REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE REIMS
(Marne)
CONSEIL MUNICIPAL DE REIMS
SEANCE DU 16 AVRIL 2009
COMPTE RENDU
L'an deux mille neuf, le jeudi seize avril à dix-neuf heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par courrier ou courriel du vendredi dix avril 2009, assortis de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-25 du CGCT, s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Adeline HAZAN, Maire de la Ville de Reims.
Étaient présents : Mme Adeline HAZAN M. Eric QUENARD M. Serge PUGEAULT Mme Christine MICHEL M. Stéphane JOLY Mme Pascale MARTIN M. Jean-Claude LAVAL M. Jacques MEYER Mme Laurence DELVINCOURT Mme Virginie COEZ M. Ali AISSAOUI Mme Marie-Noëlle GABET M. Raymond JOANNESSE Mme Christiane KUTTEN M. Jacques COHEN Mme Mireille WOJNAROWSKI M. Karim MELLOUKI Mme Nathalie MALMBERG M. Michel GUILLAUDEAU Mme Joëlle MACQUART M. Dominique BUNEL M. Hassan ERRETTAT Mme Jacqueline DAHLEM Mme Corinne BERRIOT M. Hervé TOULLEC Mme Zara PINCE M. Olivier NOSTRY Mme Jeannine DAVIS M. Francis HENON Mme Marie-France PIETTE M. Thierry WIPPLER Mme Marie-Thérèse MONNOT M. Nicolas BARDIN M. Salah BYAR M. Cédric LATTUADA Mme Marie-Françoise MILLET M. Alain BISTEUR Mme Saïda BERTHELOT M. Serge ESCOUTE M. Gilbert BARABAN Mme Catherine VAUTRIN Mme Evelyne BRUSCHI Mme Katia HOSTEQUIN M. Pascal LABELLE Mme Kim ANCEAUX-DUNTZE M. Xavier ALBERTINI M. Franck NOËL Mme Jocelyne LHOTEL M. Benjamin DEVELEY Mme Elizabeth VASSEUR | Etaient représentés : M. Vincent THIERRY a donné pouvoir à Mme Jacqueline DAHLEM Mme Nadia ABID a donné pouvoir à M. Michel GUILLAUDEAU Mme Stéphanie CAILLIES a donné pouvoir à M. Eric QUENARD Mme Claude VERDIERE a donné pouvoir à Mme Nathalie MALMBERG M. Jean-Marie BEAUPUY a donné pouvoir à Mme Jocelyne LHOTEL M. Jean-Marc ROZE a donné pouvoir à Mme Catherine VAUTRIN Mme Johanna TOUZEL a donné pouvoir à M. Franck NOËL Etaient absentes: Mme Sandrine LEBEL Mme Sarah OUAJA OK
Secrétaire : Franck NOËL Vice Secrétaire : Nicolas BARDIN |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,
d’autoriser Madame la Maire ou son Représentant à signer l’avenant à la convention de groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Reims pour la passation d’un accord cadre relatif à des prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Ville de Reims et de la Communauté d'Agglomération de Reims.
de recourir à compter du 1er mai 2009, au régime de gestion unifiée des personnels et des services visée aux deux derniers alinéas de l’article L. 5211-4-1, II, du CGCT, tel qu’il a été adopté par la Communauté d’Agglomération de Reims,
de bénéficier de ce régime unifié pour tous les services communautaires en application de l’article 1.4 de la délibération du 16 avril 2009.
d’autoriser Madame la Maire à signer les avenants joints, tendant à la modification des dispositions financières pour 2009 et à la résiliation bilatérale de la convention de gestion des services mixtes communautaires et de la convention de gestion des services mixtes municipaux rémois, avec une date d’entrée en vigueur au 30 avril 2009 minuit,
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention.
CM-09-138 : Direction Municipale des Travaux Neufs - Mise à disposition - Avenant n° 4
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 4 à la convention de mise à disposition de la Direction Municipale des Travaux Neufs par lequel sera prévu un montant de 5 473,28 € pour les frais de fonctionnement de l’année 2009,
que les conditions inchangées de la convention du 29 juin 2005 demeurent en vigueur.
CM-09-139 : Etat des emplois - Modifications
de modifier l’état des emplois.
CM-09-140 : Plurihabitat l'Effort Rémois - Construction de 9 logements sociaux - Ilot Bizet à Reims
Emprunt de 1 022 176 € Garantie de la Ville
CM-09-141 : Plurihabitat l'Effort Rémois - Construction de 2 logements sociaux Ilot Bizet à Reims
Emprunt de 296 963 € - Garantie de la Ville
CM-09-142 : Plurihabitat l'Effort Rémois - Construction d'un logement très social Ilot Bizet à Reims
Emprunt de 135 230 € - Garantie de la Ville
CM-09-149 : Plurihabitat l'Effort Rémois - Acquisition foncière et construction de 36 logements
rue Joliot Curie à Reims - Emprunts de 203 105 €, 2 654 683 €, 114 003 € et 1 345 125 €
CM-09-151 : Reims Habitat Champagne-Ardenne - Réhabilitation de 452 logements - Les Pleïades
rue Jeanne Jugan à Reims Emprunt de 2 597 633 €, 3 351 553 € et 3 101 133 € Garantie de la Ville
Il vous est proposé d'accorder la garantie de la Ville de Reims à Plurihabitat l'Effort Rémois, Reims Habitat Champagne Ardenne et Habitat de Champagne pour le remboursement de Prêts d’un montant total de 26 316 643 €, que ces organismes se proposent de contracter auprès du Dexia Crédit Local, du Crédit Agricole du Nord Est, et de la Caisse des Dépôts et Consignations afin d'assurer le financement de l’acquisition de terrains et de la construction de logements locatifs sociaux situés Ilot Bizet, Ilot Gounod, ZAC du Vieux Port, rue Joliot Curie, rue Duquenelle, rue Jeanne Jugan et rue du Chemin Vert à Reims.
CM-09-153 : A.C.R.A.P. - Convention d'objectifs - Avenant n° 2
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 2 à la convention d’objectifs conclue avec l’ACRAP modifiant les modalités de versement de la subvention de fonctionnement pour l’année 2009.
CM-09-154 : Reims Habitat Champagne-Ardenne Ilôt Gaston Boyer à Reims - Cession
d'autoriser la cession à l’Office Public d’Habitat Reims habitat Champagne Ardenne, d’un ensemble de terrains situés rues des Romains, du Mont d’Arène et Gaston Boyer prolongée à Reims appartenant à la Ville, cadastrés section AR n°s 232, 243, 244, 242p et 928p d’une contenance totale d’environ 1 634 m², libres de toute occupation, au prix de 326 800 € minorés des coûts de dépollution de 233 000 €, soit 93 800 €,
d’insérer dans l’acte de vente à venir avec Reims Habitat Champagne-Ardenne, une clause particulière concernant la baisse de prix conséquente que consent la collectivité à l’aménageur dans le cadre de la dépollution du site. Cette clause obligera Reims habitat à reverser à la collectivité tous les crédits ou subventions que l’Etat lui attribuerait notamment dans le cadre du plan de relance, au titre de la dépollution du site vendu,
d’autoriser l’acquéreur à solliciter toutes les autorisations en vue de l’obtention des permis de construire ou de démolir, et d’une manière générale, à solliciter toutes autorisations administratives qui s’avéreraient nécessaires à l’aménagement des terrains objets de la présente vente.
CM-09-155 : Reims habitat Champagne-Ardenne Parcelle rue des Romains à Reims - Cession
de s’engager à céder à l’Office Public d’Habitat Reims habitat Champagne-Ardenne, un terrain cadastré section AR n° 942 d’une contenance de 1 206 m², au prix de 225 000 €, libre de toute occupation, sous condition suspensive de libération des lieux par l’occupant, la vente ne pouvant intervenir qu’après le départ volontaire de l’association, même au-delà de la date prévue pour le déménagement soit le 30 septembre 2009, sans pénalités pour les parties prenantes à l’acte à venir,
d’autoriser l’acquéreur à solliciter par anticipation toutes les autorisations en vue de l’obtention des permis de construire ou de démolir, et d’une manière générale, à solliciter toute autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire à l’aménagement du terrain objet de la présente délibération,
de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaires afférents à la vente.
CM-09-156 : Sanef - Chemin rural n°27 dit des petites vignes - Cession
Autorisation de signature d'un compromis de vente
d’autoriser Madame la Maire à signer avec la Société Nationale des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France un compromis de vente portant sur la cession d’une emprise de terrain représentant environ 229 m² à prélever sur le chemin rural n°27 dit « des Petites Vignes » sis à Reims, moyennant le versement d’une indemnité de dépossession s’élevant à 282 €.
CM-09-157 : Sciences Po - Installation à l'ancien collège des Jésuites- Autorisations d'urbanisme
d’autoriser Madame la Maire à déposer les autorisations d’urbanisme relatives aux travaux d’installation de Sciences Po à l’ancien collège des Jésuites.
La séance est levée à Fait à Reims, le
Adeline HAZAN
Maire de Reims
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