Direction du Secrétariat Général
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2009
COMPTE RENDU
L'an deux mille neuf, le lundi seize novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par courrier ou courriel du mardi dix novembre, assortis de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du CGCT, s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Adeline HAZAN, Maire de la Ville de Reims.
Étaient présents : Mme Adeline HAZAN M. Eric QUENARD M. Serge PUGEAULT Mme Sarah OUAJA OK Mme Christine MICHEL M. Stéphane JOLY Mme Pascale MARTIN M. Jean-Claude LAVAL M. Jacques MEYER Mme Laurence DELVINCOURT Mme Virginie COEZ M. Ali AISSAOUI Mme Marie-Noëlle GABET M. Raymond JOANNESSE Mme Christiane KUTTEN M. Jacques COHEN Mme Mireille WOJNAROWSKI M. Karim MELLOUKI Mme Nathalie MALMBERG M. Michel GUILLAUDEAU Mme Joëlle MACQUART M. Vincent THIERRY M. Dominique BUNEL M. Hassan ERRETTAT Mme Jacqueline DAHLEM Mme Corinne BERRIOT M. Hervé TOULLEC Mme Zara PINCE M. Olivier NOSTRY Mme Jeannine DAVIS M. Francis HENON Mme Marie-France PIETTE M. Thierry WIPPLER Mme Marie-Thérèse MONNOT M. Nicolas BARDIN Mme Stéphanie CAILLIES M. Salah BYAR M. Cédric LATTUADA Mme Marie-Françoise MILLET M. Alain BISTEUR Mme Saïda BERTHELOT M. Serge ESCOUTE M. Gilbert BARABAN Mme Catherine VAUTRIN M. Jean-Marie BEAUPUY Mme Evelyne BRUSCHI M. Jean-Marc ROZE Mme Katia HOSTEQUIN M. Pascal LABELLE Mme Kim ANCEAUX-DUNTZE M. Xavier ALBERTINI M. Franck NOEL (Dél. n°CM‑09-429 à 09-465, et n°CM-09-467 à 09-481) Mme Jocelyne LHOTEL M. Benjamin DEVELEY Mme Elizabeth VASSEUR |
| Etaient représentées : Mme Nadia ABID a donné pouvoir à M. Michel GUILLAUDEAU Mme Claude VERDIERE a donné pouvoir à M. Eric QUENARD Mme Sandrine LEBEL a donné pouvoir à M. Olivier NOSTRY Mme Johanna TOUZEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie BEAUPUY
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Etait excusé : M. Franck NOEL (dél. n°CM-09-466) | ||
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Secrétaire : Monsieur Thierry WIPPLER Vice Secrétaire : Monsieur Dominique BUNEL
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,
CM-09-429 : Débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2010
de prendre acte de la tenue du débat, tant sur les orientations générales que sur les engagements pluriannuels, pour les exercices budgétaires 2010, pour les budgets principal et annexes :
du restaurant municipal,
des baux commerciaux,
des usines relais,
de l’aérodrome Reims Prunay,
de la boucle de télécommunications,
du laboratoire muncipal,
CM-09-430 : Exercice 2009 - Adaptations de crédits
de recourir à un vote global des adaptations de crédits, sans vote formel sur chacun des chapitres, l’ouverture de 463 977,28 € de crédits additionnels, la réduction de crédits d’investissement de 683 288,38 € les adaptations de crédits aux budgets annexes (restaurant municipal pour 9 500,00 €, baux commerciaux pour 4 990,00 €, boucle locale pour 337,00 €, laboratoire municipal pour 18 500,00 €) et les adaptations de recettes au budget annexe baux commerciaux pour 380 000,00 €,
CM-09-431 : Attribution de subventions
d’attribuer les subventions d'équipement, à caractère socio-éducatif, sportif, sanitaire, économique, commercial, pour les Congrés et assemblées générales, pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dans le cadre du Contrat Educatif et Social du Sport, à une association d'étudiants, aux associations d'aide à la personne, de lutte contre les discriminations, familiales, de petite enfance selon les modalités figurant notamment sur les notifications,
CM-09-443 : Reims Habitat Champagne Ardenne - Garantie de la Ville - Modifications
d’accorder la garantie de la Ville de Reims à la SA d’HLM L’Effort Rémois pour le remboursement de Prêts d’un montant total de 40 581 103 € pour l’acquisition de logements locatifs sociaux Avenue de Laon, Boulevard Henri Vasnier, Rue de Sébastopol, Rue Boucher Perthes, ZAC Jeanne d’Arc, Rue Clovis Chezel, Rue de Strasbourg et l’amélioration de 100 logements locatifs sociaux rémois,
de compléter trois délibérations du 29 juin 2009, accordant la garantie de la Ville à Reims Habitat Champagne Ardenne, en y intégrant la mention de taux de progressivité.
d’adhérer en tant que membre actif à l’Association pour le développement de l’espace métropolitain G10, moyennant une cotisation par la Ville de Reims de 1500,00 € pour sa première année de constitution, et fixée ensuite chaque année par l’Assemblée Générale de ladite association,
d’approuver les statuts,
de désigner, en son sein, Madame Adeline HAZAN, Monsieur Eric QUENARD, Monsieur Serge PUGEAULT, Monsieur Stéphane JOLY, Monsieur Jacques COHEN, qui participeront à l’Assemblée générale ordinaire et à l’assemblée générale extraordinaire de cette association,
CM-09-445 : Aire d'accueil des Gens du Voyage de Betheny - Convention de création et de gestion
que la Ville de Reims réalisera en tant que maître d’ouvrage les travaux d’aménagement du terrain d’accueil des gens du voyage, dont le coût prévisionnel est estimé à 2 447 500 TTC,
de répartir le financement de l’opération en fonction du nombre de places réservées à chaque commune, soit 19/28ème pour Reims et 9/28ème pour Bétheny,
d’autoriser Madame la Maire à signer une convention de création et de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Bétheny avec la Commune de Bétheny, permettant le transfert de la gestion de ce terrain au profit de la Ville de Reims et réglant les modalités financières pour la participation des deux collectivités,
de désigner au sein du Conseil Municipal, Monsieur Stéphane JOLY, Madame Laurence DELVINCOURT, Monsieur Xavier ALBERTINI, pour siéger au comité de gestion, en charge des questions financières, budgétaires et fonctionnelles de l’équipement,
d’autoriser la perception de la quote-part financière de la commune de Bétheny en section d’investissement et de fonctionnement du budget principal.
de solliciter au taux le plus élevé possible des subventions pour la réalisation et l’exploitation de cet équipement auprès de l’Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional, de la Caisse d’Allocations Familiales et de tout autre partenaire potentiel.
de créer la structure multi-accueil municipale sise aux 22-24 rue Jean-Jacques Rousseau à Reims,
de créer la structure multi-accueil municipale Edith Pouply, sise au 23 bis rue Buirette à Reims,
de confier de façon unilatérale la gestion desdites structures au Centre Communal d’Action Sociale de Reims,
d’autoriser Madame la Maire à signer avec le Centre Communal d’Action Sociale de Reims la convention de gestion et de mise à disposition pour la structure multi-accueil municipale sise 22-24 rue Jean‑Jacques Rousseau et la convention de gestion pour la structure multi-accueil municipale Edith Pouply,
d’attribuer au CCAS de Reims une subvention de fonctionnement de 11 738 € pour le lancement du multi-accueil Edith Pouply au titre de l’année 2009,
d’attribuer à titre exceptionnel au CCAS une subvention de fonctionnement de 21 262 € complémentaire au titre de l’année 2009, lui permettant de faire face à ses dépenses supplémentaires générées par l’organisation d’équipements d’accueil de la petite enfance,
CM-09-447 : Foyer Princet Ozanam - Convention cadre de partenariat - Avenant N° 1
d'attribuer au Foyer Princet Ozanam une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour l’action sur les relations entre les maîtres et leur chien, une subvention exceptionnelle de 3 000 € pour l’action menée sur le Jardin Sauvage et une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour l’organisation d’un atelier musique,
à titre exceptionnel, une subvention de fonctionnement complémentaire de 33 000 € pour lui permettre de faire face à ses difficultés financières et assurer la continuité de son activité,
d’autoriser à cet effet Madame la Maire à signer un avenant n° 1 à la convention cadre de partenariat du 23 janvier 2009,
CM-09-448 : Secours Populaire Français - Construction d'un espace multisolidarité - Convention cadre
de rapporter la délibération n°CM 07-780 du 17 décembre 2007,
d’attribuer une subvention d’équipement de 485 000 € au Secours Populaire Français pour le financement du projet de construction de l’espace multisolidarité,
d’autoriser Madame la Maire à signer avec la Secrétaire Générale du Secours Populaire Français une convention fixant notamment le transfert de la maîtrise d’ouvrage à Reims Habitat, le nouvel échéancier prévisionnel de réalisation des travaux et les modalités de versement de la subvention d’équipement de la Ville,
d’adopter la convention de participation financière de la Caisse des Dépôts et Consignations,
d’autoriser la signature avec la Caisse des Dépôts et Consignations de la convention financière fixant le montant et les modalités d’intervention dudit établissement public, ainsi que toutes les pièces administratives et financières,
CM-09-450 : Association des Maisons de Quartier - Convention cadre - Avenant n°31
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 31 à la convention cadre du 24 janvier 2006,
d’attribuer une subvention d’équipement de 2 312 € pour l’acquisition de matériel pour le studio de répétition des jeunes de la Maison de Quartier Val de Murigny, espace Ludoval,
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 6 504 € afin d’assurer des activités dans différentes Maisons de Quartier en faveur des enfants des écoles rémoises pendant le temps périscolaire du soir,
CM-09-451 : Mission locale pour la jeunesse - Convention cadre - Avenant n°1
d'autoriser Madame la Maire à signer avec la Mission Locale pour la jeunesse l’avenant n°1 à la convention cadre du 10 mars 2009 et lui attribuer une subvention complémentaire de 13 000 € pour le financement des titres de transport,
CM-09-452 : Contrat de partenariat - Athlète de Haut niveau
d'autoriser Madame la Maire à signer le contrat de partenariat avec Monsieur le Président de l’Association Cycliste Bazancourt Reims et Mademoiselle Pauline FERRAND-PREVOT pour le versement d’une aide de 2 500 €,
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention avec le Reims Champagne Véhicules Historiques Sportifs, pour l'année 2010, déterminant les rapports entre la Ville et l’association dans le cadre de l'organisation du 13ème Rallye Monte-Carlo Historique et de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 27 000 €,
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Interbibly dans le cadre de l’accueil de cinq auteurs africains,
d'autoriser Madame la Maire à signer avec le Musée Le Vergeur, le Fonds Régional d’Art Contemporain de Champagne-Ardenne et Transdev Reims une convention de partenariat afin de fixer les obligations de chacune des parties, dans le cadre de la Nuit des Musées Spéciale Etudiants organisée le 2 octobre 2009,
d’allouer 150 cartons d’invitation à l’occasion de la nuit étudiante à Transdev Reims, 100 pour des abonnés « Champagne », hors étudiants, et 50 pour des salariés de la société,
d'autoriser Mme la Maire à signer l’avenant n°3, au contrat de délégation de service public en affermage du Parc des Expositions de la Ville de Reims avec la SAEM Reims Évènements portant l’échéance du contrat au 31 décembre 2010 sans modification de ses clauses initiales, afin de garantir la continuité du Service Public pendant la phase de réflexion sur l’avenir du site et de préparation de la nouvelle convention de délégation de service public,
CM-09-457 : Les Vitrines de Reims - Convention Cadre - Avenant n° 7
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 40 000 € aux Vitrines de Reims correspondant au développement des animations et à la mise en place de communication sur la région parisienne,
d’autoriser Madame la Maire à signer avec le Président des Vitrines de Reims, un avenant n°7 à la convention cadre 2007-2009 autorisée par délibération n° CM 06-719 du 27 novembre 2006 signée le 9 janvier 2007, afin de permettre le versement de la subvention,
CM-09-458 : FISAC en Zone Urbaine Sensible (ZUS) - Aides aux entreprises
d’adopter le « règlement de procédure », adopté par le Conseil d’Orientation le 10 septembre 2009, pour la mise en œuvre du dispositif FISAC en ZUS, d'autoriser Madame la Maire à signer les conventions attributives d’aides,
avec les entreprises dont le dossier aura été validé par le comité de pilotage, comme le prévoit le règlement de procédure, ainsi que les avenants qui devraient être pris en cas de modification de la programmation de l’entreprise telle que définie dans l‘annexe technico-financière à la convention attributive,
d’autoriser le versement de l’aide aux entreprises signataires, en application de la convention attributive,
CM-09-459 : Economies d'énergie - Signature d'une charte de progrès avec EDF
d’autoriser Madame la Maire à signer avec EDF, la charte de progrès « Protocole d’accord en faveur de l’efficacité énergétique » pour une durée de 3 ans qui contractualise les engagements réciproques de la Ville et du fournisseur d’électricité,
de prendre acte de la communication relative aux exploitations des installations classées pour la protection de l’environnement de la Communauté d’Agglomération de Reims – Site TRIVALFER et des sociétés FORBO SARLINO, THOUVENIN et ENVIE-REIMS,
de prendre acte de la communication relative à l’exploitation, au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’Environnement, de l’installation de la Communauté d’Agglomération de Reims – Site de stockage temporaire des boues de la station d’épuration,
de demander aux services préfectoraux de s’assurer de la mise en place dans ces installations classées et notamment à l’égard des populations des zones d’habitations avoisinantes, de toutes les mesures de vigilances adéquates face aux risques potentiels de quelque nature qu’ils soient,
d’autoriser Madame la Maire à déposer les autorisations d’urbanisme relatives aux travaux de restauration de vitraux et de maçonnerie traditionnelle sur la façade ouest à la Basilique Saint Remi,
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’étude signée avec la SNCF le 23 octobre 2007, en vue de déterminer la faisabilité technique et financière de la réalisation d’un lien piétonnier souterrain entre le quartier Clairmarais et le parvis de la gare SNCF,
CM-09-463 : Etat des emplois - Modifications
de modifier l’état des emplois,
CM-09-464 : Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'état
de donner son accord à l’emploi de salariés dans le cadre du Parcours d’Accès aux Carrières de la Territoriale, Hospitalière et de l’Etat (PACTE),
CM-09-465 : Direction de la culture - Emploi de contractuel
faute de candidats titulaires dans la fonction publique territoriale répondant au profil de poste, de supprimer du tableau des effectifs de catégorie stagiaire-titulaire, un emploi d’attaché territorial, de créer un emploi de contractuel à savoir un coordinateur général des études chargé des relations internationales auprès de l’Ecole supérieure d’Art et de Design (ESAD),
CM-09-466 : Conservatoire à Rayonnement Régional - Direction de la culture - Vacations artistiques
de rapporter la délibération du 19 février 2007,
de fixer à compter du 01/12/2009 le taux de vacation individuel en fonction de la nature de la prestation artistique :
forfait pour un concert public d’un soliste organisé par la collectivité incluant les répétitions et le spectacle, soit un montant brut de 727,34 €,
forfait pour un concert public d’un duo organisé par la collectivité incluant les répétitions et le spectacle, soit un montant brut de 543,43 €,
forfait pour un concert public d’une formation de 3 à 5 intervenants, incluant les répétitions et le spectacle, soit un montant brut de 368 €,
prestations artistiques sous forme de « services d’orchestre » au titre de la formation des chefs d’orchestre, soit un montant forfaitaire brut de 92 € pour 3 heures d’intervention,
CM-09-467 : Direction du Tourisme des Relations Européennes et Internationales - Vacations
de faire appel à un vacataire qui, en tant que de besoin et dans le cadre du développement de relations internationales, sera notamment chargé :
d’accompagner les élus dans leurs déplacements à l’étranger et dans l’accueil des délégations étrangères,
de préparer les dossiers de partenariat à l’international impliquant des contacts avec les ambassades, les alliances françaises, les postes d’expansion économique, les administrations et les lobbies,
de faire de l’interprétariat et la traduction de documents,
d’animer des dossiers complexes en français et en anglais,
La durée de cette mission est de 6 mois à compter du 1er décembre 2009. Elle sera rémunérée sur la base d’un montant forfaitaire brut de 8 730 € payable en 6 fois,
CM-09-468 : Relais nautique de Reims - Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention d'occupation temporaire avec Voies Navigables de France,
d'autoriser Madame la Maire à signer les conventions d'occupation temporaire avec chacun des sous-occupants dans le respect de la convention d'occupation temporaire conclue avec Voies Navigables de France,
CM-09-469 : Echanges fonciers sans soulte avec la SA d'HLM le Foyer Rémois à Reims - secteur Ravel/Bonne Femme
d'autoriser avec la société anonyme d’HLM le Foyer Rémois l’échange foncier sans soulte à savoir :
l’acquisition par la Ville de Reims à titre gratuit et la signature de tout acte s’y rapportant à la SA d’HLM le Foyer Rémois de parcelles représentant une surface totale d’environ 15 338 m², sises à Reims dans le secteur Ravel-Bonne Femme du quartier Wilson à Reims,
la cession par la Ville de Reims à titre gratuit et la signature de tout acte s’y rapportant au profit de la société anonyme d’HLM le Foyer Rémois des parcelles et représentant une surface totale d’environ 3 325 m², sises à Reims dans le secteur Ravel-Bonne Femme du quartier Wilson à Reims,
de faire supporter à chacun des futurs acquéreurs les frais de notaire se rapportant à leur acquisition et estimés par la Ville de Reims à 20 000 €,
d'autoriser Madame la Maire à signer avec la société IMMOVESLE ou toute autre personne morale ou physique qu’elle entendrait se substituer un second avenant au compromis de vente sous conditions suspensives afin de permettre le report au 31 octobre 2011 de la date de régularisation de l’acte authentique autorisant la vente de la parcelle concernée, étant précisé que les clauses et conditions dudit compromis non modifiées restent inchangées et continuent de s’appliquer,
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 1 au bail commercial du 2 avril 2004 au profit de la société PATES DE REIMS, relatif à la résiliation dudit bail, à compter du 28 février 2010,
CM-09-472 : Abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
d’émettre un avis favorable à la demande d’abrogation du titre d’existence légale de la Congrégation des Sœurs Augustines Hospitalières de la Miséricorde de Jésus,
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes avec la CAR, coordonnateur du groupement, la Caisse des Ecoles et le CCAS en vue de la passation de marchés publics relatifs aux domaines listés à l’article 1 de la convention de groupement,
CM-09-474 : SEML - Reims Evènements - Comptes de l'exercice 2008 - Information du Conseil Municipal
de prendre acte du bilan comptable de la SEML Reims Evènements s'établissant à 6 705 098 € et du compte de résultat, lequel fait apparaître un résultat net déficitaire de 39 854 €,
CM-09-475 : SAEM Reims Vidéo Cable - Comptes de l'exercice 2008 - Information du Conseil Municipal
de prendre acte du résultat bénéficiaire de l’exercice 2008 de la SAEM Reims Vidéo Câble, qui s’élève à 3 050 €, du bilan comptable de l’exercice 2008 s’élevant à 45 217 €,
de prendre acte du rapport d'activités de la délégation de Service Public du Relais Nautique de Reims pour l’exercice 2008,
de prendre acte du compte d’exploitation analytique pour l’exercice 2008, dont le chiffre d’affaires s’élève à 34 537,30 € au 31 décembre 2008 et dont le compte de résultat présente un bénéfice net de 250,99 €.
de prendre acte du Compte Administratif 2008 du Centre Communal d’Action Sociale de Reims,
de prendre acte du Budget Primitif 2009 du Centre Communal d’Action Sociale de Reims,
d’approuver les valeurs, principes et mesures énoncés dans la Déclaration de Zagreb sur les Villes-santé,
CM-09-479 : Délégations du Conseil Municipal à l'exécutif - Compte rendu
de prendre acte du compte rendu relatif à l'exercice de la délégation faite par le Conseil Municipal à l'exécutif,
CM-09-480 : Réforme territoriale - Voeu
d’adopter le vœu relatif à la réforme territoriale,
d’adopter le vœu relatif à la participation de la Ville à la mobilisation citoyenne relative à la conférence de Copenhague sur le climat et signature de l’appel « l’ultimatum climatique ».
La séance est levée à Fait à Reims, le
Adeline HAZAN
Maire de Reims
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