CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
SEANCE DU LUNDI 11 MAI 2009
L'an deux mille neuf, le lundi onze mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par courrier ou courriel du cinq mai, assortis de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du CGCT, s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Adeline HAZAN, Maire de la Ville de Reims.
Étaient présents : Mme Adeline HAZAN M. Eric QUENARD M. Serge PUGEAULT Mme Sarah OUAJA OK Mme Christine MICHEL M. Stéphane JOLY Mme Pascale MARTIN M. Jean-Claude LAVAL M. Jacques MEYER Mme Laurence DELVINCOURT Mme Virginie COEZ M. Ali AISSAOUI Mme Marie-Noëlle GABET M. Raymond JOANNESSE M. Jacques COHEN Mme Mireille WOJNAROWSKI M. Karim MELLOUKI Mme Nathalie MALMBERG M. Michel GUILLAUDEAU Mme Joëlle MACQUART M. Vincent THIERRY M. Dominique BUNEL Mme Nadia ABID M. Hassan ERRETTAT Mme Jacqueline DAHLEM M. Hervé TOULLEC Mme Zara PINCE M. Olivier NOSTRY Mme Jeannine DAVIS M. Francis HENON Mme Marie-France PIETTE M. Thierry WIPPLER Mme Marie-Thérèse MONNOT M. Nicolas BARDIN Mme Stéphanie CAILLIES M. Salah BYAR Mme Claude VERDIERE M. Cédric LATTUADA Mme Marie-Françoise MILLET M. Alain BISTEUR Mme Saïda BERTHELOT M. Serge ESCOUTE Mme Sandrine LEBEL M. Gilbert BARABAN Mme Catherine VAUTRIN Mme Evelyne BRUSCHI M. Jean-Marc ROZE Mme Katia HOSTEQUIN M. Pascal LABELLE M. Xavier ALBERTINI M. Franck NOËL Mme Jocelyne LHOTEL M. Benjamin DEVELEY Mme Elizabeth VASSEUR |
| Etaient représentés : Mme Corinne BERRIOT a donné pouvoir à Mme Mireille WOJNAROWSKI |
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Secrétaire : BARDIN Nicolas Vice Secrétaire : LABELLE Pascal |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,
CM-09-158 : Attribution de subventions
d’attribuer les subventions d’équipement, à caractère divers, socio-éducatif, sportif, sanitaire, touristique, pour les congrès et assemblées générales, aux associations d’étudiants, à caractère familial, d’insertion, caritatives, de petite enfance, et aux jardins familiaux, selon les modalités figurant notamment sur les notifications,
d’attribuer les subventions à caractère socio-éducatif, sportif, culturel, touristique, permettant d’assurer le fonctionnement et les manifestations habituelles au titre de l’année 2009 selon les modalités figurant notamment dans les conventions, les avenants et les notifications,
CM-09-160 : S.A. d'H.L.M. Le Foyer Rémois - Acquisition-amélioration de 5 logements très sociaux
20 bis rue d'Estienne d'Orves - Emprunt de 246 000 € - Garantie de la Ville
CM-09-163 : S.A. d'H.L.M. Le Foyer Rémois - Acquisition foncière et Construction de 66 logements
Rue de Neufchâtel - Chatellus à Reims - Emprunts de 156 910 €, 843 090 €, 914 000 €, 3 486 000 €,
276 000 € et 1 054 000 € - Garantie de la Ville
CM-09-166 : S.A. d'H.L.M. Le Foyer Rémois - Acquisition-amélioration d'un logement très social
65, avenue Paul Marchandeau à Reims - Emprunt de 253 000€ - Garantie de la Ville
CM-09-167 : S.A. d'H.L.M. Le Foyer Rémois - Acquisition-amélioration d'un logement très social
17 bis, rue Fanart à Reims - Emprunt de 113 000 € - Garantie de la Ville
Il vous est proposé d'accorder la garantie de la Ville de Reims à la S.A. d'H.L.M. le Foyer Rémois pour le remboursement de prêts pour un montant total de 27 168 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin d'assurer le financement de l’acquisition, la construction ou la réhabilitation de logements situés rue d'Estienne d'Orves, rue Edmond Rostand, rue des Champs, rue de Neufchâtel – Chatellus, rue des Tondeurs, ZAC Jeanne d’Arc, avenue Paul Marchandeau, rue Fanart, rue Saint Thierry, rue Taittinger.
d'autoriser Madame la Maire à signer les accords cadres « prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté d’Agglomération de Reims et de la Ville de Reims ».
Lot 1 : Droit statutaire et droit du travail
Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur l’ensemble des problématiques liées à l’application du statut de la fonction publique et du droit du travail.
- Cabinet de Castelnau, Association d’avocats
- Groupement SELARL Cabinet Landot et Associes – Frédéric Benoist, Avocat
- Bruno Kern, Avocats Selas
Lot 2 : Droit civil et commercial
Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les problématiques relevant du droit civil et commercial auxquelles peuvent être confrontés les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale.
- Cabinet de Castelnau, Association d’avocats
- Groupement Baron – Aidenbaum, (Avocat – SELARL)
- SELARL Bismuth Avocats
Lot 3 : Droit pénal
Dans le cadre du présent lot, le prestataire pourra être amené à assister les collectivités et ses représentants dans les instances pénales auxquelles elles peuvent être partie. L’assistance pourra porter sur les droits liés à des personnes morales ou physiques.
- Cabinet de Castelnau, Association d’avocats
- Georges Holleaux, Avocat,
- SELARL Cabinet Landot et Associes
Lot 4 : Droit domanial / Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement
Le prestataire pourra être sollicité pour les problématiques relevant du droit du domaine public ou privé. Il pourra également être sollicité pour des questions touchant au droit de l’aménagement et de l’urbanisme ainsi qu’en matière de droit de l’environnement.
- Cabinet de Castelnau, Association d’avocats
- SELARL Cabinet Landot et Associes
- Cabinet Coudray, Société d’avocats
Lot 5 : Droit de l’informatique / Droit de l’information et de la communication / Droit de la propriété intellectuelle
Au titre de ce lot, le prestataire pourra être sollicité sur des questions juridiques relatives au droit de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication. Il pourra également être interrogé sur des aspects liés au droit de la propriété intellectuelle.
- SELARL d’avocat Cabinet Gilles Vercken
- SELARL Bismuth Avocats
- Groupement Baron – Aidenbaum, (Avocat – SELARL)
Lot 6 : Droit Public général : Responsabilité administrative, police administrative, droit communautaire
Le prestataire pourra dans le cadre de ce lot être interrogé sur des questions touchant au droit administratif général, notamment en matière de responsabilité et de police administratives mais également sur le droit communautaire et ses implications pour les collectivités territoriales et les EPCI.
- Cabinet de Castelnau, Association d’avocats
- Bruno Kern, Avocats Selas
- SCP d’avocats CGCB et Associes
Lot 7 : Droit institutionnel et gestion territoriale
Ce lot recoupe l’ensemble des questions institutionnelles susceptibles de se poser aux collectivités territoriales et aux EPCI et plus particulièrement les questions juridiques touchant au droit électoral, au droit des assemblées délibérantes, au statut des élus et au droit des services publics locaux.
- Cabinet de Castelnau, Association d’avocats
- Bruno Kern, Avocats Selas
- SCP d’avocats CGCB et Associes
Lot 8 : Droit public économique
Le prestataire pourra être sollicité sur les questions de droit public économique, à l’exclusion du droit des contrats et de la commande publique sauf cas particuliers et ponctuels.
Il pourra notamment être interrogé sur des questions de droit de la concurrence ou sur des problématiques liées au droit de l’interventionnisme économique local.
- Cabinet de Castelnau, Association d’avocats
- Bruno Kern, Avocats Selas
- SCP d’avocats Claisse et Associes
Lot 9 : Prestations diverses relevant de la compétence des avocats auprès des instances juridictionnelles territorialement compétentes sur les dossiers de la Ville et de la Communauté d’Agglomération de Reims
- Cabinet de Castelnau, Association d’avocats
- Cabinet Coudray, Société d’avocats
- SELARL Matharan – Pintat – Raymundie, Avocats Associes,
d’autoriser Madame la Maire à signer pour 3 ans la convention de concession d’occupation du domaine public communal place Museux à Reims pour l’organisation d’une manifestation Bio, chaque vendredi de 16h00 à 20h00 établie au profit de l’Association pour la Promotion de l’Agriculture Biologique moyennant le paiement d’une redevance forfaitaire due par manifestation.
de fixer le montant de la redevance forfaitaire par manifestation en 2009 à 82,93 €.
Cette redevance sera réévaluée les années suivantes selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation publiée par l’INSEE.
Cette redevance forfaitaire est mise en recouvrement mensuellement à terme échu,
d'autoriser la Société des Courses de Reims à déposer toutes les demandes d’autorisations administratives nécessaires à l’installation de 20 boxes en bois démontables sur un socle béton dans l’enceinte des écuries de l’hippodrome et à réaliser les travaux une fois celles-ci obtenues,
CM-09-173 : Cession à la CAR de terrains sis à Reims lieudit La Folie
d'autoriser la cession à la Communauté d'Agglomération de Reims de terrains, représentant environ 3ha 44a 13ca, sis à Reims, lieudit « La Folie », à prélever sur des parcelles cadastrées section IY nos 14 à 27 et IY n°99, propriété actuelle de la Ville de Reims, au prix de 1€/m2 soit un total d’environ 34 413 €,
d’autoriser la signature d’une promesse de vente au profit de la SA d’HLM le Foyer Rémois, des parcelles cadastrées section HS n° 89, 174p, 176p, pour 2 682 m²,sous condition suspensive de régularisation du titre de propriété de la Ville de Reims pour la parcelle HS n° 176, celle-ci restant appartenir à la Copropriété de l’ancien centre commercial La Rafale, qui n’a plus lieux d’exister, la Ville étant unique copropriétaire,
d’autoriser la cession à la SA d’HLM le Foyer Rémois des parcelles situées rue Pierre Taittinger à Reims, cadastrées section HS n° 89, 174p, 176p, pour une surface totale de 2 682 m², permettant une SHON totale de 4 216 m², au prix de 64 €/m² de SHON, soit au prix total de 269 824 €, dès que le titre de propriété de la Ville de Reims sera régularisé sur la parcelle HS n° 176,
d’autoriser la création de servitudes sur les parcelles vendues pour le passage des réseaux d’assainissement et de chauffage urbain,
d’autoriser l’acquéreur à déposer les demandes de permis de construire et autres autorisations administratives sur les parcelles concernées et à commencer les travaux de construction sur lesdites parcelles une fois le permis de construire délivré, ceci sous son entière responsabilité,
de faire supporter à l’acquéreur, conformément à la convention cadre relative aux échanges fonciers du renouvellement urbain du quartier Croix-Rouge, les frais de notaires afférents à la vente,
de supporter les frais de géomètre afférents aux divisions des parcelles à vendre,
d'autoriser l’acquisition à la Société Immobilière Carrefour, ou à toute autre personne morale s’y substituant, à titre gratuit plusieurs emprises de terrain en nature de voie privée et talus, représentant environ 1ha 42a 17 à prélever sur des parcelles plus grandes, sises à Reims, rue de Nice, et rue de Cernay, cadastrées section BW n°19, CR nos5, 6, 13, 14, 15, 32, 33, 38, 41, CT nos 372, 373, 374, 375, 376, propriété actuelle de la société Immobilière Carrefour,
d’autoriser la cession à la société Immobilière Carrefour, ou à toute autre personne morale s’y substituant, une emprise de terrain, représentant environ 8a 09 à prélever sur une parcelle plus grande, sise à Reims, cadastrée section CR n°34, au prix de 16,60 €/m2, soit un total d’environ 13 429, 40 €.
de faire supporter à chacun des acquéreurs les frais de notaire se rapportant aux présentes acquisitions,
CM-09-176 : Acquisition à la SCI PARVIS GARE Reims d'une parcelle sise à Reims rue Edouard Mignot
d'autoriser la Ville de Reims à acquérir à la SCI PARVIS GARE REIMS à titre gratuit la parcelle sise à Reims, rue Edouard Mignot, cadastrée section AT n°389 pour une contenance de 21 m2,
de faire supporter à la Ville de Reims en sa qualité d’acquéreur les frais inhérents à la présente acquisition,
CM-09-177 : Acquisition à Monsieur et Madame LEAT-FEREZ d'une maison sise à Reims 16 rue Soussillon
d'autoriser l’acquisition à Monsieur et Madame LEAT-FERREZ d’une maison située à Reims, 16 rue Soussillon, cadastrée section AS n° 137 pour une contenance de 581 m², libre de toute occupation, au prix de 400 000 €,
d'autoriser la signature d’un avenant n° 1 au bail commercial du 27 août 2002, au profit de la société AIRFLUX, prenant acte de la fusion-absorption de la SA AIRFLUX Nord Picardie Ardennes et la subrogeant dans l’intégralité des droits et obligations de cette société au titre dudit bail commercial pour la mise à disposition d’un local d’une superficie de 184 m² sis à REIMS 15, rue Marie Dominique Maingot.
d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 au bail commercial du 12 novembre 2007, au profit de la société AIRFLUX, prenant acte de la fusion-absorption de la SARL Mécanique Régionale et la subrogeant dans l’intégralité des droits et obligations de cette société au titre dudit bail commercial pour la mise à disposition d’un local d’une superficie de 170 m² sis à REIMS 9, rue Marie Dominique Maingot,
CM-09-179 : Immeuble sis rue Docteur Schweitzer - Bail commercial au profit de la société ARESSI
d'autoriser la signature de l’avenant n° 1 au bail commercial du 19 décembre 2003 au profit de la société ARESSI, relatif à la résiliation dudit bail, à compter du 31 décembre 2008 et ce, sans indemnité,
d'autoriser la signature du bail commercial au profit de la société P.E.R, relatif à la mise à disposition de locaux sis à Reims rues Serge Joussier et Maurice Prévoteau d’une superficie de 3133 m² moyennant un loyer annuel de 112 800 € HT révisable chaque année en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction,
CM-09-181 : SA d'habitations à loyer modéré l'Effort Rémois - Parcelles situées 7 rue Auger à Reims
d’autoriser la résiliation du bail à construction du 7 février 1969, consenti par la Ville de Reims au profit de la SA d’Habitation à Loyer Modéré l’Effort Rémois, concernant le terrain situé 7 rue Auger à Reims,d’autoriser la cession à la SA d’Habitation à Loyer Modéré l’Effort Rémois de l’immeuble situé 7 rue Auger à Reims, sur un terrain cadastré section AI nos 222, 223, 224, 228 et 229 d’une surface totale de 16a 59ca,
CM-09-182 : Instance Société Idéal Fitness - Autorisation de défendre en justice
d'autoriser Madame la Maire, en représentation de la commune, à présenter les mémoires en défense devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne contre la requête introductive présentée par la Société Idéal Fitness, ainsi que pour toutes procédures qui en seraient la suite ou la conséquence et si besoin est, devant le juge d’appel et à formuler toutes demandes reconventionnelles,
CM-09-183 : Instance Société Groupe CRIT et autres - Autorisation de défendre en justice
d'autoriser Madame la Maire, en représentation de la commune, à présenter les mémoires en défense devant la Cour d’Appel de Reims dans le cadre de l’intervention forcée présentée par la Société Groupe CRIT, ainsi que pour toutes procédures qui en seraient la suite ou la conséquence et à formuler toutes demandes reconventionnelles,
CM-09-184 : Instance Monsieur Emmanuel DE ROMREE - Autorisation de défendre en justice
d'autoriser Madame la Maire, en représentation de la commune, à présenter les mémoires en défense devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne contre la requête introductive d'instance présentée par Monsieur Emmanuel DE ROMREE, ainsi que pour toutes procédures qui en seraient la suite ou la conséquence et si besoin est, devant le juge d'appel et à formuler toutes demandes reconventionnelles,
CM-09-185 : Instance Monsieur Denis GABALDA - Autorisation de défendre en justice
d'autoriser Madame la Maire, en représentation de la commune, à présenter les mémoires en défense devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne contre la requête introductive d'instance présentée par Monsieur Denis GABALDA, ainsi que pour toutes procédures qui en seraient la suite ou la conséquence et si besoin est, devant le juge d'appel et à formuler toutes demandes reconventionnelles,
CM-09-186 : Instance Monsieur Johnny RICCI - Autorisation de défendre en justice
d'autoriser Madame la Maire, en représentation de la commune, à présenter les mémoires en défense devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne contre la requête introductive d'instance présentée par Monsieur Johnny RICCI, ainsi que pour toutes procédures qui en seraient la suite ou la conséquence et si besoin est, devant le juge d'appel et à formuler toutes demandes reconventionnelles,
d'autoriser Madame la Maire à signer la charte constitutive de la plate-forme de l’observation sanitaire et sociale Champagne-Ardenne,
de désigner MME WOJNAROWSKI, titulaire et M JOLY, suppléant pour représenter la Ville de Reims au sein du comité de pilotage de ladite plate-forme,
CM-09-188 : Office Rémois des Retraités et des Personnes Agées - Carte Poivre et Sel avantages
Convention cadre - Avenant n°1
d’attribuer à l’Office Rémois des Retraités et des Personnes Agées une subvention exceptionnelle de 40 000 € pour la mise en place de la carte « Poivre et Sel Avantages » sur 2009,
d'autoriser Madame la Maire à signer, avec l’Office Rémois des Retraités et des Personnes Agées un avenant n°1 à la convention cadre de partenariat du 30 janvier 2009,
CM-09-189 : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement - Communication et avis du Conseil Municipal
de prendre acte de la communication relative aux exploitations des installations classées des sociétés Cartonneries Nouvelles de Champagne CNC Emballage & Service, du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et des sociétés CALDIC Est, DELPHARM Reims et HENKEL France,
de ne pas émettre d’objections à l’autorisation sollicitée par la SA EAU ET FEU sous réserve des conclusions motivées du commissaire-enquêteur,
de demander aux services préfectoraux de s’assurer de la mise en place dans ces installations classées et notamment à l’égard des populations des zones d’habitations avoisinantes, de toutes les mesures de vigilances adéquates face aux risques potentiels de quelque nature qu’ils soient,
CM-09-190 : Rentrée 2009 - Révision de la carte scolaire du premier degré
d'émettre un avis favorable à l’ensemble des ouvertures de classes envisagées,
d’émettre un avis défavorable sur l’ensemble des suppressions de classes envisagées,
d’attirer de nouveau l’attention de Madame l’Inspectrice d’Académie sur la volonté affirmée de la collectivité de pouvoir accueillir les enfants de moins de trois ans sur l’ensemble de la Ville,
d’émettre un avis défavorable à la suppression des postes d’enseignants spécialisés (postes E et G), qui aura pour conséquence de priver de nombreux élèves d’aides spécialisées mises en œuvre dans le cadre de pédagogies différenciées aggravant ainsi les inégalités entre les élèves,
CM-09-191 : Bourses municipales d'enseignement public - Année scolaire 2008-2009
pour l’année scolaire 2008-2009 :
d’accorder une bourse municipale de demi-pension à 15 élèves rémois-e-s fréquentant un collège public de Reims,
- de verser cette bourse municipale directement à l’établissement en atténuation de la facture de demi‑pension due par les familles.
d’accorder une bourse municipale de demi-pension à 3 élèves rémois-e-s fréquentant un lycée public de Reims,
- de verser cette bourse municipale directement à l’établissement en atténuation de la facture de demi‑pension due par les familles.
d’accorder une bourse municipale de fournitures scolaires à 1 élève rémois-e fréquentant un centre de formation des apprentis.
de verser cette bourse à la famille concernée au vu d’un certificat de scolarité
établi par le chef d’établissement,
CM-09-192 : Bourses municipales d'enseignement privé - Année scolaire 2008-2009 - Attribution
pour l’année scolaire 2008-2009,
d’accorder une bourse municipale de fournitures scolaires à 2 élèves rémois-e-s fréquentant un établissement privé de second degré et de verser cette bourse aux familles au vu d’un certificat de scolarité établi par le chef d’établissement,
CM-09-193 : Bourses municipales d'enseignement supérieur - Année universitaire 2008-2009 Attribution
pour l’année 2008-2009,
d’accorder une bourse municipale d’enseignement supérieur à 15 étudiant-e-s fréquentant un établissement d’enseignement supérieur,
de verser cette bourse municipale aux étudiant-e-s concerné-e-s au vu d’un certificat de scolarité,
d’accorder une bourse municipale à 5 étudiant-e-s logé-e-s en chambre de type HLM gérée par le CROUS,
de verser cette bourse municipale aux étudiant-e-s concerné-e-s,
d’imputer cette dépense en résultant, qui sera déterminée, après confirmation par le Département, de la liste des étudiant-e-s bénéficiaires de la bourse départementale de l’enseignement supérieur,
CM-09-194 : Meeting d'Athlétisme de la Ville de Reims - Modalités de gestion - Edition 2009
d’organiser le Meeting d’Athlétisme de la Ville de Reims en partenariat avec l’Entente Family Stade de Reims Athlétisme conformément aux règlements de la Fédération Française d’Athlétisme et au Cahier des Charges des Meetings du Circuit Professionnel Athlé Tour 2009 édité par la Ligue Nationale Athlétisme,
de fixer la gratuité pour l’ensemble des places tant en tribune couverte, qu’en praticable et en tour de piste,
de réserver des espaces officiels au sein du complexe sportif Georges Hébert destinés aux personnalités,
d’autoriser Madame la Maire à attribuer à toute personne une invitation permettant d’accéder à ces espaces officiels,
d'autoriser la Ville à inviter des athlètes qui constituent le plateau de haut niveau,
d’assurer l'hébergement et la restauration :
d’une partie des athlètes cités au point 5 et exceptionnellement leurs managers sélectionnés par la collectivité, des représentants des instances fédérales ou de la Ligue Nationale d’Athlétisme invités, des prestataires, des partenaires et de toute personne invitée expressément par l'autorité élue préalablement à l'évènement,
de fixer le montant du tarif horaire du personnel médical comme suit :
kinésithérapeute : 46 € (46 € en 2008),
médecin : 61 € (61 € en 2008).
de récompenser financièrement en euros les athlètes en fonction des grilles de prime de place annexées à la présente,
d’autoriser Madame la Maire à signer des contrats avec des athlètes professionnels de la Ligue Nationale d’Athlétisme ou tout autre athlète pouvant justifier de performance de haut niveau,
de rémunérer les athlètes sous contrat,
de prendre en charge intégralement les contrôles anti-dopage obligatoires inhérents à la réalisation de performances de haut niveau,
d’autoriser, dans le cadre de l’organisation de la manifestation, Madame la Maire à solliciter tout tiers pour l’attribution de subventions, et à signer tout contrat ou convention de partenariat avec des tiers présentant un intérêt certain pour la Ville,
CM-09-195 : Raid Aventure - Convention de partenariat avec la Ville d'Epernay
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention avec la Ville d’Epernay régissant les modalités d’organisation du Raid Aventure 2009,
de permettre l’inscription au Raid Aventure aux jeunes rémois âgés de 13 à 17 ans, à hauteur de 20 équipes. La Ville d’Epernay pouvant inscrire 10 équipes,
d’autoriser la gratuité des droits d’inscription pour les équipes de la ville de Reims,
de réserver l’inscription aux épreuves du raid aventure à des équipes fournissant les certificats médicaux de l’ensemble des membres de l’équipe,
d’autoriser, dans le cadre de l’organisation de la manifestation, Madame la Maire à solliciter tout tiers pour l’attribution de subventions, et à signer tout contrat ou convention de partenariat avec des tiers présentant un intérêt certain pour la Ville,
d’autoriser l’organisation de cette animation sportive en partenariat avec la Ville d’Epernay, les 9, 10 et 11 juillet 2009,
d’adopter le règlement de la manifestation,
CM-09-196 : Société Hippique de Reims - Convention d'objectifs
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention d’objectifs avec la Société Hippique de Reims,
d’attribuer à la Société Hippique de Reims une subvention exceptionnelle de 53 920 € pour l’organisation des concours internationaux de saut d'obstacles au Parc de Champagne et au Centre Equestre de Reims,
CM-09-197 : Union Sportive du Secteur de Reims des Associations Laïques (U.S.A.L.) - Avenant n°1
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant à la convention du 15 janvier 2008 avec l’USAL, régissant les modalités d'organisation des « 70 ans » de l’USEP,
d'attribuer à l’Association une subvention exceptionnelle de 5 000 €,
CM-09-198 : Associations Sportives Amateurs - Subventions de fonctionnement 2009
d'attribuer à 129 associations sportives amateurs des subventions pour un montant de 267.435 €,
CM-09-199 : Association GMB - Un Grand Musée au Boulingrin - Convention
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention avec la présidente de l’association « Un Grand Musée au Boulingrin ».
CM-09-200 : Conservatoire à Rayonnement Régional - Réseau Réussite Scolaire Reims Orgeval
Convention de partenariat avec l'Inspection Académique de la Marne
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention avec l’Inspection Académique de la Marne dans le cadre de l’éveil artistique et l’enseignement instrumental dans les écoles élémentaires Charpentier et Gallieni d’Orgeval du « Réseau Réussite scolaire Reims Orgeval »,
CM-09-201 : Bibliothèque municipale - Convention de partenariat avec la maison d'arrêt de Reims
et le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Reims
de résilier la convention conclue le 8 janvier 1998 avec la maison d’arrêt de Reims,
d’autoriser Madame la Maire à signer avec la maison d’arrêt de Reims une nouvelle convention de partenariat destinée à préciser les relations entre la bibliothèque municipale, la maison d’arrêt de Reims et le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Reims (S.P.I.P.) pour permettre un accès à la culture, à l’information et à la lecture aux détenus de la maison d’arrêt de Reims,
CM-09-202 : SARL La Comédie de Reims - Centre Dramatique National - Convention d'objectifs
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n°1 à la convention du 21 janvier 2009,
d’attribuer à la Comédie deux subventions décomposées comme suit :
une subvention d’équipement de 71 177 € pour :
l’acquisition de matériels plateau, son, lumière et informatique qui lui sont nécessaires pour équiper ses locaux,
l’acquisition d’équipements et la réalisation d’aménagements dans l’Atelier de la Comédie dans le cadre du déménagement de ses services,
une subvention exceptionnelle de 7 000 € pour développer l’action de sensibilisation de nouveaux publics dans les quartiers intitulée « Pour que l’art nous concerne tous »
CM-09-203 : Association des Maisons de Quartier de Reims - Convention cadre - Avenant n° 27
d'attribuer une subvention exceptionnelle de 20 000 € pour l’organisation du Festival Amateurs de Théâtre « Brut de Scène » édition 2009,
d’attribuer une subvention exceptionnelle 5 000 € pour la mise en place d’ateliers de pratiques artistiques dans le cadre du Festival « Croix Rouge s’affiche »,
d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 600 € pour l'organisation de la 4ème édition du festival "Urban Junior Tour",
d’autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 27 à la convention cadre du 24 janvier 2006 avec l’Association des Maisons de Quartier de Reims,
CM-09-204 : Césaré - Avenant n°5 à la convention d'objectifs
d'attribuer à Césaré une subvention d’équipement de 27 299 €,
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n°5 à la convention d’objectifs du 21 janvier 2008,
CM-09-205 : Le Manège de Reims - Avenant n°5 à la convention d'objectifs
d’attribuer au Manège de Reims une subvention d’équipement de 39 500 € pour l’acquisition d’équipements scéniques et informatiques, et la réalisation de travaux d’amélioration et de sécurité du Cirque et du Manège,
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n°5 à la convention du 21 décembre 2006,
CM-09-206 : [DJAZ]51 - Avenant n°2 à la convention d'objectifs
d’attribuer à [Djaz]51 une subvention d’équipement de 8 300 € destinée à l’acquisition de matériels de sonorisation,
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n°2 à la convention d’objectifs du 21 janvier 2008,
d’attribuer une subvention d’équipement de 2 307 € au Fonds Régional d’Art Contemporain de Champagne-Ardenne destinée à l’acquisition des équipements nécessaires à l’amélioration des conditions de sécurité de ses locaux,
d'autoriser Madame la Maire à signer avec le Fonds Régional d’Art Contemporain de Champagne-Ardenne, un avenant n°1 à la convention du 18 février 2009, fixant les modalités de versement de cette subvention,
d'autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Région Champagne-Ardenne au titre du développement du projet de recherche « Transtopie » pour l’année 2009,
d’autoriser Madame la Maire à signer les documents nécessaires au versement de cette subvention,
d'approuver le projet de convention à intervenir entre le Département de la Marne, la Communauté d'Agglomération de Reims, la Société Mobilité Agglomération Rémoise SAS, la Ville de Reims et la Ville de Bétheny qui a pour objet :
d’autoriser la superposition d’affectations au bénéfice de la Communauté d’Agglomération de Reims, de l’emprise du domaine public départemental rue A. Laberte - rue de Neufchâtel - rue Jean XXIII,
de définir les modalités techniques, juridiques et financières de gestion du domaine public départemental en fonction de la nouvelle affectation, tant en ce qui concerne la réalisation des travaux que de l’exploitation des ouvrages, leur entretien, ainsi que lors des interventions ultérieures sur les équipements,
d'autoriser Madame la Maire à signer cette convention,
CM-09-210 : Certificats d'économies d'énergie - Echange entre EDF et la Ville de Reims
d’autoriser Madame la Maire à conclure avec EDF l’échange, de CEE (certificats d’économies d’énergie) représentant des actions de maîtrise des consommations énergétiques contre une rétribution financière,
d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions afférentes,
CM-09-211 : DSP Chauffage urbain Croix Rouge - Convention de servitude avec le CHR et Godinot
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention constitutive de servitude, à titre gratuit avec le CHR, l’Institut Godinot, les sociétés SOCCRAM et SORREMCO,
CM-09-212 : Parking en ouvrage Buirette - Avenant n°5 au contrat de délégation de service public
de rapporter la délibération n° CM 06-557 du 26 septembre 2006,
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°5 fixant le nombre de places de stationnement à 430 places et les nouvelles conditions des relations financières entre la Ville et le délégataire, et intégrant l’impact de la taxe sur les salaires, conséquence directe de la modification de réglementation fiscale,
CM-09-213 : Parkings en ouvrage Gambetta - Avenant n°10 au contrat de délégation de service public
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°10 constatant les nouvelles conditions des relations financières entre la Ville et le délégataire, et intégrant l’impact de la taxe sur les salaires, conséquence directe de la modification de réglementation fiscale,
CM-09-214 : Parkings en ouvrage Erlon - Avenant n° 11 au contrat de délégation de service public
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°11 constatant les nouvelles conditions des relations financières entre la Ville et le délégataire, et intégrant l’impact de la taxe sur les salaires, conséquence directe de la modification de réglementation fiscale,
d’adopter la convention d’application pour la thématique « Solidarité Urbaine »,
d’autoriser la signature, avec la Région Champagne Ardenne, de ladite convention par Madame la Maire, ainsi que toutes les pièces administratives et financières,
d'approuver le programme d'accompagnement 2009 relevant du Développement Social Urbain selon l'annexe 1 jointe à la présente dont le montant global des subventions pour la Ville de Reims s'élève à 496 190 €.
d'attribuer des subventions aux associations conduisant des projets,
d'autoriser Madame la Maire à solliciter l'Etat pour l'attribution de subventions au taux le plus élevé possible pour les actions portées par la Ville de Reims,
d'autoriser Madame la Maire à signer les avenants aux conventions de financement avec :
- Avenir Jeunes Reims, avenant n°2
- l’Association Marnaise d’Aide à la Jeunesse – Foyer Noël, avenant n°3
- l'Association pour le Développement de l'Emploi Local dans la Marne, avenant n°1
- le Collectif Interculturel d'Associations de Migrants (C.I.A.M.), avenant n°1
- l’Association des Maisons de Quartier de Reims, avenant n°28
- Toutes Recherches Artistiques et de Créations (TRAC), avenant n°8
- Reims Espoir, avenant n°1
d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de financement avec :
- la Ligue de l'Enseignement de la Marne et,
- Reims Habitat Champagne Ardenne,
que le mandatement des subventions aux autres associations interviendra selon les modalités figurant sur les notifications,
d'approuver l’avenant simplifié n° 3 à la Convention de Renouvellement Urbain avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine pour un montant complémentaire de travaux de 420 000 euros correspondant à une aide complémentaire de l’A.N.R.U. de 126 000 euros,
d’autoriser Madame la Maire à signer cet avenant simplifié et à solliciter les subventions afférentes auprès de l’A.N.R.U. et des différents partenaires,
CM-09-218 : Axe Cardo et rue Thiers - Campagne de ravalement obligatoire - Subventions attribuées
d’approuver le bilan des subventions attribuées pour l’année 2008,
d'approuver le bilan des subventions attribuées en 2008,
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec GDF-SUEZ,
de prendre acte de la suppression de la rue du Capitaine Georges Madon du projet initial du lotissement,
de modifier, en conséquence, la délibération du 28 novembre 2005 par suppression pour non réalisation de la rue du Capitaine Georges Madon,
CM-09-222 : Diagnostic thermique des piscines de la Ville de Reims - Demande de subvention
d'autoriser Madame la Maire à engager toutes démarches pour l’obtention de subventions, auprès notamment de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et de la Région, pour le financement des études « diagnostics thermiques » relatives à l’amélioration des performances énergétiques des 6 piscines municipales (piscine-patinoire Nautilud, piscine Orgeval, piscine Talleyrand, piscine Louvois, piscine des Thiolettes, piscine Château d’Eau) et à signer les pièces afférentes,
CM-09-223 : Réseau biodiversité pour les abeilles - Adhésion de la Ville de Reims
d’autoriser Madame la Maire à signer l'adhésion de la Ville de Reims à l'association 'Réseau Biodiversité pour les abeilles ' pour l'année 2009, et les années suivantes,
CM-09-224 : ESIEC - Extension et restructuration - Résiliation des marchés d'études
d’autoriser Madame la Maire à résilier les marchés d’études (maîtrise d’œuvre, CT, SPS et pilotage) attribués dans le cadre du projet d’extension et de restructuration de l’ESIEC,
d’arrêter le décompte de liquidation du marché de maîtrise d’œuvre au crédit de l’équipe BM architecture / BATISS / AR & C / SLH / DELPHI / DAL à la somme de 9 350,39 € HT soit 11 183,07 € TTC,
d’arrêter le décompte de liquidation du marché de CT au crédit de la société Qualiconsult à la somme de 906,36 € HT, soit 1 084,00 € TTC,
d’arrêter le décompte de liquidation du marché de SPS au crédit de la société CSBTP à la somme de 815,25 € HT, soit 975,04 € TTC,
d’arrêter le décompte de liquidation du marché d’OPC au crédit de la société TCA à la somme de 1 649,60 € HT, soit 1 972,92 € TTC,
CM-09-225 : Groupe Scolaire Jamin – Réhabilitation Lots 5,9 et 14 - Signature des marchés attribués
d’autoriser Madame la Maire à signer les marchés attribués, relatifs à la réhabilitation du groupe scolaire Jamin, tels qu’attribués par la commission d’appels d’offres, à savoir :
LOTS | Entreprise retenue | Montant (€ HT) | Montant (€ TTC) |
Lot 5 : Menuiserie extérieure aluminium | AFM LEROY | 486 428,00 | 581 767,89 |
Lot 9 : Métallerie | AFM LEROY | 119 449,00 | 142 861,00 |
Lot 14 : Chauffage – Ventilation – Plomberie | COPRECS | Base + option 441 235,00 | Base + option 527 717,06 |
CM-09-226 : Prestations exceptionnelles ou urgentes de reprographie - Signature du marché attribué
d'autoriser Madame la Maire à signer le marché relatif aux prestations exceptionnelles ou urgentes de reprographie pour l’année 2009 et éventuellement 2010, 2011 et 2012 avec la société DIAZO 51 à REIMS pour un montant de l’acte d’engagement :
cas n° 1 : 32 604,24 € TTC et cas n° 2 : 897,00 € TTC,
d’autoriser Madame la Maire à signer les marchés de travaux, relatifs aux remplacements des menuiseries extérieures du groupe scolaire Docteur Roux, tels qu’attribués par la commission d’appels d’offres :
Lots | Entreprise retenue | Montant HT | Montant TTC |
Lot 1 : menuiseries PVC | GAVET Menuiserie | Tranche ferme : 127 478,00 Tr. conditionnelle : 118 244,00 |
152 463,69
141 419,82 |
Lot 2 : menuiserie aluminium | PAQUATTE ET FILS | Tranche ferme : 37 391,00 Tr. conditionnelle : 10 088,00 |
44 719,64
12 065,25 |
d’autoriser Madame la Maire à signer le marché du lot 8 : Grillages et clôtures, et toutes fermetures de bâtiments, relatif à la fourniture de matériels, matériaux, outils et accessoires divers destinés à l’usage des services techniques de la Ville de Reims, tel qu’attribué par la commission d’appels d’offres , à l’entreprise SA TIM , pour une fourchette de commande annuelle de 30 000 à 150 000 € TTC.
d’autoriser Madame la Maire à signer le marché de fourniture de fioul domestique pour 4 saisons de chauffe (2009-2013) attribué par la commission d’appel d’offres, à l’entreprise BOLLORE ENERGIE.
CM-09-230 : Grand théatre de Reims - Délégation de service public - Avenant au marché de chauffage
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 avec la société DALKIA, titulaire du marché d’exploitation, relatif au transfert à la SARL Scènes d’œuvres Lyriques du terme P3 du contrat d’exploitation des installationsde génie climatique et de production d’eau chaude sanitaire au Grand Théâtre de Reims,
d’autoriser Madame la Maire à signer les avenants aux lots 1 et 2 relatifs aux travaux de reconstruction du Groupe Scolaire RAVEL / FRANCHET, pour un montant de 51 014,18 € TTC et de signer les avenants de prolongation de la durée d’exécution des travaux de 4 mois à l’ensemble des lots,
CM-09-232 : Stade Louis Blériot - Avenants
d’autoriser Madame la Maire à signer :
l’avenant au lot 4 - Electricité pour un montant de 2 341,77 € TTC, relatifs aux travaux de construction du Stade Louis Blériot,
les avenants de prolongation de la durée d’exécution des travaux de 3 mois à l’ensemble des lots.
CM-09-233 : Locaux rue Ferdinand Hamelin - lot 1 - Gros oeuvre-VRD - Avenant
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°3 au lot 1 – gros œuvre-VRD, relatif à des travaux supplémentaires pour un montant de 19 109,69 € TTC, avec l’entreprise le Bâtiment Associé,
CM-09-234 : Maison de quartier Trois piliers - Réhabilitation et extension - Avenant au lot 6
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant au lot 6 : Métallerie - Vitrerie, pour un montant de 11 661 € TTC,relatif à la réhabilitation et l’extension de la Maison de Quartier Trois Piliers, avec la société AFM LEROY,
d'autoriser Madame la Maire à signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à l’opération d’extension et de réhabilitation des serres de culture et à la construction d’une chaufferie à la Direction des Espaces Verts, qui a pour objet de fixer :
le coût prévisionnel des travaux sur lequel le maître d’œuvre s’engage, à hauteur de 1 797 303,00 € HT, soit 2 149 574,39 € TTC,
le forfait définitif des honoraires de maîtrise d'œuvre, à 193 244,15 € HT, soit 231 120, 00 € TTC (soit un taux de rémunération de 10,75 % : base + missions complémentaires),
de prendre en compte le changement de dénomination sociale de la SARL d’architecture GISSINGER-TALON qui devient la SARL GISSINGER et TELLIER ARCHITECTES,
d’autoriser Madame la Maire à déposer les autorisations d’urbanisme relatives aux dits travaux,
CM-09-236 : Aménagement du Parc Chatellus - Avenant n° 1 au lot 1
d’autoriser Madame la Maire à signer un avenant n°1 au lot n°1, terrassements, circulations, réseaux divers, avec l’entreprise Champagne Travaux Publics pour un total de 58,60 € TTC, relatif à l’aménagement du parc Chatellus,
d'autoriser Madame la Maire à signer les avenants prenant en compte la modification de situation administrative de la Société EL-SI titulaire des marchés de fourniture de matériel pour la signalisation lumineuse tricolore, et absorbée par la Société AXIMUM Produits Electroniques,
d'autoriser Madame la Maire à signer un avenant n° 2 au marché de maintenance et de prestations d’assistance sur le logiciel URGEO ayant pour effet de prendre en compte la reprise du contrat de maintenance du logiciel URGEO par la société APPIA domiciliée à ORVAULT (44700), 6 rue Aristide et Marguerite Boucicaut,
d'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer un avenant n°2 au lot 3 Tous types de communication depuis tous les sites avec ou sans autocommutateur hors T2, du marché de prestations de téléphonie services de télécommunication, ayant pour effet de prendre en compte la substitution de la société NEUF CEGETEL par la société SFR,
CM-09-240 : Fondation du site Paris-Reims - Désignation du représentant de la ville
de désigner Monsieur Jacques MEYER, maire adjoint à l’éducation, à la recherche et à l’innovation en qualité de représentant de la Ville de Reims au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil de la Fondation du site Paris – Reims.
CM-09-241 : Université de Reims Champagne-Ardenne - Convention 2009
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention avec l’Université de Reims Champagne-Ardenne pour l’année 2009,
d’attribuer au titre de 2009 une participation financière de 756 600 € à l’Université de Reims Champagne-Ardenne selon les axes définis en annexe de la présente convention,
CM-09-242 : Reims Habitat Champagne-Ardenne - Réhabilitation de 250 logements -
Résidence universitaire Paul Fort à Reims - Emprunt de 2 788 190 € - Garantie de la Ville
Il vous est proposé d'accorder la garantie de la Ville de Reims à Reims Habitat Champagne‑Ardenne pour le remboursement d'un Prêt PHARE d'un montant de 2 788 190 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin d'assurer le financement de la réhabilitation de 250 logements de la Résidence Universitaire Paul Fort à Reims.
d’accepter le principe :
de la mise en œuvre de la procédure administrative et d’enquête publique, aux soins du délégataire, préalable à la mise en service d’un second four et d’une ligne de filtration au crématorium de Reims,
et, à l’issue de cette phase,
de la fixation d'une nouvelle grille tarifaire et d'une clause de réexamen de ces tarifs, objet d'un avenant n° 3 à la convention de délégation de service public de l’exploitation du crématorium, à établir,
CM-09-244 : Cession à la foncière logement d'une parcelle rue Pierre Taittinger à Reims
de procéder à la régularisation du titre de propriété de la Ville de Reims pour la parcelle cadastrée section HS n°176, celle-ci restant appartenir dans les fichiers du cadastre à la Copropriété de l’ancien centre commercial La Rafale, qui n’a plus lieu d’exister, la Ville étant unique copropriétaire,
d’autoriser, dès régularisation du titre de propriété de la Ville, la cession à la Foncière Logement d’une emprise à prélever sur la parcelle située rue Pierre Taittinger à Reims, cadastrée section HS n°176, pour une surface d’environ 964 m², à titre gratuit,
d’autoriser la création de servitudes sur l’emprise vendue pour le passage des réseaux d’assainissement et de chauffage urbain,
d’autoriser l’acquéreur à déposer les demandes de permis de construire et autres autorisations administratives sur les parcelles concernées et à commencer les travaux de construction sur lesdites parcelles une fois le permis de construire délivré, ceci sous son entière responsabilité,
de faire supporter à l’acquéreur, conformément à la convention cadre relative aux échanges fonciers du renouvellement urbain du quartier Croix-Rouge, les frais de notaires afférents à la vente,
de supporter les frais de géomètre afférents à la division de la parcelle à vendre,
CM-09-245 : Délégations du Conseil Municipal à l'exécutif - Compte rendu
de prendre acte du compte rendu relatif à l'exercice de la délégation faite par le Conseil Municipal à l'exécutif.
La séance est levée à Fait à Reims, le
Adeline HAZAN
Maire de Reims
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