DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Service du Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 07 JUILLET 2008
COMPTE RENDU
L'an deux mille huit, le lundi sept juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par courrier ou courriel du 1er juillet, assortis de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du CGCT, s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Adeline HAZAN, Maire de la Ville de Reims.
Étaient présents : Mme Adeline HAZAN M. Eric QUENARD M. Serge PUGEAULT Mme Sarah OUAJA OK Mme Christine MICHEL M. Stéphane JOLY Mme Pascale MARTIN M. Jean-Claude LAVAL M. Jacques MEYER Mme Laurence DELVINCOURT Mme Virginie COEZ M. Ali AISSAOUI Mme Marie-Noëlle GABET M. Raymond JOANNESSE Mme Christiane KUTTEN Mme Mireille WOJNAROWSKI Mme Nathalie MALMBERG M. Michel GUILLAUDEAU Mme Joëlle MACQUART M. Vincent THIERRY M. Dominique BUNEL Mme Nadia ABID M. Hassan ERRETTAT Mme Corinne BERRIOT M. Hervé TOULLEC Mme Zara PINCE M. Olivier NOSTRY Mme Jeannine DAVIS M. Francis HENON Mme Marie-France PIETTE M. Thierry WIPPLER Mme Marie-Thérèse MONNOT M. Nicolas BARDIN M. Salah BYAR Mme Claude VERDIERE M. Cédric LATTUADA Mme Marie-Françoise MILLET Mme Saïda BERTHELOT M. Serge ESCOUTE Mme Sandrine LEBEL M. Gilbert BARABAN
|
|
M. Jean-Marie BEAUPUY Mme Evelyne BRUSCHI M. Jean-Marc ROZE Mme Johanna TOUZEL M. Mohammed BADDOU Mme Katia HOSTEQUIN M. Pascal LABELLE M. Xavier ALBERTINI M. Franck NOËL (dél nos CM-08-337 à 351) M. Benjamin DEVELEY
Etaient représentés : M. Karim MELLOUKI a donné pouvoir à Mme Pascale MARTIN Mme Jacqueline DAHLEM a donné pouvoir à M. Dominique BUNEL Mme Stéphanie CAILLIES a donné pouvoir à Mme Marie-France PIETTE M. Alain BISTEUR a donné pouvoir à Mme Joëlle MACQUART Mme Catherine VAUTRIN a donné pouvoir à M. Xavier ALBERTINI Mme Kim ANCEAUX-DUNTZE a donné pouvoir à M. Benjamin DEVELEY M. Franck NOËL a donné pouvoir à Mme Johanna TOUZEL (dél nos CM-08-352 à 386) Mme Jocelyne LHOTEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie BEAUPUY
|
Etait excusé : M. Jacques COHEN | ||
|
Secrétaire : Mme Katia HOSTEQUIN Vice Secrétaire : M. Benjamin DEVELEY |
Le CONSEIL MUNICIPAL delibere, decide,
Avant l’examen de l’ordre du jour, Madame la Maire prononce un hommage en l’honneur de la libération
d’Ingrid Bétancourt et présentation est faite à l’Assemblée du projet urbain pour une grande Métropole
durable.
CM-08-337 : Attribution de subventions
d’attribuer les subventions aux organismes et associations à caractère divers, culturel et à une association d’étudiants,
de prendre acte :
- de la communication des rapports annuels 2007 des différentes délégations de service public, annexés à la présente délibération,
- des comptes de la S.A.E.M. Champagne Parc Auto pour l’exercice 2007 dont le compte de bilan s’élève à 10 998 374 € et le compte de résultat présente un bénéfice net de 212 371 € après impôts,
- de la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 juin 2008 de répartir le résultat net bénéficiaire de l’exercice de la manière suivante :
· bénéfice distribuable exercice 2007 : 212 370,68 €
· report à nouveau exercice 2006 : 400 000 € soit un bénéfice distribuable de 612 370,68 €, affecté comme suit :
* compte report à nouveau : 400 000 €
* compte réserve facultative : 212 370,68 €
- de la situation nette comptable après répartition qui s’établit comme suit :
· capital social : 720 000 €
· prime émission : 40 398 €
· réserve légale : 72 000 €
· réserve facultative : 2 977 468,68 €
· report à nouveau : 400 000 €
soit une situation nette comptable après répartition de 4 209 866,68 €.
CM-08-339 : Reims Habitat Champagne-Ardenne - Conseil d'Administration - Composition
de fixer à 23 le nombre d’administrateurs et de désigner dans les différents collèges les représentants suivants :
- collège de 6 élus municipaux, la désignation faite par délibération du 31 mars 2008 étant rapportée :
Eric QUENARD | Raymond JOANNESSE | Marie-Thérèse MONNOT
|
Jean-Claude LAVAL | Michel GUILLAUDEAU | Benjamin DEVELEY
|
- Collège de 7 personnalités qualifiées :
Structures | Candidats pressentis
|
Le maire d’une commune hors Communauté d’Agglomération de Reims
| M. Michel GUILLOU |
Le maire d’une des communes de l’agglomération
| M. Jean-Louis CAVENNE |
1 représentant de l’ARFO
| Mme Martine MAHUET |
1 représentant de l’AMAJ – Foyer Noël
| M. Alain de CARAYON |
1 représentant de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Reims
| M. Jacques DOUADI |
1 représentant de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne
| M. Thierry DEGLIN |
1 représentant du collectif Interculturel d’associations de Migrants | M. Mohamed CHERIF |
- Collège socio-professionnels et insertion :
Structures
|
Candidats pressentis
|
1 représentant CAF
| M. Francis BATTEUX
|
1 représentant UDAF
| Mme Chantale RICHET |
1 représentant associés au 1 % logement : PLURIAL
| Représenté par un organisme selon les modalités définies nationalement par l’U.E.S.L. qui sera notifié ultérieurement
|
2 représentants de syndicats - Force Ouvrière - CGT
|
M. Alain BOURE M. Jean-Claude PRODENT |
1 représentant du Collectif contre les Exclusions
| Mme Muriel JOURD’EUIL
|
d’autoriser les représentants au conseil d’administration à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées et notamment celles de président du conseil d’administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le président ou le conseil d’administration.
de prolonger la garantie de la Ville à Reims Habitat Champagne-Ardenne pour le remboursement des prêts qui seront émis jusqu'au 30 juin 2009 dans le cadre du protocole de globalisation signé entre Reims Habitat Champagne-Ardenne et la Caisse des Dépôts et Consignations le 26 avril 2007.
de modifier l'article 7 de sa délibération n° CM 07-409 du 10 juillet 2007 comme suit : " de s'engager à actualiser son engagement par une nouvelle délibération prenant acte pour chaque contrat de prêt signé, du nombre de logements, du type de prêt, du lieu d'implantation du programme, des caractéristiques financières et du montant de la garantie finalement accordée. Cette délibération interviendra à l'issue de la période de contractualisation des prêts correspondant à ce programme d'investissement global, soit au deuxième semestre 2009".
de maintenir toutes les autres clauses de sa délibération n° CM 07-409 du 10 juillet 2007 non modifiées par la présente.
de désigner au sein du conseil d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional 3 personnalités qualifiées :
M. Serge GAYMARD | M. Jean LEFEBVRE |
M. Francis LEBRAS |
|
de rapporter la représentation faite par délibération n° CM 08-198 du 14 avril 2008 au sein l’Union locale des centres de soins infirmiers de Reims et de son agglomération,
de désigner au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’Union locale des centres de soins infirmiers 4 conseillers municipaux, dont l’un d’entre eux, désigné par la maire, occupera un des deux postes de vice-président au bureau de l’association :
Mme Mireille WOJNAROWSKI | Mme Saïda BERTHELOT |
Mme Jeannine DAVIS | M. Jean-Marc ROZE |
d’autoriser ces représentants à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées et notamment celle de président du conseil d’administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le président ou le conseil d’administration.
de modifier la composition du Conseil d’Etablissement de l’ESAD en portant de 2 à 4 le nombre des personnalités extérieures désignées par le conseil municipal pour y siéger,
de désigner, pour le représenter, pour la durée du mandat :
. Ecole Supérieure d’Art et de Design – ESAD :
Conseil d’Etablissement : outre la maire, présidente de droit + l’adjointe à la culture + 3 conseillers municipaux désignés le 14 avril dernier + 4 personnalités extérieures
4 personnalités extérieures :
Mme Anne-Marie FÈVRE | M. Ludovic LAGARDE |
Mme Florence DERIEUX | Mme Stéphanie AUBIN |
CM-08-343 : Cérémonies d'Union (Mariages et PACS) - Célébration
que les cérémonies des mariages qui étaient célébrées exclusivement le samedi matin, le seront également l’après midi à compter du 6 septembre 2008,
qu’en raison de l'adaptation à la diversité des modes de vie de nos concitoyens, les cérémonies d’union pour les couples rémois concluant un PACS le souhaitant, seront organisées dans cette même tranche horaire
CM-08-344 : Etat des emplois - Modifications
de modifier l’état des emplois,
d’adopter les dispositions suivantes concernant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des administrateurs de la Ville de Reims :
Attribution de l’indemnité de fonctions et de résultats instituée par décret 2004-1082 du 13 octobre 2004 dans la limite des coefficients de fonctions et des coefficients individuels correspondant au tableau ci-dessous :
Grade | Montant de référence annuel en points | Coefficient de fonction Taux maxi | Coefficient individuel Taux maxi |
Administrateur hors classe | 110 | 3 | 3 |
Administrateur | 110 | 3 | 3 |
CM-08-346 : Résidence Léon Paindavoine - Convention cadre - Avenant n°1
d’attribuer une subvention d’équipement de 22 000 € à la Résidence Léon Paindavoine pour les travaux de réfection des peintures et des revêtements des circulations du bâtiment qu’elle occupe,
d'autoriser Madame la Maire à signer, avec la résidence Léon Paindavoine, un avenant n°1 à la convention cadre de partenariat du 17 janvier 2008,
de déterminer la participation 2008 de la Ville de Reims, pour les élèves rémois, par référence aux dépenses correspondantes de l’enseignement public, sur la base du compte administratif 2007, soit 578,86 € par élève,
de verser aux gestionnaires des établissements élémentaires et maternels sous contrat d’association la somme correspondante à la participation susvisée, multipliée par le nombre d’élèves rémois inscrits à la rentrée de septembre 2007, soit :
a.École JEANNE D’ARC : 145 293,86 €
b.École SAINT MICHEL : 139 505,26 €
c.École SAINT JOSEPH : 145 872,72 €
d.École NOTRE DAME LA MAITRISE : 134 874,38 €
e.École SAINT LOUIS : 83 355,84 €
f. École SAINTE MADELEINE : 71 778,64 €
g.École SACRÉ CŒUR : 78 724,96 €
h.École NICOLAS ROLAND : 55 570,56 €
i. École SAINT ANDRÉ : 203 179,86 €
j. École LA PROVIDENCE : 159 186,50 €
k.École SAINT PIERRE : 59 622,58 €
l. École THOMAS GOUSSET : 43 993,36 €
pour un total de 1 320 958,52 €
CM-08-348 : Bourses municipales d'enseignement public - Année scolaire 2007-2008 – Attribution
Pour l’année 2007-2008 :
d’accorder une bourse de demi-pension à 5 élèves rémois-e-s fréquentant un collège public de Reims,
de verser cette bourse de demi-pension directement à l’établissement scolaire en atténuation de la facture de demi-pension due par les familles,
d’accorder une bourse municipale de demi-pension à 3 élèves rémois-e-s fréquentant un lycée public de Reims,
de verser cette bourse demi-pension directement à l’établissement scolaire en atténuation de la facture de demi-pension due par les familles, en fonction du nombre de parts acquises par le bénéficiaire au titre de la bourse nationale,
d’accorder une bourse municipale d’enseignement supérieur à 5 étudiants ou étudiantes fréquentant un établissement d’enseignement supérieur,
de verser cette bourse municipale aux étudiants ou étudiantes concerné-e-s au vu d’un certificat de scolarité.
d’accorder une bourse municipale à une étudiante logée en chambre de type HLM gérée par le CROUS,
de verser cette bourse municipale à l’étudiante concernée,
d'autoriser Madame la Maire à signer une convention avec le Collège Saint-Remi pour définir les conditions de fonctionnement des classes à horaires aménagés organisées avec le Conservatoire à Rayonnement Régional.
d'autoriser Madame la Maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat, Direction Régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne, de la région Champagne-Ardenne et du Département :
§ dans le cadre de la programmation d’acquisition 2008 des instruments de musique et du matériel audiovisuel et scénique du Conservatoire à Rayonnement Régional,
§ au titre de leur soutien aux dépenses de fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Régional,
§ dans le cadre du programme de numérisation et de restauration des Archives Municipales,
§ dans le cadre de la réalisation de l’exposition commémorant les 400 ans de la fondation et de l’ouverture du collège à l’Ancien Collège des Jésuites,
CM-08-352 : Musée des Beaux-Arts - Convention de partenariat avec l'école du Louvre
d'autoriser Madame la Maire à signer avec Monsieur le Directeur de l’Ecole du Louvre, une nouvelle convention de partenariat afin d’organiser un nouveau cycle de conférences pour l’année scolaire 2008-2009,
de prendre acte des tarifs d’inscriptions, pour l’année 2008-2009, comme suit :
- plein tarif : 67,50 euros
- tarif réduit : 40,50 euros
- tarif formation continue : 85,50 euros
d'autoriser Madame la Maire à signer avec la Ville de Roubaix une convention de partenariat fixant notamment la participation financière de la Ville de Reims à hauteur de 15 000 € pour les frais engagés par la Ville de Roubaix pour préparer cette exposition itinérante,
d’autoriser la vente du catalogue de l’exposition Carlo SARRABEZOLLES au Musée des Beaux‑Arts et d’en fixer le prix unitaire à 39 €,
d'autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention de 25 000 € de l’Etat – Ministère de la Culture et de la Communication pour le projet « Transtopie » de l’Ecole Supérieure d’Art et de Design,
d’autoriser Madame la Maire à signer avec l’Etat – Ministère de la Culture et de la Communication tous les documents afférents (demande de subvention, attestation, conventions financières),
d’augmenter de 2 % pour l’année scolaire 2008-2009 les droits d’inscription et de scolarité, de fixer à 26 € par trimestre le tarif de location des instruments prêtés aux élèves, en prenant acte que la facturation sera annuelle, avec possibilité pour les familles d’échelonner le paiement en 2 ou 3 versements, de maintenir le barème des bourses d’encouragement à l’enseignement musical et chorégraphique et de revaloriser de 25 % le quotient familial de référence au Conservatoire à Rayonnement Régional,
de reconduire pour l’année scolaire 2008-2009 les droits d’inscription et de scolarité à l’Ecole Supérieure d’Art et de Design,
de reconduire les tarifs et exonérations fixés pour les délibérations n° CM 03/127 du 27 mars 2003 et suivantes,
d’exonérer des droits d’abonnement les personnes handicapées domiciliées à Reims ou hors de Reims sur présentation d’un justificatif de leur situation.
de rapporter les délibérations n° CM 03/128 du 27 mars 2003, n° CM 06/595 du 23 octobre 2006 et n° CM 07-740 du 17 décembre 2007,
de fixer comme suit, pour la bibliothèque municipale et ses annexes, les pénalités pour retard dans la restitution, perte ou détérioration des documents prêtés :
pour les documents écrits : le remboursement des ouvrages non rendus, perdus ou détériorés sera facturé au prix catalogue en vigueur à la date de l’émission du titre de recette ou, s’il n’est plus disponible, au prix d’un ouvrage du même type ou de la même collection,
pour les documents vidéo : le remboursement des documents non rendus, perdus ou détériorés au tarif forfaitaire suivant :
- Cassette VHS 20,00 €
- 1 DVD 35,00 €
- Coffret 2 DVD 45,00 €
- Coffret + de 2 DVD 60,00 €
- Cédéroms 20,00 €
des pénalités de retard de 0,50 € par ouvrage et par semaine seront facturées pour tous les souscripteurs d’abonnement, quel que soit le support. Elles courent du jour d’envoi du premier rappel (qui a lieu 14 jours après la date où les ouvrages auraient dû être rendus) jusqu’au 14ème jour après l’envoi du 3ième rappel par lettre recommandée avec accusé de réception,
le remboursement du 3ième rappel en recommandé avec accusé de réception sera facturé au tarif en vigueur au moment dudit envoi.
que les usagers qui restitueront à la bibliothèque les documents (écrits ou vidéo) dans un délai de 12 mois après l’émission du titre de recette, se verront accorder une réduction égale au montant des documents restitués. Le montant des pénalités de retard et les frais d’envoi en recommandé resteront dus. Passé ce délai de 12 mois, aucun remboursement ne sera effectué en cas de restitution des documents, sauf délibération contraire spécifique du Conseil Municipal, au vu de l’intérêt des documents rendus
CM-08-358 : Reims Scènes d'Europe - Demandes de Subventions
d'autoriser Madame la Maire à solliciter de l’Etat, de la Région et du Département des subventions au taux le plus élevé possible,
d’accorder l’exonération des redevances aéronautiques à l’ensemble des participants de la manifestation aérienne prévue les 6 et 7 septembre 2008.
d'autoriser Madame la Maire à signer les avenants n°1 de modification des travaux aux lots 1 et 2 du marché de travaux de réaménagement des rues Pouilly et Docteur Jacquin notifiés le 15 octobre 2007 à la société SCREG EST pour un montant global de la masse initiale des travaux en moins value de :
- lot 1 voirie : - 129 348,12 € TTC,
- lot 2 pavage : - 43 221,29 € TTC.
CM-08-361 : Direction de la Culture - Réalisation des produits de communication - Avenant N°1
de prendre acte de la cession de la Société BALAN SEDAN à la Société LE SANGLIER.
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 1 au marché « Réalisation des produits de communication pour la direction de la Culture - Lot n° 2 : Travaux d’impression offset et autres travaux d’impression et de reprographie de la Direction de la Culture » conclu avec la Société BALAN SEDAN afin de prendre en compte la reprise intégrale des prestations par la Société LE SANGLIER.
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Reims en vue de passer les marchés de travaux pour le prolongement de l’allée Haydn et le réaménagement du secteur Bizet,
d’autoriser Madame la Maire à signer les marchés en résultant,
d’autoriser Madame la Maire à signer les marchés attribués, relatifs aux travaux d’isolement entre le Musée de la reddition et le lycée Roosevelt, tels qu’attribués par la commission d’appels d’offres
Lot n° 1 - Protection des œuvres - INFRUCTUEUX
Lot n° 2 - Enduit de protection incendie - FLOCA REM pour un montant de 28 190,00 € HT
Lot n° 3 - Menuiserie intérieure - Faux plafond - CARI pour un montant de 55 971,10 € HT
Lot n° 4 - Vitrines d’exposition - INFRUCTUEUX
Lot n° 5 – Electricité - ICARE SARL pour un montant de 15 712,00 € HT
Lot N° 6 - Revêtement de sol - Linoleum - Peinture - LAGARDE et MEREGNANI pour un montant de 17 382,57 € HT
d’autoriser Madame la Maire à signer les marchés attribués, relatifs aux travaux de réfection des vestiaires, sanitaires et installations thermiques du gymnase Roland Bourgoin, tels qu’attribués par la commission d’appels d’offres,
Lot n° 1 – Plomberie – GAYET pour un montant de 26 970,00 € HT
Lot n° 2 – Electricité - 3ES entreprise pour un montant de 6 425,62 € HT
Lot n° 3 – Peinture - Maurice MARCHAND pour un montant de 43 910 ,07 € HT
Lot n° 4 - Maçonnerie, carrelage, faïence - LAGARDE ET MEREGNANI pour un montant de 85 752,16 € HT
Lot n° 5 – Menuiseries – CARI pour un montant de 51 775,71 € HT
Lot n° 6 - Bardage translucide - AFM LEROY pour un montant de 13 240,00 € HT
Lot n° 7 - Génie climatique – COPRECS pour un montant de 159 971,00 € HT
CM-08-365 : Acquisition d'une balayeuse aspiratrice - Signature du marché attribué
d’autoriser Madame la Maire à signer le marché d’acquisition d’une balayeuse aspiratrice compacte de voirie d’une capacité de 4 m3 avec la société MATHIEU, pour une valeur technique de l’offre jugée satisfaisante, une décomposition du prix global et forfaitaire de 143.000 € HT, soit 171 028 € TTC et un délai de livraison de 60 jours calendaires.
d'autoriser Madame la Maire à signer le marché relation à la location et maintenance d’un système d’impression multifonction professionnel couleur pour l’atelier de reprographie pour une durée de 4 ans maximum, pour un montant de 114 778.92 € TTC avec la Société CANON BOURGOGNE CHAMPAGNE
CM-08-367 : Direction des Espaces Verts au Cimetière de la Neuvillette - Autorisation d'urbanisme
d’autoriser Madame la Maire à déposer les autorisations d’urbanisme relatives à l’implantation d’un préfabriqué métallique près des locaux des agents des Espaces Verts dans le cimetière de la Neuvillette.
d’autoriser la vente du PLU sous forme de CD ROM et d’en fixer le prix de vente unitaire à 2 €.
de modifier les tarifs pour la reproduction de documents administratifs :
Nouveau tarif en € Ancien tarif en €
- impression recto A4 0,05 0,18
- impression recto/verso A4 0,10 0,36
- impression A3 0,10 0,36
- impression A2 0,20 _
- impression A1 2,40 _
- impression A0 4,80 _
- Planche PLU 6,00 _
- PLU papier 265,00 _
d'autoriser la société Mobilité Agglomération Rémoise à déposer toutes les demandes d’autorisations administratives nécessaires et à réaliser les travaux une fois celles-ci obtenues pour :
- l’aménagement d’un parc relais, la construction d’une guérite de gardien et d’un local technique sur les parcelles sises à REIMS, avenue du Maréchal Juin, angle avenue du Général Koenig et cadastrées section HO n° 146, n° 147, n° 114 et n° 116,
- la création en sous-sol d’une sous-station sur un terrain sis à REIMS, cours Jean-Baptiste Langlet,
- l’aménagement d’un parking sur un terrain, sis à REIMS 16, rue Rosset et cadastré section AM n° 619, n° 618 et n° 636,
- la création d’une sous-station sur un terrain, sis à REIMS 262-268, avenue de Laon et cadastré section AX n° 681.
d'autoriser la signature d’un avenant n° 1 à la convention du 11 décembre 2007 permettant de proroger de trois mois, à compter du 1er juillet 2008, la mise à disposition au profit de la SASP Stade de Reims et moyennant une redevance de 3000 € TTC par jour de match.
d'autoriser la signature d’une convention d’occupation du domaine public au profit de l’association « le Manège de Reims » pour la mise à disposition de bâtiments communaux sis à REIMS, rue Bir Hakeim, connus sous l’appellation « le Manège » et « le Cirque » pour une durée de deux ans, à compter rétroactivement du 1er janvier 2008 et moyennant une redevance annuelle de 1500 €,
d'autoriser la signature d’une convention d’occupation temporaire concernant le réseau de fibres optiques sur le domaine public fluvial géré par « Voies Navigables de France », pour une durée de dix-huit ans à compter du 1er janvier 2008 et moyennant une redevance annuelle de 3824,94 €, revalorisée chaque année en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction.
d'autoriser la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial géré par « Voies Navigables de France », au profit de la Ville de Reims pour une durée de dix-sept ans à compter du 1e janvier 2008 et moyennant une redevance annuelle de 95,85 €, revalorisée chaque année en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction.
d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition à la Direction Municipale des Travaux Neufs par lequel sera prévu :
- un montant des frais de fonctionnement de 978,77 € pour l’année 2007 en lieu et place des 10 551,56 € prévu par l’avenant n° 2 du 28 décembre 2006,
- un montant de 9 495,11 € pour les frais de fonctionnement de l’année 2008,
les opérations comptables résultant des décisions ci-dessus seront opérées au mois d’août 2008, que les conditions inchangées de la convention du 29 juin 2005 demeurent en vigueur,
CM-08-375 : Acquisition à la SCI Les Deux Pommes d'Or du volume 2 constituant un parking public
d'autoriser Madame la Maire à signer avec la SCI Les Deux Pommes d’Or une convention aux termes de laquelle la SCI versera à la Ville une somme de 67 952,98 € HT pour travaux non réalisés ainsi que des pénalités de retard à compter du 1er avril 2008 jusqu’aux dates d’achèvement et de livraison,
de prévoir conformément à l’acte que ces sommes viendront en déduction sur la dernière tranche de 5 % que l’acquéreur doit verser à la livraison de l’immeuble,
CM-08-376 : Acquisition à la SCI Clairmarais C d'une parcelle sise à Reims rue Edouard Mignot
d'autoriser l’acquisition à l’euro symbolique à la Société dénommée SCI CLAIRMARAIS C de la parcelle cadastrée section AT n° 443, représentant 119 m², sise à Reims, rue Edouard Mignot,
de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire afférents au présent dossier foncier,
CM-08-377 : Cession à la société NUMEROBIS de deux immeubles non batis sis à Reims rues des Romains et du Mont d'Arène.
d'autoriser la cession à la Société Civile de Construction Vente NUMEROBIS ou à toute autre personne physique ou morale s’y substituant des parcelles de terrains, sises à Reims, libres de toute occupation, cadastrées section AT n° 14 rue du Mont d’Arène, pour 258 m² au prix de 38 700 € et section AT n° 329 rue des Romains pour 59 m² au prix de 8 900 €, ce qui représente un prix total de 47 600 €,
d’autoriser le futur acquéreur à déposer par anticipation sur les parcelles susvisées un dossier de demande de permis de construire,
d'autoriser la signature d’un bail professionnel au profit de Mademoiselle Carole EVRARD, d’une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2008, pour la mise à disposition de 60 m² de bureaux et deux emplacements de parking, au sein de l’immeuble sis à Reims 95, boulevard du Général Leclerc, moyennant le versement d’un loyer annuel de 4680,00 € HT, et une exonération de loyers de cinq mois, et qui sera justifiée par la production des factures correspondantes.
d'autoriser la signature d’un avenant n° 3 au bail commercial du 22 mars 2005 au profit de la société MAXIMO relatif à la permutation de la place n° 136 située au rez-de-chaussée de l’immeuble sis à Reims 95, boulevard du Général Leclerc à Reims contre la place n° 164 située en aérien.
d'autoriser la signature de l’avenant n° 1 au bail à construction du 30 juillet 1997 relatif à la mise à disposition, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain cadastrées section HI n° 194 et n° 198, sises à REIMS, cours Marc Wawrziniak, au profit de l’association les Papillons Blancs de la Région de Reims.
d’autoriser l’association les Papillons Blancs de la Région de Reims à déposer toutes les demandes d’autorisations nécessaires à la clôture desdites parcelles et à réaliser les travaux une fois celles-ci-obtenues
CM-08-381 : Réforme des biens meubles - Budgets M14
de procéder à la désaffectation des services publics municipaux ainsi qu’au déclassement du domaine public communal des biens meubles listés en annexe,
d’autoriser la destruction ou la cession des biens meubles listés en annexe,
d’autoriser Madame la Maire à mettre à jour l’inventaire de la Ville et à transmettre au Comptable du Trésor les informations nécessaires à la mise à jour de l’actif sur la base des états annexés.
CM-08-382 : Adhésion à l'Association pour la Démocratie et l'Education Locale et Sociale (Adels)
d'autoriser l’adhésion de la Ville de Reims à l’ADELS, pour un montant annuel de 2 500€,
CM-08-383 : Délégations du Conseil Municipal à l'exécutif - Compte rendu
de prendre acte du compte rendu relatif à l'exercice de la délégation faite par le Conseil Municipal à l'exécutif
CM-08-384 : Marchés publics - Lancement des procédures formalisées - Information du Conseil Municipal
Le conseil Municipal est informé du lancement des procédures formalisées en matière de marchés publics relatifs à :
- la location-maintenance d'un système d'impression multifonctions professionnel noir et blanc pour l'atelier de reprographie.
- l'entretien nettoyage de divers bâtiments culturels, scolaires et administratifs,
CM-08-385 :Conseil Municipal du 7 juillet 2008 – Additif à l’ordre du jour – Procédure d’urgence
d’adopter l’additif à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2008 tel que suit : Association Bâtiment Services – Emprunts de 27 000 et 20 000 € - Garantie de la Ville
CM-08-386 : Association Bâtiment Services – Emprunts de 27 000 € et 20 000 € - Garantie de la Ville
la Ville de Reims accorde sa garantie dans la limite de 50 %, (le Département étant sollicité pour 50 %), à l'association Bâtiment Services pour le remboursement des emprunts de 27 000 € et 20 000 € que cette association se propose de contracter auprès de la Caisse d'Épargne Lorraine Champagne-Ardenne pour financer sa trésorerie.
La séance est levée à 20 h 45. Fait à Reims, le 8 juillet 2008
Adeline HAZAN
Maire de Reims
Imprimer la page