et de géomètre afférents à ce dossier,
d’autoriser Madame la Maire à signer un compromis de vente ou tout acte nécessaire à la réalisation de cette cession,
d’autoriser la SCI Les Troenes ou à toute personne physique ou morale qu’elle entendrait se substituer à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme et à commencer les diagnostics nécessaires en matière d’archéologie préventive sur ces emprises de terrains, à ses frais et risques, avant le transfert de propriété.
CM-09-542 : Dénomination de rue rue Léna Bernstein
de dénommer la voie intérieure reliant les deux giratoires situés rue Jacques de la Giraudière : rue Léna BERNSTEIN.
CM-09-543 : Marchés publics de la Direction des Ressources Humaines
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Reims, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale en vue de la passation de marché public pour la mise en place de la garantie maintien de salaire, dont le coordonnateur désigné est la Ville de Reims.
CM-09-544 : Marchés publics de la direction des systèmes d'information et des télécommunications
Convention de groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération de Reims
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes des marchés de la direction des systèmes d’information et des télécommunications du 30 décembre 2008, dans le but de répartir différemment les dépenses relatives à ces marchés.
CM-09-545 : Prestation d'interprétariat en langue des signes française
Convention constitutive d'un groupement de commande
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention constitutive de groupement de commande relative aux prestations d’interprétariat en langue des signes françaises, désignant la Ville de Reims comme coordonnateur,
que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
CM-09-546 : Quartier Wilson - Aménagement de l'espace public central e du mail Gounod
Signature d'une convention de groupement de commandes et demande de subventions
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention relative au groupement de commandes, passé pour l’aménagement de l’espace public central et du mail Gounod dans le quartier Wilson, avec la Communauté d’Agglomération de Reims, désignant la Ville de Reims comme coordonnateur du groupement de commandes,
que la Commission d’Appels d’Offres sera celle du coordonnateur,
d’autoriser Madame la Maire à engager toutes démarches pour solliciter des subventions pour le financement des travaux d’aménagement d’un Futsal dans l’Espace Public Central de Wilson et à signer les pièces afférentes.
CM-09-547 : Aménagement ZAC du Vieux Port
Convention de groupement de commandes avec Reims Habitat et le Foyer Rémois
d’adhérer au groupement de commandes avec Reims Habitat et le Foyer Rémois pour la réalisation des études relatives à la conception des espaces extérieurs de la ZAC du Vieux Port,
d’autoriser la signature de l’avenant n° 2 à la convention de groupement de commandes du 28 novembre 2005 définissant le programme des études évalué à 55 000 € HT et la répartition afférente entre les différents maîtres d’ouvrages,
de désigner Reims Habitat en qualité de coordonnateur du groupement de commandes.
CM-09-548 : Entretien paysager ponctuel des espaces verts et autres terrains
confié à des dispositifs d'insertion par l'économie
Convention de groupement de commandes avec Reims Métropole
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Reims en vue de passer un marché commun à bon de commandes pour l’entretien paysager ponctuel, du 1er avril 2010 au 1er avril 2014, désignant la Communauté d’agglomération de Reims coordonateur du groupement de commandes,
que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur.
CM-09-549 : Délégations du Conseil Municipal à l'exécutif
de prendre acte du compte rendu relatif à l'exercice de la délégation faite par le Conseil Municipal à l'exécutif.
La séance est levée à Fait à Reims, le 18 décembre 2009
Adeline HAZAN
Maire de Reims
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